Forum - Militaires / Ex militaires - Stigmatisation des anciens militaires dans le corps des TSEF


le 11/01/2016 14:31
par MouchMan
visiteur

Bonjour,
Quelle est l’intérêt syndical de disséquer une partie de lapopulation de TSEF par son mode de recrutement …. ? (Cf. "constat amer : 10 ans de TSEF 3 en TSEC 1 pour les L4139-2 et 13 pour le reste de la population" dixit présentation DRH-MD en CAPC du 15/10/2015)d
  1. En effet à la lecture de la déclaration liminaire et du C.R. des échangeset travaux de la CAP Centrale, signé par TOUS les représentants élus, je vous interpelle sur la stigmatisation desanciens militaires recrutés sur les termes réglementaires de la loi L4139-2 ducode de la défense.
  • La seconde question posé par les élus CFDT/CFTC à cette présentation: "Quelle est la proportion de personnel "L4139-2" dans les avancements de corps & de grade au sein du corps des TSEF ? Pas de réponse à ce jour" (n.b.:15/10/15)"

Je me permets de rappeler qu'un avis du Conseil d’État a statué sur l'assimilation des services militaires au même titre que des services publiques pour prise en compte d'ancienneté dans la Fonction Publique.
Cordialement
  
Réponse n° 1
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le 12/01/2016 22:10
par vieuxfonctionnaire
visiteur

 Parce qu’il est important de rappeler qu’il s’agit là d’un reclassement « magique » tiré par les cheveux. Sous prétextes de récupérer une « compétence », l’administration vous rachète bien chère vos années militaires. Je vous rappelle qu’un candidat au concours de la fonction publique : 1.     Passe un concours (vous en êtes dispensé), 2.     Redémarre une carrière au premier échelon quelle que soit son expérience précédente (votre indice est maintenu, lui), 3.     Ne touche pas de pension pour compenser sa reconversion, 4.     Subit souvent une mobilité géographique.
Cerise sur le gâteau votre avancement est plus rapide !   Excusez nous de demander de la transparence sur le mode de recrutement…   Le cumul des traitements (solde/pension) pourrait très bien se comprendre pour un reclassement dans le secteur privé. L’institution profite des meilleurs années du militaire (sa jeunesse), elle se doit de les accompagner dans leur deuxième carrière. Mais pas dans la fonction publique !
  
Réponse n° 2
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le 12/01/2016 23:35
par Webmaster
Administrateur

Etant moi-même ancien militaire, je vous rappelle (vieuxfonctionnaire) que pour être militaire il faut 1. passer un concours. 2. Les militaires sont assimilés fonctionnaires. 3. Les civils qui envie les pensions des militaires n’ont qu’à devenir militaire d. Un militaire çà défend la patrie. C’est muté tous les 4 matins (avec la famille qui suit ou non), bref perso je pense que les militaires méritent bien leurs pensions. 4. Ne parler pas de mobilité géographique à un militaire, il sait ce que s’est lui aussi. Donc s’il vous plaît ne tomber pas dans la caricature. Essayons d’être constructifs. Un forum peut permettre de mieux se comprendre militaires/civils. s
  
Réponse n° 3
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le 16/01/2016 12:58
par vieuxfonctionnaire
visiteur

Ah ! Si le forum est tenu par un ancien militaire…..je m’incline…. On peut tout de même se poser la question sur votre impartialité sur ce sujet ! Néanmoins, je comprends tout à fait vos arguments, mais par pitié arrêtez de vous voir tous dans l’armée « opérationnelle ». J’ai beaucoup de respect pour ces jeunes militaires qui engagent leur vie dans un véhicule blindé sur un théâtre extérieur…. Mais je suis dans un service inter-armée et bon nombre de militaires ont perdu depuis bien longtemps leur âme de guerrier. Leurs comportements s’apparentent bien plus à celui d’un fonctionnaire déguisé en militaire. Alors prenez un temps la place d’un personnel civil, qui lui exerce un métier choisi depuis des années, recruter grâce à ses études, et qui voit un collègue militaire lui passer devant avec le dixième de son ancienneté dans sa spécialité ! CQFD 
  
Réponse n° 4
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le 21/01/2016 08:50
par MouchMan
visiteur

Bonjour,Effectivement la caricature est aisé et est bien le fondement de cette stigmatisation … Premièrement à remettre en cause une décision de la plus haute juridiction administrative d’un état républicain, et  puis d’accepter des militaires oui mais pas au Min. Déf. …. Pour information je suis entré dans la fonction publique d’état par DEUX concours, le premier en tant que TMD et le second en tant que TSEF lorsque ma spécialité a enfin été ouverte pour ce concours. Donc, effectivement tous les militaires ne sont pas exemptés de concours … De plus j’ai été recruté à ce niveau fonctionnel  car mes diplômes sont du niveau requis et référencé comme tel au RNCP au même titre que ceux de l’éducation nationale et universitaire. L’Armée a, au moins,  cet avantage là de former tout au long d’une carrière et faire progresser  intellectuellement et professionnellement ses soldats. D’ailleurs il serait temps que l’administration RH/Civils du Min. Déf. prenne exemple et propose de véritable cursus de formation pour l’accession aux fonctions d’un cadre A … La porte des services de recrutement des Armées sont grande ouverte à tous sans distinction de d’âge, de sexe, de couleur de peau et de religion … et de niveau scolaire bien évidemment ! Partisan d’une transparence absolue il est par contre judicieux de mettre des formes sur la présentation des résultats ! L’amertume pour le coup, là …. Pendant que le débat sur ces jalousies intestines se passe il n’est pas débattu d’autres sujets plus importants à mon sens (mais cela n’engage que moi ) sur le taux d’avancement pro/pro, le dégel du point d’indice, le recrutement, etc.   Enfin, pour mémoire, un tiers des forces sont effectivement en « opérationnelle » sur le territoire nationale ou à l’extérieur et que les deux tiers restant sont le soutien opérationnel sous toutes ses formes.  Le passage du  soutien vers l’opérationnel se fait aux grés des mutations tous les 3, 4 ou 5 ans …. Si la proportion du soutien est si importante il serait effectivement judicieux de civilianisé un plus les postes véritablement sédentaires … Voilà pour un apport constructif, enfin je le souhaite …. Cdlt.
  
Réponse n° 5
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le 30/01/2016 14:28
par Zed
visiteur

Bonjour,
Parce que la France et ceux qui la peuple sont, ont été et resteront toujours ancrés dans une culture d'affrontement.Dommage.

Bonne fin de semaine.
  
Réponse n° 6
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le 03/02/2016 20:48
par lolo

bonjour à tous

ce que je regrette c'est qu'un TSEF issue du L4132.2 soit de suite proposable TSEF 2 alors que les TSEF issue des concours ou du choix pour eux c'est 5 ans dans le corps .Pour le reste rien de choquant .

  
Réponse n° 7
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le 07/02/2016 18:14
par mouchman
visiteur

Bonjour, Effectivement, l’Egalité là je suis d’accord, sur un principe d’équité auquel je suis profondément attaché. 5 ans dans le corps serait en bonne place la règle Mais rien de tel lu dans les C.R., collégiales je me permets de le souligner, des représentants syndicaux. Force est de proposition …. Crdt
  
Réponse n° 8
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le 07/02/2016 22:04
par cocu
visiteur

bonsoir à tous,les militaires étant considérés comme étant de service actif cumulent leur retraite avec leur nouvel emploi dans la fonction publique article 4139-2 (ex loi 70-2) avec un emploi avec un indice égal à l'ancien statut de militaire et cela sans passer de concours et en conservant une bonne partie de l'ancienneté de militaire : exemple sous off ctg B, off ctg A. Seul la défense accueille ces reconversions car les autres ministères les rejettent pour protéger les fonctionnaires qui ont passé les concours. Il est d'autant plus inadmissible de voir leurs avancements favorisés.PS: combien d'anciens militaires chez les représentants du personnel ?
  
Réponse n° 9
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le 06/03/2016 18:07
par dagobert
visiteur

Bonsoir,
les fonctionnaires de cat C qui passent au choix en cat B (ex ATMD en TSEF) récupèrent une bonne partie de leur ancienneté  puisqu'ils étaient eux aussi dans la fonction publique. En revanche, je vous l'accorde et c'est là que le bât blesse, ils ne touchent pas une pension. Cette pension récompense les années de sacrifice passées loin de chez eux (pensée vers les marins notamment de qui on ne peut pas dire qu'ils "courent" après les opex : ils sont affectés que le bateau parte 10 mois sur 12 ou reste à quai 5 ans d'affilée...), les risques encourus, les jours passés en Vigipirate, sentinelle etc. Ils ont choisi me direz-vous ? En effet et c'est la phrase écrite en minuscule "pension à l'issue" qui les a encouragé à signer.De là à dire que seule la défense accueille ces reconversions je pense que vous avez une vision très étroite de la réalité. En effet, les impôts ont recruté et recrutent encore en 4139-2, l'éducation nationale (secrétaires adm entre autres), la territoriale avec des rédacteurs ou les municipaux, il y en a d'autres mais ceux-là j'en suis certain pour y avoir des connaissances.Je ne sais pas s'il y a beaucoup d'anciens militaires chez les représentants du personnel et souvent ceux-ci ne se syndiquent pas car ce n'est pas dans leurs mœurs mais ce que j'ai vu aux dernières élections c'est que c'étaient eux pour la plupart qui tenaient les bureaux de vote et qui donnaient un coup de main tandis que les représentants des syndicats appelaient les autres pour qu'ils veuillent bien venir voter...Attention, il ne faut pas généraliser mais il faut savoir que ça se passe comme ça à certains endroits.Il vaudrait mieux créer deux listes d'avancement (ancien militaire et ancien civil) ça devrait calmer les tensions et les jalousies.
Cdlt
  
Réponse n° 10
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le 15/03/2016 11:30
par boum
visiteur

Bonjour,

je ne trouve pas anormal que les militaires compétents puissent trouver une reconversion dans la fonction publique et pourquoi pas dans le corps des TSEF, mais ils devraient débuter au bas de l'échelle (C3, échelon 1) pour une raison simple : ne pas passer devant les petits copains déjà présents ! ainsi ils pourront grimper au titre de l'avancement normal et pourquoi pas grâce aux concours et examens divers comme tout le monde.
ce serait mieux compris par les fonctionnaires dits d'origine et éviteraient les rancoeurs dûes aux pensions (méritées) et avancements accélérés.
  
Réponse n° 11
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le 16/03/2016 17:28
par Bonjour
visiteur

Bonjour,

Je ne partage pas entièrement votre point de vue.

Moi-même ancien sous-officier, j'ai intégré le corps des TMD et dans la foulée celui des TSEF par concours externe (les deux). Ceci dit, je n'ai toujours pas digéré la fusion des deux corps car j'ai passé un concours de TSEF pour rien (mais bon, je ne le savais pas à l'époque). Etant soumis à la règle du cumul (je ne perçois aucune pension), il me semble légitime de  conserver mon ancienneté de service au sein du ministère. Si vous même deviez changer d'employeur, vous trouveriez cela normal.

Peut-être que la problématique vient de ceux qui cumulent et les autres.

Bonsoir.

  
Réponse n° 12
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le 20/03/2016 08:23
par COCU

A l’heure où tant de jeunes surdiplômés ne trouvent pas de travail, à l’heure où la France comptabilise plus de 5 millions de chômeurs et/ou de travailleurs pauvres et précaires, je pose la question de savoir s’il est normal que d’anciens militaires puissent encore cumuler pension militaire et emploi dans la fonction publique, que cette dernière soit d’Etat ou territoriale. Les militaires cumulards peuvent donc, en réunissant certaines conditions (nombre d’années de présence en tant que militaire et avoir atteint un certain niveau de grade), prétendre à un emploi dans la fonction publique civile. Ces postulants ne sont pas soumis aux règles classiques du recrutement (passage de concours). Un simple entretien dans le ou les ministère(s) sollicité(s) suffit. Le militaire réussissant ce simple entretien se voit alors intégré à l’échelon égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il avait quand il officiait dans la grande muette. On assiste donc à des recrutements directs au grade d’une catégorie donnée, ce qui est scandaleux quand on sait le temps que va mettre un agent, directement rentré par voie de concours, pour atteindre ces grades. Chose également anormale et aberrante, la fonction publique reprend 10 ans d’ancienneté aux militaires intégrant l’Administration en tant que catégorie C et 5 ans en B. Ceci est doublement scandaleux car l’Etat a déjà cotisé pour ces personnes alors qu’elles avaient le statut militaire. Avec pareil système, l’Etat se voit donc appliquer le système de la double peine (nota : est-il suffisamment riche pour se permettre une telle fantaisie ? J'en doute, avec des caisses plus  vides que jamais ...). Bien entendu, ces cumulards perçoivent mensuellement ET leur traitement de fonctionnaire civil ET leur pension militaire. Prenons l’exemple d’un adjudant-chef (ou maître-principal dans la Marine Nationale si vous préférez), qui est au maximum d’annuités (cas d’un militaire ayant navigué ou bien ayant fait des campagnes). Sa pension militaire avoisinera alors les 2 000 € par mois (oui, oui, vous lisez bien : deux mille euros). A ce grade, le militaire est assimilé à un agent de catégorie B +. Il sera donc immédiatement recruté au 2ème voire au 3ème niveau de la catégorie B ce qui, suivant le ministère d’accueil, signifiera un traitement (primes incluses) au moins égal à 2 000 € par mois (minimum !). 2 000 + 2 000 = 4 000 € de gains mensuels : pas trop de problèmes en fin de mois, n’est-ce pas ? Est-ce là une situation normale, surtout par les temps de crise que nous vivons et où les soupes populaires n’ont jamais eu autant de « clients » ? Bien évidemment, ces anciens "mili" ne connaissent pas – EUX - les mêmes fins de mois que l’agent lambda qui, lui, doit se contenter de son SEUL traitement de fonctionnaire. Dès lors, ce sont des personnes qui ne revendiqueront jamais car leurs revenus mensuels ne les motivent en rien pour être revendicatif. De fait, ils savent se placer auprès de la hiérarchie qui voient en eux de bons collaborateurs, coopératifs et parfaitement dociles. Cerise sur le gâteau, ils progressent à l’ancienneté, comme ceux qui ont, depuis le départ, respecté les règles de recrutement, et coiffent même,  bien souvent, au poteau, les agents qui étaient en passe d’obtenir un grade ou une catégorie supérieure. Eh oui, l’âge avancé aidant, ils deviennent, bien souvent, prioritaires lors de la tenue des Commissions Administratives Paritaires – CAP -. Je terminerai en soulignant qu’aucun politique, qu’il soit de gauche ou de droite, ne s’est JAMAIS attaqué à ces privilèges d’un autre temps. On ne se met pas à dos un nombre aussi important d’électeurs potentiels … Quel camp aura, un jour, le courage de les abolir ? De même, je constate que les syndicats de la fonction publique parlent très peu de cette anomalie. Pourquoi ? Question de prosélytisme ? … Bien entendu, il est concevable qu’un militaire arrivant en retraite à 50 ans (voire moins) ait encore envie d’avoir une activité professionnelle. C’est son droit le plus strict. Mais, qu’il exerce alors dans le secteur privé au lieu de venir occuper un deuxième emploi avec pour patron, à nouveau, l’Etat. Je trouverai donc tout à fait justifié que le militaire, voulant intégrer la fonction publique, ne perçoive pas sa pension militaire mais son seul traitement de fonctionnaire. Ce n’est qu’une fois en retraite, de façon définitive, qu’il percevrait son dû au prorata des années faites comme militaire puis comme civil de l’Etat ou de la fonction publique territoriale. Les 30 glorieuses sont derrière nous depuis bien longtemps. Alimentons donc le débat afin que nos
  
Réponse n° 13
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le 22/03/2016 20:51
par gl5557
visiteur

Bonjour,

Moi aussi je suis un ancien militaire, "cumulard" et fier d'avoir été militaire.
Maintenant, je comprends aussi aussi le mal-être des "civils" à cause des 4139-2. Ce qui n'est pas mon cas car je suis issu du concours interne.
Quelle n'a pas été ma stupeur de voir que mes anciens subordonnés me passent devant à l'avancement juste pour avoir pris une autre filière, qui m'était interdite en mon temps ...

Pour ne pas avoir le beurre, l'argent du beurre ... Il devrait y avoir le choix pour les 4139-2 : cumul et on ne reprend que 5 années d'ancienneté + année du service militaire et pas cumul et on prend l'indice militaire pour une continuité de service dans le même militaire.

Je pense que se serait la meilleure solution mais elle ne sera jamais mise en place. CQFD
  
Réponse n° 14
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le 02/08/2016 14:58
par SympathiqueMan
visiteur

Bonjour,
Auriez-vous l'amabilité de transmettre les références de cet Avis, En effet j'ai du mal à me situer.....je suis issus d'un concours externe après avoir effectué 18 ans d'armées dont six ans de grade de premier Maitre CATB. J'ai acuellement 4 ans de CATB en tant que TSEF3 suis-je conditionnant pour TSEF2 en sachant qu'il faut 5ans de CATB. Mes années de  content-elles?
Merci
Cordialement,
  
Réponse n° 15
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le 12/08/2016 11:14
par Parisien75
visiteur

Une note de la DRH-MD, publiée en novembre 2013, appelée "Directive de Gestion des militaires recrutés en qualité de fonctionnaires au titre des articles L4139-1 à L4139-3 du code de la défense" restreint aux recrutés au titre du 4139-2 la disposition du code de la défense qui consiste à considérer comme temps de service effectif dans le corps d'accueil, tout ou partie de la durée des services militaires. De ce fait, sont exclus du bénéfice de cette disposition les recrutés au titre des 4139-1 (concours) et -3 (emplois réservés). Les CMG appliquent avec rigueur cette directive. Il vous faudra donc attendre les 5 ans de CATB pour pouvoir être considéré par votre CMG comme conditionnant à l'avancement de grade.Pour plus d'informations, prendre contact avec l'élu ANPIT-CFDT à la CAPC des IEF
  
Réponse n° 16
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le 28/09/2016 19:48
par GL_57
visiteur

Vos propos sont à nuancer !

La 4139-2 est une "aberration" permettant aux "nouveaux" militaires de dépasser leurs "anciens" et je sais de quoi je parle car j'étais militaire de carrière au temps de la 70-2, dispositif que je n'ai pu avoir, et mes anciens subordonnés sont devenus mes chefs, avec moins d'ancienneté et sans concours, que moi j'ai été obligé de passer : un concours pour être militaire et un autre pour passer civil !

Heureusement que le NES 2011 est venu, en partie, remettre les choses en place, ne serait-ce que dans le corps des TSEF, je suis toujours en 2ème classe alors que mes anciens subordonnés sont en 1ère classe ...

De plus la 4139-2 a été mise en place pour garder les compétences, alors pourquoi recruter par exemple un téléphoniste sur un autre poste tel que CHSCT ?

Maintenant est-ce normal de cumuler le maximum d'un coté et le maximum de l'autre ? Si pas de pension OK, mais si pension reprise de l'ancienneté comme les concours "normaux" pour mettre tout le monde à égalité.

N'oublions pas : Liberté, Égalité, Fraternité
  
Réponse n° 17
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le 07/11/2016 20:10
par jtom29
visiteur

Bonjour,
"Mes années de  content-elles?": non l'avancement de TSEF3 à TSEF2 se fait sur des critères d'orthographe et de grammaire.
Cela devrait vous écarter définitivement de l'avancement.
Cela confirme que l'intégration sans concours dans les corps de fonctionnaires est totalement anormal et dégrade le niveau des corps.
Cordialement.

  
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