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[CAP-C] Tout est possible… pour peu qu’on s’en donne la peine… - par Webmaster

La commission administrative paritaire nationale compétente pour les fonctionnaires de catégorie C du Ministère des Armées s’est réunie le 26 octobre 2023, sous la présidence de monsieur GEHANNIN.

A l’ordre du jour, deux dossiers disciplinaires, cinq dossiers de prolongation de stage et deux dossiers de non-titularisation. A noter qu’un dossier a été retiré au dernier moment, l’agent ayant été finalement titularisé par son employeur Lire la suite...

[CSAM]* Déclaration liminaire du 7 novembre 2023 - par Webmaster

L’état de crise et d’insécurité internationales s’est encore aggravé le 7 octobre dernier.

La CFDT a condamné sans réserve l’ignoble attaque terroriste du Hamas et condamne également les représailles disproportionnées du gouvernement israélien et les bombardements aveugles de son armée.

L’assassinat de civils, y compris des enfants, ne peut être justifié, relativisé ou passé sous silence.

Pour la CFDT, la protection des civils doit être une priorité absolue. Elle appelle à un cessez-le feu immédiat, l’ouverture de corridors humanitaires et la libération des otages et des détenus sans fondement juridique.

La CFDT affirme que, pour mettre fin à cet engrenage de violences, la seule voie possible est une réponse politique pour une paix juste et durable avec une pleine application des résolutions de l’ONU qui reconnaissent les frontières de 1967 et le droit des peuples palestiniens et israéliens à vivre en sécurité.

L’instabilité mondiale est une menace pour notre nation et sa population et démontre la nécessité de ne pas baisser la garde.

Nous avons évoqué très souvent la transition entre le modèle de défense nationale héritier des dividendes de la paix et celui qui se construit dorénavant, progressivement, et qui est le fruit d’une prise de conscience brutale que la paix dans le monde, ou même la paix en occident, n’a jamais été acquise.

A chaque fois notre propos a été de dire que l’exigence d’une défense plus forte ne pouvait faire l’impasse d’une capacité de soutien des forces à la hauteur de l’attente en matière de capacités opérationnelles de celles-ci. Et le soutien c’est principalement la mission du personnel civil.

C’est le rôle de la CFDT de représenter et de défendre les civils de la défense. Le contexte d’intensification de l’activité du MIN ARM, celui d’évolution du marché du travail au profit de la demande, celui de la diminution constante du pouvoir d’achat, ainsi que celui de la plus que nécessaire prise en compte de l’urgence écologique, alimentent notre fonds revendicatif.

C’est principalement sur ces bases que nous envisageons aujourd’hui le dialogue social et nous ne nous contenterons pas de flagorneries et de promesses sans lendemain.

Il faut de temps en temps se poser vraiment la question du « pourquoi du personnel civil dans les armées et dans le soutien interarmées » ? Après-tout ce serait tellement plus simple de n’utiliser que des militaires !

Et bien il faut croire que non, ce ne serait ni plus simple ni moins cher ! Nous ne ferons pas ici la liste exhaustive des raisons pour lesquelles il est nécessaire que les forces opérationnelles, jeunes, combattantes, disponibles et mobiles, en plus d’être commandées par des pairs dont l’autorité, l’expérience et la compétence sont incontestables, puissent s’appuyer sur une autre force, solide et experte, qui assure à la fois la stabilité des missions de soutien et l’accueil, pour des phases de transition ou pour une seconde partie de carrière, de ceux qui peuvent aller jusqu’au sacrifice suprême pour la nation.

Cette seconde force est très majoritairement composée de civils. Cela devient une rengaine à la CFDT, mais nous le dirons une fois de plus : l’ensemble forme la Communauté de Défense, pour une mission commune, porteuse de sens et de valeur.

Et c’est pourquoi, inlassablement, nous demandons l’équité de traitement pour l’ensemble des composantes de cette communauté. Il ne s’agit pas d’égalité ; les statuts et les formes d’engagement sont différents. Il s’agit de ne pas considérer qu’il y a deux populations distinctes, l’une étant subalterne à l’autre et de fait moins bien considérée.

Confronté, comme le reste des employeurs, publics comme privés, aux règles du marché appliquées à celui de l’emploi, le MIN ARM peine à recruter et même à conserver ses femmes et ses hommes.

C’est sans doute plus cette situation que nos incessants rabâchages qui fait qu’aujourd’hui les choses bougent un peu dans la bonne direction.

Les mesures catégorielles qui, dans le cadre du projet de loi de finance 2024, nous ont été présentées début octobre, dénotent globalement un progrès du point de vue de la rémunération (sauf encore pour les petites catégories). Nous déplorons cependant qu’elles restent insuffisantes, et structurellement fragiles puisqu’elles interviennent principalement sur la part indemnitaire des salaires. Celle-ci n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension des fonctionnaires.

La CFDT continue à agir au niveau de la fonction publique pour une véritable dynamique salariale dans le secteur public et attend avec impatience l’ouverture des « négociations annuelles obligatoires » promises par le ministre Guerini. Nous le répétons : Les rémunérations doivent être un vrai sujet de négociation.

Nous entendons aussi, avec un peu d’amusement il faut bien l’avouer, depuis notre récent « coup de gueule », les nouvelles petites phrases, pour ne pas dire les éléments de langage, du ministre, de son cabinet, du chef d’état-major des Armée, du président de la commission de défense à l’assemblée nationale, destinées à nous brosser dans le sens du poil. Mais, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire ici, nous citerons à nouveau le poète Reverdy : « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ».

A noter que dans sa dernière audition à l’Assemblée Nationale, le CEMA a évoqué (en parlant de la mobilité des officiers il est vrai) le concept de « l’escalier social » ! Il fût une époque où l’on disait ascenseur social…c’est plus fatigant et moins rapide aujourd’hui. Pour certains, chez les civils, cet escalier ressemble beaucoup à celui du « bal des vampires » pour ceux qui connaissent le film : par un phénomène qui dépasse l’entendement, on court, on s’épuise, on monte des marches, mais au bout du bout on se retrouve toujours au même niveau.

Un autre message que nous aimerions faire passer au ministre des Armées. Il concerne Naval Group dont la direction à dénoncé unilatéralement, le 12 octobre dernier, l’accord d’entreprise en vigueur. Le point d’achoppement portait - lui aussi si j’ose dire - sur l’adaptation de cet accord à la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Pour les organisations syndicales, malgré le désaccord sur le point particulier de la NCCM, rien n’imposait de dénoncer l’intégralité de l’accord.

Cette attitude constitue un très mauvais message pour la pérennité du modèle social de Naval Group en laissant craindre un acharnement de la direction pour, dans le cadre de la négociation du nouvel accord, rogner les garanties sociales en vigueur depuis 2004.

« C’est une affaire privée qui regarde la négociation au sein de l’entreprise », nous aurait peut-être répondu le ministre s’il avait été présent ?

Nous pensons que l’État a non seulement un intérêt, mais aussi la responsabilité, en tant qu’actionnaire principal, pour que la situation sociale chez ce fournisseur majeur de MCO pour la marine nationale, de construction de navires et de systèmes d’armes, d’innovation et de R&T, garantisse l’efficience de l’entreprise.

L’État est client et actionnaire majoritaire, il a son mot à dire pour que Naval Group soit performante et se maintienne à niveau par rapport aux exigences d’économie de guerre que par ailleurs il met en avant. Nous attendons de l’État qu’il ramène à la raison la direction de l’entreprise, soit dans le cadre de sa relation client-fournisseur, soit via son représentant de Bercy au conseil d’administration de Naval Group.

Parlons une nouvelle fois télétravail. Le deuxième comité de suivi (COSUI) de l’accord télétravail au ministère des armées s’est tenu mi-septembre.

La CFDT retient de cette réunion une avancée réelle sur la mise en œuvre du télétravail et sur sa perception comme une organisation de travail qui réponde à la fois aux attentes des agents et aux objectifs d’efficacité de l’administration, tout en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Cependant, pour la CFDT, il y a encore quelques axes de progression :

Les agents ne connaissent pas l’accord cadre ;
Il y a peu de communication entre l’agent et sa hiérarchie avant la primo demande ;
Il persiste une méconnaissance des formations dédiées (pour les agents comme pour les cadres) et donc un très faible taux de participation à ces formations ;
Perception négative Le collectif - qui ne télétravaille pas – perçoit encore négativement leurs collègues en télétravail ;
Il faut viser le partage de bonnes pratiques entre les encadrants à l’aise et ceux qui le sont moins.

Nous déplorons que la dynamique démontrée au niveau ministériel ne percole pas encore suffisamment sur le terrain. La DRHMD peine toujours à faire appliquer cet accord par tous les états-majors, directions et services. De même que des états-majors n’arrivent pas à imposer les directives à certains de leurs services ; nous pouvons citer du SMITTER et de SSF…

La CFDT est convaincue que le télétravail est une opportunité, à utiliser à bon escient, qui présente également des intérêts en matière de pouvoir d’achat et de transformation écologique …

Continuons à œuvrer en ce sens.

Nous aimerions aujourd’hui aborder aussi le sujet de l’intelligence artificielle dans les process.

La CFDT n’est pas opposée à l’utilisation de technologie permettant de faciliter le travail des agents. Pour autant cela doit faire l’objet de concertations voire de négociations. La CFDT a commencé à travailler voici plusieurs années sur le sujet. Nous y voyons des avantages et des opportunités comme des risques et des désagréments. Aujourd’hui, quand on sait que dans les CMG des agents consciencieux sont obligés d’utiliser leurs outils personnels pour travailler, faute de moyens alloués par l’administration, il n’est pas inutile de s’interroger collectivement sur la mise en place de l’IA dans nos RH.

A l’instar de ce que propose la première ministre au niveau gouvernemental, nous voulons qu’au ministère des Armées nous nous mettions tous autour de la table et que nous nous posions aussi les bonnes questions face à l’arrivée de l’IA dans notre quotidien : dans les domaines de l’éthique, de l’économie, de la productivité, du travail, de la souveraineté, et de la sécurité. Cette démarche devrait commencer par un bilan des réflexions en cours.

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