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Quinze jours après le refus de siéger en CSAR-SID, vos représentants CFDT ont répondu présents au dernier CSA de réseau de l’année, après avoir vu le SGA. Une ambiance toute particulière pour le premier CSAR du nouveau directeur central, qui n’a pas été avare d’explications et d’informations. [...] lire la suite

Publié le 10/03/2024 18:24  - aucun commentaire -

Le 30/01/24, une réunion extraordinaire du Comité Social d’Administration de Réseau de la Direction Générale de l’Armement (CSAR-DGA) s’est tenue par Skype. La directrice des ressources humaines de la DGA présidait cette instance, avec comme seul point à l’ordre du jour un projet d’arrêté modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l’armement.

Les documents transmis en temps et en heure ont pu être analysés avant la réunion afin de prononcer le vote nécessaire à la complétude des textes pour la future organisation de la DGA. [...] lire la suite

Publié le 10/03/2024 18:12  - aucun commentaire -
PLAN DE RECRUTEMENT MINARM  -  par Webmaster

Le 22 janvier 2024 la DRH-MD, service des ressources humaines civiles (SRHC), a présenté un bilan du plan de recrutement 2023 et évoqué celui de 2024. Du mieux en quantité par rapport à 2022, mais toujours de grosses difficultés pour les Ouvriers de l’État et toujours les mêmes employeurs qui tirent la langue !

Pour le bilan 2023 et les perspectives 2024, les tableaux de répartition par catégories, types de recrutement, statuts, employeurs, etc. sont consultables dans les sections syndicales de proximité. N’hésitez pas à prendre contact avec votre référent CFDT. [...] lire la suite

Publié le 10/03/2024 18:04  - aucun commentaire -

Le 12 décembre 2023, le général de corps d’Armée Laurent MICHON, officier général de la zone de défense et de sécurité (OGZDS) de la région Ouest, a présidé la commission régionale de transformation (CRT) qui s’est tenue à Rennes avec la présence de l’ensemble des employeurs de ce périmètre de gestion, hormis la DGA. Lire la suite...

Déclaration liminaire

Publié le 15/12/2023 18:17  - aucun commentaire -
ARS Ile de France 2023  -  par Webmaster

Chaque année, les syndicats CFDT-Défense de l’Ile de France se réunissent avec les adhérents le souhaitant pour une séance d’information et d’échanges au cours d’une Assemblée Régionale des Syndicats (ARS). Se sont donc retrouvés, ce 09 novembre, sur l’estrade de l’amphithéâtre Valin du site de Balard, les secrétaires généraux des syndicats CFDT ANPIT, SFED et ONAC-VG-, le délégué fédéral régional et, dans la salle, les adhérents de ces mêmes syndicats qui avaient répondu « présent !».

 

Cette ARS aura vu

·         Une présentation par Isabelle (SG ANPIT) des négociations passées et à venir entre les organisations syndicales et la Fonction Publique, présentation ponctuée de pause questions/réponses et de débat avec la salle

o   Le Ségur, le relèvement des socles IFSE des ICD, les 5 points d’indice à venir pour tous au 01/01/24, les points supplémentaires pour les C1, C2, C3, B1 et B2, la GIPA, la majoration des indemnités de transports et de mission, la monétisation des jours CET…

·         Une présentation par Dominique (Délégué Fédéral Régional) sur les travaux CFDT liés aux temps de travail et temps de vie, présentation également ponctuée de pause questions /réponses et de débat avec la salle

o   Horaires variables, semaine de 4 ou 4.5 jours, télétravail, journée de solidarité, répartition des charges de travail furent parmi les thèmes discutés.

·         Une information « JOP 2024 » Jeux Olympiques 2024 à Paris.

o   Cela va bientôt bouillir dans les cerveaux pour faire face à l’événement qui impactera lourdement les transports et les voies de communication d’Ile de France entre le 18 juillet et le 01 octobre2024 ainsi que les activités des sites du MinArm. Toute information locale sur le sujet sera à remonter via vos responsables de section ANPIT.

 

 

Les adhérents ANPIT qui le souhaitent pourront recevoir sur demande les présentations faites.

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Publié le 07/12/2023 11:25  - aucun commentaire -

La commission administrative paritaire nationale compétente pour les fonctionnaires de catégorie C du Ministère des Armées s’est réunie le 26 octobre 2023, sous la présidence de monsieur GEHANNIN.

A l’ordre du jour, deux dossiers disciplinaires, cinq dossiers de prolongation de stage et deux dossiers de non-titularisation. A noter qu’un dossier a été retiré au dernier moment, l’agent ayant été finalement titularisé par son employeur Lire la suite...

Publié le 10/11/2023 11:40  - aucun commentaire -

L’état de crise et d’insécurité internationales s’est encore aggravé le 7 octobre dernier. 

La CFDT a condamné sans réserve l’ignoble attaque terroriste du Hamas et condamne également les représailles disproportionnées du gouvernement israélien et les bombardements aveugles de son armée.

L’assassinat de civils, y compris des enfants, ne peut être justifié, relativisé ou passé sous silence.

Pour la CFDT, la protection des civils doit être une priorité absolue. Elle appelle à un cessez-le feu immédiat, l’ouverture de corridors humanitaires et la libération des otages et des détenus sans fondement juridique. 

La CFDT affirme que, pour mettre fin à cet engrenage de violences, la seule voie possible est une réponse politique pour une paix juste et durable avec une pleine application des résolutions de l’ONU qui reconnaissent les frontières de 1967 et le droit des peuples palestiniens et israéliens à vivre en sécurité.

L’instabilité mondiale est une menace pour notre nation et sa population et démontre la nécessité de ne pas baisser la garde. 

Nous avons évoqué très souvent la transition entre le modèle de défense nationale héritier des dividendes de la paix et celui qui se construit dorénavant, progressivement, et qui est le fruit d’une prise de conscience brutale que la paix dans le monde, ou même la paix en occident, n’a jamais été acquise.

A chaque fois notre propos a été de dire que l’exigence d’une défense plus forte ne pouvait faire l’impasse d’une capacité de soutien des forces à la hauteur de l’attente en matière de capacités opérationnelles de celles-ci. Et le soutien c’est principalement la mission du personnel civil. 

C’est le rôle de la CFDT de représenter et de défendre les civils de la défense. Le contexte d’intensification de l’activité du MIN ARM, celui d’évolution du marché du travail au profit de la demande, celui de la diminution constante du pouvoir d’achat, ainsi que celui de la plus que nécessaire prise en compte de l’urgence écologique, alimentent notre fonds revendicatif. 

C’est principalement sur ces bases que nous envisageons aujourd’hui le dialogue social et nous ne nous contenterons pas de flagorneries et de promesses sans lendemain. 

Il faut de temps en temps se poser vraiment la question du « pourquoi du personnel civil dans les armées et dans le soutien interarmées » ? Après-tout ce serait tellement plus simple de n’utiliser que des militaires ! 

Et bien il faut croire que non, ce ne serait ni plus simple ni moins cher ! Nous ne ferons pas ici la liste exhaustive des raisons pour lesquelles il est nécessaire que les forces opérationnelles, jeunes, combattantes, disponibles et mobiles, en plus d’être commandées par des pairs dont l’autorité, l’expérience et la compétence sont incontestables, puissent s’appuyer sur  une autre force, solide et experte, qui assure à la fois la stabilité des missions de soutien et l’accueil, pour des phases de transition ou pour une seconde partie de carrière, de ceux qui peuvent aller jusqu’au sacrifice suprême pour la nation. 

Cette seconde force est très majoritairement composée de civils. Cela devient une rengaine à la CFDT, mais nous le dirons une fois de plus : l’ensemble forme la Communauté de Défense, pour une mission commune, porteuse de sens et de valeur.

Et c’est pourquoi, inlassablement, nous demandons l’équité de traitement pour l’ensemble des composantes de cette communauté. Il ne s’agit pas d’égalité ; les statuts et les formes d’engagement sont différents. Il s’agit de ne pas considérer qu’il y a deux populations distinctes, l’une étant subalterne à l’autre et de fait moins bien considérée.

Confronté, comme le reste des employeurs, publics comme privés, aux règles du marché appliquées à celui de l’emploi, le MIN ARM peine à recruter et même à conserver ses femmes et ses hommes.

C’est sans doute plus cette situation que nos incessants rabâchages qui fait qu’aujourd’hui les choses bougent un peu dans la bonne direction.

Les mesures catégorielles qui, dans le cadre du projet de loi de finance 2024, nous ont été présentées début octobre, dénotent globalement un progrès du point de vue de la rémunération (sauf encore pour les petites catégories). Nous déplorons cependant qu’elles restent insuffisantes, et structurellement fragiles puisqu’elles interviennent principalement sur la part indemnitaire des salaires. Celle-ci n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension des fonctionnaires. 

La CFDT continue à agir au niveau de la fonction publique pour une véritable dynamique salariale dans le secteur public et attend avec impatience l’ouverture des « négociations annuelles obligatoires » promises par le ministre Guerini. Nous le répétons : Les rémunérations doivent être un vrai sujet de négociation.

Nous entendons aussi, avec un peu d’amusement il faut bien l’avouer, depuis notre récent « coup de gueule », les nouvelles petites phrases, pour ne pas dire les éléments de langage, du ministre, de son cabinet, du chef d’état-major des Armée, du président de la commission de défense à l’assemblée nationale, destinées à nous brosser dans le sens du poil.  Mais, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire ici, nous citerons à nouveau le poète Reverdy : « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». 

A noter que dans sa dernière audition à l’Assemblée Nationale, le CEMA a évoqué (en parlant de la mobilité des officiers il est vrai) le concept de « l’escalier social » ! Il fût une époque où l’on disait ascenseur social…c’est plus fatigant et moins rapide aujourd’hui. Pour certains, chez les civils, cet escalier ressemble beaucoup à celui du « bal des vampires » pour ceux qui connaissent le film : par un phénomène qui dépasse l’entendement, on court, on s’épuise, on monte des marches, mais au bout du bout on se retrouve toujours au même niveau.

Un autre message que nous aimerions faire passer au ministre des Armées. Il concerne Naval Group dont la direction à dénoncé unilatéralement, le 12 octobre dernier, l’accord d’entreprise en vigueur. Le point d’achoppement portait - lui aussi si j’ose dire - sur l’adaptation de cet accord à la nouvelle convention collective de la métallurgie. 

Pour les organisations syndicales, malgré le désaccord sur le point particulier de la NCCM, rien n’imposait de dénoncer l’intégralité de l’accord.

Cette attitude constitue un très mauvais message pour la pérennité du modèle social de Naval Group en laissant craindre un acharnement de la direction pour, dans le cadre de la négociation du nouvel accord, rogner les garanties sociales en vigueur depuis 2004.

« C’est une affaire privée qui regarde la négociation au sein de l’entreprise », nous aurait peut-être répondu le ministre s’il avait été présent ?

Nous pensons que l’État a non seulement un intérêt, mais aussi la responsabilité, en tant qu’actionnaire principal, pour que la situation sociale chez ce fournisseur majeur de MCO pour la marine nationale, de construction de navires et de systèmes d’armes, d’innovation et de R&T, garantisse l’efficience de l’entreprise. 

L’État est client et actionnaire majoritaire, il a son mot à dire pour que Naval Group soit performante et se maintienne à niveau par rapport aux exigences d’économie de guerre que par ailleurs il met en avant. Nous attendons de l’État qu’il ramène à la raison la direction de l’entreprise, soit dans le cadre de sa relation client-fournisseur, soit via son représentant de Bercy au conseil d’administration de Naval Group.

Parlons une nouvelle fois télétravail. Le deuxième comité de suivi (COSUI) de l’accord télétravail au ministère des armées s’est tenu mi-septembre.

La CFDT retient de cette réunion une avancée réelle sur la mise en œuvre du télétravail et sur sa perception comme une organisation de travail qui réponde à la fois aux attentes des agents et aux objectifs d’efficacité de l’administration, tout en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Cependant, pour la CFDT, il y a encore quelques axes de progression :

  • Les agents ne connaissent pas l’accord cadre ;
  • Il y a peu de communication entre l’agent et sa hiérarchie avant la primo demande ;
  • Il persiste une méconnaissance des formations dédiées (pour les agents comme pour les cadres) et donc un très faible taux de participation à ces formations ;
  • Perception négative Le collectif - qui ne télétravaille pas – perçoit encore négativement leurs collègues en télétravail ;
  • Il faut viser le partage de bonnes pratiques entre les encadrants à l’aise et ceux qui le sont moins.

Nous déplorons que la dynamique démontrée au niveau ministériel ne percole pas encore suffisamment sur le terrain. La DRHMD peine toujours à faire appliquer cet accord par tous les états-majors, directions et services. De même que des états-majors n’arrivent pas à imposer les directives à certains de leurs services ; nous pouvons citer du SMITTER et de SSF…

La CFDT est convaincue que le télétravail est une opportunité, à utiliser à bon escient, qui présente également des intérêts en matière de pouvoir d’achat et de transformation écologique …

Continuons à œuvrer en ce sens.

Nous aimerions aujourd’hui aborder aussi le sujet de l’intelligence artificielle dans les process.

La CFDT n’est pas opposée à l’utilisation de technologie permettant de faciliter le travail des agents. Pour autant cela doit faire l’objet de concertations voire de négociations. La CFDT a commencé à travailler voici plusieurs années sur le sujet. Nous y voyons des avantages et des opportunités comme des risques et des désagréments. Aujourd’hui, quand on sait que dans les CMG des agents consciencieux sont obligés d’utiliser leurs outils personnels pour travailler, faute de moyens alloués par l’administration, il n’est pas inutile de s’interroger collectivement sur la mise en place de l’IA dans nos RH. 

A l’instar de ce que propose la première ministre au niveau gouvernemental, nous voulons qu’au ministère des Armées nous nous mettions tous autour de la table et que nous nous posions aussi les bonnes questions face à l’arrivée de l’IA dans notre quotidien : dans les domaines de l’éthique, de l’économie, de la productivité, du travail, de la souveraineté, et de la sécurité. Cette démarche devrait commencer par un bilan des réflexions en cours.

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Publié le 10/11/2023 11:27  - aucun commentaire -

La Commission administrative paritaire des catégories A du Ministère s’est déroulée le jeudi 12 octobre 2023,  lire la suite...

Publié le 29/10/2023 17:08  - aucun commentaire -

51425 100*DGA : Direction Générale de l'Armement

La CFDT a été la seule organisation syndicale (OS) à lire une déclaration liminaire, mais deux des autres OS ont déclaré partager nos propos. En réponse à nos remarques sur les nouveaux coûts des travaux d’infrastructure facturés par le SID et ses externalisations, la Directrice nous a indiqué que, dans la nouvelle LPM, les crédits d’infrastructure étaient à la baisse et que cela n’aiderait donc pas à réaliser les travaux d’entretiens nécessaires à nos bâtiments. Alors de là à effectuer des travaux d’amélioration thermique globaux on va pourvoir attendre !

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- déclaration liminaire

Publié le 29/10/2023 17:02  - aucun commentaire -

La CFDT ne peut commencer sa déclaration liminaire sans avoir une pensée toute particulière pour les victimes des actes de barbarie commis la semaine dernière que ce soit en Israël ou en France avec l’assassinat de Dominique Bernard, professeur à Arras. Nous devons faire bloc contre le terrorisme islamiste et l’obscurantisme et le placement de la France en niveau d’alerte « Urgence attentat » à un impact sur les personnels du Minarm qu’ils soient Militaires, dans leur rôle de protection, ou qu’ils soient civils, pour assurer la continuité du service lorsque leurs collègues sont envoyés en renfort. Chacun saura prendre la part qui lui revient pour lutter contre le terrorisme et saura faire preuve d’un engagement sans faille.

La résilience des agents du SCA n’est plus à démontrer et ce même si la qualité de vie au travail n’est pas toujours au rendez-vous. Le développement des RPS est en constante augmentation et le traitement de ces derniers, même s’il est pris en compte par la Direction Centrale, est parfois long voire trop long pour des agents qui sont en mal être. Nous pensons tout particulièrement aux agents des DAP qui, pour ce qui concerne la gestion RH des personnels militaires attendent depuis DEUX ANS déjà de savoir à « quelle sauce ils vont être mangés ». Réinternalisation ? Réorganisation de la fonction au sein du SCA ? Mobilité géographique ? Suppression de leurs postes ? Transferts de leurs postes ? Toutes ces interrogations qui restent sans réponse depuis deux ans ne permettent pas de leur offrir la QVCT dont ils devraient bénéficier.

Nous pensons également à tous les agents du soutien confrontés au manque de moyens humains et financiers qui se heurtent régulièrement à des soutenus qui ne se gênent plus pour exprimer de quelque façon que ce soit leur mécontentement en les tenant pour responsable.

La CFDT ne peut que constater la recrudescence du mal être au travail des agents.

La qualité de vie au travail, c’est aussi un dialogue social de qualité. Si au niveau central il n’y a aucune remarque à faire, ce n’est malheureusement pas le cas sur certains sites. la CFDT s’insurge du fait qu’ un officier en charge de la cellule des déplacements d’un GS, ait, par excès de zèle ou d’autorité, privé de déplacement un membre élu de notre délégation, l’empéchant ainsi d’honorer son mandat. La conseillère sociale de la Direction Centrale avait déjà dû intervenir sur ce sujet. Mais force est de constater que la personne concernée continue d’agir en toute impunité. Pour la CFDT c’est inadmissible et malheureusement ce n’est pas un cas isolé. Cela relève d’une entrave au droit syndical, il faut que cela cesse. Si déjà un élu ne peut pas honorer son mandat au niveau national, la CFDT s’interroge sur ce qu’il peut se passer au niveau local. Monsieur le Directeur nous vous demandons au-delà du respect de l’exercice du droit syndical que le dialogue social soit de mise sur tous les établissements du SCA.

Parlons effectifs maintenant :

Après la suppression de la marge frictionnelle appelée ensuite suppression de la marge de description autorisée (moins 150 postes par an pendant 4 ans), aujourd’hui nous devons faire face à la sincérisation globale des REO. Si cette dernière a pour but d’aligner ceux-ci avec la réalité, et donc, de ne supprimer que des lignes vides, les agents du SCA ne sont pas dupes. Cette manœuvre vient rajouter de la suppression à la suppression déjà en cours, pour l’ensemble des personnels du SCA qu’ils soient civils ou militaires. La CFDT comprend qu’à travers cette manœuvre que certains personnels, ayant déjà absorbés la surcharge de travail liée à ces postes non honorés ne verront jamais leurs collègues arriver. Quelle désillusion !

En matière de recrutement, la CFDT réafirme sa revendication de recruter prioritairement des agents sous statuts et revendique aussi que soient proposées aux agents sous contrat des situations pérennes en les cédéissants rapidement.

Concernant les LDG, pour la CFDT les taux d’avancement au choix doivent permettre aux agents de pouvoir prétendre à un parcours professionnel digne de ce nom. Lorsque seul 0,66% des TSEF et 1 % des SA peuvent prétendre au passage au choix catégorie A, comment peut on parler d’attractivité et de fidélisation si chères à la DRH MD ? La CFDT a récemment interpellé la DRH MD sur le faible taux de promotion dans la filière technique, filière dans laquelle le SCA recrute de plus en plus, espérons que nous avons été entendu.

Une dernière chose concernant les LDG, la CFDT s’étonne, après s’être vu imposer des trajectoires par la loi de transformation de la fonction publique, de constater que la Direction Centrale ne respecte pas ces dernières. Pour 2023, aucun agent de la trajectoire courte n’a été promu SA.

Pour conclure, si la CFDT se félicite de savoir que l’enveloppe attibuée au CIA a permis de récompenser un poucentage d’agents plus important, nous maintenons toutefois que face à la crise que nous connaissons en matière de pouvoir d’achat seule une réelle dynamique salariale adaptée dans la fonction publique pourrait y répondre.

Les élus CFDT interviendront lors des points inscrits à l’ordre du jour.

Paris, le 17 octobre 2023

Publié le 29/10/2023 16:58  - aucun commentaire -

La DRH MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 4 octobre 2023, pour la présentation des mesures salariales pour le personnel civil en 2024.  Lire la suite...

Publié le 29/10/2023 16:57  - aucun commentaire -

Ce mardi 10 octobre 2023, la CFDT Défense a rencontré le nouveau directeur central du service d’infrastructure de la Défense (SID), l’ingénieur général hors classe de l’armement (IGHCA) Alexandre BAROUH. Lire la suite...

Publié le 13/10/2023 18:31  - aucun commentaire -

Le 2ème CSAM de l’année 2023 s’est déroulé le 5 octobre dernier. Le ministre n’était pas présent mais il avait reçu les organisations syndicales représentatives du ministère le 2 octobre. Ce fut l’occasion, le 2 comme le 5 octobre, de dénoncer la hausse continue des prix et la baisse récurrente du pouvoir d’achat des foyers français. Les personnels du MINARM n’en sont pas exempts et nous avons demandé des mesures salariales généralisées en insistant sur les basses catégories qui ne montent jamais plus haut que le SMIC. Nous avons également demandé que l’accord ministériel relatif au télétravail soit réellement appliqué à tous les civils dont le poste le permettrait et qui le demanderaient. C’est un facteur de qualité de vie au travail mais aussi économique dans la période. Lire la suite...

- déclaration liminaire

Publié le 13/10/2023 18:27  - aucun commentaire -

Le 27/09/23, un comité social d’administration de réseau DGA s’est tenu à la demande des organisations syndicales. Ce CSAR DGA portait sur le projet de classification des emplois de la DGA et sur le projet de décret relatif aux ICT-TCT. Lire la suite...

Publié le 13/10/2023 18:23  - aucun commentaire -

Le second GT-DT (Direction technique) futur GT-DIE (Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise) s’est déroulé à Balard sous la présidence de la Directrice de la DT Cécile SELLIER et de la DRH DGA Caroline KRYKWINSKI. Les sujets à l’ordre du jour portaient sur l’environnement et les ressources humaines. Lire la suite...

- déclaration liminaire

Publié le 13/10/2023 18:18  - aucun commentaire -

La CAPN des C s’est de nouveau réunie en plénière les 21 et 22 septembre 2023. Celle-ci était présidée pour la première fois par monsieur GEHANNIN, successeur de Monsieur BOZEC, nouveau chef du service de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, du centre expert des ressources humaines du personnel civil.  Lire la suite...

Publié le 13/10/2023 17:53  - aucun commentaire -

La Commission administrative paritaire des catégories B du Ministère s’est déroulée le jeudi 14 septembre 2023.

Sous la présidence du directeur du SRHC, Monsieur Gravelaine Laurent. A l’ordre du jour, cinq dossiers en recours pour révision du compte rendu d’évaluation professionnelle, 2 dossiers de non-titularisation, 1 disciplinaire et 1 demande de télétravail.

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Publié le 22/09/2023 17:47  - aucun commentaire -

La Commission administrative paritaire des personnels de catégorie A s’est déroulée le jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2023 sous la présidence de Mme Guilhot, directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil (CERH-PC). A l’ordre du jour, deux dossiers de prolongation de stage, un dossier de non-titularisation et six dossiers en recours pour révision du compte-rendu d’évaluation professionnelle.

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Publié le 22/09/2023 17:36  - aucun commentaire -

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.

Principe :

  • Permettre de réduire son activité en fin de carrière avant l’âge légal de départ en percevant une fraction de sa retraite tout en cumulant avec une activité professionnelle exercée à temps partiel ;
  • L’âge minimum de recours au dispositif va progressivement être relevé à 62 ans ;
  • Il s’agit d’une possibilité́ et non d’un droit : régime d’autorisation préalable de temps partiel et l’employeur peut la refuser.

Conditions :

  • Travailler à temps partiel : au minimum à 50% ;
  • Justifier d’une durée de cotisation de 150 trimestres.;

Modalités :

  • Perception du salaire correspondant à la quotité du temps partiel travaillé et perception d’une fraction de la pension ;
  • Cotisations versées au prorata du temps partiel prises en compte au moment de la liquidation définitive des droits à pension.

Démarches à effectuer par l’agent * :

  • 2 mois minimum avant la date envisagée de la retraite progressive l’agent doit faire une demande de temps partiel au titre de la retraite progressive ;
  • L’administration a 2 mois pour répondre (sauf mention contraire dans la circulaire à venir, sans réponse de l’administration dans ce délai l’autorisation de temps partiel est réputée tacite) ;
  • En cas de refus, l’administration devra le motiver par écrit dans un délai de 2 mois.

*sous réserve de la circulaire à venir

Paris, le 19 septembre 2023

Retraite progressive : tableau âge légal de départ

Année de naissance  Age minimal requis
 Avant le 1er septembre 1961  60 ans
 Du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1961  60 ans et 3 mois
 1962  60 ans et 6 mois
 1963  60 ans et 9 mois
 1964  61 ans
 1965  61 ans et 3 mois
 1966  61 ans et 6 mois
 1967  61 ans et 9 mois
 A partir de 1968  62 ans

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Publié le 22/09/2023 17:27  - aucun commentaire -
Urgence sur les revenus !  -  par Webmaster

Le bureau fédéral de la CFDT Défense réuni le 14 septembre déclare :

Le paquet de mesures pour revaloriser les revenus des agents publics est insuffisant.

La position de notre ministère, après les annonces gouvernementales, est restée aussi timide que frileuse.

L’augmentation exclusive à coup de primes est un pansement sur une jambe de bois pour les pensions de retraites.

La réforme des retraites fait travailler plus longtemps sans améliorer les pensions.

En pleine inflation, le gouvernement qui a promis de ne pas augmenter les impôts s’attaque désormais aux acquis sociaux en mettant à exécution son projet d’affichage sur les bulletins de salaires d’un « net social ». Concrètement, la prévoyance complémentaire, le CESU garde d’enfant ou tout autre avantage en nature seront autant d’opportunité pour amputer les droits des allocataires CAF. De ce fait le montant des ressources déclarées est gonflé artificiellement, faisant baisser le montant des prestations sociales.

La CFDT Défense dénonce cette mesure injuste et brutale dans un contexte de tensions sociales et d’inflation.

La CFDT Défense, à travers son bureau fédéral revendique des mesures immédiates et concrètes pour une hausse significative des revenus, en priorité pour les salaires les plus modestes.

Paris, le 14 septembre 2023

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Publié le 22/09/2023 17:23  - aucun commentaire -

Le lundi 11 septembre 2023, le directeur central de la DIRISI a réuni les organisations syndicales pour une multilatérale concernant les impacts de la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM).

Sur la période de la LPM 2024-2030, la manœuvre de suppressions de postes pour la DIRISI est de – 496 postes sur les 700 actuellement vacants. Cela correspond, comme pour les autres Directions, à une « sincérisation » des REO. Il s’agit là en effet d’aligner ces derniers avec la réalité et donc de supprimer des lignes de REO vides. Mais c’était sans compter sur une volonté de la Direction Centrale de réorganiser la DIRISI.

La facture pour 2024 c’est donc :

  • La fermeture des SOC R de Brest, Metz et Ile de France ;
  • La suppression du CDAD de Bourges ;
  • La fermeture du SDK de Toulon ;
  • Le transfert du CAED d’Orléans vers Bourges ;
  • La réduction du nombre des DETSIC sans mission stratégique et/ou SMS ;
  • La diminution des effectifs des sections SI dans les CIRISI sans mission stratégique et/ou SMS ;
  • Le désengagement de toutes les plates formes instruction (PFI).

Mais ce sont aussi des créations de postes dans les secteurs suivant :

  • CYBER ;
  • Hébergement ;
  • Réseaux ;
  • La logistique ;
  • Les ressources humaines.

Soit un total pour l’année 2024 de 96 postes supprimés.

Pour la CFDT, le compte n’y est pas puisqu’il s’agissait uniquement de supprimer des lignes de REO vides. Même si la facture paraît moins lourde que prévue, il n’en demeure pas moins que ce sont bel et bien 144 postes qui vont être impactés par ces mesures de réorganisations. Le directeur s’est engagé à reclasser tous les agents civils impactés, à examiner les situations au cas par cas, et à ne pas imposer de mobilité géographique. Dont acte pour la CFDT qui reste et restera mobilisée pour accompagner les agents.

La CFDT reste très attentive par le biais de ses élus au CSA de réseau DIRISI sur les différentes explications et précisions qui seront apportées sur cette restructuration de la chaîne DIRISI. A ce propos et à la demande de la CFDT, le Directeur Central s’est engagé à fournir pour la mi-octobre le nombre exact de personnels civils impactés par cette manœuvre.

Paris, le 12/09/2023

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Publié le 22/09/2023 17:21  - aucun commentaire -

Le 11 juillet 2023 s’est tenue la 1ère réunion de la Formation Spécialisée (FS) de réseau DGA. Le DGA a tenu à assurer l’ouverture de cette mandature et répondre aux interrogations de vos représentants, pour ensuite confier la présidence à la directrice RH. Cette réunion a abordé des sujets tels que : le fonctionnement de la FS, le retour de l’expérimentation portant sur la mutualisation des fonctions de prévention, le soutien en matière de médecine de prévention, le bilan de la politique SST DGA 2022 et pour finir par les réponses à quelques questions posées par vos représentantes et représentants. Lire la suite...

Publié le 22/09/2023 17:17  - aucun commentaire -

LE SID NE SERA NI RÉINTERNALISÉ DANS LES FORCES NI PRIVATISÉ !

SES EFFECTIFS AUGMENTERONT ET SON BUDGET AUSSI !

FACE À UN PROFOND CHANGEMENT CULTUREL VOULU PAR LES AUTORITÉS, UN BESOIN DE MODERNISATION, D’ÉVOLUTION DE MÉTHODES DE TRAVAIL, UN AUTRE REGARD, UNE AUTRE APPROCHE SONT ATTENDUS.

La suite dans cet info flash...

Publié le 30/06/2023 17:07  - aucun commentaire -

Une grande consultation de l’ensemble des agents publics (civils) est lancée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Organisée en ligne jusqu’à la rentrée, elle aborde tous les sujets qui vous concernent : simplification, temps de travail, égalité professionnelle, prise d’initiative, logement, transformation managériale… Pour améliorer conditions et qualité de vie au travail, vous avez la parole.

Je donne mon avis :

https://www.fonction-publique-plus.gouv.fr/

Depuis le 20 juin, et jusqu'à la rentrée, tous les agents sont invités à contribuer à la consultation en ligne. Elle s'adresse à tous, fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Les contributions permettront de nourrir une première série de mesures concrètes d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail qui seront présentées à la rentrée 2023. Elles viendront également nourrir la mise en œuvre des engagements Fonction Publique + , qui seront déclinés au sein de chaque collectif de travail.

 

Fonction Publique +, un programme ambitieux d'amélioration continue des conditions de travail, conçu avec les agents publics.

Fonction Publique + s'incarne à travers six engagements concrets formalisés à l'issue d'un travail en lien avec des représentants syndicaux, des employeurs et des agents : évolution des pratiques managériales, cadre de travail, outils et espaces adaptés, simplification des processus RH, égalité professionnelle et logement. Fonction Publique + se déploiera à travers des plans d'actions construits au sein de chaque collectif de travail pour s'adapter aux réalités et besoins de chacun d'entre eux. Ce programme est piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Publié le 30/06/2023 12:14  - aucun commentaire -

*CSA-AC : Comité social d’administration-d'administration centrale

Ce premier comité social de l’administration centrale (CSA-AC) de la nouvelle mandature s’est tenu le mercredi 17 mai 2023. Il a été présidé par monsieur Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration (SGA). Madame Sylviane Bourguet, directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE), était présente pour nous exposer les transformations de la DTIE à mettre en œuvre au titre de l’année 2023. Madame Sylvie Penot, inspectrice du personnel civil (IPC), et monsieur Laurent Gravelaine, directeur du centre des ressources humaines civiles (SRHC), étaient également présents [...]

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Consulter la déclaration liminaire

Publié le 02/06/2023 11:54  - aucun commentaire -

*CSAR : Comité Social d’Administration de réseau
*DIRISI : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information

Nous ne pouvons pas commencer cette déclaration liminaire sans évoquer le climat social tendu du pays. Vous l’aurez compris, nous continuons à dénoncer la réforme des retraites, injuste et brutale.

Après plus de quatre mois de mobilisation, la CFDT reste active contre la réforme régressive des retraites. Même si le processus démocratique n’est pas totalement terminé, il ne faut malheureusement plus en attendre grand-chose.

Si le Président de la République s’est empressé, au mépris des travailleuses et des travailleurs, de leurs représentants légitimes, de l’ensemble de la population à promulguer « SA » loi, la CFDT, elle reste sur sa position : 64 ans c’est NON.

La crise démocratique provoquée par les agissements du gouvernement dépasse le seul enjeu des retraites. Cette crise aura des impacts sur d’autres préoccupations non moins essentielles tels que le pouvoir d’achat, l’égalité professionnelle femme-homme, la qualité de vie au travail qui sont revenus sur le devant de la scène.

Pour la CFDT, le sujet prioritaire aujourd’hui doit être le travail, tant dans sa dimension «emploi» que dans sa nature, son sens, son organisation et les conditions de sa réalisation.

Il y a urgence à se saisir de ce sujet dans toutes les instances de notre Ministère.

Ce CSA R est justement l’instance formelle d’exercice du dialogue social. Elle doit s’inscrire sans complexe en tant que mise en pratique de la démocratie sociale, ou la démocratie sur les lieux de travail.

Tous les sujets qui concernent le travail doivent pouvoir y être abordés. Le personnel à son travail, comme le citoyen dans la cité, doit pouvoir faire entendre son opinion sur ce qui le concerne.

C’est dans cet esprit que nous abordons cette nouvelle mandature, dans cette nouvelle instance. Nous comptons sur l’administration pour le faire de la même manière de son côté.

Dans l’actualité il y a aussi l’augmentation considérable du budget de la défense à partir de 2024. La future LPM prévoit quatre cents Md€ pour les armées sur 6 ans, soit 1/3 de plus que la précédente. Ce budget doit servir à renforcer nos capacités de défense pour se prémunir de conflits brutaux et d’envergure qui nous menacent.

Mais intensifier l’activité militaire ne pourra se faire sans efforts supplémentaires des services de soutien du ministère. L’époque de « l’intendance suivra » est révolue ! Ce sont les équipements, la logistique et le soutien qui mènent la barque aujourd’hui.

Pour la CFDT Défense il faut en tenir compte pour dimensionner et valoriser le travail des personnes concernées. Il faudra recruter, éviter la dégradation des conditions de travail, attirer et fidéliser par des rémunérations à la hauteur des enjeux.

Notre déclaration portera sur quatre points :

  • Le CIA
  • Le recrutement et la fidélisation
  • Les parcours pro Cat B et C
  • Le Problème des adossements administratifs des pôles

Le CIA

Lors de la précédente campagne, la CFDT a constaté quelques dysfonctionnements liés à des interprétations qui peuvent entrainer des conséquences néfastes pour certains agents qui ne déméritent pas pour autant. C’est pourquoi, la CFDT n’est pas favorable à l’idéologie « au mérite ». Pour autant, elle fait avec et entend bien intervenir pour que ce dispositif servent à toutes et tous. Certains agents ont été satisfaits bien sûr, mais beaucoup d’autres sont surpris voir déçus en ressentant en même temps un sentiment mêlé d’incompréhension et d’injustice. La CFDT réitère sa demande : qu’une explication claire, sur les critères d’attribution, soit apportée aux agents avant l’attribution ou non de ce CIA, afin qu’il n’y ait pas de distorsion entre la compréhension des agents et la réalité. Pour la CFDT, une explication ou un dialogue doit s’instituer avec les agents qui n’auront pas de CIA ou en dessous du montant de référence. Pour la CFDT, les règles d’attribution du CIA doivent être connues et comprises des agents. Pour la CFDT, il est primordial que les SHD (N+1) soient concertés afin de contribuer à la valorisation de leurs collaborateurs auprès de la hiérarchie. Ce mode de management est déjà pratiqué dans certains établissements.

La CFDT voudrait évoquer aussi une dérive managériale « le fait du prince » : les directives ou tout au moins les informations dispensées en matière de CREP par les ATE. En effet, des consignes ont été données, de ne pas indiquer « d’objectif dépassé » dans les évaluations des agents ? Pour la CFDT cela va à l’encontre de l’esprit du CIA et de la note DRHMD pour un agent qui factuellement a dépassé ses objectifs. Cela discrimine un agent pouvant prétendre à un CIA plus élevé en cas de dépassement d’objectif.

La CFDT dénonce cette pratique et souhaite savoir si c’est le résultat d’une initiative personnelle ou une directive des échelons supérieurs.

Le recrutement et la fidélisation

En 2023, la DIRISI a la volonté de procéder au recrutement de 310 agents soit 75 de plus que réalisés en 2022.

Il est à noter qu’en 2022, le déficit entre le recrutement autorisé et réalisé s’élève à 49, soit le 2ème total de recrutement fait depuis 2015.

Les recrutements sans concours ne permettent pas d’être au point d’équilibre pour un fonctionnement stable au sein de la chaîne DIRISI. Force est de constater que la DIRISI n’est pas attractive. Peu de considération, personnalisation, conciliation entre épanouissement vie personnelle et professionnelle.

En lieu et place des recrutements nationaux, ne faudrait-il pas envisager une généralisation des recrutements locaux et inventer un système de fidélisation afin de conserver les personnels et éviter une fuite vers d’autres administrations ou vers d’autres services tel que la DGA plus attractifs que la DIRISI.

La ressource en spécialiste SIC militaire manque cruellement à tous les échelons de la DIRISI hormis peut être les centres nationaux. En CIRISI la diminution des effectifs militaires est de

plus en plus prégnant. De fait, la surcharge de travail est répartie sur les personnels civils qui vivent déjà avec un sous effectif chronique.

Pourquoi ne pas civilianiser les postes militaires restés vacants afin de résorber ces sous- effectifs ?

Les parcours pro Cat B et C

Les agents font face à une actualité anxiogène et à une perspective incertaine de leur avenir tant professionnel que personnel. Des travaux ont été menés qui ont permis de construire un parcours professionnel pour les agents de catégorie A. Cela a permit de donner à cette population une certaine visibilité et envisager plus sereinement leur déroulé de carrière et anticiper des changements valorisants. Il n’en est pas de même pour les autres agents...

La CFDT sait que le chantier pour les catégorie B est en construction, elle demande de la même manière que le chantier pour les autres catégories soit ouvert très rapidement et que les organisations syndicales y soient associées.

Les Dirisiennes et Dirisiens sont en attente et s’impatientent de voir déboucher ces évolutions.

Le problème des adossements administratif des pôles

Lors du précédent mandat, la CFDT avait appelé l’attention de votre prédécesseur, Monsieur le Directeur, sur les risques des adossements administratifs des pôles et les conséquences de voir des pôles sans RH de proximité en propre. La CFDT continue de revendiquer dans cette nouvelle instance que des moyens RH en propre soient donnés à ces formations d’emplois. Nous constatons de réelles problématiques de gestion RH (la gestion : des mobilités, des changements de groupes, etc... ). Ces problématiques ne sont pas à mettre au crédit des personnels RH, qui font au mieux avec ce qu’ils ont. La CFDT vous alerte, monsieur le président, le collectif est en train de se déliter. De plus en plus d'agents pensent à partir, la fuite de la ressource humaine a commencé, ce qui accentue les déficits récurrants.

La CFDT vous remercie pour votre écoute, elle interviendra en séance plus précisément sur les différents points qui sont prévus à l'ordre du jour de cette réunion.

Paris, le 24 mai 2023

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Publié le 02/06/2023 11:50  - aucun commentaire -

*AAE : Armée de l’Air et de l'Espace

Le 3 mai 2023 a eu lieu le 1er CSAR AAE de la nouvelle mandature, celui-ci était présidé par le directeur de la DRHAAE, le GCA Alvarez et par le représentant du personnel civil, M. Brudy-Saintespes. [lire le compte rendu]

Publié le 02/06/2023 11:43  - aucun commentaire -

Nous aurions souhaité aussi dire « Monsieur le ministre », mais malheureusement il ne nous fait toujours pas l’honneur de sa présence. Pour cette première réunion du CSAM, c’est significatif de la considération portée au personnel civil, il participe régulièrement aux CSFM, dont acte.

Nous aurions aimé lui dire, en tant que membre du gouvernement, tout le bien que nous pensons de la réforme des retraites.

La loi a été promulguée dans l’heure même qui a suivi sa validation par le conseil constitutionnel. Cette dernière provocation du président de la République dont la seule justification plausible est sa volonté d’affirmer qu’il détient le pouvoir, n’a fait que mettre encore plus l’huile sur le feu de la contestation.

La crise démocratique que nous dénonçons a été provoquée par le détournement des règles démocratiques, quoi qu’en disent tous ceux qui ne comprennent pas la contestation de la légitimité de la réforme (légitimité qu’il ne faut pas confondre avec légalité !).

C’est en particulier l’utilisation du 49.3, non pas pour contrer les obstructions à l’expression de la représentation nationale, mais, au contraire, éviter que cette dernière ne s’exprime par un vote dont le résultat pressenti n’allait pas dans le sens de ce qu’attendait l’exécutif, qui est remis en cause.

L’affirmation - d’une mauvaise foi absolue - qui consiste à dire que le vote contre la motion de censure vaut vote pour la réforme des retraites est une autre illustration de l’illégitimité de la loi.

Mais celle-ci reste légale et sera malheureusement appliquée.

La crise se manifeste aujourd’hui par une contestation populaire d’un niveau rarement, voire jamais, atteint et pourtant pratiquement ignoré par le pouvoir exécutif.

Les conséquences de tout cela sont potentiellement extrêmement graves !

Sans revenir sur l’injustice et l’inutilité de la réforme, ainsi que sur les traumatismes que sa mise en œuvre brutale provoqueront – autrement dit sans revenir sur le fond de la contestation dont les arguments ont été balayés d’une succession de revers méprisants - c’est la violence de la réaction et ses conséquences à moyens termes qu’il faut craindre maintenant. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : le pouvoir exécutif d’aujourd’hui, choisi pour faire barrage à l’extrême droite en 2017 et en 2022, à force de jouer à l’apprenti sorcier, pourrait être celui qui en 2027 lui déroulera le tapis rouge.

C’est peut-être aussi pour éviter cela, si c’est encore possible, que nous devons reprendre pleinement notre place dans le dialogue social ? Repartir discuter et négocier ce n’est pas renoncer, c’est jouer notre rôle de défenseur des travailleurs et des travailleuses.

Nous pouvons continuer à contester le recul de l’âge légal - à chaque occasion qui nous sera offerte et à celles que l’on saura saisir - et à la fois avancer dans la représentation de nos mandants.

Cette réforme aura des conséquences sur les personnels du ministère qui gèrent les retraites. Aujourd’hui encore, il est impossible de connaitre les conditions exactes de départ qui seront mises en œuvre à compter du 1er septembre 2023 faute de publication de tous les décrets d’application.

Il reste à peine plus de 100 jours avant la mise en œuvre, 100 jours, dont la moitié durant la période des congés d’été, quels seront les délais de traitement ? quelles seront les conditions de travail des agents des CMG et du SPRP, quels sont les renforts prévus ?

Avec le cumul de congé et le CET, certains agents ont déjà « quitté physiquement » l’institution, ils ont rendu les cartes et les codes, et pour certains, le remplaçant est déjà en poste, voire le poste est supprimé pour répondre aux demandes de réduction de effectifs. Que va-t-il advenir d’eux ? Pour tous ceux qui ont déposé leur demande depuis le début de l’année, c’est le flou, une lettre d’attente a été transmise à certains par le SPRP, d’autres ont reçu la consigne d’attendre par les CMG qui ont refusé d’initier leur demande, comment le ministère compte- t-il régler ces situations ?

Ce CSA ministériel est l’instance formelle d’exercice du dialogue social au niveau le plus haut de notre administration. Elle doit s’inscrire sans complexe en tant que mise en pratique de la démocratie sociale, ou la démocratie sur les lieux de travail.

Tous les sujets qui concernent le travail doivent pouvoir y être abordés. Le personnel à son travail, comme le citoyen dans la cité, doit pouvoir faire entendre son opinion sur ce qui le concerne.

C’est dans cet esprit que nous abordons cette nouvelle mandature, dans cette nouvelle instance. Nous comptons sur l’administration pour le faire de la même manière de son côté.

La future LPM prévoit 413 Md€ pour les armées sur 6 ans, soit 1/3 de plus que la précédente. Ce budget doit servir à renforcer nos capacités de défense pour se prémunir de conflits brutaux et d’envergure qui nous menacent.

Mais intensifier l’activité militaire ne pourra se faire sans efforts supplémentaires des services de soutien du ministère. L’époque de «l’intendance suivra» est révolue! Ce sont les équipements, la logistique et le soutien qui mènent la barque aujourd’hui.

Les grandes lignes de nos positions sont assez simples: la loi prévoit une hausse « considérable »1 du budget consacré aux armées. Cette hausse traduit la volonté gouvernementale d’aller au-delà de la « réparation » des forces nécessaire après les dégâts provoqués par les déflations budgétaires successives conséquences des « dividendes de la paix » post guerre-froide des années 90. L’État parle maintenant de « transformation » pour adapter le format des armées à la forme et à l’intensité de la menace, pour ne pas dire « des menaces » puisque celles-ci sont multiples et réintègrent concrètement la réalité des conflit symétriques entre puissances équivalentes.

Nous ne nous positionnement pas sur les choix politiques de renforcement de nos capacités de défense. Notre souci est l’impact sur le travail et l’emploi du personnel civil concerné. Il s’agit des travailleuses et des travailleurs des services de soutien du MINARM, de ceux des services opérationnels (il y en a, en particulier dans le renseignement et dans la cyber, mais pas uniquement), et bien sûr des salariés des entreprises du secteur de la défense qui sont dans le périmètre de la FEAE.

Nous exigeons que le sort du personnel civil soit pris en compte, que l’impact d’une augmentation vers la haute intensité et des enjeux capacitaires sur les activités non opérationnelles, principal terrain d’action des civils, soit perçu et géré, que ce soit au ministère, à l’IGESA ou chez les industriels de défense.

Les enjeux sont clairs pour nous : en premier lieu l’emploi et le travail ; attractivité, fidélisation, maintien en compétence, etc. Sur le terrain un peu plus politique mais toujours lié à l’emploi, nous favorisons la souveraineté, qu’elle soit nationale ou européenne et, pour le bien de nos industries de défenses, la coopération plutôt que la libre concurrence, dans le cadre d’une Europe politique et industrielle de la défense.

Nous n’avons pas été consultés pour la construction du projet de loi, contrairement à ce que nous avait laissé entendre le ministre le 12 décembre 2022 quand il a rapidement reçu les OS dans son bureau à Balard – sauf peut-être sur l’évolution de la doctrine d’emploi de la réserve, partie importante du projet de loi et point sur lequel le ministère a souhaité associer les organisations patronales et celles qui représentent les salariés.

L’emploi des réservistes est un sujet auquel nous attachons beaucoup de vigilance, tant nous constatons que dans certaines circonstances et dans l’état actuel de son emploi, il y a encore trop de situations qui relèvent de la gabegie et du copinage. Pour exemple l’emploi rémunéré de réservistes pour participer à des cérémonies militaires. Dans d’autres situations, assez nombreuses aussi, des réservistes occupent des postes qui pourraient sans problème être confiés à des agents civils. Nous attendons donc beaucoup de cette nouvelle doctrine qui devrait augmenter les effectifs militaires à hauteur d’un réserviste pour deux militaires d’active. Gageons que la croissance des effectifs militaires ne sera pas sans effet sur le nombre d’agents civils qui les soutiennent.

Paris le 11 mai 2023

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Publié le 12/05/2023 17:56  - aucun commentaire -
Une CAP C sans dialogue !  -  par Webmaster

Le 04 mai 2023, s’est déroulée une nouvelle CAPN des agents de catégorie C. L’étude des 5 dossiers dont un disciplinaire a été menée au pas de charge par l’administration restée sourde.

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Publié le 12/05/2023 17:54  - aucun commentaire -

Le minimum de traitement de la fonction publique a augmenté le 1er mai 2023 afin de tenir compte de la hausse du SMIC (2,22 %) qui est intervenue à la même date. 

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Publié le 12/05/2023 17:48  - aucun commentaire -

Les 30 et 31 mars 2023 s’est déroulée la 2éme CAPN des C, nouvelle formule. Riche d’un programme dense, prévue sur une journée et demi, celle-ci s’est prolongée au- delà de la pause méridienne, jusqu’en début d’après-midi ! [...]

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Publié le 12/05/2023 17:41  - aucun commentaire -

La Commission administrative paritaire des personnels de catégories A s’est déroulée le jeudi 20 avril 2023 sous la présidence de Mme Guilhot, directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil (CERH-PC). A l’ordre du jour, deux dossiers de prolongation de stage et un dossier en recours pour révision du compte-rendu d’évaluation professionnelle. Lire la suite...

Publié le 01/05/2023 12:38  - aucun commentaire -

Extrême urgence avant le 5 avril minuit : inscription aux examens professionnels de la catégorie B : même si on vous a dit le contraire, vous êtes peut-être conditionnant !

Avec le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions d’organisation des carrières des catégories B, les conditions de promotions ont été modifiées pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022.

En effet, un agent de catégorie B qui pouvait se présenter à l’examen professionnel SACS, SACE, TSEF2 ou TSEF1 en 2022, pouvait perdre injustement ce droit en 2023 en conséquence de son reclassement.

Un projet de décret permet de corriger cette injustice en maintenant, tant qu’elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotions qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret du 31 août 2022.

En conséquence dès la sortie de ce décret, certains agents redeviendront éligibles.

A ce jour il y a une incertitude sur la date de sortie de ce décret interministériel. Pour anticiper, SRHC, que nous avons sollicité dès février, a décidé de prolonger de 15 jours les phases d’inscription aux examens professionnels afin que les agents qui rempliront à nouveau les conditions puissent s’inscrire.

Les nouvelles dates sont les suivantes :

Examen professionnel

Date clôture inscription

Date écrit

SACE

25/4

1/6

SACS

23/3 =>5 avril 2023

27/4

TSEF 1

30/3 =>13 avril 2023

11/5

TSEF 2

30/3 =>13 avril 2023

25/2

La CFDT attire l’attention des agents qui pensent redevenir conditionnants à la parution du nouveau texte, ou qui ont un doute sur le sujet, afin qu’ils s’inscrivent sans délai à l’examen professionnel.

Rappel : l’éligibilité définitive ne pourra être établie qu’à la date de nomination dans le grade supérieur.

Pour plus d’information SGA connect sera mis à jour dès aujourd’hui.

Paris, le 31 mars 2023

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Publié le 31/03/2023 19:03  - aucun commentaire -

Après l’installation de la CCPU le 25 janvier 2023, la première séance s’est tenue le 23 février 2023. Seuls les collèges 2 et 3 étaient convoqués pour l’instruction d’un dossier de sanction disciplinaire d’un agent de catégorie C. Lire la suite...

Publié le 17/03/2023 16:05  - aucun commentaire -

Après la pose des fondations de la CAPN « B » une première pierre est posée pour l’instruction de deux recours. Ci-joint le compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT.

Publié le 17/03/2023 15:59  - aucun commentaire -
PLAN DE RECRUTEMENT MINARM  -  par Webmaster

Le 17 janvier 2022 la DRH-MD, service des ressources humaines civiles (SRHC), a reçu les organisations syndicales représentatives pour présenter un bilan du plan de recrutement 2022 et évoquer le plan de recrutement 2023. Attractivité, qualité des recrutements et fidélisation ne sont pas encore au rendez-vous. Lire la suite...

Publié le 10/03/2023 13:05  - aucun commentaire -

Il y a beaucoup de bruit depuis décembre concernant la transformation du SID. Les résultats des réflexions initiales, effectivement en cours, ont allègrement fuité et les différentes hypothèses ont comme point commun d’envisager le « remerciement » de plusieurs milliers de travailleuses et de travailleurs (entre 2000 et 4000 selon les scénarios) !

La CFDT se devait de rencontrer le Secrétaire général pour l'administration (SGA) du ministère des Armées, M. Mauriet. Le SID est en effet l’un des 8 services, directions ou délégations sous son autorité. La rencontre a eu lieu le 21 février dernier. Le SGA était accompagné de Mme Valérie Péneau son adjointe et Déléguée à la Transformation et à la Performance Ministérielle. Cette entrevue a permis à la CFDT d’obtenir des réponses plutôt rassurantes au regard des informations qui circulent [...]

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Publié le 07/03/2023 17:09  - aucun commentaire -

Au-delà des grandes ambitions affichées par le DGA pour son projet « Impulsion », la CFDT demande, dans sa déclaration liminaire, que ce projet soit aussi l’occasion de dissiper les irritants constatés de longue date dans nos établissements. Sans cela, cette énième transformation n’aura pas l’adhésion des personnels.

L’IGA Carlier propose un rythme mensuel pour nos rencontres (15/03, 13/04, 17/05,21/06). La CFDT souhaite que ces échanges ne se cantonnent pas juste à de l’information.

Les IGA Carole FERRAND et Eric KOBAK sont nommés à la tête d’une task force « conduite du changement » chargée de la mise en œuvre de la transformation. Ils sont animateurs de chantiers : RH, COM, juridiques et organisationnels. Une note précisant le fonctionnement pour la période transitoire doit paraitre.

L’adresse fonctionnelle mise en place au moment des vœux du DGA reste ouverte pour recueillir les questions concrètes et individuelles. Ces réponses permettront d’alimenter une FAQ. Le DGA adjoint indique que des réunions avec les représentants du personnel élus pourront être organisées localement en cas de besoin.

A notre question sur la capacité de la DGA à mener cette transformation dans les délais présentés (1er septembre), l’IGA Carlier indique que 500 postes seront substantiellement impactés et qu’environ 2 000 feront l’objet d’un changement de rattachement organique.

Une matrice de transformation sera présentée. L’IGA Ferrand indique que les conseillers carrière sont d’ores et déjà sensibilisés à cette démarche.

Les différentes organisations syndicales se sont inquiétées :

  • de l’adéquation des cotations de poste,
  • de la capacité des échelons RH à absorber cette charge supplémentaire (CPP/RH et CMG),
  • de la capacité à recruter en nombre pour assurer un soutien efficace.

Lors des échanges, l’IGA Carlier indique que les ambitions du projet « Impulsion DGA » dépendront des moyens octroyés (humains et financiers). La CFDT regrette que les arbitrages RH, présentés par le DGA lors de ces vœux, ne soient toujours pas rendus.

La CFDT s’interroge sur les modalités d’implication des personnels, ainsi que sur la définition des nouveaux modes de fonctionnement et processus. L’adhésion des personnels sera aussi probablement à la hauteur des opportunités d’implication que leur offrira la DGA.

Paris, le 14/02/2023

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Publié le 07/03/2023 17:05  - aucun commentaire -

Le CIA valorise l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Sont éligibles les agents en position d’activité au 31 décembre 2022, auxquels sont ajoutés ceux ayant au moins un jour de présence entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022… Lire la suite...

Publié le 07/03/2023 16:59  - aucun commentaire -
COMPTE EPARGNE TEMPS  -  par Webmaster

Une note de la DRH-MD vers les employeurs et CMG reprécise les modalités d’alimentation du CET et notamment le plafond global de jours pouvant être maintenus sur le CET et le plafond annuel de jours pouvant y être versés… Lire la suite...

Publié le 07/03/2023 16:58  - aucun commentaire -

Cette CAP, présidée par Madame Guilhot, directrice du CERH PC (Centre Expert pour les Ressources Humaines du Personnel Civil) aura été la première sous le format CAP de la « catégorie A ». Son déroulement, dans un climat favorable au dialogue social, fut consensuel et aura permis une approbation à l’unanimité de son règlement intérieur.

REGLEMENT INTERIEUR

Pas de déclaration liminaire CFDT pour cette CAP dont le point principal de l’ordre du jour était, rappelons-le, l’approbation de son règlement, basé sur un règlement « type » de la DGAFP (Direction Générale de l’administration et de la Fonction Publique).

Vos élus avaient préféré se consacrer à la préparation de ce point, crucial pour la mandature à venir.

Bien leur en a pris car ils furent au cœur des débats portant sur les différents articles de ce règlement. Au final, la plupart de leurs demandes ont été retenues.

Ce règlement amendé et voté à l’unanimité à l’issue des débats servira de modèle à ceux des CAP des autres catégories B et C.

QUESTIONS DIVERSES

Deux questions diverses ont été posées : Vos élus CFDT ont demandé que soit, à chaque CAP, indiqué le volume prévisionnel des dossiers de la suivante. Demande acceptée par le BGMRHC.

Il a également été demandé la cartographie des huit corps concernés par ces CAP. Demande également acceptée par le BGMRHC.

Une première CAP « A » d’installation qui s’est déroulée dans un climat favorable au dialogue social et qui aura permis une approbation à l’unanimité de son règlement intérieur. << Pourvu que cela dure » aurait dit madame mère. Nous n’en doutons pas ! Les CAP suivantes sont programmées à raison d’une par mois, un calendrier prévisionnel annuel a été établi.

La prochaine CAP qui traitera de réels recours se déroulera le 02 février, la suivante le 09 mars.

Grâce à vos votes exprimés en décembre 2022, la CFDT sera alors représentée par six élus.

  • Michel Bibal AAE HC, DMPA Paris
  • Manuel Poulain ICD HC, DGA Saclay
  • Séverine Vincent APSC, CTAS Saint-Lô
  • Caroline Kerdoncuff PCRMT CS, SSA, HIA Clermont Tonnerre
  • Daniel Coiffec ICD, CIMD Bruz
  • Marc Schirar ICDD, ESID Metz.

Vos élus CFDT de la CAPC « A » auront la même conscience professionnelle et la même énergie que ceux qui, au cours des mandatures précédentes dans les CAP centrales ou locales de corps, analysaient les dossiers présentés et défendaient les agentes et agents qu’ils représentaient.

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Publié le 03/02/2023 16:33  - aucun commentaire -

La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.

Cette mesure est brutale et profondément injuste. Elle va contraindre des millions de personnes à travailler plus, sans gagner plus. Ce sont les salarié·es qui ont commencé à travailler tôt et/ou qui ont souvent des carrières modestes qui vont payer le prix de cette réforme. Pire, contrairement à ce qui est affiché, il n’y a pas de problème dramatique de financement de notre système de retraites qui justifie une telle mesure.

Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le Gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arc-bouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.

Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation nationale.

L’unité syndicale est la même dans les établissements étatiques et industriels de Défense au ministère des Armées où toutes les organisations représentatives s’accordent sur le refus du report de l’âge légal.

La mobilisation prendra la forme d’une première journée de grève et de manifestation le jeudi 19 janvier 2023.

Les organisations syndicales du ministère des armées appellent tous les travailleuses et les travailleurs du ministère à se mobiliser fortement dès cette première journée et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.

Paris le 11 janvier 2023

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Publié le 15/01/2023 18:12  - aucun commentaire -

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Le résultat des élections qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 a conforté notre place de 1re organisation syndicale au sein de notre Ministère.

Nous tenons à remercier l’ensemble des électeurs et électrices qui nous ont fait confiance par leur vote, nos adhérentes et adhérents bien sûr, mais aussi toutes les agentes et agents qui, sans pour autant encore adhérer, soutiennent notre action.

Avec 29,38 % des suffrages, la CFDT Défense progresse de 2,05 points par rapport à 2018.

Nous tenons à remercier également toutes celles et ceux qui par leur vote, quelle que soit l’organisation syndicale choisie, ont permis d’atteindre un taux de participation de 61,5 %. C’est bien plus que dans les autres fonctions publiques et de nombreux ministères où l’abstention dépasse les 50 %.

Cette mobilisation des électeurs et électrices assoit notre légitimité à vous représenter dans l’ensemble des instances de notre ministères.

Nos élu.es sont présent.es au CSA ministériel, dans l’ensemble des CSA de réseaux et des CSA spéciaux, dans la quasi-totalité des CSA de BdD et dans toutes les Commissions Paritaire à l’exception du collège TCT de la CPS ICT-TCT.

Au cours de la mandature précédente, tous nos représentants et toutes nos représentantes ont œuvré pour défendre l’intérêt général, les intérêts collectifs et le personnel dans leurs situations individuelles. Vous avez salué ce travail par vos voix.

Soyez assurés que nous continuerons à vous défendre et à vous représenter au cours des 4 années à venir. Votre confiance nous engage et nous saurons être à la hauteur de vos exigences.

Nous tenons également à remercier l’ensemble de nos militantes et militants, de nos responsables, qui dans toutes les structures, au quotidien, sont à vos côtés pour une meilleure qualité de vie au travail.

Enfin, si ces élections ont été une réussite, c’est aussi grâce à l’investissement et l’action de notre administration, et nous remercions l’ensemble de ses acteurs et actrices, de la DRH-MD jusqu’au personnel RH des établissements, pour avoir résisté à la pression de nombreux mois et conduit à bon terme ces élections.

Belles fêtes de fin d’année à tous et à toutes !

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Publié le 19/12/2022 10:20  - aucun commentaire -

Le dernier CTM de l’Histoire s’est tenu le 12 décembre 2022. En effet, le comité social d’administration ministériel (CSAM) le remplacera à partir de 2023. Celui-ci a été précédé d’une réunion informelle entre les fédérations syndicales du MinArm et Monsieur Lecornu, ministre des Armées. Lire la suite...

Publié le 19/12/2022 10:12  - aucun commentaire -
Marie Christine  -  par Webmaster

En 1970, Marie-Christine est la première femme à intégrer une promotion Technicien d’Études et de Fabrication (TEF), le concours étant jusque-là réservé aux hommes. Intégrant l’École Supérieure Technique du Génie, elle y suit les enseignements qui à l’époque sont communs à ceux réservés aux officiers. Elle poursuit une carrière riche au sein du Service du Génie puis du Service d’Infrastructure de la Défense, évoluant dans les corps de Technicien Supérieur d’études et de fabrication à celui des Ingénieurs d’études et de fabrication, pour atteindre le grade d’Ingénieur divisionnaire. Son parcours fut précurseur pour de nombreuses femmes qui par la suite firent carrière dans un milieu initialement masculin. Si aujourd’hui la place des femmes n’est plus une question dans le SID, c’est bien grâce à des femmes comme Marie-Christine dont les qualités humaines et professionnelles étaient incontestablement considérables.

Elle était notre amie.

En parallèle d’une carrière professionnelle enrichissante, c’est son engagement syndical qui met en relief toute la dimension humaine de Marie-Christine. Toujours engagée, elle n’a cessé de défendre les causes et les valeurs qui lui tenaient à cœur. Face à tous, jusqu’aux ministres de la Défense, elle a su trouver, avec toute son énergie, les mots à chaque fois nécessaires à la reconnaissance des agents, à la défense de leurs droits, aux revendications légitimes pour une meilleure vie au travail.

C’est avec générosité et empathie qu’elle nous a guidés tant d’années.

Lumineuse, d’une profonde gentillesse, elle a été de tous les combats de l’ANPIT et est restée fidèle à son engagement sans faille. Même dans les moments difficiles, elle remontait le moral, râlait avec un éclat de rire et c’était reparti. Son sourire a irradié le quotidien de l’ANPIT et c’est ainsi que tous ses amis la garderont précieusement dans leur cœur : battante, radieuse et toujours souriante.

Publié le 09/12/2022 18:31  - aucun commentaire -

La CFDT : Première organisation syndicale du Groupe Nexter. Merci de votre confiance pour un dialogue social responsable !

Après un premier mandat CSE de 4 années, c’est dans un contexte de fort renouvellement des effectifs, que ces élections professionnelles chez Nexter portaient leur lot d’inconnues notamment sur la participation. Le niveau de celle-ci reste d’un bon niveau avec 76% mais tout de même en baisse. Les salariés se sont inscrits dans cet exercice démocratique qui est essentiel pour la représentativité de vos représentants dans toutes les instances et en négociation. La CFDT remercie les salariés qui ont fait majoritairement le choix du dialogue social en votant pour les candidats et candidates CFDT dans tous les sites. Pendant ce nouveau mandat de 4 ans, les salariés pourront compter sur les élu(e)s CFDT pour défendre leurs droits et intérêts tant au niveau local que central avec un dialogue social responsable

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Publié le 08/12/2022 20:31  - aucun commentaire -
CTS SIAé  -  par Webmaster

Le Comité Technique Spécial s’est réuni le 11 octobre 2022 sous la présidence du DS SIAé, l’IGA Tanguy LESTIENNE. Ce CTS SIAé était le dernier de la mandature 2018-2022, centré sur les Ressources Humaines. la suite...

Publié le 02/12/2022 15:50  - aucun commentaire -
220520_LECORNU_Sebastien_Ministre_des_armees.png Lundi 5 septembre, la CFDT Défense était reçue en bilatérale par Monsieur Sébastien Lecornu, ministre des Armées. Il était accompagné de Monsieur Olivier Bouchery, directeur adjoint du cabinet et Madame Élodie Hémery, conseillère sociale.

Au-delà de cette première prise de contact, l’entretien a été l’occasion de lui faire part de nos préoccupations ainsi que d’écouter ses priorités pour le ministère.

Nous avons évoqué les difficultés que connaissent beaucoup de personnels civils au regard de leur carrière. Le manque de visibilité sur leur parcours professionnel, les trop faibles taux de promotion ainsi que les niveaux des salaires, n’attirent pas les compétences et ne favorisent pas la fidélisation. Nous avons aussi dit que le rôle et la place du personnel civil n’est toujours pas à la hauteur des attentes. Trop de postes à responsabilités qui ne sont pas liés directement aux activités militaires échappent à des personnels civils motivés et qui détiennent les compétences pour les occuper.

Le ministre s’est dit très sensibilisé sur les moyens à trouver pour attirer et fidéliser. Au-delà du salaire, il convient qu’il faudrait par exemple se pencher sur les aides au logement, notamment dans les grandes agglomérations comme Paris et Bordeaux.

Il est également favorable à une plus grande pratique du télétravail qui, notamment dans la période, permet de réduire les dépenses liées à l’utilisation des véhicules. À ce sujet, nous lui avons fait part des remontées de terrain qui illustrent des difficultés pour les agents, certaines hiérarchies locales étant dogmatiquement opposées au télétravail. Il est urgent d’adapter les modes de management de notre ministère pour les rendre compatibles au télétravail, nous l’avons encore dit.

Côté dialogue social, nous avons souligné les bonnes pratiques au niveau central. Cependant, nous avons attiré l’attention du nouveau ministre sur les pressions, souvent indirectes, que peuvent ressentir, voire subir, les agents intéressés pour s’investir dans l’action syndicale, en étant, par exemple, candidats sur des listes électorales. Là encore, il y trop de réticences hiérarchiques. Le dialogue social, en plus d’être un droit, est une nécessité pour le bon fonctionnement des services, il est grand temps que tous les échelons hiérarchiques soit sensibilisés et respectent la démocratie au travail.

Le ministre nous a répondu que ce qui se pratique et se décide en central doit être décliné en local.

En conclusion, nous avons trouvé un ministre volontaire, sensible à première vue à la population des personnels civils. Il compte également sur les organisations syndicales pour travailler à trouver des pistes pour l’amélioration de la situation des travailleurs. La CFDT, fidèle à ses valeurs et à sa manière de concevoir l’action syndicale, ne se défaussera pas et s’engagera dans tous les travaux qui auront pour objectif d’améliorer la qualité de vie au travail des personnels civils des Armées.

La CFDT défense était représentée par Albert Corbel et Christophe Henry (Secrétaire général et adjoint CFDT-Défense)

Paris le 07/09/2022

Publié le 16/09/2022 12:07  - aucun commentaire -

Le bureau fédéral de la CFDT Défense réuni le 15 septembre déclare :

La CFDT a souligné récemment au nouveau ministre que si le niveau central pratiquait un dialogue social satisfaisant, il n’en allait pas de même localement. Trop d’agents subissent des pressions, souvent indirectes quand ils décident de s’impliquer dans des activités syndicales ou de participer à la démocratie sociale. Certaines menaces larvées sont inadmissibles. Cela est digne d’un état d’esprit du 19ème siècle. la suite...

Publié le 16/09/2022 11:47  - aucun commentaire -
Taux d'avancements  -  par Webmaster

L'arrêté paru le 20 juillet fixe les taux d'avancements pour les filières techniques et administratives au MinArm jusqu'en 2025, sans évolution majeure. cf tract.

Publié le 06/09/2022 12:28  - aucun commentaire -
GIPA  -  par Webmaster

<< LA GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT, En attendant 2022, Des précisions nécessaires pour celle de 2021 … >>

Qu’est-ce que c’est ? :

La GIPA est la comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période […] cf Tract

Publié le 15/04/2022 11:37  - aucun commentaire -
Bilatérale avec la DRH-AT  -  par Webmaster

La bilatérale s’est tenue le 29 mars 2022, sous la présidence du Sous-Directeur des Etudes et Prospection (SDEP), le GBR Guillaume DANES. Le SDEP DRH-AT était accompagné de son administration. L’ordre du jour proposé a été de préparer le prochain CTR Terre qui se tiendra en juin. La CFDT en a profité pour soulever des problématiques locales (restructurations, télétravail…).  lire la suite...

Publié le 15/04/2022 10:47  - aucun commentaire -

C'est le moment de vérifier sa feuille de paie. cf tract.

Publié le 12/04/2022 21:04  - aucun commentaire -
Salaires  -  par Webmaster

Le bureau fédéral de la CFDT Défense réuni le 26 janvier à Paris déclare :

Travailleuses, travailleurs, la CFDT Défense revendique une hausse immédiate du pouvoir d’achat et une pleine reconnaissance de l’engagement professionnel. La rémunération doit être juste et les qualifications reconnues Tract.

Publié le 04/02/2022 12:06  - aucun commentaire -

Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la transformation et de la Fonction publiques.

Toutes avaient annoncé signer, et toutes étaient présentes, représentées par leurs SG (hormis Solidaires et FSU dont les SG n’ont pas estimé utile de se déplacer).  Déclaration CFDT

Publié le 28/01/2022 12:49  - aucun commentaire -

Présidé par Madame SAURAT, secrétaire générale pour l’administration représentant Madame la ministre, le comité technique ministériel (CTM) s’est déroulé le lundi 13 décembre 2021, en mode mixte (élus titulaires en présentiel, suppléants à distance) au regard de la flambée pandémique de ces derniers jours. Les diverses restructurations et réorganisations des services, notamment centraux, du ministère restent un sujet majeur et toujours d’actualité. La tendance n’est pas à l’accalmie.. lire la suite...

Publié le 20/12/2021 15:43  - aucun commentaire -
[CAPC-ICD]* Une de plus  -  par Webmaster

Cette CAPC, présidée par Madame Desaigues directrice du CERH-PC (*), aura été la seconde CAPC de 2021 traitant uniquement de mesures d’ordre individuel.
Elle aura néanmoins été propice à des échanges entre vos élus et les employeurs et permis d’en savoir plus sur les revalorisations d’IFSE prévues pour certains ICD... Lire la suite...

Publié le 30/11/2021 10:05  - aucun commentaire -

Dans le cadre des mesures salariales présentées le 6 juillet dernier lors de la Conférence sur les perspectives salariales, une mesure visant à « revaloriser et harmoniser les taux de promotion des corps type B et C » a été annoncée par la Ministre de la transformation et de la fonction publique. cf PJ

Publié le 07/11/2021 17:06  - aucun commentaire -

Le gouvernement a décidé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 € qui sera versée à tous les travailleurs1 qui gagnent moins de 2000€ net par mois.

Ils sont nombreux au Ministère ! 

Les agents de la fonction publique éligibles recevront cette indemnité directement de l’Etat en janvier 

La CFDT a pris contact avec la DRH-MD, qui attend les directives de la fonction publique, afin de connaître les modalités de versement (éligibilité et date).

Paris le 27 octobre 2021

Publié le 07/11/2021 17:02  - aucun commentaire -

Comme nous l’écrivions dans notre info flash du 15 septembre dernier, le ministère des Armées va verser 15 € brut par mois, date d’effet au 1er janvier 2022, au titre de la participation de l’Etat à la prise en charge de la complémentaire santé et prévoyance, à tous les agents éligibles.

Tous les agents de l’Etat sont concernés (fonctionnaires y compris stagiaires, contractuels, ouvriers de l’Etat, militaires, magistrats...) quelle que soit la quotité de travail, à la condition de justifier d’un contrat de protection sociale complémentaire « responsable ».

Pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire, l’agent doit en faire la demande (formulaire 1 en annexe) auprès de son service RH de proximité. Cette demande doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une attestation de « contrat responsable » fournie par son prestataire de protection sociale complémentaire (dont un exemple se trouve en annexe 2). Il est en général possible de se procurer cette attestation sur son espace adhérent du site internet de son prestataire (mutuelle, institution de prévoyance ou assurance privée). 

Certains employeurs ont donné des délais très courts pour le dépôt des demandes, il est donc URGENT pour les agents de se rapprocher de leur service RH. 

Il s’agit là d’une première étape de la transposition de ce qui se fait déjà dans le privé depuis 2016. La CFDT appelle le ministère des armées à prendre le chemin de la négociation au plus vite, afin que le premier janvier 2024 tous les agents puissent bénéficier d’une bonne complémentaire santé et prévoyance, prise en charge à 50% par le ministère.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact CFDT local.

Publié le 07/11/2021 16:59  - aucun commentaire -

Cette réunion du CHSCT R1 était dédiée à l’analyse et la validation de deux notes qui vont encadrer la reprise du télétravail « normal » à l’issue de la crise COVID. Aujourd’hui, la fin de la période de crise sanitaire et donc du télétravail exceptionnel est fixée au 1er septembre 2021. cf compte rendu.

Publié le 04/08/2021 15:57  - aucun commentaire -
LA DIRISI VEUT LA TRANSPARENCE  -  par WebmasterAnpit

Le premier Comité technique de réseau DIRISI 2021 a eu lieu le 11 février. Encore une fois, un CTR dense en informations et placé sous le signe de la transparence voulue par le directeur central. Compte rendu du CTR.

Publié le 15/02/2021 13:31  - aucun commentaire -

17 décembre 2020, CTR exceptionnel pour entériner la transformation du SIAé en organisme extérieur à compter du 1er janvier 2021, sans conséquence à déplorer sur l’activité, au contraire parait-il !  Read Me !

Publié le 31/01/2021 19:20  - aucun commentaire -

La diffusion de la culture du mode projet dans la fonction publique est un objectif stratégique soutenu par la DGAFP elle-même.
Au MINARM les fonctions de chef ou directeur de projet ne sont pas suffisamment préparées, prises en compte dans la formation professionnelle des cadres et surtout valorisées dans la carrière des agents.
Au regard de la généralisation de cette approche, de l’engagement et des risques encourus par ceux qui ont la responsabilité de ces projets, il est crucial aujourd’hui pour l’administration de prendre en compte cette évolution managériale et d’imaginer le véritable parcours professionnel correspondant. Lire la suite...

Publié le 19/11/2020 10:25  - aucun commentaire -

Les oraux des examens professionnels TSEF 1 et TSEF 2 sont annulés. A l’identique de ce qu’il s’est passé pour les concours internes TSEF1, TSEF2 et SACE en juin de cette année, le classement de la liste d’admissibilité devient le classement définitif.


Certes l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020, offre cette possibilité à l’administration jusqu’au 31 décembre 2020. Certes, le contexte sanitaire ne permet pas des déplacement aisés et sécurisés sur le territoire Certes, il se peut que dans ce cas, une inégalité de traitement soit générée entre collègue dits vulnérables et les autres. Pour autant, il ne faudrait pas que cela devienne une habitude et que l’exception permise par l’ordonnance de mars ne devienne pas une règle passé le 31 décembre. Il s’agirait dès lors d’une autre inégalité de traitement. L’examen professionnel, justement, au travers de l’entretien permet au jury de vérifier la valeur professionnelle d’un agent, les connaissances et les qualités d’expression étant jugées par la sélection de l’admissibilité.


Il existe des solutions pour éviter les déplacements. La visioconférence est prévue pour passer l’épreuve orale dans les conditions citées par l’arrêté du 22 décembre 2017. Une extension de cet arrêté aurait peut-être permis la tenue de cette épreuve. Un report aurait pu être également envisagé.


La CFDT demande que, à l’avenir, soit étudié un dispositif permettant à ces épreuves de se dérouler y compris dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Les épreuves d’admissions sont l’essence même d’un examen professionnel


Paris le 10 novembre 2020

Publié le 11/11/2020 11:25  - aucun commentaire -

Les différentes mesures prises depuis le début de la crise sanitaire dans notre pays ; confinement, couvre-feu, etc. n’ont malheureusement pas été suffisantes pour réduire la propagation du virus de la COVID-19. Les différents indicateurs montrent au contraire depuis quelques jours une accélération de la circulation du virus assez inquiétante pour que les pouvoirs publics prennent la décision d’un deuxième confinement.

Il est possible, moyennant une réflexion sérieuse et négociée sur l’organisation du travail et de son management, ainsi qu’un gros effort de mise à disposition des moyens, d’assurer une activité suffisante tout en préservant la santé physique et psychique des agents et des salariés.

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Publié le 11/11/2020 10:48  - aucun commentaire -

L’été n’a pas éradiqué le virus de la COVID-19, mais la volonté gouvernementale est de relancer au maximum l’activité et ce, dans les meilleures conditions de protection des travailleurs. Pour le secteur privé le ministère du travail a publié le 31 août dernier un protocole de reprise d’activité. Le premier ministre a emboité le pas le 1er septembre pour les fonctions publiques et la DRH-MD a décliné pour notre ministère.

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Publié le 06/10/2020 10:05  - aucun commentaire -

Le 24 septembre 2020 s’est tenue la CAPC des TSEF, nouveau format. Pour mémoire, les avancements et les mobilités ne sont plus traités en séance mais au niveau des employeurs (ATE/ACE) du CMG et de la DRHMD. Seules les titularisations ou non-titularisations, la discipline, la disponibilité et l’insuffisance professionnelle sont désormais étudiées dans cette instance. Par restriction COVID, seuls les élus titulaires ont été conviés pour cette CAPC.

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- Déclaration liminaire

Publié le 01/10/2020 15:39  - aucun commentaire -
Handicap fiche pédagogique FALC  -  par WebmasterAnpit

Le comité interministériel du handicap propose une fiche pédagogique FALC* destinée à faire connaître aux publics fragiles, dont les personnes en situation de handicap, le numéro unique mis en place en réponse à la crise sanitaire du COVID 19 :

0 800 360 360 (du lundi au vendredi)

Grâce à cet appel, les personnes en situation de handicap et leur entourage pourront contacter les opérateurs territoriaux de proximité qui seront en mesure de répondre à leurs préoccupations et aux situations concrètes éprouvées.

Vous pouvez faire connaitre cette fiche autour de vous.

Prenez soin de vous, de vos proches, des autres.

* fiches en Facile à lire et à comprendre (FALC)

Publié le 20/07/2020 15:44  - aucun commentaire -

La réunion du Comité Technique de Réseau Marine s’est déroulée en audio conférence le 11 juin 2020 sous la présidence de l’Amiral DUPUIS, Directeur du personnel de la Marine (DPMM). Un CTR centré sur la gestion de la crise sanitaire COVID-19. 

- Compte rendu

- Déclaration liminaire

Publié le 18/06/2020 09:33  - aucun commentaire -

La réunion du Comité Technique de Réseau (CTR) Terre s’est déroulée en audio conférence le 3 juin 2020 sous la présidence du Général de Corps d’Armée (GCA) Frédéric HINGRAY, Directeur des Ressources Humaines de l’Armée de Terre. Un CTR exceptionnel centré sur la gestion de la crise sanitaire COVID-19, la sortie du confinement et les actions conduites par la DR-HAT. Compte rendu...

Publié le 18/06/2020 09:29  - aucun commentaire -

La CFDT constate que les différents reportings et enquêtes réalisées par l’administration ne font que confirmer les propos que nous tenons depuis le début du confinement face à l’isolement des agents lié à une insuffisance de communication des manageurs et directions de centres.

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Publié le 10/06/2020 22:56  - aucun commentaire -

Compte-tenu de l’ensemble de ces contraintes, et sur la base de l’ordonnance précitée, la DRH- MD envisage d’adapter l'organisation des épreuves des concours, voire d’alléger les épreuves de certains. Ces allègements pourraient consister un écrit d’admission éventuellement suivi d’un oral au moment de la titularisation alors que la plupart des concours prévoyaient une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les épreuves d’admission qui pourraient être allégées seraient les suivantes :

  • IEF, TSEF2 et TSEF3 internes : transformation des écrits d'admissibilité qui ont déjà eu lieu en écrits d'admission et donc sans épreuve orale d'admission.
  • SACN externe (interministériel) : concours commun organisé par le Ministère de l'éducation nationale qui envisage de ne faire qu'un seul écrit d'admission. La publication du texte interministériel définissant ces nouvelles modalités est attendue.
  • SACN interne : transformation de l’écrit d'admissibilité qui a déjà eu lieu en écrit d'admission et donc sans épreuve orale d'admission.

Les modalités de classement des candidats et l’organisation de l’évaluation en cours de l’année probatoire resteraient à définir. La CFDT Défense sera attentive à ce que l'égalité de traitement entre tous les candidats soit bien respectée.

Concernant les concours IEF, TSEF2 et TSEF3 externes, les épreuves orales d'admission seraient maintenues mais leurs modalités restent à définir (présentiel sur Lyon ou visioconférence depuis des centres d’examen distants).

La sécurité sanitaire des candidats, des membres du jury et des personnels du ministère des armées qui organiseront les concours doit cependant rester la préoccupation prioritaire et la CFDT Défense demeurera vigilante sur ce point.

Si les mesures évoquées permettraient de répondre à temps aux besoins en recrutement des employeurs en affectant les lauréats dans des délais prévus initialement, et par là même de fixer rapidement les candidats sur leur sort, il n’en reste pas moins que ces mesures doivent rester exceptionnelles car liées au contexte de crise sanitaire. Elles ne doivent pas devenir la règle. La CFDT Défense y veillera.

La CFDT Défense se pose la question des examens professionnels.

Prenons garde à ce que toutes ces « dérogations exceptionnelles » sur les droits individuels ou collectifs soient effectivement clairement circonscrites dans leur ampleur et limitées sur la durée de la crise sanitaire. A défaut, par un effet « cliquet » insidieux, elles risquent de désagréger les bases de notre démocratie et de notre « vivre ensemble ».

La CFDT Défense vous tiendra informé de l’évolution de la situation. Pour toutes questions, précisions et compléments, vous pouvez vous adresser à votre délégué ou déléguée CFDT Défense.

Paris, le 7 mai 2020

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Publié le 11/05/2020 09:21  - aucun commentaire -

Nombre d’agents sont aujourd’hui contraints de rester confinés chez eux, soit pour garder leurs enfants, soit parce qu’ils ont été en contact avec des personnes infectées par le Coronavirus, soit parce qu’ils sont malades eux-mêmes, ou simplement parce que leur activité n’est pas essentielle au regard des priorités définies par les employeurs et que l’impératif national est de respecter le confinement des citoyens. D’autres enfin  ravaillent « presque » comme d’habitude en présentiel, ou chez eux (télétravail ou travail à distance). Et beaucoup se posent la question de savoir ce que leur employeur peut leur imposer en termes de congés.

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Publié le 13/04/2020 13:03  - aucun commentaire -
MESURES COVID-19 AU TRAVAIL  -  par WebmasterAnpit

MESURES COVID-19 AU TRAVAIL :

PAS SANS LA CFDT

NI SANS LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Au-delà du quotidien des agents et salariés, le fonctionnement de nos établissements et formations est fortement bouleversé par les impacts de la crise sanitaire. A l’impréparation (ou au « retard à l’allumage ») de certains organismes, se rajoutent les interprétations personnelles de quelques responsables trop zélés. Alors que des directives ministérielles tentent de recadrer les comportements en matière de SST et d’adapter, à la marge et de manière temporaire, la réglementation générale, le rôle des mandatés CFDT dans les instances (CT, CHSCT) est plus que jamais primordial.

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Publié le 13/04/2020 12:59  - aucun commentaire -

Sécurité au travail dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 : Une responsabilité pénale du chef d’organisme réaffirmée, mais aussi celle du cadre de proximité qui accepte la délégation de pouvoir. Avec des conséquences lourdes si le lien entre contamination et défaut des mesures de prévention et de protection mises en œuvre est prouvé ...

Publié le 13/04/2020 12:50  - aucun commentaire -
Cadres et entretien professionnel  -  par WebmasterAnpit

L’entretien professionnel est trop souvent accolé à l’entretien d’évaluation sur les objectifs annuels comme un rendez-vous obligatoire de plus. Il peine à trouver son rôle, sa méthode et son utilité. 

Publié le 13/04/2020 12:39  - aucun commentaire -
COVID 19 : La CFDT à vos cotés  -  par WebmasterAnpit

[version PDF] Nous vivons depuis une semaine une situation inédite en France avec des millions d’individus confinés chez eux pour raisons sanitaires. 

Pour le ministère, les plans de continuité d’activité se sont mis en place pour faire face à cette situation. 

Nous sommes en lien avec le ministère, les directions centrales ainsi que la DRHMD afin de faire remonter toutes les difficultés dans ces mises en place. Et il semblerait qu’il y en ait quelques unes ! 

Nous regrettons que les CHSCT ne soient pas systématiquement consultés pour la mise en place des plans de continuité de l’activité. Le CHSCT est l’instance de dialogue la plus pertinente dans ce genre de situation, pour la déclinaison des PCA et la discussion sur l’organisation du travail correspondante. C’est sans doute par ce biais-là également que les agents auraient pu recevoir l’information la plus complète et la plus cohérente pour justifier des situations individuelles dans lesquelles ils se retrouvaient (présence sur site, activité stratégique, essentielle, prioritaire…télétravail, ASA, garde d’enfant…). 

Nous, les personnels, sommes légitimement inquiets sur plusieurs points. Celui de la santé bien sûr et certains d’entre nous vont travailler la peur au ventre (peur d’être malade, peur de contaminer d’autres personnes, leur famille…). Mais nous craignons aussi la suite des évènements et le « retour à la normale » : dit autrement : à quelle sauce allons-nous être mangés après ? Quels « efforts » va-t-on nous demander : sur les rémunérations, sur les congés, etc. ? Aurons-nous, par le biais de nos représentants, notre mot à dire ? 

Les représentants CFDT n’ont pas aujourd’hui toutes les réponses, mais autant que faire se peut, ils sont disponibles par téléphone via intradef ou internet pour vos questions. Au jour d’aujourd’hui, nous savons que : 

  • La paie d’avril sera versée dans les mêmes conditions financières que celle de mars. L’impact sur les jours RTT devrait être nul, sauf que la loi du 23 mars sur l’urgence sanitaire n’a pas encore livré tous ses effets ! 
  • Tous les PCA sont loin d’être clairs et connus des agents. 
  • Certains chefs de corps ne sont pas « sérieux » et jouent avec la santé des agents. 

La CFDT est en lien constant avec le ministère sur tous ces sujets et n’hésite pas l’interpeller fermement sur chaque situation dangereuse pour la santé publique dont elle a connaissance grâce aux remontées du terrain. 

Nous devons tous être responsables et citoyens que l’on soit agent de CAT C ou général 5 étoiles. 

La CFDT comme à son habitude prend toute sa responsabilité et sa part dans la gestion de cette crise. 

Prenez soin de vous et de votre famille  

Publié le 26/03/2020 17:16  - aucun commentaire -

Vous trouverez ci-joint le décret suivant concernant l'organisation de concours nationaux à affectation locale:

- Décret no 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat

Publié le 29/02/2020 11:12  - aucun commentaire -

La transformation de l’ESID continue dans le prolongement des modifications intervenues dans l’organisation territoriale du commandement et du soutien. Force est de constater que certains agents se perdent dans les méandres de cette nouvelle organisation et risquent d’y laisser des plumes lors de leur avancement.

Lire la suite...

Publié le 29/02/2020 09:56  - aucun commentaire -

Le 17 févier 2020 s’est tenue la CLR DIRISI Bordeaux avec le directeur, le COL COUSSIEU, les Gestionnaires Personnels Civils de la DL et du CMG, ainsi que le référent personnels civils de la direction centrale ; sous la présidence du Gal DAPSENS.

Le directeur a déclaré que les restructurations consistaient en un changement de subordination sans changement de lieu géographique pour les personnels. Devant les interrogations de nos représentants, il a assuré que le suivi des dossiers pour les rémunérations seraient clos pour fin mars afin que le CMG initie les arrêtés d’affectation collectifs et/ou individuels pour mai avec effet au 01/08/2020 avec ancienneté sur le poste conservée. Les travaux d’avancement seront traités avant le 01/08 par la DL, les référents personnels civils ne changeront pas (à part pour le SOC-R) et une attention particulière sera apportée pour le suivi.

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Publié le 29/02/2020 09:49  - aucun commentaire -

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la CAPC IEF du 4 décembre 2019. Compte rendu.

Publié le 18/02/2020 22:17  - aucun commentaire -
CAPL TSEF du CMG de LYON  -  par WebmasterAnpit

La CAPL Lyon des TSEF s'est réunie le 04 décembre 2019 pour examiner les avancements au choix dans les grades de 1ère et de 2ème classe au titre de l’année 2020 [...]

- Compte rendu de la CAPL TSEF du CMG de LYON

- Déclaration liminaire

Publié le 06/01/2020 12:45  - aucun commentaire -
CAPL TSEF de Metz  -  par WebmasterAnpit

Cette dernière CAPL d’avancements (2020) nous a permis de mettre certains dossiers en lumière, d’autres en souffrance ont pu être abordés. Nous regrettons la frilosité de certains employeurs à classer d’avantages d’agents pour une meilleure visibilité pour l’avenir. Les échanges courtois mais parfois énergiques ont permis de faire évoluer la situation de certains dossiers non pris en compte. Madame la présidente a su équilibrer les débats entre les commissaires et les employeurs. 

- Compte rendu de la CAPL TSEF de Metz

- Déclaration liminaire


 

Publié le 06/01/2020 12:35  - aucun commentaire -
CAPL TSEF de Bordeaux  -  par WebmasterAnpit

La CAPL (Commission Administrative Paritaire Locale) du CMG (Centre Ministériel de Gestion) de Bordeaux à l’égard des TSEF (Techniciens supérieurs d’étude et de fabrication) du ministère des Armées s’est tenue le 4 décembre 2019 à Bordeaux. Mr LOUVIGNÉ Arnaud (Adjoint au directeur du CMG de Bordeaux) a présidé la séance [lire la suite]

Publié le 12/12/2019 19:21  - aucun commentaire -

Mutuelle santé et prévoyance au MINARM.

Où en est-on de la prise en charge par l’employeur ?

Puisque l’idée du gouvernement est de rapprocher à tous points de vue le public du privé, qu’en est-il de faire payer aux employeurs publics la moitié de la facture de la mutuelle des agents, comme cela se fait depuis le 1er janvier 2016 dans le privé ? Suite

Publié le 08/12/2019 18:59  - aucun commentaire -

La CFDT, fidèle à sa conception du syndicalisme, saura prendre sa part dans le dialogue social qui ne manquera pas de s’ouvrir dans les mois à venir. Que ce soit au niveau du ministère, dans les autorités centrales d’emploi ou au niveau local, nos militants sont toujours prêts à améliorer le quotidien des agents tant en terme d’organisation du travail que sur les parcours professionnels. Pour autant, participer n’est pas synonyme d’accepter des projets qui altèreraient la qualité de vie au travail des agents de ce ministère. Déclaration liminaire.

Publié le 08/12/2019 18:38  - aucun commentaire -
APRÈS 2019 … 2020  -  par WebmasterAnpit

La dernière Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) de 2019, compétente pour les Techniciens Supérieurs d’Étude et Fabrication (TSEF), s’est tenue sous la présidence de Monsieur BENABEN, directeur adjoint des personnels civils. Cette CAPC ne traitait que des Mesures d’Ordre Individuel (MOI).  Compte rendu...

Publié le 28/11/2019 19:29  - aucun commentaire -
LA DER des DERS !  -  par WebmasterAnpit

La CAPL (commission administrative paritaire locale) du CMG (centre ministériel de gestion) de Bordeaux à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 15 OCTOBRE 2019 à BORDEAUX. Cette réunion était présidée par Monsieur Jean-Marc AUVRAY directeur du CMG de BORDEAUX.

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Publié le 13/11/2019 19:39  - aucun commentaire -

La DRH-MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 2 octobre 2019, pour une présentation des mesures du projet de loi de finances 2020 consacrées aux personnels civils. Compte rendu

Publié le 02/11/2019 18:21  - aucun commentaire -
IFSE : de sensibles améliorations  -  par WebmasterAnpit

La DRH-MD a réuni les organisations syndicales représentatives, le 2 octobre 2019, pour une présentation de la rénovation des circulaires de gestion concernant l’IFSE. Compte Rendu.

Publié le 02/11/2019 09:30  - aucun commentaire -

Après la lecture des déclarations liminaires de toutes les organisations syndicales, le directeur ouvre la séance en soulignant le travail remarquable et la disponibilité des personnels civils, malgré les fortes contraintes des changements organisationnels et matériels en 2019 (TRANSFO 2020, WIN 10, grands programmes, etc…) ... cf Compte rendu

Publié le 22/09/2019 11:25  - aucun commentaire -

Lors du CTR DGA du 2 juillet, la CFDT, suivie par les autres OS, s’était élevée dans sa déclaration liminaire contre les nouvelles règles de remboursement des frais de déplacement que la DT et la DO tentaient d’imposer. Devant l’unanimité syndicale le Délégué avait demandé au DRH DGA , aux Directeurs de la DT et de la DO d’organiser rapidement une réunion pour traiter ce sujet. Cette réunion a donc eu lieu jeudi 18 juillet, mais sans les Directeurs de la DT et de la DO qui ne sont pas venus assumer leur note, et en présence partielle de Monsieur Laurensou, DRH DGA, qui a dû nous quitter au bout d’une heure de réunion. Compte rendu.

Publié le 11/08/2019 19:53  - aucun commentaire -

La CAPC d’avancement C en B au titre de 2020 a permis la promotion de 160 ATMD dans le corps des TSEF. Elle a validé́ par ailleurs 18 détachements entrants, 2 détachements internes et 21 intégrations. Cette CAP était présidée par Mr BENABEN qui a répondu aux différents points abordés dans la déclaration liminaire, cf compte rendu.

Publié le 13/07/2019 11:08  - aucun commentaire -

Le groupe de travail présidé par M. GRAVELAINE (SR-HC) et composé d’expert de la DRH-MD et des organisations syndicales s’est réuni mercredi 26 juin pour la présentation du projet de statut des Ingénieurs Civils de la Défense. Il s’inscrit dans la suite d’une première réunion au mois de janvier dernier. Compte rendu.

Publié le 05/07/2019 09:53  - aucun commentaire -

Le 28 mai 2019 s’est tenu le troisième comité technique de réseau (CTR) au Kremlin-Bicêtre, dans la continuité des deux précédents CTR. La transformation 2020 de la DIRISI y a pris une place prépondérante. Le compte rendu.

Publié le 31/05/2019 13:22  - aucun commentaire -

Suite à plusieurs demandes, cette circulaire rappelle les modalités d’application des retenues pour grève. Dans sa rubrique « Droit de grève » le Code CFDT des Fonctions publiques précise que :

« La décision du Conseil d’État (CE 27 juin 2008, req n° 305350) assouplit la jurisprudence en matière de retenues des jours de grève intervenant les jours de congés annuels. Le Conseil d’État estime que l’application des règles de décompte de retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel. Lorsque cet agent a été au préalable autorisé par son chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée, il n’y a pas de retenue pour grève pour cette période ».

Par ailleurs, le site « Service public » indique quel que soit le versant (dernier §) :

« Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes ».

Le préavis de grève déposé par la CFDT précise bien que la grève du jeudi 9 mai est de 24 heures (du jeudi matin 0 h00 au jeudi soir 24 h00), ce préavis couvrant toutefois les agents commençant ou terminant leur vacation de travail au cours de cette journée. Il ne pourra donc être prélevé qu’un seul 1/30ème au maximum pour la grève du jeudi 9 mai. 

Amitiés syndicales,

Paris, le 3 mai 2019

Publié le 08/05/2019 18:15  - aucun commentaire -

La première réunion du comité technique de réseau de la DGA (CTR DGA) issu des élections du 6 décembre 2018 s'est tenue le 13 mars 2019 à Balard sous la présidence de Joël Barre, délégué général pour l’armement.

- Compte rendu

Publié le 07/04/2019 20:01  - aucun commentaire -

Le premier CTM de la nouvelle mandature s’est tenu le 25 février 2019. L’occasion pour la CFDT de rappeler des principes de dialogue social chers à notre forme de syndicalisme ainsi que les missions pour lesquels les comités techniques ont été créés [...]

Même si la ministre souhaite renforcer le dialogue social dans les Armées à tous les niveaux, ce que nous ne pouvons pas critiquer, la CFDT attend que cela se transforme en actes car c’est loin d’être le cas partout. Le ministère est en perpétuelle évolution depuis maintenant de nombreuses années. Les périmètres de décisions changent, les fonctions et les métiers évoluent, les outils de travail se transforment voire de nouveaux apparaissent. Ce qui n’évolue pas, hélas ou si peu, ce sont la reconnaissance, le rôle et la place des personnels civils. Là aussi, le discours est plaisant à entendre mais les résultats bien pauvres à constater. Dans ce contexte, les organisations syndicales ont plus que jamais un rôle important et primordial à jouer, en dialoguant, en proposant ou en s’opposant et cela en prenant toutes leurs responsabilités. La CFDT ne se défaussera pas et les assumera tout au long du mandat, au profit des personnels et des missions qui leur sont confiées.

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

Publié le 13/03/2019 21:56  - aucun commentaire -

Le 13 février 2019 s’est tenue la réunion multilatérale annuelle relative aux soutiens. L’objet de cette dernière est de faire un point annuel sur la qualité du soutien apporté à la DGA par les opérateurs ministériels (SPAC, GSBdD, DIRISI, SID, CMG …). Si la direction de la DGA met en avant les rares améliorations constatées, nous ne pouvons que noter une dégradation globale des prestations de soutien au niveau de nos sites [...]

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

Publié le 13/03/2019 21:51  - aucun commentaire -

Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :

  • Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état (art. 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

  • Par ailleurs, les régularisations (trop perçu) éventuelles, effectuées par les services de paye suite à des versements d’Indemnités Journalières (IJ) par la sécurité sociale, sont effectuées de façon brutale, sans prévenir, parfois jusqu’au seuil insaisissable du traitement. Cela dans des délais souvent très éloignés de la date de l’arrêt de travail. Ces actions entraînent des déséquilibres financiers dans les foyers, en particulier en cas de versement d’IJ pendant une durée longue.

Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés de ces dysfonctionnements à l’occasion d'un congé de maladie ou de maternité-paternité…

Une convention de subrogation* devrait permettre d’assurer la continuité du salaire, quels que soient les évènements dans l’activité de l’agent.
La CFDT demandera la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet lors de la Commission Consultative Paritaire Unifiée du 26 février 2019, pour que l’égalité de traitement soit effective pour tous les agents de la fonction publique.

*La subrogation permet à l'agent de continuer à être rémunéré par l'employeur. Ce dernier ferait l'interface avec la sécurité sociale, dans le respect des droits de l’agent, en tenant compte de l'ancienneté à plein ou demi-traitement.

Publié le 04/03/2019 19:45  - aucun commentaire -

La CFDT l’attendait depuis longtemps. L’évolution statutaire du corps des IEF est lancée. A la fin de la saison précédente, le dernier épisode s’était achevé par le rattachement des IEF par les décrets 2017-194 et 2017-195, au groupe des ingénieurs des services de l’Etat. Rappelez-vous, déjà une grande victoire de la CFDT. Mais nous étions restés au milieu du gué. Le corps des IEF ayant des différences sensibles avec les autres corps de ce décret.

Notre Secrétaire Général Dominique Duclos ainsi que David Le Vezo (nouvel élu à la CAPC IEF) accompagnaient cette délégation CFDT.

- le compte rendu

ICD* : Ingénieurs Civils de la Défense

Publié le 03/02/2019 12:07  - aucun commentaire -
CAPC IEF du 20 décembre 2018  -  par WebmasterAnpit

Avancement de corps TSEF en IEF, toujours et encore la misère !

Cette CAPC a permis d’établir la liste d’aptitude d’avancement au choix dans le corps des IEF au titre de l’année 2019. 63 promotions seulement pour 1846 « promouvables ». Les temps sont et restent très durs pour les TSEF en mal de promotion.

Ce compte rendu ne pouvait pas être diffusé sans nos remerciements à tous les IEF qui ont apporté leurs suffrages aux candidats CFDT lors des dernières élections. Vos trois élus « sortant », Manuel Poulain, Corinne Serra et Jean-Michel Coursac sont réélus et seront accompagnés de trois nouveaux élus CFDT : Didier Kerboeuf, David Le Vezo et Marc Schirar. Une équipe de six dont deux "ANPIT" pour votre défense et à votre écoute.

Nous y ajoutons nos remerciements à tous les TSEF qui ont porté leurs suffrages vers les listes CAPL ou CAPC TSEF CFDT. La CFDT, avec en son sein l'ANPIT, est de nouveau première organisation syndicale chez les TSEF !

Enfin, nous vous souhaitons une nouvelle fois une excellente année 2019.

- la déclaration liminaire 

- le compte rendu

Publié le 03/02/2019 11:46  - aucun commentaire -
CIA 2019  -  par WebmasterAnpit

Les organisations syndicales étaient invitées ce jour par la DRH-MD pour un retour d’expérience sur la campagne relative au CIA de 2018 mais également pour la présentation de celle de 2019.

Ci-joint l'info flash...

Publié le 01/02/2019 14:16  - aucun commentaire -

L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin par Olivier Dussopt à Bercy.

Deux mesures s’appliqueront aux agents :

-       la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique.

-       la prime d’activité.

Une mesure concernera les agents publics retraités : l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 euros à compter du 1er janvier 2019, au besoin de manière rétroactive.

Olivier Dussopt a confirmé que les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial de 2018 s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. À ce propos, la CFDT a rappelé que nombre de textes d’application manquent encore et que cela ne peut que susciter mécontentements et inquiétudes.

Sur la protection sociale complémentaire, Olivier Dussopt a confirmé que les discussions pourraient s’ouvrir prochainement.

En fin de réunion, la CFDT a pris acte de l’absence d’ouverture sur la prime exceptionnelle, a pris acte de l’absence de réponse sur l’ouverture de discussions salariales début 2019. Prochainement, notre organisation examinera la situation de la Fonction publique et de l’ensemble de ses champs professionnels avant de décider des modalités les plus appropriées dans la période pour obtenir l’ouverture de ces discussions salariales que nous sommes nombreux à demander.

Retrouvez la déclaration préliminaire de la CFDT sur le site de l’Uffa.

Meilleures salutations,

Paris, le 21 décembre 2018

Publié le 28/12/2018 18:15  - aucun commentaire -
Concours TSEF 2019  -  par WebmasterAnpit

Vous trouverez ci-joint les arrêtés du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours pour le recrutement de TSEF de 2ème et 3ème classe.

Publié le 28/11/2018 19:53  - aucun commentaire -

Le Comité Technique de Réseau s’est réuni le jeudi 19 septembre 2018 sous la présidence du DRH-AA. Ce CTR AIR exceptionnel fait suite à la décision ministérielle 2019 et à la volonté du ministère de se désengager du site de Châteaudun dès 2021. Le changement de statut de l’école de l’air de Salon-de-Provence était également à l’ordre du jour.

Publié le 25/10/2018 22:37  - aucun commentaire -

Les échanges au cours de cette CAPC portant principalement sur l’avancement au grade d’IDEF au titre de 2019 ont été denses, fructueux, constructifs avec des représentants des employeurs très « professionnels ». Néanmoins, nous regrettons que certains soient parfois restés campés sur leurs positions et intraitables. Avec un nombre d’avancements 2019 de 184, l’effet des + 800 IEF du concours exceptionnel de 2011, conditionnant à partir de l’avancement 2017, continue de s’estomper (170 avancements en 2016, 243 en 2017 et 202 en 2018). Suite et détail de ces informations dans le compte-rendu de vos élus CFDT.

 - la déclaration liminaire

 - le compte rendu

La prochaine CAPC se tiendra le 22 novembre, avec notamment à l’ordre du jour l’avancement au grade de Hors Classe au titre de 2019.

Prenez dès à présent contact avec vos interlocuteurs CFDT, CFDT/ANPIT pour préparer cette CAPC.

La prochaine CAPC d’avancement « de corps » (TSEF1 à IEF) au titre également de 2019 est programmée le 20 décembre à venir.

Vos élus CFDT, CFDT/ANPIT restent à votre écoute et à la défense des TSEF et IEF ! N’hésitez pas à les contacter pour toute question.

Publié le 20/10/2018 18:58  - aucun commentaire -
CAPC DES IEF DU 11 octobre 2018  -  par WebmasterAnpit

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire de la CAPC des IEF du 11 octobre 2018.

Le point majeur était l'avancement au grade d'IDEF, au titre de 2019.

Avec un nombre d’avancements 2019 de 184, l’effet des + 800 IEF du concours exceptionnel de 2011, conditionnant à partir de l’avancement 2017, continue de s’estomper (170 avancements en 2016, 243 en 2017 et 202 en 2018).

Compte rendu de vos élus CFDT et ANPIT-CFDT à venir

Publié le 14/10/2018 15:58  - aucun commentaire -
CIA 2018  -  par WebmasterAnpit

Lors de la présentation du projet de loi de finances 2019, la ministre des armées a confirmé qu’il y aura bien un 2ème versement CIA sur le salaire de novembre ou décembre prochain.

A la question : quel en sera le montant ? l’administration nous dit avoir demandé 7M€ à Bercy et être en attente de son arbitrage. Or, il aurait fallu 14M€ pour être au niveau de ce que nous avait annoncé́ la DRHMD en février c’est-à-dire 35M€ sur 2018 ! Pour mémoire, le montant global du 1er versement CIA sur le salaire en juillet dernier était de 20,8M€.

A nouveau, la CFDT Défense constate que les engagements pris par ce ministère ne sont pas tenus. Une fois de plus, le personnel civil est considéré́ comme la variable d’ajustement budgétaire. Nul doute que ce sujet reviendra sur la table lors de la réunion de présentation détaillée du projet de loi de finances par la DRHMD mercredi prochain.

A l’heure où nous écrivons cet info flash, nous ne sommes pas en mesure de vous donner les montants « soclés » par corps, mais ces derniers, et c’est une estimation, devraient être compris entre 80 à 120€ brut pour un catégorie « C », entre 120 à 170€ pour un catégorie « B » et entre 230 à 400€ pour un catégorie « A ».

Nous reviendrons vers vous dès qu’ils nous seront communiqués par la DRH-MD.

Publié le 07/10/2018 16:55  - aucun commentaire -

Vous trouverez ci-joint l'arrêté du 10 août 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense.

Publié le 04/09/2018 11:25  - aucun commentaire -

Le comité technique de réseau DGA du 10 juillet 2018 reste dans la droite ligne des annonces ministérielles. Pour la CFDT les présentations replacent la DGA au cœur d’une évolution de défense qui doit fédérer l’innovation du MINARM. Cette perspective représente une forme de reconnaissance, mais la CFDT est frustrée de ne pas savoir quelles ressources y seront allouées….

Pour notre organisation, la transformation de la DGA ressemble à la bouteille d’Orangina que l’on secoue pour attendre les retombées ! [...]

En pièces jointes :

·         la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT Défense ;

·         la déclaration liminaire ;

*CTR : Comité technique de réseau

Publié le 30/08/2018 16:51  - aucun commentaire -

« AVANCEMENT 2018 AU GRADE D’IEF HORS CLASSE.

NE LAISSEZ PAS VOTRE CARRIÈRE VOUS ÉCHAPPER !

La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) s’est tenue le 12/04/2018 en deux temps. Le matin, il a été question de statuer sur les mesures individuelles (détachements, intégrations…) et l’après-midi, d’établir le tableau d’avancement au grade d’IEF Hors Classe, au titre de l’année 2018.

Cette CAPC, présidée par Madame Ravaud de la DRH-MD, a permis de statuer sur les 49 promotions de grades autorisées au titre de l’année 2018 par arrêté du 15 novembre 2017.

Les mobilités fonctionnelles, parcours professionnels ascendants, haut niveau de responsabilités ou d’expertise sont les mots clés de ces avancements.»

- Déclaration liminaire

- Compte de rendu de la CAPC IEF

Publié le 25/04/2018 21:44  - aucun commentaire -

Pour un fonctionnaire l’instance compétente est la Commission Administrative Paritaire.

Qu’est-ce qu’une  CAP ?

Les commissions administratives paritaires sont les instances qui gèrent l’ensemble de votre carrière de fonctionnaire. Ces commissions pour les catégories C et B,  sont locales (pour ce qui concernent l’avancement de grade par exemple) et centrales (pour ce qui concerne les changements de corps par exemple). Pour ce qui concerne les fonctionnaires de catégorie A, les IEF notamment, il n’existe qu’une commission administrative paritaire centrale. Trois élus CFDT, dont un anpit-cfdt siègent au sein de cette CAPC. Attention leurs champs de compétences est large et ne s’arrête pas uniquement aux différents avancements.

Comment est constituée la CAP ?

La Commission administrative est paritaire, c’est-à-dire qu’elle compte autant de représentants de l’administration que de représentants des organisations syndicales. Les représentants de l’administration sont nommés par arrêté du ministre, les représentants syndicaux sont quant à eux élus, d’où l’importance des futures élections qui se dérouleront le 6 décembre 2018. Des élus CFDT ou Anpit-CFDT siègent dans toutes les CAP IEF/TSEF ou ATMD.

Où sont les CAP locales ?

Elles sont rattachées aux CMG, Saint Germain en Laye, Rennes, Bordeaux, Toulon, Lyon, Metz Seule l’administration centrale, (SPAC) à une CAP propre à son champ. Mais attention ce n’est pas parce que vous travaillez à Rennes que vous dépendez de la CAPL de Rennes, par exemple certaines directions de la DGA sont dites verticalisés et dépendent de la CAPL de Toulon, c’est également vrai pour le SEA où tous les agents du territoire, relèvent de la CAPL de Metz.

A quoi sert une CAP ?

  1.  L’avancement : lorsqu’un agent conditionne, il peut être classé par son établissement, il peut l’être également par l’autorité locale d’emploi, (auprès des CMG), il peut ensuite être classé par l’autorité centrale d’emploi (SGA, DGA, EMA……..) et alors figurer au tableau d’avancement. Tableau qui est ensuite proposé à la commission paritaire qui prononce l’avancement. C’est à cette occasion que les élus interviennent et font valoir les dossiers soutenus par les organisations syndicales. Les changements de grades sont prononcés par les commissions locales pour les agents de catégories C et B. et par la commission centrale pour les fonctionnaires de catégorie A. En ce qui concerne les changements de corps, ce ne sont que les commissions centrales qui prononcent les avancements
  2. Les commissions administratives paritaires sont également compétentes, en matière de recrutement, de titularisation ou de refus de titularisation. Elles traitent des questions d'ordre individuel comme les radiations (départ à la retraite, licenciement…..), de la modification de la position administrative du fonctionnaire (temps partiel), l’évaluation des agents et plus spécifiquement des recours d’évaluation.  Elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue, etc….

Enfin les CAP centrales, travaillent également sur l’avenir du corps, les organisations syndicales émettent des propositions, cela peut déboucher sur une modification présentée en CTM.

La gestion de votre carrière dépend de VOUS, elle dépend également de la pertinence et de l’engagement de vos élus, d’où l’importance de bien connaitre les propositions et la capacité à les défendre de chaque organisation syndicale. La CFDT a prouvé que SES ELUS ONT CETTE CAPACITE.

Publié le 15/04/2018 10:22  - aucun commentaire -
Mutuelles référencées  -  par WebmasterAnpit

 Autre conséquence de la fin du précompte

La fin du précompte (retenu des cotisations pour la complémentaire santé et prévoyance directement sur la paie) a été actée à compter du 1er janvier 2018 pour les mutuelles référencées au Ministère des Armées (MINARM).

Pour rappel, ces mutuelles sont au nombre de 4 (Harmonie Fonction Publique, INTERIALE, UNEO et FORTEGO pour la Mutuelle Civile de la Défense).

Faisant suite à cette décision les CMG et le SPAC n’informent plus les organismes de protection sociale complémentaire quand les agents sont en arrêt maladie. Ils n’en ont en effet plus la possibilité puisqu’ils ne disposent plus des informations relatives à l’adhésion des agents.

Il revient donc aux agents eux-mêmes, le cas échéant, de prévenir leur organisme de protection sociale complémentaire, quand ils sont en arrêt maladie.

Publié le 15/04/2018 10:15  - aucun commentaire -
RH : grand R, petit h  -  par WebmasterAnpit

SI LA RESSOURCE EST TOUJOURS LÀ, L’HUMAIN EST EN PERTE DE VITESSE. LA CFDT TIRE LA SONNETTE D’ALARME SUR LA DÉSHUMANISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE SOUS DIMENSIONNEMENT DE CES SERVICES. cf Pièce jointe

Publié le 14/03/2018 15:45  - aucun commentaire -

Les organisations syndicales ont été reçues le 22 février 2018 par la DRH-MD pour la dernière réunion consacrée à la campagne 2018 et 2019 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA). cf Pièce jointe

Publié le 06/03/2018 21:58  - aucun commentaire -

Rendez-vous incontournable de début d’année, la campagne des entretiens professionnels a commencé. Moment privilégié de discussion entre l’agent et son N+1 nous dit l’administration, il s’agit plutôt d’un moment de négociation trop souvent négligé par les agents et les managers.

Le CREP est le seul document d’appréciation de la valeur d’un agent, il faut donc être particulièrement vigilant lors de sa rédaction. Nous allons donc détailler les points de vigilance à observer pour chaque rubrique du processus d’évaluation.

Vous devez être prévenu minimum 8 jours avant de la date de l’entretien, et avoir reçu les documents :
• Modèle de CREP;
• Fiche de poste actualisée;
• Guide de l’entretien.

Avant l’entretien, il faut faire son propre bilan avec son CREP N-1 et préparer ses arguments.[...] --> Fiche pratique

Publié le 16/02/2018 22:28  - aucun commentaire -

Vendredi 9 février, la ministre des Armées a présenté aux organisations syndicales de son ministère le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années de 2019 à 2025.

Pour Madame Parly, la LPM concerne tous les personnels civils comme militaires qui œuvrent au sein des Armées.

Elle tend vers :

  • un renouveau de l’outil de défense;
  • le renouvellement des capacités opérationnelles pour les 3 armes (Terre, Air, Mer);
  • l’innovation notamment en matière de renseignement, cyber-défense, espace numérique;
  • l’autonomie stratégique nationale et européenne;
  • Une modernisation du ministère au service des agents et avec des effectifs globaux en hausse sur la 
durée de la LPM (+6000 ETP PM/PC).

Pour les recrutements de personnels civils, la priorité sera donnée aux domaines du renseignement (1500 ETP), de la cyber-défense (+1000) et la sécurité (+750).

4,4 Md€ sont prévus pour l’entretien programmé des matériels où les besoins en compétences des PC sont reconnus.


Un effort sera consacré au soutien.


520 M€ en mesures catégorielles pour les fonctionnaires entre 2019 et 2025: 


  • 120 M€ pour fin des mesures PPCR;
  • 400 M€ pour nouvelles mesures dont 175 M€ pour le CIA.

Plan de requalification de C en B prévu par la LPM. 

➢ Ouvriers de l’Etat :


Il y aura poursuite du recrutement dans les 21 professions et/ou domaines techniques en tant 
que de besoin.


➢ Taux d’avancement 2018 :


Les services du MINARM font le siège du guichet unique (FP/Budget) afin d’avoir le taux le plus 
tôt possible. 

➢ IDV OE prorogée sur durée LPM

➢ Contractuels 
:

Une centaine d’ASC décret 49 de la DGA pourrait devenir ICT.

Publié le 16/02/2018 22:23  - aucun commentaire -

Madame le directeur de la DRH-MD a présenté les propositions de l’administration concernant le dispositif 2018-2019 du CIA. Le dispositif est proposé pour 2 ans permettant une plus grande stabilité. Cette réunion a donné lieu à un échange constructif où la CFDT a plaidé pour l’abandon d’un seuil minimum au profit d’un socle pour la grande majorité des agents. Le CIA peut aller jusqu’au plafond règlementaire alloué à chaque corps, pour les agents particulièrement performants, cela sur justificatif de l’employeur. La DRH-MD accepte de revoir son dispositif dans ce sens, et doit le proposer aux employeurs.

Ce mécanisme a pour vertu de remonter sensiblement la part de CIA versée à la grande majorité des agents et principalement aux agents de catégorie C. La CFDT a insisté sur le nécessaire coup de pouce à cette catégorie, dont les rémunérations ne sont pas à la hauteur de l’engagement.

La CFDT a également insisté sur l'obligation des employeurs de se justifier s’ils souhaitent déroger au dispositif, c’est-à-dire vouloir servir un CIA inférieur aux différents socles par catégorie (63 agents en 2017 ont eu un CIA nul). De même la CFDT a dénoncé les pratiques d’employeurs qui considèrent que les agents à temps partiels ne peuvent prétendre au CIA au taux identique à un temps plein. Ce dernier est déjà proratisé, or appliquer la double peine revient à une discrimination.

Madame le directeur doit revenir vers les employeurs pour valider le dispositif tel que négocié. Une dernière réunion conclusive avec les organisations syndicales est programmée pour la fin de la semaine prochaine, afin d’être présentée au CTM d’avril. A la suite de cette réunion, la CFDT vous communiquera le montant des taux par corps.

Le temps presse, le CIA, comme l’an dernier sera versé en novembre. Si le dispositif négocié par la CFDT, aboutit les travaux seront toutefois moins lourds que pour la campagne 2017, et les montants pourraient être plus élevés.

Publié le 16/02/2018 22:20  - aucun commentaire -
Voeux 2018  -  par WebmasterAnpit

Bonne année 2018, pour vous, vos proches, famille et amis.

 2017 a été une année pour le moins atypique. Première année de l’application du PPCR, 2017 a vu la première CAP de passage au grade de hors classe des IEF, et le début de l’application des nouvelles grilles. Cette application prendra plus de temps que prévu, la continuité des décisions de l’Etat dans le cadre d’un changement de majorité, fait excessivement rare, n’a pas été respecté, le calendrier sera allongé. Il est vrai que le refus de parapher l’accord par certaines organisations syndicales, qui maintenant ont l’audace de demander son application, a fragilisé grandement ce qui n’est plus un accord mais un protocole.

En ce qui concerne le RIFSEEP, si la mise en place de l’IFSE s’est réalisée dans la douleur, démontrant le peu d’implication de certains employeurs pour les personnels civils, tout en prouvant l’absurdité d’un système qui ne peut qu’encourager l’individualisme au sein d’une équipe. La mise en place du CIA a été calamiteuse. Nous avons toujours été opposé au système RIFSEEP, complètement inadapté à nos métiers. La preuve est faite que si l’objectif recherché est de casser l’esprit d’équipe, et la solidarité entre agents, il est en passe d’être réussi. Il nous faut pour 2018, travailler pour amender ce système.

 Cette année a vu un contingent très faible dans le passage de TSEF à IEF. La clause de sauvegarde a encore été activée. C’est-à-dire qu’il n’y a pas eu suffisamment de lauréats aux concours de recrutement IEF pour générer un avancement au choix plus conséquent. Pour avoir un avancement TSEF digne de ce nom, il faut travailler encore sur le corps des IEF, c’est bien en ce sens que 2018, pour l’Anpit-CFDT doit être l’aboutissement de la réforme du corps des IEF.

Toujours en ce qui concerne les TSEF, ceux qui bénéficient encore d’une différentielle sur les catégories ouvrières ont enregistré une victoire au conseil d’Etat, le combat individuel continu, mais avec une nouvelle arme qui va s’avérer déterminante dans nombre de cas. Cela prouve encore que ce n’est pas en gesticulant et hurlant « retenez moi ou je fais un malheur », mais en utilisant une stratégie patiente et réaliste, sans mettre en danger une majorité d’agents, que nous obtenons nos plus belles victoires.

Cette année 2018 doit donc voir se dessiner la nouvelle loi de programmation militaire, qui comme d’habitude aura un impact sur les effectifs, les qualifications et donc nos emplois, et la pérennité des établissements, de leurs implantations géographiques et de leurs statuts. Nous devons être particulièrement vigilants au MCO, qui si l’on en croit nos lectures de 2017 sera au centre de débats en 2018.

Nous allons continuer nos visites dans les établissements à la rencontre des adhérents de l’Anpit-CFDT. En 2017, ce n’est pas moins d’une à deux visites d’établissement par mois que nous avons effectué.  Ces rencontres avec les adhérents sont fort enrichissantes. En premier lieu, elles permettent d’informer et d’échanger avec les adhérents de l’Anpit-CFDT, quelques fois elles permettent d’intervenir pour soutenir des adhérents qui ont besoin d’une aide plus directe. Mais ces visites sont aussi l’occasion d’échanges avec les militants et les adhérents de l’établissement, fournissant des éléments de réflexion, des pistes de travail et des sujets à remonter soit à la DRH/MD, soit aux directions centrales, soit au cabinet du Ministre.

Beaucoup d’autres sujets sont à évoquer, ne serais ce que les élections « fonction publique » en fin d’année, la réforme des retraites à venir, la réforme de la formation professionnelle, la transposition des « ordonnances travail » à la fonction publique. Nous y reviendrons tout au long de cette année. Pour 2018, comme pour 2017 et cela depuis 1981, l’Anpit-CFDT est à vos côtés pour vous défendre, vous aider. Les équipes se renouvellent mais l’esprit reste.

Bonne année 2018, faisons ensemble qu’elle soit belle.

Publié le 03/01/2018 22:21  - aucun commentaire -

La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) compétente a l’égard des Techniciens Supérieurs d’Etudes et de Fabrications (TSEF), s’est déroulée le 16 novembre 2017. Vous trouverez en suivant ces liens la déclaration liminaire et le compte-rendu de cette CAPC. Bonne lecture.

Publié le 01/12/2017 11:05  - aucun commentaire -

Report de PPCR* ? Les fonctionnaires sont encore stigmatises !

*PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

Le report de 12 mois de la mise en œuvre du protocole PPCR décidé́ par le ministre de l’Action et des Comptes publics se traduit par un manque à gagner immédiat pour les agents !

Publié le 29/11/2017 15:54  - aucun commentaire -

CIA* : UN REGIME INDEMNITAIRE QUI S’ENRACINE

Tous les corps de fonctionnaires abonnés au RIFSEEP soient 30262 agents, le percevront sur le salaire de novembre 2017, à l’exception de 63 agents.

Pour la CFDT, le processus de mise en œuvre du CIA est loin d‘être optimal et ne garantit pas une réelle équité pour l’ensemble des agents.

La CFDT demande une mise à plat de ce processus pour l’ensemble des corps abonnés au RIFSEEP. La CFDT revendique 3 tranches en lieu et place des 4 existantes.

*CIA : Complément Indemnitaire Annuel

*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

Publié le 26/11/2017 22:33  - aucun commentaire -
CAPC IEF du 12 octobre 2017  -  par WebmasterAnpit

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire et le compte rendu de la CAPC IEF qui a eu lieu le 12 octobre 2017.

Publié le 10/11/2017 13:15  - aucun commentaire -

Depuis mai dernier, date de la sortie du rapport d’information de MM. Raffarin et Reiner sur les moyens de la défense nationale, le SIAé est « officiellement » dans le collimateur des pouvoirs législatif et exécutif. lire la suite...

Publié le 06/11/2017 15:34  - aucun commentaire -

Tous les agents qui ont souscrit un contrat de protection sociale complémentaire (mutuelle) référencé bénéficient du dispositif de prélèvement de leur cotisation sur leur salaire : le précompte.

 

En parallèle du nouveau référencement, 2018-2025, le ministère des armées a pris la décision d’arrêter ce dispositif.

 

Concrètement cela signifie que les agents auront à payer directement leur cotisation à leur mutuelle et ce à compter du 1er janvier 2018 !

Que le précompte prenne fin n’est pas une surprise. Il était pointé du doigt par Bruxelles qui le considérait comme un avantage pour les mutuelles concernées et contraire au principe de la libre concurrence. Il impliquait des moyens pour les services de l’administration qu’ils souhaiteraient réserver à des activités plus « cœur de métier ».

 

C’est la brusquerie de la décision qui surprend ! Elle donne peu de latitude aux mutuelles pour s’adapter, dans une période où elles sont aussi accaparées par la mise en place des nouvelles offres dans le cadre du référencement 2018-2025.

 

Il risque d’y avoir un sacré cafouillage à la rentrée !

 

Pourquoi ne pas avoir, par exemple, inscrit cette évolution dans le cahier des charges relatif au référencement ? Si nous avions été associés à son élaboration, nul doute que cet aspect aurait été mieux anticipé par tous.

CFDT Défense

Publié le 06/11/2017 13:12  - aucun commentaire -

La DRH-MD/SRP a réuni les Organisations Syndicales (OS) le 26 septembre 2017 pour le 1er RETEX du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). cf Compte rendu.

Publié le 02/10/2017 19:16  - aucun commentaire -

Les dossiers d'inscription disponibles en début de campagne comportaient une oubli, le chapitre 3.5 était manquant, il s'agit du formulaire de contrôle élémentaire au recrutement à télécharger sur le site www.concours-civils.defense.gouv.fr rubrique Notices des concours. Cet oubli a été corrigé, mais aucune information de l'administration n'est parvenue. C'est grâce à la vigilance d'un adhérent de l'Anpit-CFDT que le rajout a été découvert.  Pour celles et ceux qui n'aurait pas eu l'information, il est impératif de remplir ce formulaire. 

Publié le 26/09/2017 21:42  - aucun commentaire -

Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction publique... lire PJ.

Publié le 17/09/2017 15:52  - aucun commentaire -

dga_rafMin.jpg

Lors de cette rencontre avec la CFDT Défense, le nouveau Délégué Joel Barre a tenu à rappeler la confiance portée à la DGA par la Ministre Florence Parly. Le délégué veut poursuivre la modernisation de la DGA, adieu « Projet DGA », adieu « DGA 2025, Anticipation immédiate ». Il faut voir à plus court terme, un nouveau chantier sera présenté au Comité Technique de Réseau (CTR) de décembre 2017.

D’après lui, il faut continuer la modernisation de la DGA en encourageant l'innovation et le numérique en tenant compte de la revue stratégique et de la future loi de programmation militaire. Le Délégué a rappelé que les armées doivent faire face à de nouvelles menaces. Le cyber en constitue l’un des exemples.

Le délégué a insisté sur un contexte budgétaire favorable avec l’annonce de la hausse de 1,8 milliard en 2018 mais il mettra l'accent sur « la réduction des coûts et des délais » en améliorant la conduite des projets d'investissement et programmes, en travaillant d’avantage avec le civil, en utilisant davantage le Régime d'Appui pour l'Innovation Duale (RAPID), ou avec les fonds d’investissements avec BPIfrance dans le cadre de développement des entreprises innovantes. Il veut renforcer les liens avec les états majors en s’adaptant mieux aux besoins des forces armées, et continuer le développement de l’Ingénierie Système. Le délégué a affirmé son choix de promouvoir l’exportation malgré les effectifs restreints et est conscient des diffcultés de recrutement. Il participe à des COMEX présidée par la ministre sur le chantier RH, et le DGA veut valoriser les compétences et fidéliser ses agents. La CFDT regrette que la DGA ajuste ses missions aux contraintes de recrutement et de déflation et non l’inverse.

Le délégué nous a fait part de son attachement au dialogue social. La CFDT refuse que ce dernier se résume à des chambres d’enregistrement. Le Délégué a tenu à nous rassurer sur le fait qu’il n'est pas question de "Sociéte special Purpose Vehicle", SPV, ni de changement de statut de la DGA. Venant du CNES, il connait les contraintes budgétaires et d’effectifs et d’après lui, le changement n’est pas à l’ordre du jour !

Paris, le 12 septembre, Sophie Morin (Secrétaire Générale Fédération) et Christine Faisandier (Secrétaire Nationale Fédération)

Publié le 14/09/2017 22:25  - aucun commentaire -

Les organisations syndicales ont été reçues le 11 mai dernier par la DRH-MD/SRP. L’ordre du jour était essentiellement consacré à la campagne 2017 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Voici le compte-rendu

*CIA :Complément Indemnitaire Annuel

Publié le 17/05/2017 22:13  - aucun commentaire -

La CAPC des TSEF s’est réunie le 27 avril 2017 sous la présidence de Mr BENABEN, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. L’ordre du jour concernait essentiellement les mesures d’ordre individuel (détachements, intégrations..). Vos élus CFDT-CFTC sont intervenus auprès de l’administration pour demander un nouveau plan de requalification des TSEF vers le corps des IEF. Nous regrettons et dénonçons le peu d’ambition de l’administration sur ce dossier ! L’avancement de corps (passage ATMD vers TSEF), au titre de 2018, se fera lors de la CAPC du 16 novembre prochain dans sa nouvelle forme dématérialisée…

 

 

Publié le 17/05/2017 22:01  - aucun commentaire -
Circulaire n°310065 du 9 mai 2017  -  par WebmasterAnpit

Vous l'attendiez tous... cheeky Voici la circulaire n° 310065 du 9 mai 2017 relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des TSEF et des IEF. Bonne lecture. laugh

Publié le 12/05/2017 18:36  - aucun commentaire -

Vous n'avez plus que quelques jours pour vous inscrire à l'examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 2ème classe et de TSEF de 1ère classe.

Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :

https://www.concours-civils.defense.gouv.fr
 

Ci-joint les arrêtés :

- Arrêtés du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 2ème classe et de TSEF de 1ère classe

Bon courage ! wink

Publié le 26/04/2017 12:04  - aucun commentaire -

Suite à la lecture de notre déclaration liminaire, M. Laurensou nous confirme que la DGA avait aussi le souci d’améliorer le fonctionnement des CHSCT dans la limite de ses possibilités, en indiquant que le découpage des CHSCT était imposé par la DRH-MD...

Vous trouverez ci-joint  :

Publié le 20/04/2017 18:59  - aucun commentaire -
Concours AA et ATMD  -  par WebmasterAnpit

Des recrutements sans concours d’adjoints administratifs (AA) et d’agents techniques du ministère de la défense (ATMD), au titre de l’année 2017, vont bientôt avoir lieu.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en suivant ce lien :

https://prod1-concours.defense.gouv.fr/?page=CalendrierConcoursPage

Publié le 28/03/2017 19:16  - aucun commentaire -

La CFDT/UFFA a été un des acteurs principaux des négociations portant sur le Parcours Professionnels,  Carrières, Rémunérations (PPCR) pour avoir négocié et signé ce «protocole». Ci-joint l'info flash.

Publié le 28/02/2017 22:12  - aucun commentaire -

Après plusieurs années de retard dues à la crise, l’avancement des TSEF est enfin mis à jour et va pouvoir être traité plus sereinement par vos
commissaires. Monsieur Pascal-Hervé DANIEL, directeur du CMG, présidait cette CAPL d’avancement de grade pour l’année 2017.

Voici le compte rendu.

Publié le 28/02/2017 21:45  - aucun commentaire -

Les décrets 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat, viennent enfin de paraître. Ce que nous appelions jusqu’à présent les décrets balais appliquant le Protocole Parcours Carrière Rémunération aux Ingénieurs de la fonction publique de l’Etat sont parus le 17 février. C’est un soulagement pour les IEF, mais cette avancée majeure ne s’est pas faite sans difficulté.

En effet, le corps des IEF a été reconnu au même titre que les corps d’ingénieurs suivants, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, ingénieurs de la météorologie, ingénieurs de l'industrie et des mines fonctionnaires. C’est un pas important vers une de nos revendications majeures : obtenir à l’instar des Attachés, un corps d’Ingénieur de l’Etat en CIGEM (Corps Interministériel à Gestion Ministériel). Ce dernier assurerait une possible mobilité fonctionnelle dans toute la fonction publique de l’Etat limitant le risque de mobilité géographique en cas de restructurations.

Il a fallu convaincre la Direction Générale de la Fonction Publique que les IEF avaient bien leur place dans ce décret. C’est là où être affiliée à une grande organisation syndicale réformiste s’avère précieux. L’Anpit-CFDT remercie vivement l’Union Fédérale des Fonctionnaires et Assimilés de la CFDT pour tout le travail et le soutien qui ont été apportés. 

Malgré l’opposition farouche de Force Ouvrière, qui a été jusqu’à manifester lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (les IEF jugeront), ces décrets posent les bases du nouveau statut des IEF :

- 3 grades,

- un déroulement de carrière au minimum sur 2 grades,  

- un indice terminal qui progresse de 15 points pour les IEF,

- un indice terminal qui passe de 966 à 1015 pour les IDEF

- un indice terminal aux échelles lettres pour le troisième grade

Pour autant, il reste encore beaucoup de travail pour peaufiner ce statut. Là encore, être affilié à une grande organisation syndicale permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité, merci donc à la fédération CFDT Défense d’avoir obtenu de la DRH/MD d’ouvrir des discussions sur le sujet.

En parallèle, le travail sur les TSEF et les ATMD se poursuit, le Parcours Professionnel Carrière Rémunération s’est déjà appliqué. Là encore les statuts ne sont pas encore aboutis.

C’est bien une restructuration complète de la filière technique, à laquelle l’Anpit-CFDT s’est attaquée au sein de la CFDT. Améliorer la reconnaissance de nos métiers, de nos spécificités, revaloriser nos rémunérations, nos carrières reste notre ambition au service de tous les agents de la filière technique.

- Vous trouverez ci-joint le lien vers le nouveau décret IEF (89-750) et (2010-309)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067308&dateTexte=20170220

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022011622&dateTexte=20170220

Attention il s’agit des décrets consolidés à la dernière version en vigueur prenant en compte les modifications des décrets 2017-194 et 2017-195. Ces versions existent pour une lecture plus facile. Seuls sont opposables les décrets modificatifs

Publié le 20/02/2017 14:33  - aucun commentaire -

La DRH-MD a réuni les organisations syndicales concernant l’avant projet d’arrêté fixant la liste des fonctions « GRAFables » au MINDEF.

Ces mesures sont issues du Protocole Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations que la CFDT a signé à l’automne 2015. La structure du corps des IEF passe de 2 à 3 grades (IEF Hors classe) au 1er janvier 2017. Le décret 89-750 portant statut particulier du corps des IEF sera donc modifié courant 2017.

Le nombre d’IEF hors classe ne devrait pas dépasser 10 % du corps des IEF soit 350 avancements contingentés sur une période qui reste à déterminer. Une Com- mission Administrative Paritaire spécifique est programmé en octobre 2017 pour une centaine d’avancements. Il y aura un volant de gestion en charge d’absorber les retours CTD qui ne peuvent dépasser les 8 ans d’exercice.

La constitution de ce 3ème grade sera conditionné par des emplois d’accès fonctionnels. Si la vocation du statut d’emploi CTD pointe une fonction, le 3ème grade pointe « l’épaisseur d’une carrière ». Les libellés reflètent les nouveaux postes, mais à l’ins- tar des attachés, il sera recherché pour constituer le vivier du 3ème grade, le déroule- ment de carrière des agents et le fait qu’ils aient pu tenir par le passé un poste équivalent à celui précisé par l’arrêté. Il y a une distorsion entre les groupes RIFSEEP, et les postes ouverts au 3ème grade, cela vient du fait qu’ils ne sont pas censés avoir le même rôle pour les agents.

Tous les employeurs (DGA, SID, SCA...) ont déterminés des fonctions spécifiques pour l’accès au 3ème grade d’IEF, cet arrêté sera revu régulièrement, l’administration donne pour exemple, une révision triennale. Nous nous interrogeons sur l’extrême précision de certains postes, l’absence de certaines fonctions, et l’incohérence entre employeur. Par exemple le « chef du département appui aux opérations à la base 118 groupement aérien de l’information opérationnelle à Mont de Marsan » apparait très spécifique et ne peut cibler qu’un seul agent. Il ne faudrait pas que des postes si précis ne soient que la lecture en creux de la sanctuarisation de postes réservés à des militaires.

Les éléments que nous avons apportés ont permis d’alerter l’administration sur les difficultés liées à l’exécution de cet arrêté. Cette dernière demande aux organisations syndicales des propositions d’amendement. Cet arrêté, avec ses défauts représente une première pierre dans la construction d’un corps d’IEF en 3 grades dans lequel, le volet formation initiale comme continue est exclus. Ce volet représentera la deuxième étape de cette construction, les amendements déposés par la CFDT auprès du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ont permis une prise de conscience de l’administration. La dernière réunion du 6 janvier sur le sujet est porteuse d’espoir. Il avait été évoqué la mise en place d’une réflexion sur la formation, le positionnement des IEF et le rapprochement du statut du corps avec les autres corps des Ingénieurs des services de l’Etat, sans oublier les parcours professionnels incluant celui des TSEF. Autant de perspectives portées par la CFDT, au services des agents.

Le document en version pdf

Publié le 13/02/2017 23:02  - aucun commentaire -

La CAPL (commission administrative paritaire locale) zone sud-ouest à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 2 février 2017 à Bordeaux. Cette commission était présidée par monsieur Gérard CHENOT, directeur adjoint du CMG de Bordeaux. Après le discours de présentation habituel, le président a répondu aux déclarations liminaires et aux questions d’entrées. Pour cette dernière CAPL à 4 grades, La CFDT/CFTC a fait preuve de pertinence dans ses remarques et s’est particulièrement distinguée par son analyse fine des diverses situations occasionnées par PPCR... lire la suite

Publié le 13/02/2017 22:58  - aucun commentaire -

La mise en oeuvre de PPCR commence à porter ses fruits en augmentant le pouvoir d’achat des agents et en améliorant le montant des pensions pour celles et ceux qui partiront à la retraite. La revalorisation des indices se poursuivra jusqu’en 2018.


À partir du 1er janvier 2017, tous les agents de la catégorie B sont reclassés dans les nouvelles grilles avec une augmentation de leur indice. Et au 1er février, leur traitement augmentera de 0,6 %, une même augmentation étant intervenue le 1er juillet 2016.

La suite ici.

Publié le 13/02/2017 22:49  - aucun commentaire -

L’essentiel des chiffres-clés  2016  de la fonction publique au 20 janvier 2017

Ils présentent les éléments statistiques essentiels sur les effectifs, le recrutement, la formation, les rémunérations, les retraites dans la fonction publique

Publié le 13/02/2017 22:26  - aucun commentaire -

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices, de tous les échelons, de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).

- les agents de catégorie A en bénéficient à compter du 1er janvier 2017.

- les agents de catégorie C en bénéficient à compter du 1er janvier 2017.

Publié le 31/01/2017 22:12  - aucun commentaire -
Notification des groupes IFSE  -  par WebmasterAnpit

Annoncés pour la fin de l'année dernière, les courriers d'information "RIFSEEP et IFSE" des CMG ne sont toujours pas parvenus à tous, notamment aux agents gérés par le CMG de Saint-Germain-en-Laye …

Les bulletins de paye de décembre eux, sont arrivés dans vos boites à lettres. Votre premier montant d'IFSE y est indiqué.

Montant à comparer à l'attendu.

Hors prime informatique et primes particulières (*), les montants attendus sont :

Corps-Grade

Régime

Indemnitaire mensuel groupe 4

Régime indemnitaire mensuel groupe 3 Régime indemnitaire mensuel groupe 2 Régime indemnitaire mensuel Groupe 1
TSEF 3 670,99 € 670,99 € 679,33 €
TSEF 2 760,40 € 760,40 € 768,74 €
TSEF 1 805,41 € 805,41 € 813,74 €
IEF 902,99 € 902,99 € 911,32 € 915,49 €
IDEF CTD 1 101,98 € 1 101,98 € 1 110,31 € 1 114,48 €

IFSE calculées à partir de la prime de rendement moyenne + allocation spéciale ou IFT du régime indemnitaire précédent + les divers abondements donnés.

Pour les bénéficiaires d'une prime "informatique", le montant de cette prime doit être intégrée à leur IFSE (donc ajoutée aux montants ci-dessus).

Rappel : aucune relation avec l'échelon détenu mais temps partiel éventuel à prendre en compte

En cas d'anomalie :

Pour ceux qui ont reçu leur notification, voir la conduite à tenir proposée par l'ANPIT.

Pour les autres, contacter d'abord votre gestionnaire RH de proximité.

(*) : indemnité de chaussures et petits équipements ; indemnité d’accompagnement à la mobilité ; complément indemnitaire d’accompagnement ; indemnité pour difficultés administratives pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).

Publié le 29/01/2017 13:23  - aucun commentaire -
Examen professionnalisé réservé  -  par WebmasterAnpit

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909525&dateTexte=&categorieLien=id



Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909529&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033909533&dateTexte=&categorieLien=id

Publié le 29/01/2017 11:32  - aucun commentaire -

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913150&dateTexte=&categorieLien=id
 

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de TSEF2.


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913152&dateTexte=&categorieLien=id
 

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de TSEF3.


        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033913157&dateTexte=&categorieLien=id

Publié le 29/01/2017 10:58  - aucun commentaire -
Arrêté CTD  -  par WebmasterAnpit

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Publié le 23/01/2017 21:45  - aucun commentaire -
Notification des groupes IFSE  -  par WebmasterAnpit

Des courriers d'information ont été adressés ou le seront avant le 31 décembre 2016 aux TSEF / IEF par les CMG / SPAC.

Ces courriers décrivent le nouveau régime indemnitaire applicable aux TSEF / IEF.

Ils précisent également les voies et délais de recours :

- recours gracieux ou hiérarchique

- tribunal administratif territorialement compétent.

L'ANPIT-CFDT estime que les CAP devront également pouvoir être saisies, comme cela est fait dans au moins un autre ministère.

Publié le 18/12/2016 21:34  - aucun commentaire -

A l’aube d’une année riche en événements 

(RIFSEEP, nouveaux postes de CTD, PPCR et troisième grade pour les IEF)

la CAPC des IEF du 08 décembre 2016 était la première CAPC « dématérialisée » et dernière de l’année.

Cette CAPC marathon a permis d’établir 243 avancements au grade d’IDEF au titre de l’année 2017.

En préalable à la tenue de cette CAP, des compléments d’informations relatifs à l’application du PPCR et du RIFSEEP aux IEF, 

de la création de 15 postes supplémentaires de CTD et du 3ème grade HC pour le corps des IEF à compter de 2017.

Retrouver le détail de ces informations dans ce compte rendu.

Publié le 16/12/2016 22:54  - aucun commentaire -
CAPC IEF du 8 décembre 2016  -  par WebmasterAnpit

La CAPC des IEF avec en point principal de l'ordre du jour la promotion au grade d'IDEF, au titre de 2017 s'est tenue ce jeudi 08 décembre 2016.

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire des élus CFDT/CFDT-ANPIT, CFTC et CGC.

L'ANPIT adresse toutes ses félicitations, et notamment à ses adhérents, aux 243 IEF promus IDEF au titre de l'année 2017, ainsi qu'à 13 nouveaux "stagiaires IEF" titularisés.

La prochaine CAPC d'avancement de grade, au titre de l'année 2018, est programmée pour le 29 juin 2017.

Pensez à prendre contact avec votre représentant local ANPIT-CFDT pour la préparer !

Publié le 11/12/2016 23:38  - aucun commentaire -
Concours TSEF et IEF  -  par WebmasterAnpit

cool Des concours TSEF3, TSEF2 et IEF vont avoir lieu dès début 2017. smile

Vous trouverez toutes les informations nécessaires  en suivant le lien ci-dessous :

https://prod1-concours.defense.gouv.fr/?page=CalendrierConcoursPage

Vous avez jusqu'au 3 janvier 2017 pour retirer votre dossier d'inscription.

Le nombre de postes offerts aux concours et la répartition par spécialité, feront l’objet d’un arrêté publié ultérieurement au Journal officiel.

Publié le 30/11/2016 11:14  - aucun commentaire -

Le protocole PPCR améliore l’ensemble des indices des agents selon leur catégorie de 2016 à 2020.

Comment profiter au mieux de ces revalorisations pour celles et ceux qui envisagent de partir à la retraite dans cette période ?

Devront-ils attendre six mois pour en bénéficier ?

La fiche...

Publié le 27/11/2016 12:53  - aucun commentaire -
RIFSEEP : Enfin les textes  -  par WebmasterAnpit

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des TSEF des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l’application au corps des IEF des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Publié le 22/11/2016 16:27  - aucun commentaire -
CTM du 21 novembre  -  par WebmasterAnpit

- Déclaration liminaire au CTM du 21 novembre 2016

Les ATMD TSEF IEF de l'IRBA sont invités à rejoindre leurs collègues de la section ANPIT du SSA/IRBA, pour plus de renseignement contacter JC Bouy.

Publié le 22/11/2016 16:00  - aucun commentaire -

La CAPC des IEF, avec en point principal de l'ordre du jour l'avancement de grade (TSEF1 vers IEF) au titre de 2017, s'est tenue le jeudi 13 octobre dernier.

Deuxième des trois prévues en 2016. Cette CAPC a donc permis d’établir le tableau d’avancement de changement de corps (B en A, passage de TSEF1 en IEF) au titre de l’année 2017.
 
Tableau restreint à 63 postes et un équivalent taux d’avancement qui stagne autour des 3,5% des « conditionnants ». Le manque de recrutement dans le corps produit une nouvelle fois son effet néfaste.
  
Vos élus ANPIT-CFDT, CFDT et CFTC restent à votre écoute et à la défense des IEF !
N’hésitez pas à les contacter pour toute question.
 
Manuel Poulain ANPIT / CFDT:


manuel.poulain@anpit.fr

dga-ep-saclay-cfdt-anpit.delegue-syndical.fct@intradef.gouv.fr


Jean-Michel Coursac CFDT:


jean-michel.coursac@intradef.gouv.fr


Didier Lenfant CFTC:


didier.lenfant@intradef.gouv.fr


Corinne Serra CFDT:


corinne.serra@intradef.gouv.fr

Publié le 22/11/2016 10:56  - aucun commentaire -
DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF !  -  par WebmasterAnpit

La CFDT a été reçue, par le directeur du CMG de Bordeaux, le 26 octobre 2016. Plusieurs problèmes ont été soulevés dans le cadre d’un dialogue social souhaité constructif.

Publié le 08/11/2016 12:03  - aucun commentaire -
Publié le 06/11/2016 23:36  - aucun commentaire -
CAPC IEF  -  par WebmasterAnpit

La CAPC des IEF, avec en point principal de l'ordre du jour l'avancement de corps (TSEF1 vers IEF) au titre de 2017, s'est tenue ce jeudi 13 octobre 2016.

--> Déclaration liminaire des élus CFDT/CFDT-ANPIT, CFTC et CGC.

 L'ANPIT adresse toutes ses félicitations, et notamment à ses adhérents, aux 63 TSEF1 promus IEF au titre de l'année 2017, ainsi qu'aux 16 IEF "stagiaires" titularisés.

La prochaine CAPC d'avancement de grade, au titre de l'année 2017, est programmée pour le 08 décembre 2016. Il n'est ni trop tôt ni trop tard pour prendre contact avec votre représentant local ANPIT-CFDT et préparer cette CAPC !

Publié le 14/10/2016 15:29  - aucun commentaire -

La CFDT/CFTC est convaincue que la déflation d’effectif, notamment dans le soutien qu’il soit DT ou hors DGA, est incompatible de la déclinaison du projet DGA dans les centres. Les présentations dans les centres DGA TA, MI et EV lors du GT DT du 27 septembre 2016 n’ont pas permis de nous rassurer sur la réussite du projet à l’horizon 2020, alors 2025 parait loin ! La réunion était présidée par le Directeur de la DT et de la DRH, et assistée de divers adjoints. Compte rendu

Publié le 12/10/2016 14:53  - aucun commentaire -
CAPL ATMD Lyon  -  par WebmasterAnpit

Trafic dense chez les ATMD1

La CAPL Lyon des ATMD s'est réunie le 15 septembre 2016 pour examiner les avancements au choix dans les grades d'ATMD1, ATPMD2
et ATPMD1 au titre de 2016. Voici le compte rendu.

Publié le 12/10/2016 13:54  - aucun commentaire -
CAPL ATMD Metz  -  par WebmasterAnpit

Le 15 septembre 2016 a eu lieu la CAPL des ATMD du CMG de Metz. Voici le compte rendu.

La CAPL d’avancements de grade « 2017 » se tiendra le 08 février 2017

Publié le 12/10/2016 12:34  - aucun commentaire -
Décret no 2016-581 du 11 mai 2016  -  par WebmasterAnpit

- Décret no 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Publics concernés: fonctionnaires de catégorie B relevant du décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat; fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B de la fonction publique de l’Etat. (Les tsef à partir du 1er janvier 2017.)

Objet: mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique aux corps de la catégorie B mentionnés à l’annexe du décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Entrée en vigueur: ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon des fonctionnaires de catégorie B et le 1er janvier 2017 pour les autres dispositions modifiant la structure de carrière commune à certains corps de catégorie B, conformément au calendrier de mise en oeuvre annexé au protocole.

Publié le 05/10/2016 19:21  - aucun commentaire -

Note relative aux frais de déplacement au titre de la participation aux examens professionnels en 2016

Publié le 28/09/2016 17:16  - aucun commentaire -
CAPC IEF  -  par WebmasterAnpit

La prochaine CAPC IEF aura lieu le jeudi 13 octobre 2016, l'ordre du jour sera le suivant :

- Approbation du PV de la CAPC du 16 juin 2016

- Avancement dans le corps des IEF au titre de 2017

- Requêtes en révisions de CREP

- RTS

- Titularisations

- Détachements

- Disponibilités

- Suites de CAPC

- Questions diverses

Vous pouvez dès à présent faire remonter vos dossiers à vos représentants locaux CFDT-ANPIT

Publié le 28/09/2016 15:40  - aucun commentaire -
CAPL ATMD : un statut à valoriser  -  par WebmasterAnpit

La CAPL (commission administrative paritaire locale) zone sud-ouest à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 15 septembre 2016 à Bordeaux. Après le discours de présentation habituel, le président a répondu aux déclarations liminaires et aux questions d’entrées. La CFDT/CFTC n’avait pas de DL mais a posé plusieurs questions concernant les problèmes de recrutements et les sous-effectifs qui affectent certains organismes ainsi que sur le manque  de reconnaissance dont souffre particulièrement le corps des ATMD.

Publié le 28/09/2016 09:59  - aucun commentaire -

cfdt_anpit.pngRIFSEEP IEF et TSEF : une absence d'ambition

Suite aux réunions de fin du 1er semestre 2016, le dossier du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) a progressé au niveau des employeurs. En complément de notre expression du 14 juin dernier, voici quelques éclaircissements sur ce nouveau régime indemnitaire qui sera appliqué au 1er décembre 2016 pour les IEF et les TSEF.

Publié le 03/09/2016 12:07  - aucun commentaire -

RIFSEEP des IEF et TSEF: il sera  applicable au 1er décembre 2016

La DRHMD a convié les organisations syndicales à un point de situation relatif à l'abonnement des TSEF et IEF au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel. La décision d'abonnement appartiendra au comité technique ministériel et sera votée en juin. Des précisions et améliorations quant aux montants planchers, des CIA et des classements par catégories sont attendues. La CFDT a apporté et apportera des propositions. L'état des lieux figure ci-dessous.

Lire la suite...

 La CFDT, a toujours considéré ce système indemnitaire en décalage et sans ambition, ayant pour conséquence un mécontentement des agents ; néanmoins 1,7 millions d'euros seront bel et bien distribués aux TSEF et IEF en 2016 et en 2017. L'ensemble des ministères FPE auraient dû être abonnés au RIFSEEP avant le 1er janvier 2017 ; il n'en sera rien pour bon nombre d'entre eux. Un fois de plus notre ministère est le très bon élève de la FPE.

Publié le 28/07/2016 10:15  - aucun commentaire -

Les adaptations des statuts d’ingénieurs de l’Etat, suite au Protocole Parcours Carrière Rémunération (PPCR) ont été présentées aux organisations syndicales siégeant en Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) ce mercredi 20 juillet. De très notables améliorations sont contenues dans ces projets.  Ces adaptations vont dans le sens des revendications de l’Anpit-CFDT, c’est-à-dire d’une harmonisation des statuts des différents corps des  ingénieurs de l’Etat. Toutefois, ça ne va pas encore assez loin, des disparités subsistent entre les corps d’ingénieurs et mériteraient d’être gommées. Ceci pour obtenir à l’instar des attachés un corps CIGEM (Corps interministériel à gestion ministériel) qui garantirait la reconnaissance et l’avenir des IEF, quelque soient les évolutions et les restructurations du Ministère de la Défense. 

Pour autant, il apparaît une volonté de la fonction publique de fixer le cadre d’un A type technique à l’Etat. Les corps des ingénieurs de l'Etat seront tous en trois grades. Le corps de référence des Ingénieurs de l’Etat choisi par la fonction publique est le corps des Ingénieurs des Travaux publics de l’Etat. Pour rappel, le corps de référence pour le A type administratif est celui des attachés.  Il nous faut travailler encore ces statuts et surtout ne pas louper la marche : déroulement de carrière, recrutement, promotion sociale.

Les travaux reprendront après la pause d’été.

Publié le 27/07/2016 15:01  - aucun commentaire -
Reconduction de la Gipa en 2016  -  par WebmasterAnpit

25 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Ministre de la fonction publique a annoncé la reconduction de la Gipa pour l'année 2016. Cependant, à ce jour, le décret permettant son entrée en vigueur n'a toujours pas été publié au Journal officiel.

Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.

(source Service-Public.fr)

Publié le 29/06/2016 22:25  - aucun commentaire -
LE PILIER S’ECHAPPE !  -  par WebmasterAnpit

Le Comité Technique de Réseau de la Direction Générale de l’Armement (CTR DGA) du 02 juin 2016 tourne court pour la CFDT/CFTC en raison d’un dialogue social de façade ! La CFDT/CFTC demande un nouveau chantier au Projet DGA, le dialogue social !

- Déclaration liminaire

- Compte rendu

Publié le 15/06/2016 13:14  - aucun commentaire -

La CFDT Fonctions publiques vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA : suivre ce lien

Publié le 12/04/2016 12:23  - aucun commentaire -

À l’occasion du rendez-vous salarial du 17 mars, la ministre de la Fonction Publique a annoncé que la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) serait reconduite en 2016.

Le décret pour 2016, qui n’est pas encore publié, précisera le taux d’inflation calculé pour la nouvelle période (2011-2015).

L’augmentation du point d’indice, actée lors de la rencontre du 17 mars, n’aura évidemment pas d’incidence sur la GIPA 2016, calculée sur la période 2011-2015.

En savoir plus sur le site du sgen Cfdt.

 

Publié le 12/04/2016 11:54  - aucun commentaire -
CAPC IEF du 10 décembre 2015  -  par WebmasterAnpit
Publié le 28/03/2016 17:21  - aucun commentaire -
Loi travail ElKhomri  -  par WebmasterAnpit

La loi El Khomri qui a été élaborée sans concertation avec les organisations syndicales devait être présentée au conseil des ministres le 24 février. La CFDT a obtenu le report de cette présentation, et l’ouverture de concertations.

Publié le 20/03/2016 15:28  - aucun commentaire -
Concours TSEF2, TSEF3 et IEF  -  par WebmasterAnpit

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de TSEF2.

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de TSEF3.

Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d' IEF.

Publié le 13/03/2016 22:55  - aucun commentaire -

Depuis la circulaire n°20 du 25 février, la situation concernant le projet de loi dit El Khomri a sensiblement évolué puisque le gouvernement a décidé d’en reporter la présentation en conseil des ministres du 9 au 24 mars et d’engager une concertation avec les partenaires sociaux. L’ouverture de cette concertation était une demande forte de la CFDT.


Deux rencontres avec le Premier ministre sont prévues : le 7 mars en bilatérale et le 14 mars avec l’ensemble des partenaires sociaux. La CFDT se présentera à la concertation avec des propositions pour faire évoluer de façon significative le texte du projet de loi (voir argumentaire joint).


Parallèlement, la CFDT se mobilisera pour obtenir les évolutions du texte répondant à ses exigences :


- elle participera à l’intersyndicale du 3 mars matin, avec la volonté de faire aboutir les contrepropositions qu’elle porte en commun avec d’autres organisations.


- elle n’exclut pas d’organiser rapidement des actions avec les organisations qui demandent une évolution du texte de loi et non son retrait. La CFDT n’appelle donc pas à la mobilisation du 9 mars.

Argumentaire CFDT sur projet de loi El Khomri

Publié le 13/03/2016 22:41  - aucun commentaire -
Concours TSEF 2016 TSEF 3  -  par WebmasterAnpit

Ouverture de concours TSEF 3 interne + externe au titre de l'année 2016, voici les dossiers d'inscriptions :

- Concours externe pour le recrutement de TSEF 3 au titre de l'année 2016 : Dossier d'inscription

- Concours interne pour le recrutement de TSEF 3 au titre de l'année 2016 : Dossier d'inscription et de RAEP

- Notice d'information

Publié le 14/01/2016 22:50  - aucun commentaire -
Concours TSEF 2016  -  par WebmasterAnpit

Ouverture de concours TSEF 2 interne + externe au titre de l'année 2016, voici les dossiers d'inscriptions :

- Concours externe pour le recrutement de TSEF 2 au titre de l'année 2016 : Dossier d'inscription

- Concours interne pour le recrutement de TSEF 2 au titre de l'année 2016 : Dossier d'inscription et de RAEP

Publié le 14/01/2016 22:44  - aucun commentaire -
Concours IEF 2016  -  par WebmasterAnpit

Attention ! une erreur s’est glissée dans l’arrêté d’ouverture des concours externe et interne IEF du 15 décembre 2015; seule la spécialité «cartographie» est ouverte pour le concours externe. Un modificatif à l’arrêté est en cours de publication.

Un arrêté publié ultérieurement fixera la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour les concours externe et interne, ainsi que du nombre de postes offerts au titre des emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984.

Date limite de retrait des dossiers d’inscription : 8 février 2016 à 12 heures, heure de Paris


Date de clôture des inscriptions : 11 février 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Publié le 14/01/2016 21:34  - aucun commentaire -
Concours IEF 2016  -  par WebmasterAnpit
Publié le 12/01/2016 19:38  - aucun commentaire -
Publié le 12/01/2016 18:58  - aucun commentaire -
Bonne année à tous  -  par WebmasterAnpit

Bonne année à vous, à vos proches famille ou amis. Une année 2016 que nous nous souhaitons plus sereine que 2015, une année où les propositions que nous avançons, les revendications de la filière technique serons entendues. L’Anpit-CFDT vous souhaite le meilleur du meilleur. « L’espoir, ce n’est pas de l’optimisme. Ce n’est pas non plus la conviction qu’une chose va bien se passer, mais au contraire la certitude que cette chose à un sens, quelque soit la façon dont elle va se passer. » Vaclav Havel. Nous savons que notre combat à un sens nous le menons depuis longtemps avec la même conviction, les mêmes valeurs auxquelles nous sommes viscéralement attachés. Certains ne peuvent le comprendre. Mais c’est dans une période aussi difficile que la notre que cet attachement à nos valeurs démontre toute la pertinence d’un syndicalisme réformiste de propositions concrètes, de négociations abouties et d’oppositions farouches contre des démons qui ressurgissent. Alors pour une année 2016 sereine tous nos vœux


Dominique Duclos 
Secrétaire Général ANPIT - CFDT

Publié le 02/01/2016 14:38  - aucun commentaire -

Le 17 novembre 2015, une réunion multilatérale concernant les différents sous-projets s’est tenue dans le cadre du Comité Technique de Réseau DGA sous la présidence de l’IGA Laurensou. Nous sommes là bien loin de l’ambition initiale affichée pour ce fameux « projet DGA », qui se résume à une DGA qui met tout en place pour faire mieux avec moins.

La CFDT/CFTC était représentée par :
• Barbara Gachon (DGA/EV Cazaux)
• Julien Vinatier (DGA/TH Val-de-Reuil)
• Didier LENFANT (DGA/TA)

Publié le 05/12/2015 23:14  - aucun commentaire -
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU SIAé  -  par WebmasterAnpit

Le plan d’entreprise qui a été validé lors du conseil de surveillance du 25 novembre dernier trace une trajectoire pour le SIAé jusqu’en 2019. 

 - info flash

- communiqué du Directeur Central du SIAé

Conseil de surveillance du Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé) - Annonces du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian

Publié le 05/12/2015 22:04  - aucun commentaire -
BALARD 2015 POUR LA DGA  -  par WebmasterAnpit

Le 12 novembre 2015, le DRH DGA Benoit Laurensou a réuni les partenaires sociaux du site de Balard (vos représentants CFDT-ANPIT étaient Michel Grimoin et Jean Luc Pichon) pour réaliser le bilan du transfert des personnels entre Bagneux et Balard et des conditions de fonctionnement sur le nouveau site

Publié le 05/12/2015 21:31  - aucun commentaire -

Ce comité technique s’est déroulé en l’absence du ministre compte tenu du contexte particulier de la suite des attentats du 13 novembre. Pour autant il n’a pas dérogé à la règle : un ordre du jour très chargé avec nombre de textes à voter et de points de communication.

- Déclaration liminaire

- Compte rendu

Publié le 03/12/2015 19:22  - aucun commentaire -
Publié le 26/11/2015 13:27  - aucun commentaire -
Le coût des autres !  -  par WebmasterAnpit

Ce jeudi, le président de la république inaugurait le nouveau ministère de la défense : le « Balardgone ».

Projet pharaonique lancé en 2008 sous l’ère Sarkozy pour regrouper les différents états-majors du ministère de la défense, le gouvernement actuel, une fois arrivé au pouvoir, avait envisagé de tout stopper au regard des coûts qui s’annonçaient déjà pharaoniques eux aussi.

Las, le projet était déjà trop avancé pour repartir à zéro et cela aurait couté très cher en indemnités de dédit.

Ainsi donc un monstre de verre et d’acier est sorti de terre intégrant toutes sortes d’innovations telle la plus vaste toiture photovoltaïque de la capitale (5 000 m2) et des bâtiments montés sur pilotis pour réguler la circulation de l’air. Ses murs bétonnés sont conçus pour résister à un éventuel tir de missiles.


Tout ça serait bien joli si les personnels qui arrivent depuis février ne constataient pas de nombreuses anomalies inhérentes à la construction d'un tel édifice. Rien de très surprenant hormis le fait que chaque modification ou aménagement demandé est facturé
au prix fort par le consortium Opale (Bouygues, Thales et Sodexo), en charge du partenariat public-privé (PPP)... Par exemple, Opale fournit un devis d'un montant de 2.000 euros pour une modification du sens d'ouverture d'une porte. Un montant inexplicable pour un aménagement minime et un devis que le ministère a tout de même refusé. Avec des factures aussi salées, on pourrait dégeler toutes les rues du 15eme arrondissement de Paris !

Et ce n’est qu’un exemple, je pourrais vous parler du centre médical et de la piscine interdits aux personnels civils, ces derniers subissant par contre l'augmentation en flèche des prix des repas. Mais aussi et surtout ce sont les services du ministère (DIRISI entre autres) qui sont mis à très forte contribution pour pallier aux manquements d’Opale. C'est encore un prix supplémentaire à payer pour permettre aux personnels de travailler dans des conditions normales. Au fait j’y pense : heureusement qu’il reste des ouvriers de l’État pour faire et refaire !

Mais peut être que ces surcoûts sont déjà payés, par exemple par les personnels civils. A l’heure où ils n’ont toujours pas de reconnaissance en matière salariale et où le projet de loi de finances prévoit un budget pour les mesures indemnitaires divisé par 10, on pourrait « grogner » dans les rangs ! 


Syndicalement votre


Sophie MORIN

Secrétaire Générale CFDT-FEAE

Publié le 19/11/2015 12:33  - aucun commentaire -
QUELQUES AVANCEMENTS EN PLUS...  -  par WebmasterAnpit

La CAPC des IEF, pour notamment l’avancement au grade d’IDEF au titre de 2015, s’est tenue ce 4 novembre 2015.

Elle était présidée par madame RAVAUD de la direction des ressources humaines au ministère de la défense et secondée par monsieur BERENGUIER de la gérance des IEF à la DRH-MD.

Des travaux d’avancement qui se sont faits de façon satisfaisante, mais peu d’avancée pour le RIFSEEP, aucune concernant le troisième grade ou la revalorisation du régime indemnitaire des IEF.

Toujours les mêmes difficultés concernant les RTS, les suites données aux recours « CREP » et une nouvelle problématique abordée : les personnels en PNA.

- Déclaration liminaire

- Compte rendu

Publié le 19/11/2015 11:09  - aucun commentaire -

Les actes commis ce vendredi 13 novembre à Paris ont franchi un seuil dans l'ignominie, la lâcheté et la barbarie. La CFDT, ses militants et adhérents s'inclinent devant les victimes, leurs familles et leurs proches. Elle rend hommage aux citoyens, fonctionnaires, salariés et bénévoles qui se sont mobilisés pour porter assistance aux victimes et rétablir la sécurité.

Les auteurs et les commanditaires de ces massacres horribles veulent installer la peur, la division et semer la haine. Leurs cibles sont la démocratie et les valeurs républicaines.

La CFDT appelle à l'unité, au rassemblement et au sang froid. La vigilance et la fermeté face au terrorisme sont indispensables. Rien ne nous détournera de notre action pour une société fraternelle et un monde libéré de toutes les formes de fascisme et de fondamentalisme.

Publié le 16/11/2015 22:14  - aucun commentaire -
De nombreux personnels IEF et TSEF en PNA (Position Normale d'Activité) au sein d'autres ministères que le nôtre nous ont contacté pour signaler les préjudices qu'ils subissent en matière  d'avancement et d'attribution de RTS.
La CAPC IEF du 04/11 a été l'occasion pour que l'élu ANPIT-CFDT de cette CAP intervienne sur le sujet.
Les procédures de communication entre les ministères d'accueil et le ministère de la Défense (les CMG) dysfonctionnent, les employeurs locaux MinDéf auxquels sont toujours rattachés ces personnels les délaissent....
Suite à cette intervention, Madame la sous-directrice de la gestion du personnel civil, qui présidait cette CAPC a, en séance, décidé le lancement de travaux pour remédier à ces problématiques. Ces travaux prendront un peu de temps car ils ne concerneront pas que les TSEF et IEF mais toutes les catégories de fonctionnaires (techniques et administratifs). Néanmoins, une première étape a donc été franchie pour que les droits de ces personnels ne soient plus bafoués. Une autre étape également franchie vous sera prochainement communiquée...
L'ANPIT sera, en concertation avec sa fédération CFDT, active sur le sujet.
ATMD, TSEF, IEF en PNA, rejoignez l'ANPIT-CFDT !
Publié le 11/11/2015 19:35  - aucun commentaire -
CAPC IEF du 04/11/2015  -  par WebmasterAnpit
 L'ANPIT adresse toutes ses félicitations, et notamment à ses adhérents, aux 168 promus au titre de l'année 2015.
La prochaine CAPC d'avancement de grade, au titre de l'année 2016, est aujourd'hui programmée pour le 16 juin 2016. Il n'est pas trop tôt pour prendre contact avec votre représentant local ANPIT-CFDT et préparer cette CAPC !
Les CAPC au titre de 2017 sont également aujourd'hui prévues : promotion de corps (TSEF1 vers IEF)  le 13 octobre 2016, avancement de grade (IEF vers IDEF) le 08 décembre.
Petit bémol concernant la prévision de cette dernière CAPC car elle ne pourra se tenir que si le ratio pro-pro des années 2017 à 2019 a été publié...
Rappel : la CAPC de promotion de corps au titre de 2016 (58 postes seulement) est le 10 décembre 2015. Il devient urgent de prendre contact avec votre représentant local ANPIT-CFDT si vous ne l'avez pas déjà fait.
Publié le 10/11/2015 19:30  - aucun commentaire -

Un groupe de travail Direction Technique (DT) a eu lieu mardi 7 octobre portant sur les plans de charge des centres. Il était présidé par le DT, monsieur Coté accompagné de manageurs. Si les présentations se sont voulues dynamiques, ce GT, pour la CFDT-CFTC reste sans saveur.

cf pièce jointe

Publié le 18/10/2015 13:45  - aucun commentaire -
RIFSEEP EN DECEMBRE  -  par WebmasterAnpit

La CAPC des Agents Techniques du Ministère de la Défense s’est réunie le jeudi 24 septembre 2015 sous la présidence de Monsieur MERCIER administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. La CFDT/CFTC a mis l’accent sur la nécessité d’une harmonisation des processus pour l’ensemble des CAPL des ATMD, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Publié le 18/10/2015 13:27  - aucun commentaire -
Enquête d'opinion  -  par WebmasterAnpit

L'ANPIT-CFDT souhaite connaître votre avis sur nombre de sujets sur lesquels nous travaillons,

vous trouverez ci joint une enquête d'opinion.

Merci de l'attention que vous y porterez. 

Vous pourrez renvoyer cette enquête à l'adresse mail suivante : syndicat.anpit@gmail.com

Si vous désirez y répondre anonymement vous pouvez renvoyer ce sondage à l'adresse ci-dessous : 

CFDT-ANPIT 
2-8 rue Gaston REBUFFAT 
75019 Paris

Publié le 13/10/2015 23:08  - aucun commentaire -
La CAPC des IEF se réunira le 04 novembre prochain pour traiter notamment des avancements au grade d’IDEF au titre de 2015.
Si vous êtes conditionnant et souhaiter un suivi de votre dossier d’avancement ou si vous souhaitez le suivi d’un recours quelconque, rapprochez vous de votre correspondant local ANPIT.
Vous retrouverez la liste de ces correspondants en page ADHESIONS 2015 / CONTACTS
Publié le 12/10/2015 23:31  - aucun commentaire -
PROJET LOI DE FINANCES 2016  -  par WebmasterAnpit

Le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN a reçu les organisations syndicales pour la présentation du budget du Ministère de la Défense.


Ce qu’il faut retenir...

Publié le 06/10/2015 22:58  - aucun commentaire -
Examen pro TSEF 1ère classe  -  par WebmasterAnpit
Publié le 15/09/2015 22:39  - aucun commentaire -
DGA CLR et GT Fusion SCA et SCAT  -  par WebmasterAnpit

PEU DE CHANGEMENT... DU MOINS AU DÉBUT !

Le 30 juin, dans le cadre du sous projet « fusion SCAT/SCA », se sont tenues la commission locale de restructuration de regroupement des 2 services puis une réunion de travail afin de répondre aux questions des personnels. Ce que l’on retient : à court terme pas de bouleversement, une administration qui s’occupera des personnels… s’ils suivent le mouvement, un nouveau service S2A dont chaque personnel deviendra une ressource mutualisé :  le compte rendu

Pascal CASTEL CFDT-ANPIT

Publié le 15/08/2015 11:12  - aucun commentaire -

Le Comité Technique de Réseau (CTR) Marine s’est déroulé le 9 juin 2015 en présence du VAE Prazuk. Une page d’histoire se tourne pour la Marine, en effet le déménagement sur Balard est acté, fini le temps de la «Royale» à Royale, direction le Balargone, une adresse moins prestigieuse mais peut- être plus fonctionnelle...enfin on l’espère ! 

Publié le 30/07/2015 13:08  - aucun commentaire -

La ministre Marylise Lebranchu a rappelé l'attachement du Gouvernement à la fonction publique et sa volonté d'aboutir à un accord majoritaire sur les carrières et les rémunérations. « Il est normal que les fonctionnaires soient rémunérés à hauteur de leur qualification et de leur investissement » a-t-elle déclaré.

Restructurer les rémunérations et fluidifier les carrières étaient les objectifs retenus et seront mis en œuvre dans un calendrier resserré (2017-2020).

Tous les fonctionnaires bénéficieront d'une première mesure dès le 1er janvier 2017.

En 2016, les premières mesures de transformation des primes et indemnités en indiciaire interviendront pour les agents de catégorie B (mesures sans effet sur le pouvoir d’achat, mais importantes pour ceux qui partent en retraite).

Catégorie C : passage de 4 à 3 grades (soit 2 au lieu de 3 pour les agents C recrutés par concours). Le dernier indice (échelle 6) sera porté de 462 à 473 d'ici 2020. Les corps et grades d'emplois atypiques seront portés au même niveau et des discussions porteront sur les agents de maitrise de la Territoriale.

Catégorie B : Augmentations des deux premiers indices, 343 et 356 au lieu de 326 et 327 et du dernier indice (3ème grade), 587 au lieu de 562, le tout d'ici 2018. La filière sociale fera l'objet d'un traitement particulier à compter de 2018 pour un alignement sur filière paramédicale.

Catégorie A : le 1er indice de recrutement est porté à 390 et le dernier indice du principalat  à 821 d'ici 2020 (Attachés, enseignants, ingénieurs, etc.).

Tout agent aura vocation à bénéficier d'au moins un avancement de grade.

Rendez-vous salarial : le gouvernement le souhaite pour le printemps 2016. Il sera inscrit dans le projet d'accord.

Accord majoritaire : pour le gouvernement, s’il n’y a pas d’accord majoritaire, les mesures proposées ci-dessus ne seront pas mises en œuvre et il n’y aura pas de rendez-vous salarial.

Les suites :

·         22 juin après-midi 14h30 : réunion technique sur les grilles

·         30 juin matin et 6 juillet matin 9h30 et 10h : réunions plénières

·         9 juillet matin 9h30 : réunion plénière avec la ministre.

Publié le 16/06/2015 23:31  - aucun commentaire -
CAP IEF du 18 juin 2015‏  -  par WebmasterAnpit

Le Corps des Ingénieurs SIC (Systèmes de l’Information et de la Communication (SIC) du Ministère de l’intérieur (CF décret 2015-576 du 27 mai 2015), équivalents à celui des IEF, a obtenu un 3ème grade de carrière. A l’instar de ce corps, le corps des IEF doit intégrer un corps interministériel à Gestion Ministériel (CIGEM) et également obtenir le 3 ème grade d’Ingénieur Hors Classe (indice brut terminal HEA)

Pour la CFDT-ANPIT, il est urgent de reconsidérer avec une ambition réelle le corps des ingénieurs d‘Etudes et de Fabrication du ministère de la Défense et l’intégrer, l’abonner à un corps Interministériel d’Ingénieurs.

La suite dans ce document : cliquez ici

Décret n°2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Publié le 15/06/2015 22:15  - aucun commentaire -
CULTIVER LES MÉCONTENTEMENTS  -  par WebmasterAnpit

La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique.  Lire la suite...

Publié le 12/06/2015 22:59  - aucun commentaire -
CAPC IEF et CAPL TSEF  -  par WebmasterAnpit
Le mois de juin est le mois des CAP, faites-vous connaitre le plus rapidement possible auprès de votre responsable de section ANPIT-CFDT, si vous ne le connaissez pas contacter l' ANPIT.
Pièces à joindre à votre dossier :
- les 3 derniers CREP
- et tout autres pièces pouvant appuyer votre dossier
Publié le 08/06/2015 22:24  - aucun commentaire -

L’ANPIT est déclarée irrecevable à agir « faute de justifier d’un intérêt personnel et actuel à solliciter l’annulation des statuts de l’UNSA DEFENSE à laquelle elle n’adhère plus ».

Le TGI a retenu que l’affiliation à la CFDT devait être prise en compte et justifiait cette irrecevabilité.
Cette irrecevabilité permet au Tribunal d’évacuer les motifs de fond concernant l’annulation du congrès de novembre 2013.
La décision de justice rejette la demande de l’Unsa Défense .pour procédure abusive. 

La lenteur de la justice permet de ne pas juger sur le fond d’une affaire, et se contente d’en considérer la forme. Si la demande en référé faite en février 2014 avait été acceptée par cette même justice le fond aurait dû être jugé. Aujourd’hui nous avons un jugement de Salomon car jugé trop longtemps après les faits. C’est ainsi, ce n’est pas satisfaisant, pas de procédure abusive, mais pas d’ouverture du dossier par le juge, celui-ci considérant que notre affiliation à la CFDT clôturait cette affaire. Quel dommage pour la démocratie, pour les valeurs que nous avons toujours défendues, de ne pas pouvoir condamner les manœuvres frauduleuses de certains pour s’accaparer une once de pouvoir au détriment de leurs adhérents.

Jugement rendu le 2 juin 2014

Publié le 02/06/2015 21:10  - aucun commentaire -
CTR SCA  -  par WebmasterAnpit

Face à l’évocation des différents scénarios d’adaptation des ressources humaines, la CFDT/CFTC dénonce le manque de visibilité à court terme. Les annonces présidentielles ne sont pas encore traduites en termes de soutien et des menaces d’externalisation et d’inter-ministèrialisation pèsent toujours « un peu plus » sur l’avenir de nos métiers au sein du ministère. Lire la suite...

Publié le 28/05/2015 23:27  - aucun commentaire -
CTR DGA  -  par WebmasterAnpit

Lors du 1er CTR DGA consacré à l’organisation de la mandature, La liste CFDT/CFTC a voté pour la reconduction du CHSCT DGA et du GT DT. Elle a voté « Contre » la création d’un CHSCT de réseau pour le SQ, les arguments étayés par l’administration n’ont pas convaincu de l’opportunité de celui-ci. Ce fut aussi l’occasion d’opposer les décisions prises dans nos centres au discours de notre direction. Pour le reste … aucune réponse alors que nos centres sont tous impactés par des abandons de moyens d’essais. Lire la suite...

Publié le 28/05/2015 22:30  - aucun commentaire -

De la verticalisation du soutien DGA à la création des bases de défense, de la Délégation à la Direction, le personnel de la DGA a vu son activité professionnelle largement évoluer quand il n’a pas vécu lui-même une ou plusieurs restructurations. Normal de suivre l’évolution du contexte mais difficile d’entendre pour l’expert technique qu’il est installé depuis trop longtemps dans son poste ....lire la suite.

Publié le 21/05/2015 21:49  - aucun commentaire -
Publié le 11/05/2015 23:17  - aucun commentaire -

Les suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE

pour déni de démocratie et désaffiliation abusive.


Le 14 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance (TGI, 3 juges) entendait les arguments contradictoires des avocats de l’UNSA DEFENSE et de l’ANPIT.

L’ANPIT avait délégué 3 personnes à cette audience pour suivre le débat, l’UNSA DEFENSE aucune…

Qu’en dire ? Pas grand-chose, les arguments développés de part et d’autre restant les mêmes, sauf que l’UNSA DEFENSE, après avoir repoussé 3 fois les audiences (joué la montre alors que nous avions demandé un jugement à date fixe en avril 2014), changé d’avocat, défend un nouveau point de vue : « notre intérêt » à agir arguant notre affiliation à la CFDT depuis novembre 2014.

Il est clair que si ce point est retenu, le fond du différent objet de notre recours ne sera pas traité. L’UNSA DEFENSE a-t-elle agit en toute démocratie, a-t-elle respecté ses statuts, son règlement intérieur, ses protocoles d’affiliation ?

Mais que pouvions-nous faire pour ne pas nous retrouver en ce mois d’avril 2015 avec cet argument qui n’était pas à l’ordre du jour le 25 février 2014 lors notre dépôt auprès du TGI ?
Nous avions alors épuisé les recours internes UNSA et UNSA DEFENSE. Les élections de décembre 2014 donnant la représentativité étaient pour toutes les organisations syndicales primordiales et nous aurions dû attendre sagement l’issue des débats juridiques dont les résultats ne sont jamais assurés à 100% et ne plus exister sauf si nous étions réinvestis de nos droits dans une organisation nous ayant reniés ? Belle perspective…

La date de rendu du jugement a été fixée au 2 juin 2015.

Oui, nous et nos adhérents avons choisi de rejoindre la CFDT FEAE, et ce sans aucun regret à ce jour quand nous constatons le professionnalisme et la réflexion qui en animent les débats internes. Nous avons en outre été intégrés dans leurs structures avec nos spécificités et notre statut de syndicat national, nous sommes acceptés de tous et notre travail est reconnu, tout comme la CFDT reconnait à part entière nos adhérents. Comparons donc avec la situation d’affiliation précédente…

Nous nous sommes récemment recentrés sur les travaux de la filière technique, les parcours professionnels, la mobilité, … Même si ces travaux ne sont pas tous formellement identifiés avec un logo CFDT-ANPIT, sachez que le « travail ensemble » est omniprésent dans la structure CFDT. Nous avons intégré des commissions de réflexion concernant le revendicatif Fonctionnaires et Assimilés et y travaillons dans d’excellentes conditions d’écoute et de réflexion communes.

Pour nous, quelle que soit l’issue de ce procès, un retour en arrière est inenvisageable. Notre objectif est la reconnaissance par le TGI d’avoir été « éjectés » avec préjudices, par des procédés anti-démocratiques et abusifs, d’une organisation syndicale dans laquelle nous nous étions énormément investis pour la défense de toutes et tous, quels que soient leurs statuts et qui en retour n’a jamais souhaité qu’une seule chose : nous éliminer…

Publié le 11/05/2015 23:01  - aucun commentaire -
Projet DGA Balard  -  par WebmasterAnpit
Deux adhérents ANPIT CFDT représenteront la CFDT lors de la prochaine réunion multilatérale dédiée au projet de transfert de la DGA à Balard.
Cette réunion est prévue le 02 juin prochain, à Bagneux...
Publié le 10/05/2015 11:14  - aucun commentaire -

- Compte rendu de la réunion du mardi 21 avril 2015 : PPCR : Séquence 4, 2ème séance 

Publié le 01/05/2015 14:00  - aucun commentaire -
CTR SID  -  par Webmaster

 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu  et la déclaration liminaire du CTR SID.

 « LE DIRECTEUR CENTRAL DU SID EST EN GUERRE ! »

 « Face à la crainte des organisations syndicales de voir ce comité se transformer en simple séance d’information, le directeur central du SID, n’a pas hésité à réorganiser l’ordre du jour afin d’entendre les revendications des personnels civils sur leurs conditions de travail au sein du SID. Nombre des difficultés, rencontrées aujourd’hui par les agents, ont pu être abordées et certaines n’ayant néanmoins pu être prises en compte par l’administration seront traitées lors du prochain CTR. »

Publié le 06/04/2015 19:42  - aucun commentaire -

Cette CAPC de mise en place a été l’occasion pour la CFDT-CFTC d’insister sur son fonctionnement, en particulier le dialogue et le rôle de tous les élus. Un bon dialogue social passe, dans le respect des règles bien sûr, par la participation de tous aux débats. Le niveau local (dans les CMG) devrait être plus en phase avec la DRHMD et s’inspirer de son fonctionnement. Sur le sujet de la dématérialisation du mémoire de proposition, le discours n’est pas le même non plus dans les CMG et à la DRHMD.

Vos élus  :
• Marc Gondard
• Serge Florémont
• Christophe Lagadec
• Abdelkader Haraghi
• Jean-Luc Boissier
• Thierry Cangi

Publié le 06/04/2015 18:49  - aucun commentaire -

Ci joint le discours de Mme Lebranchu sur la fonction publique, les parcours professionnels, la mobilité, la reconstruction des grilles. Le gouvernement lui donnera-t-il les moyens de ses ambitions. Certes aujourd'hui nous déplorons la non revalorisation du point d'indice dans ce discours mais des pistes d'amélioration raisonnent favorablement comme l'intégration de primes dans le traitement indiciaire, redonner de l'amplitude au catégorie A, B et C, l'interministérialité... 

Publié le 24/03/2015 23:38  - aucun commentaire -
Projet DGA  -  par Webmaster

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion sur le projet DGA.

« UN PROJET DGA QUI AVANCE DISCRÈTEMENT OU SECRÈTEMENT ! »

Publié le 23/03/2015 23:45  - aucun commentaire -
CTM du 17 mars 2015  -  par Webmaster
Publié le 23/03/2015 23:24  - aucun commentaire -
Publié le 23/03/2015 00:07  - aucun commentaire -

Le calendrier général des concours, portail de la fonction publique


http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours

Publié le 23/03/2015 00:04  - aucun commentaire -

Un concours externe et interne, pour le recrutement d'IEF est ouvert au titre de l'année 2015.

- dossier d'inscription au concours externe pour le recrutement d’IEF au titre de l'année 2015

- dossier d'inscription et de RAEP : concours interne pour le recrutement d'IEF au titre de l'année 2015

- notice d'information

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement d’IEF


Le calendrier de ces concours est le suivant :

- Concours externe :

• Date limite de retrait des dossiers d’inscription et de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) : lundi 20 avril 2015 à 12h00,
• Date de clôture des inscriptions : lundi 20 avril 2015,
• Epreuve d’admissibilité (examen par le jury des dossiers des candidats)  : à compter du lundi 4 mai 2015,
• Epreuve orale d’admission : à compter du lundi 12 octobre 2015.

- Concours interne :

• Date limite de retrait des dossiers d’inscription et de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) : lundi 20 avril 2015 à 12h00,
• Date de clôture des inscriptions : lundi 20 avril 2015,
• Epreuve écrite d’admissibilité : mardi 30 juin 2015,
• Pour les candidats admissibles, transmission du dossier RAEP : vendredi 2 octobre 2015 au plus tard
• Epreuve orale d’admission : à compter du lundi 12 octobre 2015.

Les spécialités ouvertes aux concours sont les suivantes :

- Concours externe :
• Spécialité :
o Génie civil – études techniques,
o Informatique,
o Santé sécurité environnement travail,
o Télécommunications.

- Concours interne :
• Spécialité :
o Génie civil – études techniques,
o Informatique,
o Santé sécurité environnement travail,
o Télécommunications.

Le nombre de postes offerts aux concours et la répartition par spécialité, feront l’objet d’un arrêté publié ultérieurement au Journal officiel.

Publié le 20/03/2015 11:32  - aucun commentaire -
RAPIDE COMME LA TORTUE  -  par Webmaster

Malgré l’affichage de 2014 par la DRH-MD, le processus de mise en place du RIFSEEP au ministère piétine et les corps en attente de ce régime indemnitaire décidé par la Fonction Publique, devront prendre patience pour certains ou accepter des glissements pour d’autres. La CFDT qui avait voté contre ce texte à la Fonction Publique constate une fois de plus les difficultés pour les adjoints administratifs et le peu d’ambition sur la revalorisation financière de ce régime.

Publié le 17/03/2015 21:42  - aucun commentaire -
Mobilité des cadres civils  -  par Webmaster
Publié le 11/03/2015 00:22  - aucun commentaire -
CTR DRHMD  -  par Webmaster

Ce premier comité technique de réseau de la DRHMD laisse un goût d’amertume car les réorganisations annoncées comme inévitables ne font pas l’objet de réelle concertation. Tous les secteurs sont chamboulés par la recherche d’économies et de postes à supprimer. Et les agents dans tout cela ? Le compte rendu

Publié le 10/03/2015 22:09  - aucun commentaire -
CAPL TSEF Rennes  -  par Webmaster
Publié le 09/03/2015 23:13  - aucun commentaire -
CAPC IEF du 2 mars 2015  -  par WebmasterAnpit

A la demande de ses représentants des personnels titulaires, une CAPC IEF “d’intronisation” s’est tenue le 02 mars à la DRH-MD.

Aucun avancement n’a été prononcé (ni grade, ni corps). En effet, l’ordre du jour de cette CAPC étant essentiellement axé sur l’approbation de son règlement intérieur et la désignation des représentants de cette CAPC à la commission de réforme ministérielle.

Néanmoins, quelques annonces en intéresseront plus d’un (rattrapage indemnitaire, concours 2015, nouvelle date de CAPC,...)

- Déclaration liminaire

- Compte rendu de cette CAPC IEF

Publié le 05/03/2015 23:04  - aucun commentaire -
Publié le 25/02/2015 23:33  - aucun commentaire -
GIPA 2015  -  par WebmasterAnpit
L'arrêté fixant les éléments de calculs de la GIPA est paru ce 13 février avec un taux d’inflation indiqué de 5.16 %. Vous pouvez dès à présent, en vous munissant de vos bulletins de salaires de décembre 2010 et 2014, calculer le montant qui pourrait vous être versé au titre de cette Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.
Néanmoins, si les errements des années précédentes se poursuivent – on peut espérer que non – le versement n’interviendrait qu’en fin d’année 2015 ...
Espérons que les CMG voudront nous faire mentir !
- Simulateur GIPA 2015 (fichier excel)
Publié le 23/02/2015 11:14  - aucun commentaire -
Concertation projet Balard 2015  -  par WebmasterAnpit

Concertation projet Balard 2015 : cette réunion qui s’est tenue le 12 février 2015 sur le site de Bagneux sous la présidence de l’IGA Laurensou fait suite à une série de réunion dont la dernière s'est tenue le 12 novembre 2014.

La délégation CFDT se composait de Michel Grimoin et de Jean-Luc Pichon, personnels de la DGA, adhérents ANPIT et tous deux en poste actuellement sur le site de Bagneux.

Publié le 22/02/2015 13:04  - aucun commentaire -
Publié le 15/02/2015 22:54  - aucun commentaire -

Sujet de l'examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 1ère classe au titre de l'année 2014

Mercredi 4 février 2015 - durée 3h00

Publié le 05/02/2015 23:48  - aucun commentaire -

Une dernière CLR fin 2014 pour le CTSI... le compte rendu

Publié le 05/02/2015 22:53  - aucun commentaire -

Voici une publication de la FPI :  Janvier 2015

Publié le 04/02/2015 22:53  - aucun commentaire -
GIPA 2015  -  par WebmasterAnpit

En pièce jointe le décret no 2015-54 du 23 janvier 2015 qui proroge, pour cette année 2015, l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et fixe la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

La formule de calcul est dans le décret 2008-539.Pour pouvoir l’appliquer, il faudra attendre la publication officielle du taux d’inflation 2014 basé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la période 31/12/2010-31/12/2014

- Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Version consolidée au 29 janvier 2015)

- Décret no 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Publié le 31/01/2015 16:34  - aucun commentaire -
CR CAP IEF du 10 décembre 2014  -  par WebmasterAnpit

La CAPC des IEF s’est tenue le 10 décembre 2014.

Elle était présidée par madame RAVAUD de la direction des ressources humaines au ministère de la défense, secondée par monsieur BERENGUIER de la gérance des IEF à la DRH-MD.


Monsieur FINANCE est venu, comme expert, expliquer la situation actuelle pour la mise en place du grade des conseillers techniques de défense.



LES IEF ATTENDENT PLUS

Publié le 21/01/2015 00:15  - aucun commentaire -
La PFR abrogée, le RIFSEEP arrive  -  par WebmasterAnpit

dgafp.gifLa PFR abrogée, le RIFSEEP arrive

Le projet de création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’État, en remplacement de la PFR, avait été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) le 6 novembre 2013. Le vote des organisations syndicales avait été quasi unanime contre, seule la CGC s’abstenant. Ce projet a été soutenu par le Gouvernement suite à un dialogue social que la CFDT a toujours estimé notoirement insuffisant.

Le Gouvernement a revu sa copie, publiant plusieurs mois après ce Conseil supérieur de fin 2013, un texte remanié suite aux débats soulevés par son projet (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).

En octobre, le projet de circulaire accompagnant ce décret a été présenté aux organisations syndicales représentatives lors d’une réunion technique à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique). La CFDT a salué un certain nombre d’infléchissements dans la mise en œuvre tout en argumentant encore des critiques et de demandes d’amendements. Ces demandes ont été largement reprises dans la version définitive de la circulaire publiée en décembre dernier.

Les observations de la CFDT Fonctions publiques portaient sur :

  • La place du dialogue social (demande d’un bilan présenté en CSFPE, ce qui est désormais prévu) ;
  • La suppression d’une phrase qui établissait un lien entre promotion de grade et prise de responsabilités accrues, ce qui va à l’encontre du statut (phrase supprimée dans la version définitive de la circulaire) ;
  • Une meilleure prise en compte de la seule expérience professionnelle (la version présentée de la circulaire valorisait surtout les parcours ascendants, les mobilités, ...), ce qui est chose faite, y compris dans le document à destination des GRH ;
  • Le complément annuel (CAI) : la CFDT souhaitait que la circulaire rappelle que ce complément individuel est facultatif et que, par ailleurs, il soit plus strictement limité proportionnellement à la part fixe (IFSE). Sur ce dernier point, la formulation de la circulaire était ambiguë. Là encore, les demandes de la CFDT ont été prises en compte.
  • Désormais, c’est bien la phase de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire qui est lancée. De nombreuses réunions ont déjà été tenues entre les services RH et les organisations syndicales dans la mesure où les nouvelles dispositions du décret du 20 mai 2014 s’appliqueront au plus tard le 1er juillet 2015 pour :
  • les corps d’adjoints administratifs,
  • les corps de secrétaires administratifs,
  • les corps interministériels des conseillers techniques et des assistants de service social ainsi que l’emploi de conseiller pour l’action sociale,
  • le corps interministériel des attachés d’administration,
  • l’ensemble des corps et emplois bénéficiant de la PFR régie par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008.

Les textes et documents (décret, circulaire, questions-réponses) sont tous accessibles à partir du portail de la Fonction publique.

Publié le 20/01/2015 23:26  - aucun commentaire -

Dans l’affaire qui nous oppose  à l’Unsa Défense, le  tribunal de grande instance nous donne raison sur la forme. Elle condamne l’Unsa Défense aux dépens et à 1500€ de dédommagement à l'anpit. Le jugement sur le fond de l’affaire interviendra dans le courant 2015. Un premier élément qui renforce l’Anpit dans la défense d’un syndicalisme différent au service de ses adhérents.

Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 6 janvier 2015

Publié le 18/01/2015 23:59  - aucun commentaire -
Calendrier CAP 2015  -  par WebmasterAnpit
Publié le 07/01/2015 15:25  - aucun commentaire -
Voeux 2015  -  par WebmasterAnpit

Chers adhérents,

En cette veille de fêtes et de fin d’année l’heure est au bilan. En tant que ex présidente de l’ANPIT et membre du bureau, je voulais vous remercier pour votre fidélité à notre syndicat. Malgré les tempêtes que nous avons subies vous nous avez fait confiance pour porter vos (nos) valeurs.

Cette année pleine de tumultes et de rebondissements a bien failli faire couler notre beau bateau ANPIT mais suivant la formule consacrée « Fluctuat nec mergitur»  Nous avons trouvé un ancrage qui nous a permis de continuer à pouvoir vous défendre et c’est là notre seule préoccupation.

Je profite de ce message pour vous dire qu’après 20 années de commissaire en CAPC (TSEF et IEF) je ne siègerais plus, j’ai mesuré combien notre rôle était important dans cette instance pour faire valoir les droits des agents, aussi c’est avec le sentiment d’avoir été utile que je laisse les clefs à un commissaire élu premier de la liste CFDT/ANPIT. C’est un militant ANPIT très compétent, pour avoir siégé 3 mandats avec lui, je peux vous dire que vous serez bien défendu Manuel POULAIN ne lâche rien il ne ménage pas son temps et je l’ai vu passer des heures à étudier les dossiers et à argumenter à bon escient, d’ailleurs l’administration est très souvent sensible à son argumentaire. De même que Jean Philippe GUILLEUX qui lui non plus n’a pas ménagé sa peine et s’il ne siègera plus en CAPC il mettra sa compétence au service des  agents du SID puisqu’il est élu au CTR.

Vos dossiers seront donc bien suivis par nos militants dans les CAPC et l’avenir de la filière sera bien défendu à la Fonction publique par Bruno Mésange dont les compétences ne sont plus à démontrer. De même au CTR Marine par Jérôme RENARD.

Notre syndicat est en de très bonne main, avec un bureau solide dont tous les membres ne ménagent pas leur peine (trésorier, webmasters, présidents de section etc..) et très peu d’entre eux ont des dispenses syndicales pour accomplir cet engagement.

Pour conclure si l’ANPIT a subi des attaques, elle a su se défendre et se relève plus forte pour débuter cette nouvelle année en tant que syndicat national capable de défendre ses adhérents, ses valeurs dans beaucoup d’instance et au plus haut niveau avec l’aide de son nouveau partenaire.

Je vous souhaite à vous et vos familles une excellente année 2015.

Marie Christine LEDIEU

Publié le 03/01/2015 00:09  - aucun commentaire -
Affiliation à la CFDT  -  par WebmasterAnpit

La demande d’affiliation à la CFDT votée par vos représentants lors du Conseil National ANPIT des 24 &25 septembre a été entérinée par le Bureau National de cette confédération le 18 novembre 2014.


Ainsi l’ANPIT  est donc aujourd’hui affilié à la CFDT en tant que syndicat national.


A ce titre la CFDT donne à l’ANPIT une voix pour porter les revendications de la filière technique au sein du ministère de la Défense mais aussi à la Fonction Publique où la CFDT est la 2° organisation en terme de représentativité.

Publié le 02/12/2014 23:57  - aucun commentaire -

- CR « Multilatérale » DGA du 18/11/2014 + planches présentés ce jour là : Aménagement d’organisation au sein de la DO

Publié le 26/11/2014 23:16  - aucun commentaire -
CAPC TSEF du 15 octobre 2014  -  par Webmaster
L'ordre du jour était :
· Validation du PV de la CAPC TSEF du 21 mai 2014
· Mutation d’office d’un l’intérêt du service
· Détachements
· Intégration
· Suites de la CAPC du 21 mai 2014
· Questions diverses
Publié le 13/11/2014 23:26  - aucun commentaire -

Voici les dates des Commissions d’Avancement Paritaires Locales (CAPL) compétentes pour les TSEF.

Le 20 novembre : Lyon, Metz, St Germain en Laye et le SPAC
Le 21 novembre : Toulon
Le 27 novembre : Rennes et Bordeaux

Avancement TSEF 1ère Classe

Le taux de promotion a été fixé à 9 % ce qui représente 148 postes de TSEF1 pour 2013 répartis en 37 postes pour l’examen et 111 pour le choix.
La répartition par CMG est la suivante :

- Bordeaux : 14
- Lyon : 7
- Metz : 13
- Rennes : 29
- St Germain en Laye : 20
- Toulon : 18
- SPAC : 10


Avancement TSEF 2ème Classe

Le taux de promotion a été fixé à 12 % ce qui représente 116 postes de TSEF1 pour 2013 répartis en 29 postes pour l’examen et 87 pour le choix. 
La répartition par CMG est la suivante :

- Bordeaux : 12
- Lyon : 8
- Metz : 11
- Rennes : 19
- St Germain en Laye : 14
- Toulon : 13
- SPAC : 10

Vous trouverez aussi ci-joint les arrêtés relatifs aux examens professionnels d’accès aux grades de TSEF2 et TSEF1

Publié le 05/11/2014 15:43  - aucun commentaire -

Pour la CFDT et l'ANPIT, les missions de la Marine Nationale sont bel et bien compromises. Depuis de trop nombreuses années, dans le cadre des lois de programmation militaire successives, des tergiversations des décisions politiques confrontées aux réductions de budget et aux rendez-vous ratés de mutualisation à l’échelle européenne, les capacités de rayonnement et d’action de la Marine Nationale ont été réduites. Pour en savoir plus...

Publié le 03/11/2014 19:06  - aucun commentaire -

Quelques dates des prochaines CAPL :

- CAPL TSEF à Saint Germain en Laye le 20 novembre 2014

- CAPL TSEF à Toulon le 21 novembre 2014

- CAPL TSEF à Rennes le 27 novembre 2014

Publié le 29/10/2014 01:08  - aucun commentaire -
NF 37-14  -  par Webmaster
Publié le 29/10/2014 00:31  - aucun commentaire -

Vous trouverez ci-joint une expression sur l’équité de traitement entre les IEF et les Attachés
 
« Nous demandons une équité de traitement entre les IEF et les Attachés du ministère de la Défense »
 
« Le corps des attachés de la Défense est aujourd’hui éligible au CIGEM (décret 2011-1317 du 17 octobre 2011 version consolidée le 2/10/2013), même si il est toujours en attente de l’adhésion de notre ministère à ce décret. Cette mesure marque un nouvel écart de traitement entre les deux corps de catégorie A « type » présents au ministère de la Défense. »
 

Publié le 23/10/2014 10:24  - aucun commentaire -

INTERVENTION FEAE CFDT à la Commission Défense de l’Assemblée Nationale - PLF 2015 (15/10/2014)

Publié le 22/10/2014 00:03  - aucun commentaire -

Nous vous informons de la dissolution des syndicats UNSA Défense de la BdD de RENNES, BOURGES AVORD, VERSAILLES VILLE ainsi que du choix des syndicats UNSA Défense des  bases de défense d’ANGERS/LE MANS/SAUMUR, TOURS, CHERBOURG, de quitter cette structure.


L' interlocutrice principale UNSA auprès du CMG de Rennes et ses deux interlocuteurs adjoints ont démissionné de leurs fonctions.

L’adresse fonctionnelle syndicat-unsa-rennes.représentant.fct@intradef.gouv.fr sera dorénavant gérée par l’équipe de Brest resté fidèle à l’équipe UNSA.


Cette décision est le prolongement  du congrès UNSA Défense de novembre 2013 où a été votée « l’abrogation au 31/12/2013 des protocoles en vigueur », désaffiliant de facto à cette date, les syndicats professionnels ANPIT, AFOA, SCAS, SNUT [1] qui formaient ainsi l’union des syndicats, l’UNSA défense n’étant plus composée maintenant que des syndicats régionaux.


Suite à ce congrès, le syndicat professionnel ANPIT² a assigné l’UNSA défense en justice pour les principaux motifs suivant :


-refus de participation au vote de l’UNSA DCNS alors que celui-ci est sous protocole et a acquitté l’intégralité de ses cotisations,


-vote du syndicat FCED dissout en 2012,
 

-violation des règles statutaires fixant les modalités de convocation. En effet, toutes propositions de révision ou de modification des statuts doivent être déposées 3 mois à l’avance et non pas en séance comme cela  a été le cas pour l’abrogation des protocoles affiliant les syndicats autonomes.

La décision du tribunal est attendue au 1er trimestre 2015.

Nous ne nous reconnaissons plus dans cette nouvelle structure et dans ses dirigeants ne répondant plus à nos valeurs démocratiques au service exclusif des agents.


La rupture unilatérale par l’UNSA défense du protocole UNSA-CGC renforce nos convictions et nos choix.


Nous restons profondément attachés au syndicalisme, à la démocratie, à l’indépendance à l’égard des pouvoirs politiques, économiques, des religions. Nous appartenons au courant  réformiste des syndicats, c’est dire que nous nous inscrivons dans un dialogue ouvert, respectueux et de qualité avec nos interlocuteurs, recherchant, sans faiblesse, un consensus sur toutes les thématiques qui intéressent les différentes catégories de personnels ou pour lesquelles nous sommes mandatés.


Dans ce contexte de respect de nos valeurs,  une organisation syndicale majeure en France et influente dans notre ministère, nous propose de la rejoindre.


La CFDT, aujourd’hui alliée à la CFTC propose une affiliation à leur fédération FEAE au syndicat national ANPIT.


Il ne s’agit pas d’une absorption contrairement aux décisions de l’UNSA Défense dont l’essence même était de regrouper ces syndicats.
Ainsi, l’ANPIT conserve une autonomie de fonctionnement propre à son champ de compétence.

1 : Pour plus d’informations sur la genèse et les événements de 2013-2014, rendez-vous sur ce même site, rubrique « crise avec l’UNSA-Défense »
² : ANPIT : Association Nationale Pour l’Ingénieur Technicien

Publié le 20/10/2014 09:12  - aucun commentaire -
CAPC TSEF  -  par Webmaster

La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC), compétente à l’égard du corps des TSEF, se réunira le mercredi 15 octobre 2014 à 9 heures 30 à Arcueil.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

1)      Désignation du secrétaire adjoint

2)      Approbation du procès-verbal de la CAPC du 21 mai 2014

3)      Mutation d’office dans l’intérêt du service

4)      Détachements entrants

5)      Intégrations

6)      Suites de CAPC

7)      Questions diverses

Vous avez un dossier en cours qui demande à être suivi au cours de cette CAPC ? Contactez jerome.renard@anpit.fr (avant le 14/10)

Publié le 09/10/2014 23:53  - aucun commentaire -

- Compte rendu de l'entretien avec le COMBdD et commandant de la BA110 Creil (23 septembre 2014)

Publié le 07/10/2014 09:07  - aucun commentaire -
Taux de promotion  -  par Webmaster

- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion des IDEF, TSEF2 et 1.

Publié le 06/10/2014 21:34  - aucun commentaire -

Projet de guide S-MAT n°10


17 septembre 2014 : réunion de travail spécifique CHSCT R1 (DGA) relative au projet de guide S-MAT n°10 (« Recommandations pour l’envoi en mission des personnels civils et militaires à la DGA »).

A cette réunion participent les représentants désignés des organisations syndicales ainsi que des représentants concernés du SMQ/SDSE et de la DGA/DRH. L’ANPIT était présente par un de ses membres encore représentant UNSA au sein de ce CHSCT DGA…

Publié le 02/10/2014 00:09  - aucun commentaire -

Les frais de mission enfin revalorisé au Ministère de la Défense,
Lors du CTM du 29 septembre 2014, le DRH MD nous assurait avoir signé cet arrêté, il est publié ce matin au JO.

JORF n°0226 du 30 septembre 2014
ARRETE
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
« II. - Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures du matin.
Le montant forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé à 55 euros par nuitée.
Ce montant est porté à 70 euros :
a) Dans les communes relevant de la région Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ;
b) Dans les communes, au sens du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, comptant plus de 200 000 habitants.
III. - Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de 35 nuitées, les montants forfaitaires de 55 euros et de 70 euros, fixés au paragraphe II ci-dessus, sont portés respectivement à 60 euros et 75 euros. Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention “hébergement à taux spécifique”. »

Publié le 30/09/2014 15:11  - aucun commentaire -
Publié le 23/09/2014 15:25  - aucun commentaire -
CTR DGA  -  par Webmaster

DGA.pngCOMMUNIQUE ANPIT sur le CTR-DGA Exceptionnel du 17 septembre 2014

« DGA Changement de statut, Info, Intox »

Le Délégué réclame notre confiance,


Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale, le DGA nous rappelle son engagement pour défendre la DGA et ses personnels.


Concernant le changement de statut de la DGA, « la presse peut écrire ce qu’elle veut, il n’y a rien à ce jour de fondé dans toutes ces allégations ». La seule demande du Délégué pour disposer des crédits « PIA » essentiels pour financer les opérations programmées a été « d’ajouter sur la liste de l’arrêté, la DGA comme opérateur des Plans Investissement d’Avenir au même titre que le CEA
(article 8 loi 2013-1278 du 29/12/2013 art 59) et le CNES ».


Cette inscription sur cette liste des opérateurs n’entraine en aucun cas une obligation pour la DGA de changer de statut, de passer en EPIC.


La difficulté actuelle repose sur la prise en compte de ces crédits PIA (2.1 Milliards sur les 5.7 Milliards crédits acquisitions, programmes d’armement) dans les 31.4 du budget de la Défense. Si la DGA n’est pas éligible pour disposer de ces crédits, 800 millions d’Euros ne pourront être engagés. A travers les opérateurs désignés, le CEA et le CNES ne pourraient engager que 1.3 Milliards. Ces opérateurs sont contraints dans leur périmètre d’intervention au titre des opérations d’Armement.


Le DGA rappelle enfin deux points :


1. Nous n’avons pas le temps de changer de statut


2. Changer le statut de la DGA ne permet pas pour 2015 de résoudre cette équation en temps et en heure.


Notre déception est la suivante : le délégué, conscient des angoisses générées par ces annonces, aurait pu, dès la mi-juillet, rassurer et informer ses personnels via une WEB CONF ou un court communiqué en rappelant simplement ces faits, ni plus ni moins

Pour l’ANPIT, Bruno MESANGE

* PIA Plan d’Investissement d’Avenir

Publié le 18/09/2014 00:12  - aucun commentaire -

Quelques infos pour les personnels restructurés

L'ensemble des textes relatifs à la mobilité des personnels civils restructurés sont reconduits jusqu'au 31/12/2019, de même que l'indemnité de départ volontaire (IDV) des ouvriers de l'État. (JO du 29 août 2014).


Concernant la mobilité, le dispositif a évolué :


- Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État sont indemnisés en région Ile de France dès 10 km à hauteur de 3500 euros.


- Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense.


- Arrêté du 27 août 2014 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint.


- Décret n°2014-980 du 27 août 2014 modifiant le décret n°97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion et complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.


Décret n°2014-981 du 27 août 2014 modifiant le décret n°97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense.
 

- Décret n° 2014-982 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire (IDV) en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense.


 

Publié le 17/09/2014 10:46  - aucun commentaire -

Le taux pro/pro pour la période 2014 à 2016 est maintenu à 11 %.

Publié le 15/09/2014 14:06  - aucun commentaire -

L'ANPIT, syndicat pour l'ingénieur et le technicien, créé en 1981, a mené son analyse concernant les règles de reclassement des TSEF promus au choix dans le corps des IEF.


Cette étude précise les modalités de reclassement pour les nominations intervenues avant le 31 décembre 2012 et pour celles qui l’ont été ou le seront entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2015.


En effet, des modalités particulières ont été promulguées en août 2011* parallèlement à la mise en place – théorique... – des concours exceptionnels de requalification des TSEF en IEF pendant une période de trois ans.


* Décret 2011-962 du 16 août 2011, article 3 pour les nominations avant le 31 décembre 2012, article 4 pour les nominations à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.


Cette analyse nous amène malheureusement à conclure que les 60 points d'indice (décret de 2006) demandées par certains au tribunal administratif sont mis à mal et loin d'être acquis.
Précisons d’emblée que ces modalités particulières s’appliquent à tous : concours exceptionnels, choix, ....et que leur caractère inique l’est d’autant plus que concours exceptionnels, peu il y a eu....


Bon courage néanmoins à ceux qui tentent leur chance.

Publié le 15/09/2014 13:29  - aucun commentaire -

Visite du DGA Laurent Collet-Billon à DGA/MI (Bruz), en préparation de la visite du ministre prévue en octobre, l’ANPIT a entendu :


 
 Statut de la DGA : Le DGA ne veut pas s’étendre sur le sujet car un prochain CTR/DGA (17/092014) traitera de ce sujet. Mais, selon lui,  ce n’est pas à l’ordre du jour car cela ne répond pas, à court terme, aux problèmes budgétaires de la DGA. L’avenir nous en dira peut-être plus...


 Présence des architectes dans les centres de province  : même s’il était à l’origine “contre” lorsque les expérience ont été tentées à l’ETAS, le DGA se déclare aujourd’hui “pour” car ce serait un outil de fidélisation du personnel (coût de la vie en province moindre qu’à Paris). Mais il ne peut effectivement pas garantir que de nouveaux postes seraient créés dans les établissements et que ces postes d’architectes ne seraient pas créés au détriment de postes d’experts.


Positionnement de l’expertise : c’est une question qu’il faut se poser en permanence. Exemple : doit-on continuer à s’occuper des hélico de l’aviation civile ? Ne faut-il pas diminuer le nombre de personnel dans le domaine hélico car il n’y a plus de programme en cours ?
PSRH : toujours en discussion avec une déclinaison par établissement afin de s’assurer qu’une taille n’est pas atteinte pour certains métiers dans certains établissements.


Cyberdéfense :  toujours prioritaire pour les embauches 2015 mais les autres métiers ne seront pas pénalisés à son profit en cas de gel ou de difficulté d’embauches.


Ingénierie Système : cela ne concerne pas que les UM. C’est une méthodologie qui existe déjà et sera mieux formalisée afin que les différents établissements puissent travailler mieux ensemble. On devrait aboutir à une meilleure définition des essais et donc faire moins d’essais. Le DGa se déclare néanmoins bien convaincu que les essais sont indispensables et qu’il est hors de question de ne plus en faire. On ne délaisse pas le capteur non plus.


Entités “verticalisées” : des problèmes de fonctionnement mais il y a dans d’autres centres de bonnes pratiques à généraliser.


 
Enfin, le DGA se déclare toujours impressionné par le niveau de compétence et l’enthousiasme du personnel, a confiance en l’avenir et réaffirme que personne ne lui discute la place de la DGA.


Le CTR DGA du 17 septembre nous donnera-t-il d’autres informations ?
 

A suivre....
 

Publié le 15/09/2014 11:22  - aucun commentaire -
Statut d'emploi de CTD  -  par Webmaster

Le décret 2014-970 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense (CTD) et l’arrêté fixant le nombre des emplois concernés sont parus. Nous aurions préféré un troisième grade accessible à tous et pérenne (l’emploi de CTD peut être remis en cause et est limité dans le temps) mais c’est ainsi.

Il reste à attendre la signature de l’arrêté qui fixera la liste de ces 150 emplois concernés.

En liens ci-après les documents publiés au journal officiel :


- Décret no 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense

Publié le 04/09/2014 10:54  - aucun commentaire -
CTM  -  par Webmaster

- Compte rendu du CTM du 9 juillet 2014

Publié le 15/07/2014 11:48  - aucun commentaire -
CTR DGA  -  par Webmaster
Publié le 15/07/2014 11:48  - aucun commentaire -
Edito de juillet 2014  -  par Webmaster

N’en déplaise à nos détracteurs, la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD), par lettre du Contrôleur Général des Armées Jacques Feytis, vient de confirmer à l’ANPIT son statut de “syndicat constitué” et donc, d’une part reconnu au sein du ministère, d’autre part bénéficiant de certains droits syndicaux fondamentaux dont celui de l’affichage syndicale, celui du droit général à l’information et celui de présenter des listes “ANPIT” aux prochaines élections.


La rentrée de septembre sera l’occasion de mettre en application cette reconnaissance et d’aller plus loin dans l’exercice de notre droit syndical.


Dans l’attente, bonnes vacances à tous.

Publié le 10/07/2014 09:09  - aucun commentaire -