Les textes

Décrets :

- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : lien vers légifrance

- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (Version consolidée* au 13 juin 2015)

- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêtés :

- Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des TSEF des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des IEF des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Circulaires :

- Circulaire n° 310065 du 9 mai 2017 relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des TSEF et des IEF

- CIRCULAIRE N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’IFSE et du CIA lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les ATMD. Du 27 novembre 2015

- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Note de gestion :

- Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD