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- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense.
Version consolidée au 7 avril 2017

Décret no 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret no 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

- Circulaire ayant pour objet de préciser les modalités d'intégration et de reclassement des fonctionnaires appartenant aux corps techniques de la catégorie C dans le nouveau corps des ATMD.

DÉCRET N° 2008-718 relatif aux primes et indemnités allouées aux ATMD du 18 juillet 2008

DÉCRET N° 76-1110 relatif au statut particulier du corps des ATMD du 29 novembre 1976

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Date de création : 24/04/2014 22:02
Dernière modification : 26/04/2017 11:33
Catégorie : Info Anpit - Statuts
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