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La CFDT/UFFA a été un des acteurs principaux des négociations portant sur le Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) pour avoir négocié et signé ce «protocole». Ci-joint l'info flash.
Après plusieurs années de retard dues à la crise, l’avancement des TSEF est enfin mis à jour et va pouvoir être traité plus sereinement par vos
commissaires. Monsieur Pascal-Hervé DANIEL, directeur du CMG, présidait cette CAPL d’avancement de grade pour l’année 2017.
Les décrets 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat, viennent enfin de paraître. Ce que nous appelions jusqu’à présent les décrets balais appliquant le Protocole Parcours Carrière Rémunération aux Ingénieurs de la fonction publique de l’Etat sont parus le 17 février. C’est un soulagement pour les IEF, mais cette avancée majeure ne s’est pas faite sans difficulté.
En effet, le corps des IEF a été reconnu au même titre que les corps d’ingénieurs suivants, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, ingénieurs de la météorologie, ingénieurs de l'industrie et des mines fonctionnaires. C’est un pas important vers une de nos revendications majeures : obtenir à l’instar des Attachés, un corps d’Ingénieur de l’Etat en CIGEM (Corps Interministériel à Gestion Ministériel). Ce dernier assurerait une possible mobilité fonctionnelle dans toute la fonction publique de l’Etat limitant le risque de mobilité géographique en cas de restructurations.
Il a fallu convaincre la Direction Générale de la Fonction Publique que les IEF avaient bien leur place dans ce décret. C’est là où être affiliée à une grande organisation syndicale réformiste s’avère précieux. L’Anpit-CFDT remercie vivement l’Union Fédérale des Fonctionnaires et Assimilés de la CFDT pour tout le travail et le soutien qui ont été apportés.
Malgré l’opposition farouche de Force Ouvrière, qui a été jusqu’à manifester lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (les IEF jugeront), ces décrets posent les bases du nouveau statut des IEF :
- 3 grades,
- un déroulement de carrière au minimum sur 2 grades,
- un indice terminal qui progresse de 15 points pour les IEF,
- un indice terminal qui passe de 966 à 1015 pour les IDEF
- un indice terminal aux échelles lettres pour le troisième grade
Pour autant, il reste encore beaucoup de travail pour peaufiner ce statut. Là encore, être affilié à une grande organisation syndicale permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité, merci donc à la fédération CFDT Défense d’avoir obtenu de la DRH/MD d’ouvrir des discussions sur le sujet.
En parallèle, le travail sur les TSEF et les ATMD se poursuit, le Parcours Professionnel Carrière Rémunération s’est déjà appliqué. Là encore les statuts ne sont pas encore aboutis.
C’est bien une restructuration complète de la filière technique, à laquelle l’Anpit-CFDT s’est attaquée au sein de la CFDT. Améliorer la reconnaissance de nos métiers, de nos spécificités, revaloriser nos rémunérations, nos carrières reste notre ambition au service de tous les agents de la filière technique.
- Vous trouverez ci-joint le lien vers le nouveau décret IEF (89-750) et (2010-309)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067308&dateTexte=20170220
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022011622&dateTexte=20170220
Attention il s’agit des décrets consolidés à la dernière version en vigueur prenant en compte les modifications des décrets 2017-194 et 2017-195. Ces versions existent pour une lecture plus facile. Seuls sont opposables les décrets modificatifs
La DRH-MD a réuni les organisations syndicales concernant l’avant projet d’arrêté fixant la liste des fonctions « GRAFables » au MINDEF.
Ces mesures sont issues du Protocole Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations que la CFDT a signé à l’automne 2015. La structure du corps des IEF passe de 2 à 3 grades (IEF Hors classe) au 1er janvier 2017. Le décret 89-750 portant statut particulier du corps des IEF sera donc modifié courant 2017.
Le nombre d’IEF hors classe ne devrait pas dépasser 10 % du corps des IEF soit 350 avancements contingentés sur une période qui reste à déterminer. Une Com- mission Administrative Paritaire spécifique est programmé en octobre 2017 pour une centaine d’avancements. Il y aura un volant de gestion en charge d’absorber les retours CTD qui ne peuvent dépasser les 8 ans d’exercice.
La constitution de ce 3ème grade sera conditionné par des emplois d’accès fonctionnels. Si la vocation du statut d’emploi CTD pointe une fonction, le 3ème grade pointe « l’épaisseur d’une carrière ». Les libellés reflètent les nouveaux postes, mais à l’ins- tar des attachés, il sera recherché pour constituer le vivier du 3ème grade, le déroule- ment de carrière des agents et le fait qu’ils aient pu tenir par le passé un poste équivalent à celui précisé par l’arrêté. Il y a une distorsion entre les groupes RIFSEEP, et les postes ouverts au 3ème grade, cela vient du fait qu’ils ne sont pas censés avoir le même rôle pour les agents.
Tous les employeurs (DGA, SID, SCA...) ont déterminés des fonctions spécifiques pour l’accès au 3ème grade d’IEF, cet arrêté sera revu régulièrement, l’administration donne pour exemple, une révision triennale. Nous nous interrogeons sur l’extrême précision de certains postes, l’absence de certaines fonctions, et l’incohérence entre employeur. Par exemple le « chef du département appui aux opérations à la base 118 groupement aérien de l’information opérationnelle à Mont de Marsan » apparait très spécifique et ne peut cibler qu’un seul agent. Il ne faudrait pas que des postes si précis ne soient que la lecture en creux de la sanctuarisation de postes réservés à des militaires.
Les éléments que nous avons apportés ont permis d’alerter l’administration sur les difficultés liées à l’exécution de cet arrêté. Cette dernière demande aux organisations syndicales des propositions d’amendement. Cet arrêté, avec ses défauts représente une première pierre dans la construction d’un corps d’IEF en 3 grades dans lequel, le volet formation initiale comme continue est exclus. Ce volet représentera la deuxième étape de cette construction, les amendements déposés par la CFDT auprès du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ont permis une prise de conscience de l’administration. La dernière réunion du 6 janvier sur le sujet est porteuse d’espoir. Il avait été évoqué la mise en place d’une réflexion sur la formation, le positionnement des IEF et le rapprochement du statut du corps avec les autres corps des Ingénieurs des services de l’Etat, sans oublier les parcours professionnels incluant celui des TSEF. Autant de perspectives portées par la CFDT, au services des agents.
La CAPL (commission administrative paritaire locale) zone sud-ouest à l’égard des agents techniques du ministère de la défense s’est tenue le 2 février 2017 à Bordeaux. Cette commission était présidée par monsieur Gérard CHENOT, directeur adjoint du CMG de Bordeaux. Après le discours de présentation habituel, le président a répondu aux déclarations liminaires et aux questions d’entrées. Pour cette dernière CAPL à 4 grades, La CFDT/CFTC a fait preuve de pertinence dans ses remarques et s’est particulièrement distinguée par son analyse fine des diverses situations occasionnées par PPCR... lire la suite
La mise en oeuvre de PPCR commence à porter ses fruits en augmentant le pouvoir d’achat des agents et en améliorant le montant des pensions pour celles et ceux qui partiront à la retraite. La revalorisation des indices se poursuivra jusqu’en 2018.
À partir du 1er janvier 2017, tous les agents de la catégorie B sont reclassés dans les nouvelles grilles avec une augmentation de leur indice. Et au 1er février, leur traitement augmentera de 0,6 %, une même augmentation étant intervenue le 1er juillet 2016.
L’essentiel des chiffres-clés 2016 de la fonction publique au 20 janvier 2017
Ils présentent les éléments statistiques essentiels sur les effectifs, le recrutement, la formation, les rémunérations, les retraites dans la fonction publique
Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices, de tous les échelons, de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).
- les agents de catégorie A en bénéficient à compter du 1er janvier 2017.
- les agents de catégorie C en bénéficient à compter du 1er janvier 2017.
Annoncés pour la fin de l'année dernière, les courriers d'information "RIFSEEP et IFSE" des CMG ne sont toujours pas parvenus à tous, notamment aux agents gérés par le CMG de Saint-Germain-en-Laye …
Les bulletins de paye de décembre eux, sont arrivés dans vos boites à lettres. Votre premier montant d'IFSE y est indiqué.
Montant à comparer à l'attendu.
Hors prime informatique et primes particulières (*), les montants attendus sont :
| Corps-Grade |
Régime Indemnitaire mensuel groupe 4 |
Régime indemnitaire mensuel groupe 3 | Régime indemnitaire mensuel groupe 2 | Régime indemnitaire mensuel Groupe 1 |
| TSEF 3 | 670,99 € | 670,99 € | 679,33 € | |
| TSEF 2 | 760,40 € | 760,40 € | 768,74 € | |
| TSEF 1 | 805,41 € | 805,41 € | 813,74 € | |
| IEF | 902,99 € | 902,99 € | 911,32 € | 915,49 € |
| IDEF CTD | 1 101,98 € | 1 101,98 € | 1 110,31 € | 1 114,48 € |
IFSE calculées à partir de la prime de rendement moyenne + allocation spéciale ou IFT du régime indemnitaire précédent + les divers abondements donnés.
Pour les bénéficiaires d'une prime "informatique", le montant de cette prime doit être intégrée à leur IFSE (donc ajoutée aux montants ci-dessus).
Rappel : aucune relation avec l'échelon détenu mais temps partiel éventuel à prendre en compte
En cas d'anomalie :
Pour ceux qui ont reçu leur notification, voir la conduite à tenir proposée par l'ANPIT.
Pour les autres, contacter d'abord votre gestionnaire RH de proximité.
(*) : indemnité de chaussures et petits équipements ; indemnité d’accompagnement à la mobilité ; complément indemnitaire d’accompagnement ; indemnité pour difficultés administratives pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense
Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense