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- Compte rendu de la CAPC IEF du 12 octobre 2017 (Déclaration liminaire)

- Compte rendu de la CAPC IEF du 8 décembre 2016 (Déclaration liminaire)

- Compte rendu de la CAPC IEF du 13 octobre 2016

- Compte rendu de la CAPC IEF du 16 juin 2016 (Déclaration liminaire)

- Compte rendu de la CAPC IEF du 10 décembre 2015

- Compte rendu de la CAPC IEF du 4 novembre 2015 (Déclaration liminaire)

- Compte rendu de la CAPC IEF du 18 juin 2015

- Compte rendu de la CAPC IEF du 2 mars 2015

- Compte rendu de la CAPC IEF du 10 décembre 2014

- Compte rendu de la CAPC IEF du 19 juin 2014

Rappel des conditions statutaires :

- peuvent être promus au grade d'IEF au choix, les TSEF 1ère classe. Les agents promus seront classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut suivant les dispositions de l’article 5 du décret 2006-1827 du 23 décembre 2006.

- peuvent être promus au grade d'IDEF au choix, les IEF ayant atteint le 5ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifiant de six années effectifs dans le grade d'IEF au 31 décembre.

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Date de création : 01/07/2014 22:05
Dernière modification : 10/11/2017 13:24
Catégorie : Info Anpit - CAP
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