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- Décret no 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des TSEF du ministère de la défense.

- Arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux TMD, aux TSEF et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense.

- Décret no 2011-965 du 16 août 2011 relatif à certaines indemnités attribuées à certains agents du ministère de la défense.

- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense version consolidée au 2 juin 2008 

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Date de création : 24/04/2014 21:16
Catégorie : Info Anpit - Statuts
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