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Forum - RIFSEEP - Arrêté Rifseep 20112016


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  Sujet n° 14
le 22/11/2016 16:11
par stooperone

Bonjour,
L'arrêté Rifseep IEF et TSEF vienent d'être publiés. Je vois RIEN qui parle du maintien de l’indemnitaire actuel, notamment des primes. Par contre, il est indiqué que le montant minimal annuel de l’IFSE est de 1750 euros pour un IEF. Comment doit-on interpréter ce texte ?  Merci.
  
Réponse n° 1
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le 23/11/2016 16:36
par dom

Bonjour,

Le maintien du montant du régime indemnitaire est garanti par l'article 6 du décret 2014-513 instituant le RIFSEEP. Cela n'a donc pas  à être rappelé dans les arrêtés appliquant ce décret sur les corps des IEF et des TSEF. Pour les Agents en place au 1 décembre 2016, le plancher n'est donc qu'une indication, du moins en l'absence de changement de fonction pour les 4 ans à venir, si l'on fait une lecture défavorable de l'article 3 du décret. Mais dans le cas d'un changement de fonction le ticket mobilité valorise plutôt ce changement. C'est dans l'absence de celui ci que le doute est permis, bien que ce serait étonnant qu'un agent ait moins qu'aujourd'hui.
Pour les agents recrutés après le 1er décembre 2016, cette notion de plancher s'applique. Ils ne pourront recevoir un montant de régime indemnitaire inférieur. Il y a un risque pour les nouveaux IEF, TSEF d'avoir des montants des régimes indemnitaires inférieurs à ceux actuellement en poste. A l'ANPIT d'être vigilante pour ce ne soit qu'une hypothèse d'école
  
Réponse n° 2
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le 27/11/2016 11:01
par Manu
visiteur

Bonsoir.

Le principe du maintien se trouve dans le décret 2014-513 (article 6) décliné dans une note DRH-MD adressée aux CMG : "Lors de leur adhésion au RIFSEEP, les agents conservent les montants indemnitaires des primes recensées au 3.1 qui leur sont actuellement versés et qui intègrent l’IFSE. L’adhésion au RIFSEEP se fait donc sans perte de rémunération".

Donc pour les agents actuellement en fonction, pas de perte sur le plan indemnitaire, mais les futurs recrutés (par la voie des concours externes) risquent malheureusement de voir leur régime indemnitaire ramené à des niveaux plus bas tout en restant au-dessus des montants minimaux indiqués dans les arrêtés qui viennent d'être publiés.

Une circulaire devra compléter ces arrêter pour préciser ces montants. On parlera alors de "socle indemnitaire".  

A titre d'exemple, la circulaire relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA pour les corps d’attachés et d’assistants et conseillers techniques de service social d’administration de l’État précise ces montants pour ces corps.

Ces socles pour les attachés en services déconcentrés sont de

Groupe 1 : 10 500 euros

Groupe 2 : 9 500 euros

Groupe 3 : 9 000 euros

Groupe 4 : 8 500 euros

pour des montants minimaux de

Attachés Hors classe et CAD: 2 900 euros

Attachés principaux : 2 500 euros (idem IDEF)

Attachés:  1 750 euros (idem IEF)  

Cordialement.

A bientôt sur le site www.anpit.fr et j'espère parmi nos adhérents.  

Manuel POULAIN

SG/A ANPIT-CFDT

ANPIT-CFDT Saclay

élu titulaire CAPC des IEF

  
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