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Plan d'Accompagnement des Restructurations  -  par Webmaster

Quelques infos pour les personnels restructurés

L'ensemble des textes relatifs à la mobilité des personnels civils restructurés sont reconduits jusqu'au 31/12/2019, de même que l'indemnité de départ volontaire (IDV) des ouvriers de l'État. (JO du 29 août 2014).


Concernant la mobilité, le dispositif a évolué :


- Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État sont indemnisés en région Ile de France dès 10 km à hauteur de 3500 euros.


- Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense.


- Arrêté du 27 août 2014 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint.


- Décret n°2014-980 du 27 août 2014 modifiant le décret n°97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion et complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense.


Décret n°2014-981 du 27 août 2014 modifiant le décret n°97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense.
 

- Décret n° 2014-982 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire (IDV) en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense.


 

Publié le 17/09/2014 10:46   | |    |


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