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L'édito de septembre

La pause d’été est passée. Après un épisode caniculaire, la reprise de l’activité risque la surchauffe. La réforme des retraites à venir, et les recommandations du rapport du comité d’action publique 2022 vont alimenter une partie des débats de la rentrée. Dans ce rapport nous pouvons partager des constats et des interrogations, mais il y en a qui nous interpelle.

Au moment où les organisations syndicales de la fonction publique se préparent à venir devant les agents pour le scrutin du 6 décembre, quelques pistes mériteraient d’être explicitées, pour ne pas dire décodées. Le pire serait que le débat sensé éclairer les agents sur les propositions des différentes organisations syndicales soit pollué par des interprétations de ce rapport menant à la surenchère.

Je ne prendrais que le chapitre : « Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs ». A priori, nous ne sommes pas opposés, nous pourrions même partager « la gestion des ressources humaines est une gestion trop centralisée, juridique et administrative ». Ah donc le rapport préconise de mettre un peu d’humanité et d’humanisme dans notre gestion RH, plutôt une bonne nouvelle. Mais quand on lit dans les constats, que les CAP consultées à priori ne répondent pas à la conception des auteurs du rapport, et que la prépondérance du statut crée de la rigidité, on peut être inquiet pour la suite.

La dernière recommandation nous va bien : « mieux connaitre le besoin des managers et des agents », nous le réclamons depuis longtemps, mais quand on lit « donner au management la possibilité de négocier des accords dérogatoires au cadre de la fonction publique, encourager les recrutements sous contrat de droit privé » cela mérite une explication claire. L’administration va-t-elle devenir un employeur de droit privé auquel cas quelle juridiction s’appliquera pour les litiges les prudhommes, ou le tribunal administratif ? Surtout si les CAP n’interviennent qu’à postériori. Adieu donc les statuts de fonctionnaires techniques ? Ce sera donc des contrats de travail, mais rattaché à quelle convention collective, comment cohabiterons ces salariés et les agents fonctionnaires, quel rapport avec les militaires et les contrats de droit public ? C’est là où l’on voit sur ce simple exemple que le champ des possibles est immense et que ce rapport arrive dans une période qui n’encourage pas au débat serein et apaisé. Le but inavoué ne serait-il pas d’agiter le chiffon rouge.

Forum - RIFSEEP - Quelles actions peuvent être menées pour un changement de groupe "RIFSEEP"

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le 16/12/2016 15:56
par Max

Max

1 message

Bonjour,Après réception de notre positionnement dans un groupe, Certains agents IEF ou TSEF sont dans des groupes d'un niveau inférieur au vu de leurs missions.
Comment faire reconnaître l'expertise et le management du poste ?Le changement de groupe est -il possible ?Merci,
Max.
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Réponse n° 1
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le 18/12/2016 21:29
par ManuParisien

Anonyme

visiteur

Vous allez recevoir un courrier de la DRH-MD (via votre CMG)Ce courrier indiquera que :

"Les litiges relatifs au présent courrier doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent.

- Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de notification.

- Un recours gracieux ou hiérarchique peut également être formé dans le délai de deux mois à compter de la date de notification."


Néanmoins, l'ANPIT-CFDT estime que la CAPC devra également pouvoir être saisie.

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Réponse n° 2
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le 21/03/2017 14:10
par JC

Anonyme

visiteur

Et si on ne reçoit jamais de courrier de la DRH-MD via notre CMG ?

Nous sommes le 20 mars et au SSA on a toujours rien reçu et on ne recevra rien.

Pas de courrier de notification, pas de recours possible !!!

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Réponse n° 3
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le 26/03/2017 15:24
par yoyodt

yoyodt

1 message

Bonjour,

Dans notre établissement le service RH de proximité a attendu plus d'un mois (centralisation des tous les recours IEF et TSEF) avant de faire suivre les demandes vers le CMG compétent.

A ce jour, à part pour une personne, le CMG ne s'est toujours pas prononcé.

Pour un recours au TA, c'est trop tard et pour s'être penché sur la question, le dossier adressé au TA doit généralement comprendre la réponse de l'employeur (par conséquent un refus). A priori cela serait possible sans la réponse négative de l'employeur mais cela devient plus compliqué (motif de non examen de la demande par le TA compétent).

Pour faire valoir son bon droit (cotation estimée RIFSEEP), il fallait ressortir la fiche de poste (intitulé MORGANE), le REO de l'établissement, toutes tes fiches de notation ou CREP et démontrer que tes missions au quotidien étaient associées à tel(s) emploi(s) MORGANE (aujourd'hui REM) en correspondance avec tel groupe RIFSEEP.

Attention beaucoup d'employeurs ne sont pas spécialement "chauds" à rendre service, valoriser ou mettre en avant les personnels civils. Ils craignent "le simple respect" de la fiche de poste avec le niveau RIFSEEP associé et un abandon de certaines de tes missions (alors qu'elles étaient effectuées, sans broncher, avant cette réforme).
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Réponse n° 4
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le 29/03/2017 23:24
par ParisienM

Anonyme

visiteur

Le CMG_SGL a été contacté.Les courriers de notification des groupe RIFSEEP_IFSE des TSEF_IEF du SSA gérés par le CMG de SGL ont été préparés.Ils devraient être envoyés, début avril.Encore un peu de patience, donc.
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