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Le Comité Technique de Réseau (CTR) Marine s’est déroulé le 9 juin 2015 en présence du VAE Prazuk. Une page d’histoire se tourne pour la Marine, en effet le déménagement sur Balard est acté, fini le temps de la «Royale» à Royale, direction le Balargone, une adresse moins prestigieuse mais peut- être plus fonctionnelle...enfin on l’espère !
La ministre Marylise Lebranchu a rappelé l'attachement du Gouvernement à la fonction publique et sa volonté d'aboutir à un accord majoritaire sur les carrières et les rémunérations. « Il est normal que les fonctionnaires soient rémunérés à hauteur de leur qualification et de leur investissement » a-t-elle déclaré.
Restructurer les rémunérations et fluidifier les carrières étaient les objectifs retenus et seront mis en œuvre dans un calendrier resserré (2017-2020).
Tous les fonctionnaires bénéficieront d'une première mesure dès le 1er janvier 2017.
En 2016, les premières mesures de transformation des primes et indemnités en indiciaire interviendront pour les agents de catégorie B (mesures sans effet sur le pouvoir d’achat, mais importantes pour ceux qui partent en retraite).
Catégorie C : passage de 4 à 3 grades (soit 2 au lieu de 3 pour les agents C recrutés par concours). Le dernier indice (échelle 6) sera porté de 462 à 473 d'ici 2020. Les corps et grades d'emplois atypiques seront portés au même niveau et des discussions porteront sur les agents de maitrise de la Territoriale.
Catégorie B : Augmentations des deux premiers indices, 343 et 356 au lieu de 326 et 327 et du dernier indice (3ème grade), 587 au lieu de 562, le tout d'ici 2018. La filière sociale fera l'objet d'un traitement particulier à compter de 2018 pour un alignement sur filière paramédicale.
Catégorie A : le 1er indice de recrutement est porté à 390 et le dernier indice du principalat à 821 d'ici 2020 (Attachés, enseignants, ingénieurs, etc.).
Tout agent aura vocation à bénéficier d'au moins un avancement de grade.
Rendez-vous salarial : le gouvernement le souhaite pour le printemps 2016. Il sera inscrit dans le projet d'accord.
Accord majoritaire : pour le gouvernement, s’il n’y a pas d’accord majoritaire, les mesures proposées ci-dessus ne seront pas mises en œuvre et il n’y aura pas de rendez-vous salarial.
Les suites :
· 22 juin après-midi 14h30 : réunion technique sur les grilles
· 30 juin matin et 6 juillet matin 9h30 et 10h : réunions plénières
· 9 juillet matin 9h30 : réunion plénière avec la ministre.
Le Corps des Ingénieurs SIC (Systèmes de l’Information et de la Communication (SIC) du Ministère de l’intérieur (CF décret 2015-576 du 27 mai 2015), équivalents à celui des IEF, a obtenu un 3ème grade de carrière. A l’instar de ce corps, le corps des IEF doit intégrer un corps interministériel à Gestion Ministériel (CIGEM) et également obtenir le 3 ème grade d’Ingénieur Hors Classe (indice brut terminal HEA)
Pour la CFDT-ANPIT, il est urgent de reconsidérer avec une ambition réelle le corps des ingénieurs d‘Etudes et de Fabrication du ministère de la Défense et l’intégrer, l’abonner à un corps Interministériel d’Ingénieurs.
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La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique. Lire la suite...
L’ANPIT est déclarée irrecevable à agir « faute de justifier d’un intérêt personnel et actuel à solliciter l’annulation des statuts de l’UNSA DEFENSE à laquelle elle n’adhère plus ».
Le TGI a retenu que l’affiliation à la CFDT devait être prise en compte et justifiait cette irrecevabilité.
Cette irrecevabilité permet au Tribunal d’évacuer les motifs de fond concernant l’annulation du congrès de novembre 2013.
La décision de justice rejette la demande de l’Unsa Défense .pour procédure abusive.
La lenteur de la justice permet de ne pas juger sur le fond d’une affaire, et se contente d’en considérer la forme. Si la demande en référé faite en février 2014 avait été acceptée par cette même justice le fond aurait dû être jugé. Aujourd’hui nous avons un jugement de Salomon car jugé trop longtemps après les faits. C’est ainsi, ce n’est pas satisfaisant, pas de procédure abusive, mais pas d’ouverture du dossier par le juge, celui-ci considérant que notre affiliation à la CFDT clôturait cette affaire. Quel dommage pour la démocratie, pour les valeurs que nous avons toujours défendues, de ne pas pouvoir condamner les manœuvres frauduleuses de certains pour s’accaparer une once de pouvoir au détriment de leurs adhérents.
Face à l’évocation des différents scénarios d’adaptation des ressources humaines, la CFDT/CFTC dénonce le manque de visibilité à court terme. Les annonces présidentielles ne sont pas encore traduites en termes de soutien et des menaces d’externalisation et d’inter-ministèrialisation pèsent toujours « un peu plus » sur l’avenir de nos métiers au sein du ministère. Lire la suite...
Lors du 1er CTR DGA consacré à l’organisation de la mandature, La liste CFDT/CFTC a voté pour la reconduction du CHSCT DGA et du GT DT. Elle a voté « Contre » la création d’un CHSCT de réseau pour le SQ, les arguments étayés par l’administration n’ont pas convaincu de l’opportunité de celui-ci. Ce fut aussi l’occasion d’opposer les décisions prises dans nos centres au discours de notre direction. Pour le reste … aucune réponse alors que nos centres sont tous impactés par des abandons de moyens d’essais. Lire la suite...
De la verticalisation du soutien DGA à la création des bases de défense, de la Délégation à la Direction, le personnel de la DGA a vu son activité professionnelle largement évoluer quand il n’a pas vécu lui-même une ou plusieurs restructurations. Normal de suivre l’évolution du contexte mais difficile d’entendre pour l’expert technique qu’il est installé depuis trop longtemps dans son poste ....lire la suite.