Retraites : journée de mobilisation le 6 avril Non à la réforme des Retraites
Intersyndicale du ministère des armées : non à la réforme des retraites
La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Cette mesure est brutale et profondément injuste. Elle va contraindre des millions de personnes à travailler plus, sans gagner plus. Ce sont les salarié·es qui ont commencé à travailler tôt et/ou qui ont souvent des carrières modestes qui vont payer le prix de cette réforme. Pire, contrairement à ce qui est affiché, il n’y a pas de problème dramatique de financement de notre système de retraites qui justifie une telle mesure.
Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le Gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arc-bouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.
Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation nationale.
L’unité syndicale est la même dans les établissements étatiques et industriels de Défense au ministère des Armées où toutes les organisations représentatives s’accordent sur le refus du report de l’âge légal.
La mobilisation prendra la forme d’une première journée de grève et de manifestation le jeudi 19 janvier 2023.
Les organisations syndicales du ministère des armées appellent tous les travailleuses et les travailleurs du ministère à se mobiliser fortement dès cette première journée et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.
Paris le 11 janvier 2023
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*CSA-AC : Comité social d’administration-d'administration centrale
Ce premier comité social de l’administration centrale (CSA-AC) de la nouvelle mandature s’est tenu le mercredi 17 mai 2023. Il a été présidé par monsieur Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration (SGA). Madame Sylviane Bourguet, directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE), était présente pour nous exposer les transformations de la DTIE à mettre en œuvre au titre de l’année 2023. Madame Sylvie Penot, inspectrice du personnel civil (IPC), et monsieur Laurent Gravelaine, directeur du centre des ressources humaines civiles (SRHC), étaient également présents [...]
*CSAR : Comité Social d’Administration de réseau
*DIRISI : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information
Nous ne pouvons pas commencer cette déclaration liminaire sans évoquer le climat social tendu du pays. Vous l’aurez compris, nous continuons à dénoncer la réforme des retraites, injuste et brutale.
Après plus de quatre mois de mobilisation, la CFDT reste active contre la réforme régressive des retraites. Même si le processus démocratique n’est pas totalement terminé, il ne faut malheureusement plus en attendre grand-chose.
Si le Président de la République s’est empressé, au mépris des travailleuses et des travailleurs, de leurs représentants légitimes, de l’ensemble de la population à promulguer « SA » loi, la CFDT, elle reste sur sa position : 64 ans c’est NON.
La crise démocratique provoquée par les agissements du gouvernement dépasse le seul enjeu des retraites. Cette crise aura des impacts sur d’autres préoccupations non moins essentielles tels que le pouvoir d’achat, l’égalité professionnelle femme-homme, la qualité de vie au travail qui sont revenus sur le devant de la scène.
Pour la CFDT, le sujet prioritaire aujourd’hui doit être le travail, tant dans sa dimension «emploi» que dans sa nature, son sens, son organisation et les conditions de sa réalisation.
Il y a urgence à se saisir de ce sujet dans toutes les instances de notre Ministère.
Ce CSA R est justement l’instance formelle d’exercice du dialogue social. Elle doit s’inscrire sans complexe en tant que mise en pratique de la démocratie sociale, ou la démocratie sur les lieux de travail.
Tous les sujets qui concernent le travail doivent pouvoir y être abordés. Le personnel à son travail, comme le citoyen dans la cité, doit pouvoir faire entendre son opinion sur ce qui le concerne.
C’est dans cet esprit que nous abordons cette nouvelle mandature, dans cette nouvelle instance. Nous comptons sur l’administration pour le faire de la même manière de son côté.
Dans l’actualité il y a aussi l’augmentation considérable du budget de la défense à partir de 2024. La future LPM prévoit quatre cents Md€ pour les armées sur 6 ans, soit 1/3 de plus que la précédente. Ce budget doit servir à renforcer nos capacités de défense pour se prémunir de conflits brutaux et d’envergure qui nous menacent.
Mais intensifier l’activité militaire ne pourra se faire sans efforts supplémentaires des services de soutien du ministère. L’époque de « l’intendance suivra » est révolue ! Ce sont les équipements, la logistique et le soutien qui mènent la barque aujourd’hui.
Pour la CFDT Défense il faut en tenir compte pour dimensionner et valoriser le travail des personnes concernées. Il faudra recruter, éviter la dégradation des conditions de travail, attirer et fidéliser par des rémunérations à la hauteur des enjeux.
Notre déclaration portera sur quatre points :
- Le CIA
- Le recrutement et la fidélisation
- Les parcours pro Cat B et C
- Le Problème des adossements administratifs des pôles
Le CIA
Lors de la précédente campagne, la CFDT a constaté quelques dysfonctionnements liés à des interprétations qui peuvent entrainer des conséquences néfastes pour certains agents qui ne déméritent pas pour autant. C’est pourquoi, la CFDT n’est pas favorable à l’idéologie « au mérite ». Pour autant, elle fait avec et entend bien intervenir pour que ce dispositif servent à toutes et tous. Certains agents ont été satisfaits bien sûr, mais beaucoup d’autres sont surpris voir déçus en ressentant en même temps un sentiment mêlé d’incompréhension et d’injustice. La CFDT réitère sa demande : qu’une explication claire, sur les critères d’attribution, soit apportée aux agents avant l’attribution ou non de ce CIA, afin qu’il n’y ait pas de distorsion entre la compréhension des agents et la réalité. Pour la CFDT, une explication ou un dialogue doit s’instituer avec les agents qui n’auront pas de CIA ou en dessous du montant de référence. Pour la CFDT, les règles d’attribution du CIA doivent être connues et comprises des agents. Pour la CFDT, il est primordial que les SHD (N+1) soient concertés afin de contribuer à la valorisation de leurs collaborateurs auprès de la hiérarchie. Ce mode de management est déjà pratiqué dans certains établissements.
La CFDT voudrait évoquer aussi une dérive managériale « le fait du prince » : les directives ou tout au moins les informations dispensées en matière de CREP par les ATE. En effet, des consignes ont été données, de ne pas indiquer « d’objectif dépassé » dans les évaluations des agents ? Pour la CFDT cela va à l’encontre de l’esprit du CIA et de la note DRHMD pour un agent qui factuellement a dépassé ses objectifs. Cela discrimine un agent pouvant prétendre à un CIA plus élevé en cas de dépassement d’objectif.
La CFDT dénonce cette pratique et souhaite savoir si c’est le résultat d’une initiative personnelle ou une directive des échelons supérieurs.
Le recrutement et la fidélisation
En 2023, la DIRISI a la volonté de procéder au recrutement de 310 agents soit 75 de plus que réalisés en 2022.
Il est à noter qu’en 2022, le déficit entre le recrutement autorisé et réalisé s’élève à 49, soit le 2ème total de recrutement fait depuis 2015.
Les recrutements sans concours ne permettent pas d’être au point d’équilibre pour un fonctionnement stable au sein de la chaîne DIRISI. Force est de constater que la DIRISI n’est pas attractive. Peu de considération, personnalisation, conciliation entre épanouissement vie personnelle et professionnelle.
En lieu et place des recrutements nationaux, ne faudrait-il pas envisager une généralisation des recrutements locaux et inventer un système de fidélisation afin de conserver les personnels et éviter une fuite vers d’autres administrations ou vers d’autres services tel que la DGA plus attractifs que la DIRISI.
La ressource en spécialiste SIC militaire manque cruellement à tous les échelons de la DIRISI hormis peut être les centres nationaux. En CIRISI la diminution des effectifs militaires est de
plus en plus prégnant. De fait, la surcharge de travail est répartie sur les personnels civils qui vivent déjà avec un sous effectif chronique.
Pourquoi ne pas civilianiser les postes militaires restés vacants afin de résorber ces sous- effectifs ?
Les parcours pro Cat B et C
Les agents font face à une actualité anxiogène et à une perspective incertaine de leur avenir tant professionnel que personnel. Des travaux ont été menés qui ont permis de construire un parcours professionnel pour les agents de catégorie A. Cela a permit de donner à cette population une certaine visibilité et envisager plus sereinement leur déroulé de carrière et anticiper des changements valorisants. Il n’en est pas de même pour les autres agents...
La CFDT sait que le chantier pour les catégorie B est en construction, elle demande de la même manière que le chantier pour les autres catégories soit ouvert très rapidement et que les organisations syndicales y soient associées.
Les Dirisiennes et Dirisiens sont en attente et s’impatientent de voir déboucher ces évolutions.
Le problème des adossements administratif des pôles
Lors du précédent mandat, la CFDT avait appelé l’attention de votre prédécesseur, Monsieur le Directeur, sur les risques des adossements administratifs des pôles et les conséquences de voir des pôles sans RH de proximité en propre. La CFDT continue de revendiquer dans cette nouvelle instance que des moyens RH en propre soient donnés à ces formations d’emplois. Nous constatons de réelles problématiques de gestion RH (la gestion : des mobilités, des changements de groupes, etc... ). Ces problématiques ne sont pas à mettre au crédit des personnels RH, qui font au mieux avec ce qu’ils ont. La CFDT vous alerte, monsieur le président, le collectif est en train de se déliter. De plus en plus d'agents pensent à partir, la fuite de la ressource humaine a commencé, ce qui accentue les déficits récurrants.
La CFDT vous remercie pour votre écoute, elle interviendra en séance plus précisément sur les différents points qui sont prévus à l'ordre du jour de cette réunion.
Paris, le 24 mai 2023
*AAE : Armée de l’Air et de l'Espace
Le 3 mai 2023 a eu lieu le 1er CSAR AAE de la nouvelle mandature, celui-ci était présidé par le directeur de la DRHAAE, le GCA Alvarez et par le représentant du personnel civil, M. Brudy-Saintespes. [lire le compte rendu]
Nous aurions souhaité aussi dire « Monsieur le ministre », mais malheureusement il ne nous fait toujours pas l’honneur de sa présence. Pour cette première réunion du CSAM, c’est significatif de la considération portée au personnel civil, il participe régulièrement aux CSFM, dont acte.
Nous aurions aimé lui dire, en tant que membre du gouvernement, tout le bien que nous pensons de la réforme des retraites.
La loi a été promulguée dans l’heure même qui a suivi sa validation par le conseil constitutionnel. Cette dernière provocation du président de la République dont la seule justification plausible est sa volonté d’affirmer qu’il détient le pouvoir, n’a fait que mettre encore plus l’huile sur le feu de la contestation.
La crise démocratique que nous dénonçons a été provoquée par le détournement des règles démocratiques, quoi qu’en disent tous ceux qui ne comprennent pas la contestation de la légitimité de la réforme (légitimité qu’il ne faut pas confondre avec légalité !).
C’est en particulier l’utilisation du 49.3, non pas pour contrer les obstructions à l’expression de la représentation nationale, mais, au contraire, éviter que cette dernière ne s’exprime par un vote dont le résultat pressenti n’allait pas dans le sens de ce qu’attendait l’exécutif, qui est remis en cause.
L’affirmation - d’une mauvaise foi absolue - qui consiste à dire que le vote contre la motion de censure vaut vote pour la réforme des retraites est une autre illustration de l’illégitimité de la loi.
Mais celle-ci reste légale et sera malheureusement appliquée.
La crise se manifeste aujourd’hui par une contestation populaire d’un niveau rarement, voire jamais, atteint et pourtant pratiquement ignoré par le pouvoir exécutif.
Les conséquences de tout cela sont potentiellement extrêmement graves !
Sans revenir sur l’injustice et l’inutilité de la réforme, ainsi que sur les traumatismes que sa mise en œuvre brutale provoqueront – autrement dit sans revenir sur le fond de la contestation dont les arguments ont été balayés d’une succession de revers méprisants - c’est la violence de la réaction et ses conséquences à moyens termes qu’il faut craindre maintenant. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : le pouvoir exécutif d’aujourd’hui, choisi pour faire barrage à l’extrême droite en 2017 et en 2022, à force de jouer à l’apprenti sorcier, pourrait être celui qui en 2027 lui déroulera le tapis rouge.
C’est peut-être aussi pour éviter cela, si c’est encore possible, que nous devons reprendre pleinement notre place dans le dialogue social ? Repartir discuter et négocier ce n’est pas renoncer, c’est jouer notre rôle de défenseur des travailleurs et des travailleuses.
Nous pouvons continuer à contester le recul de l’âge légal - à chaque occasion qui nous sera offerte et à celles que l’on saura saisir - et à la fois avancer dans la représentation de nos mandants.
Cette réforme aura des conséquences sur les personnels du ministère qui gèrent les retraites. Aujourd’hui encore, il est impossible de connaitre les conditions exactes de départ qui seront mises en œuvre à compter du 1er septembre 2023 faute de publication de tous les décrets d’application.
Il reste à peine plus de 100 jours avant la mise en œuvre, 100 jours, dont la moitié durant la période des congés d’été, quels seront les délais de traitement ? quelles seront les conditions de travail des agents des CMG et du SPRP, quels sont les renforts prévus ?
Avec le cumul de congé et le CET, certains agents ont déjà « quitté physiquement » l’institution, ils ont rendu les cartes et les codes, et pour certains, le remplaçant est déjà en poste, voire le poste est supprimé pour répondre aux demandes de réduction de effectifs. Que va-t-il advenir d’eux ? Pour tous ceux qui ont déposé leur demande depuis le début de l’année, c’est le flou, une lettre d’attente a été transmise à certains par le SPRP, d’autres ont reçu la consigne d’attendre par les CMG qui ont refusé d’initier leur demande, comment le ministère compte- t-il régler ces situations ?
Ce CSA ministériel est l’instance formelle d’exercice du dialogue social au niveau le plus haut de notre administration. Elle doit s’inscrire sans complexe en tant que mise en pratique de la démocratie sociale, ou la démocratie sur les lieux de travail.
Tous les sujets qui concernent le travail doivent pouvoir y être abordés. Le personnel à son travail, comme le citoyen dans la cité, doit pouvoir faire entendre son opinion sur ce qui le concerne.
C’est dans cet esprit que nous abordons cette nouvelle mandature, dans cette nouvelle instance. Nous comptons sur l’administration pour le faire de la même manière de son côté.
La future LPM prévoit 413 Md€ pour les armées sur 6 ans, soit 1/3 de plus que la précédente. Ce budget doit servir à renforcer nos capacités de défense pour se prémunir de conflits brutaux et d’envergure qui nous menacent.
Mais intensifier l’activité militaire ne pourra se faire sans efforts supplémentaires des services de soutien du ministère. L’époque de «l’intendance suivra» est révolue! Ce sont les équipements, la logistique et le soutien qui mènent la barque aujourd’hui.
Les grandes lignes de nos positions sont assez simples: la loi prévoit une hausse « considérable »1 du budget consacré aux armées. Cette hausse traduit la volonté gouvernementale d’aller au-delà de la « réparation » des forces nécessaire après les dégâts provoqués par les déflations budgétaires successives conséquences des « dividendes de la paix » post guerre-froide des années 90. L’État parle maintenant de « transformation » pour adapter le format des armées à la forme et à l’intensité de la menace, pour ne pas dire « des menaces » puisque celles-ci sont multiples et réintègrent concrètement la réalité des conflit symétriques entre puissances équivalentes.
Nous ne nous positionnement pas sur les choix politiques de renforcement de nos capacités de défense. Notre souci est l’impact sur le travail et l’emploi du personnel civil concerné. Il s’agit des travailleuses et des travailleurs des services de soutien du MINARM, de ceux des services opérationnels (il y en a, en particulier dans le renseignement et dans la cyber, mais pas uniquement), et bien sûr des salariés des entreprises du secteur de la défense qui sont dans le périmètre de la FEAE.
Nous exigeons que le sort du personnel civil soit pris en compte, que l’impact d’une augmentation vers la haute intensité et des enjeux capacitaires sur les activités non opérationnelles, principal terrain d’action des civils, soit perçu et géré, que ce soit au ministère, à l’IGESA ou chez les industriels de défense.
Les enjeux sont clairs pour nous : en premier lieu l’emploi et le travail ; attractivité, fidélisation, maintien en compétence, etc. Sur le terrain un peu plus politique mais toujours lié à l’emploi, nous favorisons la souveraineté, qu’elle soit nationale ou européenne et, pour le bien de nos industries de défenses, la coopération plutôt que la libre concurrence, dans le cadre d’une Europe politique et industrielle de la défense.
Nous n’avons pas été consultés pour la construction du projet de loi, contrairement à ce que nous avait laissé entendre le ministre le 12 décembre 2022 quand il a rapidement reçu les OS dans son bureau à Balard – sauf peut-être sur l’évolution de la doctrine d’emploi de la réserve, partie importante du projet de loi et point sur lequel le ministère a souhaité associer les organisations patronales et celles qui représentent les salariés.
L’emploi des réservistes est un sujet auquel nous attachons beaucoup de vigilance, tant nous constatons que dans certaines circonstances et dans l’état actuel de son emploi, il y a encore trop de situations qui relèvent de la gabegie et du copinage. Pour exemple l’emploi rémunéré de réservistes pour participer à des cérémonies militaires. Dans d’autres situations, assez nombreuses aussi, des réservistes occupent des postes qui pourraient sans problème être confiés à des agents civils. Nous attendons donc beaucoup de cette nouvelle doctrine qui devrait augmenter les effectifs militaires à hauteur d’un réserviste pour deux militaires d’active. Gageons que la croissance des effectifs militaires ne sera pas sans effet sur le nombre d’agents civils qui les soutiennent.
Paris le 11 mai 2023
Le 04 mai 2023, s’est déroulée une nouvelle CAPN des agents de catégorie C. L’étude des 5 dossiers dont un disciplinaire a été menée au pas de charge par l’administration restée sourde.
Le minimum de traitement de la fonction publique a augmenté le 1er mai 2023 afin de tenir compte de la hausse du SMIC (2,22 %) qui est intervenue à la même date.
Les 30 et 31 mars 2023 s’est déroulée la 2éme CAPN des C, nouvelle formule. Riche d’un programme dense, prévue sur une journée et demi, celle-ci s’est prolongée au- delà de la pause méridienne, jusqu’en début d’après-midi ! [...]
La Commission administrative paritaire des personnels de catégories A s’est déroulée le jeudi 20 avril 2023 sous la présidence de Mme Guilhot, directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil (CERH-PC). A l’ordre du jour, deux dossiers de prolongation de stage et un dossier en recours pour révision du compte-rendu d’évaluation professionnelle. Lire la suite...
Extrême urgence avant le 5 avril minuit : inscription aux examens professionnels de la catégorie B : même si on vous a dit le contraire, vous êtes peut-être conditionnant !
Avec le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions d’organisation des carrières des catégories B, les conditions de promotions ont été modifiées pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022.
En effet, un agent de catégorie B qui pouvait se présenter à l’examen professionnel SACS, SACE, TSEF2 ou TSEF1 en 2022, pouvait perdre injustement ce droit en 2023 en conséquence de son reclassement.
Un projet de décret permet de corriger cette injustice en maintenant, tant qu’elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotions qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret du 31 août 2022.
En conséquence dès la sortie de ce décret, certains agents redeviendront éligibles.
A ce jour il y a une incertitude sur la date de sortie de ce décret interministériel. Pour anticiper, SRHC, que nous avons sollicité dès février, a décidé de prolonger de 15 jours les phases d’inscription aux examens professionnels afin que les agents qui rempliront à nouveau les conditions puissent s’inscrire.
Les nouvelles dates sont les suivantes :
|
Examen professionnel |
Date clôture inscription |
Date écrit |
|
SACE |
25/4 |
1/6 |
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SACS |
23/3 =>5 avril 2023 |
27/4 |
|
TSEF 1 |
30/3 =>13 avril 2023 |
11/5 |
|
TSEF 2 |
30/3 =>13 avril 2023 |
25/2 |
La CFDT attire l’attention des agents qui pensent redevenir conditionnants à la parution du nouveau texte, ou qui ont un doute sur le sujet, afin qu’ils s’inscrivent sans délai à l’examen professionnel.
Rappel : l’éligibilité définitive ne pourra être établie qu’à la date de nomination dans le grade supérieur.
Pour plus d’information SGA connect sera mis à jour dès aujourd’hui.
Paris, le 31 mars 2023
Après l’installation de la CCPU le 25 janvier 2023, la première séance s’est tenue le 23 février 2023. Seuls les collèges 2 et 3 étaient convoqués pour l’instruction d’un dossier de sanction disciplinaire d’un agent de catégorie C. Lire la suite...