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La Commission administrative paritaire des personnels de catégories A s’est déroulée le jeudi 20 avril 2023 sous la présidence de Mme Guilhot, directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil (CERH-PC). A l’ordre du jour, deux dossiers de prolongation de stage et un dossier en recours pour révision du compte-rendu d’évaluation professionnelle. Lire la suite...
Extrême urgence avant le 5 avril minuit : inscription aux examens professionnels de la catégorie B : même si on vous a dit le contraire, vous êtes peut-être conditionnant !
Avec le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions d’organisation des carrières des catégories B, les conditions de promotions ont été modifiées pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022.
En effet, un agent de catégorie B qui pouvait se présenter à l’examen professionnel SACS, SACE, TSEF2 ou TSEF1 en 2022, pouvait perdre injustement ce droit en 2023 en conséquence de son reclassement.
Un projet de décret permet de corriger cette injustice en maintenant, tant qu’elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotions qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret du 31 août 2022.
En conséquence dès la sortie de ce décret, certains agents redeviendront éligibles.
A ce jour il y a une incertitude sur la date de sortie de ce décret interministériel. Pour anticiper, SRHC, que nous avons sollicité dès février, a décidé de prolonger de 15 jours les phases d’inscription aux examens professionnels afin que les agents qui rempliront à nouveau les conditions puissent s’inscrire.
Les nouvelles dates sont les suivantes :
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Examen professionnel |
Date clôture inscription |
Date écrit |
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SACE |
25/4 |
1/6 |
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SACS |
23/3 =>5 avril 2023 |
27/4 |
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TSEF 1 |
30/3 =>13 avril 2023 |
11/5 |
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TSEF 2 |
30/3 =>13 avril 2023 |
25/2 |
La CFDT attire l’attention des agents qui pensent redevenir conditionnants à la parution du nouveau texte, ou qui ont un doute sur le sujet, afin qu’ils s’inscrivent sans délai à l’examen professionnel.
Rappel : l’éligibilité définitive ne pourra être établie qu’à la date de nomination dans le grade supérieur.
Pour plus d’information SGA connect sera mis à jour dès aujourd’hui.
Paris, le 31 mars 2023
Après l’installation de la CCPU le 25 janvier 2023, la première séance s’est tenue le 23 février 2023. Seuls les collèges 2 et 3 étaient convoqués pour l’instruction d’un dossier de sanction disciplinaire d’un agent de catégorie C. Lire la suite...
Après la pose des fondations de la CAPN « B » une première pierre est posée pour l’instruction de deux recours. Ci-joint le compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT.
Le 17 janvier 2022 la DRH-MD, service des ressources humaines civiles (SRHC), a reçu les organisations syndicales représentatives pour présenter un bilan du plan de recrutement 2022 et évoquer le plan de recrutement 2023. Attractivité, qualité des recrutements et fidélisation ne sont pas encore au rendez-vous. Lire la suite...
Il y a beaucoup de bruit depuis décembre concernant la transformation du SID. Les résultats des réflexions initiales, effectivement en cours, ont allègrement fuité et les différentes hypothèses ont comme point commun d’envisager le « remerciement » de plusieurs milliers de travailleuses et de travailleurs (entre 2000 et 4000 selon les scénarios) !
La CFDT se devait de rencontrer le Secrétaire général pour l'administration (SGA) du ministère des Armées, M. Mauriet. Le SID est en effet l’un des 8 services, directions ou délégations sous son autorité. La rencontre a eu lieu le 21 février dernier. Le SGA était accompagné de Mme Valérie Péneau son adjointe et Déléguée à la Transformation et à la Performance Ministérielle. Cette entrevue a permis à la CFDT d’obtenir des réponses plutôt rassurantes au regard des informations qui circulent [...]
Au-delà des grandes ambitions affichées par le DGA pour son projet « Impulsion », la CFDT demande, dans sa déclaration liminaire, que ce projet soit aussi l’occasion de dissiper les irritants constatés de longue date dans nos établissements. Sans cela, cette énième transformation n’aura pas l’adhésion des personnels.
L’IGA Carlier propose un rythme mensuel pour nos rencontres (15/03, 13/04, 17/05,21/06). La CFDT souhaite que ces échanges ne se cantonnent pas juste à de l’information.
Les IGA Carole FERRAND et Eric KOBAK sont nommés à la tête d’une task force « conduite du changement » chargée de la mise en œuvre de la transformation. Ils sont animateurs de chantiers : RH, COM, juridiques et organisationnels. Une note précisant le fonctionnement pour la période transitoire doit paraitre.
L’adresse fonctionnelle mise en place au moment des vœux du DGA reste ouverte pour recueillir les questions concrètes et individuelles. Ces réponses permettront d’alimenter une FAQ. Le DGA adjoint indique que des réunions avec les représentants du personnel élus pourront être organisées localement en cas de besoin.
A notre question sur la capacité de la DGA à mener cette transformation dans les délais présentés (1er septembre), l’IGA Carlier indique que 500 postes seront substantiellement impactés et qu’environ 2 000 feront l’objet d’un changement de rattachement organique.
Une matrice de transformation sera présentée. L’IGA Ferrand indique que les conseillers carrière sont d’ores et déjà sensibilisés à cette démarche.
Les différentes organisations syndicales se sont inquiétées :
- de l’adéquation des cotations de poste,
- de la capacité des échelons RH à absorber cette charge supplémentaire (CPP/RH et CMG),
- de la capacité à recruter en nombre pour assurer un soutien efficace.
Lors des échanges, l’IGA Carlier indique que les ambitions du projet « Impulsion DGA » dépendront des moyens octroyés (humains et financiers). La CFDT regrette que les arbitrages RH, présentés par le DGA lors de ces vœux, ne soient toujours pas rendus.
La CFDT s’interroge sur les modalités d’implication des personnels, ainsi que sur la définition des nouveaux modes de fonctionnement et processus. L’adhésion des personnels sera aussi probablement à la hauteur des opportunités d’implication que leur offrira la DGA.
Paris, le 14/02/2023
Le CIA valorise l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Sont éligibles les agents en position d’activité au 31 décembre 2022, auxquels sont ajoutés ceux ayant au moins un jour de présence entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022… Lire la suite...
Une note de la DRH-MD vers les employeurs et CMG reprécise les modalités d’alimentation du CET et notamment le plafond global de jours pouvant être maintenus sur le CET et le plafond annuel de jours pouvant y être versés… Lire la suite...
Cette CAP, présidée par Madame Guilhot, directrice du CERH PC (Centre Expert pour les Ressources Humaines du Personnel Civil) aura été la première sous le format CAP de la « catégorie A ». Son déroulement, dans un climat favorable au dialogue social, fut consensuel et aura permis une approbation à l’unanimité de son règlement intérieur.
REGLEMENT INTERIEUR
Pas de déclaration liminaire CFDT pour cette CAP dont le point principal de l’ordre du jour était, rappelons-le, l’approbation de son règlement, basé sur un règlement « type » de la DGAFP (Direction Générale de l’administration et de la Fonction Publique).
Vos élus avaient préféré se consacrer à la préparation de ce point, crucial pour la mandature à venir.
Bien leur en a pris car ils furent au cœur des débats portant sur les différents articles de ce règlement. Au final, la plupart de leurs demandes ont été retenues.
Ce règlement amendé et voté à l’unanimité à l’issue des débats servira de modèle à ceux des CAP des autres catégories B et C.
QUESTIONS DIVERSES
Deux questions diverses ont été posées : Vos élus CFDT ont demandé que soit, à chaque CAP, indiqué le volume prévisionnel des dossiers de la suivante. Demande acceptée par le BGMRHC.
Il a également été demandé la cartographie des huit corps concernés par ces CAP. Demande également acceptée par le BGMRHC.
Une première CAP « A » d’installation qui s’est déroulée dans un climat favorable au dialogue social et qui aura permis une approbation à l’unanimité de son règlement intérieur. << Pourvu que cela dure » aurait dit madame mère. Nous n’en doutons pas ! Les CAP suivantes sont programmées à raison d’une par mois, un calendrier prévisionnel annuel a été établi.
La prochaine CAP qui traitera de réels recours se déroulera le 02 février, la suivante le 09 mars.
Grâce à vos votes exprimés en décembre 2022, la CFDT sera alors représentée par six élus.
- Michel Bibal AAE HC, DMPA Paris
- Manuel Poulain ICD HC, DGA Saclay
- Séverine Vincent APSC, CTAS Saint-Lô
- Caroline Kerdoncuff PCRMT CS, SSA, HIA Clermont Tonnerre
- Daniel Coiffec ICD, CIMD Bruz
- Marc Schirar ICDD, ESID Metz.
Vos élus CFDT de la CAPC « A » auront la même conscience professionnelle et la même énergie que ceux qui, au cours des mandatures précédentes dans les CAP centrales ou locales de corps, analysaient les dossiers présentés et défendaient les agentes et agents qu’ils représentaient.