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Ce mardi 10 octobre 2023, la CFDT Défense a rencontré le nouveau directeur central du service d’infrastructure de la Défense (SID), l’ingénieur général hors classe de l’armement (IGHCA) Alexandre BAROUH. Lire la suite...
Le 2ème CSAM de l’année 2023 s’est déroulé le 5 octobre dernier. Le ministre n’était pas présent mais il avait reçu les organisations syndicales représentatives du ministère le 2 octobre. Ce fut l’occasion, le 2 comme le 5 octobre, de dénoncer la hausse continue des prix et la baisse récurrente du pouvoir d’achat des foyers français. Les personnels du MINARM n’en sont pas exempts et nous avons demandé des mesures salariales généralisées en insistant sur les basses catégories qui ne montent jamais plus haut que le SMIC. Nous avons également demandé que l’accord ministériel relatif au télétravail soit réellement appliqué à tous les civils dont le poste le permettrait et qui le demanderaient. C’est un facteur de qualité de vie au travail mais aussi économique dans la période. Lire la suite...
Le 27/09/23, un comité social d’administration de réseau DGA s’est tenu à la demande des organisations syndicales. Ce CSAR DGA portait sur le projet de classification des emplois de la DGA et sur le projet de décret relatif aux ICT-TCT. Lire la suite...
Le second GT-DT (Direction technique) futur GT-DIE (Direction de l’Ingénierie et de l’Expertise) s’est déroulé à Balard sous la présidence de la Directrice de la DT Cécile SELLIER et de la DRH DGA Caroline KRYKWINSKI. Les sujets à l’ordre du jour portaient sur l’environnement et les ressources humaines. Lire la suite...
La CAPN des C s’est de nouveau réunie en plénière les 21 et 22 septembre 2023. Celle-ci était présidée pour la première fois par monsieur GEHANNIN, successeur de Monsieur BOZEC, nouveau chef du service de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, du centre expert des ressources humaines du personnel civil. Lire la suite...
La Commission administrative paritaire des catégories B du Ministère s’est déroulée le jeudi 14 septembre 2023.
Sous la présidence du directeur du SRHC, Monsieur Gravelaine Laurent. A l’ordre du jour, cinq dossiers en recours pour révision du compte rendu d’évaluation professionnelle, 2 dossiers de non-titularisation, 1 disciplinaire et 1 demande de télétravail.
La Commission administrative paritaire des personnels de catégorie A s’est déroulée le jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2023 sous la présidence de Mme Guilhot, directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil (CERH-PC). A l’ordre du jour, deux dossiers de prolongation de stage, un dossier de non-titularisation et six dossiers en recours pour révision du compte-rendu d’évaluation professionnelle.
Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.
Principe :
- Permettre de réduire son activité en fin de carrière avant l’âge légal de départ en percevant une fraction de sa retraite tout en cumulant avec une activité professionnelle exercée à temps partiel ;
- L’âge minimum de recours au dispositif va progressivement être relevé à 62 ans ;
- Il s’agit d’une possibilité́ et non d’un droit : régime d’autorisation préalable de temps partiel et l’employeur peut la refuser.
Conditions :
- Travailler à temps partiel : au minimum à 50% ;
- Justifier d’une durée de cotisation de 150 trimestres.;
Modalités :
- Perception du salaire correspondant à la quotité du temps partiel travaillé et perception d’une fraction de la pension ;
- Cotisations versées au prorata du temps partiel prises en compte au moment de la liquidation définitive des droits à pension.
Démarches à effectuer par l’agent * :
- 2 mois minimum avant la date envisagée de la retraite progressive l’agent doit faire une demande de temps partiel au titre de la retraite progressive ;
- L’administration a 2 mois pour répondre (sauf mention contraire dans la circulaire à venir, sans réponse de l’administration dans ce délai l’autorisation de temps partiel est réputée tacite) ;
- En cas de refus, l’administration devra le motiver par écrit dans un délai de 2 mois.
*sous réserve de la circulaire à venir
Paris, le 19 septembre 2023
Retraite progressive : tableau âge légal de départ
| Année de naissance | Age minimal requis |
| Avant le 1er septembre 1961 | 60 ans |
| Du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1961 | 60 ans et 3 mois |
| 1962 | 60 ans et 6 mois |
| 1963 | 60 ans et 9 mois |
| 1964 | 61 ans |
| 1965 | 61 ans et 3 mois |
| 1966 | 61 ans et 6 mois |
| 1967 | 61 ans et 9 mois |
| A partir de 1968 | 62 ans |
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Le bureau fédéral de la CFDT Défense réuni le 14 septembre déclare :
Le paquet de mesures pour revaloriser les revenus des agents publics est insuffisant.
La position de notre ministère, après les annonces gouvernementales, est restée aussi timide que frileuse.
L’augmentation exclusive à coup de primes est un pansement sur une jambe de bois pour les pensions de retraites.
La réforme des retraites fait travailler plus longtemps sans améliorer les pensions.
En pleine inflation, le gouvernement qui a promis de ne pas augmenter les impôts s’attaque désormais aux acquis sociaux en mettant à exécution son projet d’affichage sur les bulletins de salaires d’un « net social ». Concrètement, la prévoyance complémentaire, le CESU garde d’enfant ou tout autre avantage en nature seront autant d’opportunité pour amputer les droits des allocataires CAF. De ce fait le montant des ressources déclarées est gonflé artificiellement, faisant baisser le montant des prestations sociales.
La CFDT Défense dénonce cette mesure injuste et brutale dans un contexte de tensions sociales et d’inflation.
La CFDT Défense, à travers son bureau fédéral revendique des mesures immédiates et concrètes pour une hausse significative des revenus, en priorité pour les salaires les plus modestes.
Paris, le 14 septembre 2023
Le lundi 11 septembre 2023, le directeur central de la DIRISI a réuni les organisations syndicales pour une multilatérale concernant les impacts de la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM).
Sur la période de la LPM 2024-2030, la manœuvre de suppressions de postes pour la DIRISI est de – 496 postes sur les 700 actuellement vacants. Cela correspond, comme pour les autres Directions, à une « sincérisation » des REO. Il s’agit là en effet d’aligner ces derniers avec la réalité et donc de supprimer des lignes de REO vides. Mais c’était sans compter sur une volonté de la Direction Centrale de réorganiser la DIRISI.
La facture pour 2024 c’est donc :
- La fermeture des SOC R de Brest, Metz et Ile de France ;
- La suppression du CDAD de Bourges ;
- La fermeture du SDK de Toulon ;
- Le transfert du CAED d’Orléans vers Bourges ;
- La réduction du nombre des DETSIC sans mission stratégique et/ou SMS ;
- La diminution des effectifs des sections SI dans les CIRISI sans mission stratégique et/ou SMS ;
- Le désengagement de toutes les plates formes instruction (PFI).
Mais ce sont aussi des créations de postes dans les secteurs suivant :
- CYBER ;
- Hébergement ;
- Réseaux ;
- La logistique ;
- Les ressources humaines.
Soit un total pour l’année 2024 de 96 postes supprimés.
Pour la CFDT, le compte n’y est pas puisqu’il s’agissait uniquement de supprimer des lignes de REO vides. Même si la facture paraît moins lourde que prévue, il n’en demeure pas moins que ce sont bel et bien 144 postes qui vont être impactés par ces mesures de réorganisations. Le directeur s’est engagé à reclasser tous les agents civils impactés, à examiner les situations au cas par cas, et à ne pas imposer de mobilité géographique. Dont acte pour la CFDT qui reste et restera mobilisée pour accompagner les agents.
La CFDT reste très attentive par le biais de ses élus au CSA de réseau DIRISI sur les différentes explications et précisions qui seront apportées sur cette restructuration de la chaîne DIRISI. A ce propos et à la demande de la CFDT, le Directeur Central s’est engagé à fournir pour la mi-octobre le nombre exact de personnels civils impactés par cette manœuvre.
Paris, le 12/09/2023