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Forum - Militaires / Ex militaires - Stigmatisation des anciens militaires dans le corps des TSEF

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le 11/01/2016 14:31
par MouchMan

Anonyme

visiteur

Bonjour,
Quelle est l’intérêt syndical de disséquer une partie de lapopulation de TSEF par son mode de recrutement …. ? (Cf. "constat amer : 10 ans de TSEF 3 en TSEC 1 pour les L4139-2 et 13 pour le reste de la population" dixit présentation DRH-MD en CAPC du 15/10/2015)d
  1. En effet à la lecture de la déclaration liminaire et du C.R. des échangeset travaux de la CAP Centrale, signé par TOUS les représentants élus, je vous interpelle sur la stigmatisation desanciens militaires recrutés sur les termes réglementaires de la loi L4139-2 ducode de la défense.
  • La seconde question posé par les élus CFDT/CFTC à cette présentation: "Quelle est la proportion de personnel "L4139-2" dans les avancements de corps & de grade au sein du corps des TSEF ? Pas de réponse à ce jour" (n.b.:15/10/15)"

Je me permets de rappeler qu'un avis du Conseil d’État a statué sur l'assimilation des services militaires au même titre que des services publiques pour prise en compte d'ancienneté dans la Fonction Publique.
Cordialement
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Réponse n° 11
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le 16/03/2016 17:28
par Bonjour

Anonyme

visiteur

Bonjour,

Je ne partage pas entièrement votre point de vue.

Moi-même ancien sous-officier, j'ai intégré le corps des TMD et dans la foulée celui des TSEF par concours externe (les deux). Ceci dit, je n'ai toujours pas digéré la fusion des deux corps car j'ai passé un concours de TSEF pour rien (mais bon, je ne le savais pas à l'époque). Etant soumis à la règle du cumul (je ne perçois aucune pension), il me semble légitime de  conserver mon ancienneté de service au sein du ministère. Si vous même deviez changer d'employeur, vous trouveriez cela normal.

Peut-être que la problématique vient de ceux qui cumulent et les autres.

Bonsoir.

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Réponse n° 12
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le 20/03/2016 08:23
par COCU

COCU

1 message

A l’heure où tant de jeunes surdiplômés ne trouvent pas de travail, à l’heure où la France comptabilise plus de 5 millions de chômeurs et/ou de travailleurs pauvres et précaires, je pose la question de savoir s’il est normal que d’anciens militaires puissent encore cumuler pension militaire et emploi dans la fonction publique, que cette dernière soit d’Etat ou territoriale. Les militaires cumulards peuvent donc, en réunissant certaines conditions (nombre d’années de présence en tant que militaire et avoir atteint un certain niveau de grade), prétendre à un emploi dans la fonction publique civile. Ces postulants ne sont pas soumis aux règles classiques du recrutement (passage de concours). Un simple entretien dans le ou les ministère(s) sollicité(s) suffit. Le militaire réussissant ce simple entretien se voit alors intégré à l’échelon égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il avait quand il officiait dans la grande muette. On assiste donc à des recrutements directs au grade d’une catégorie donnée, ce qui est scandaleux quand on sait le temps que va mettre un agent, directement rentré par voie de concours, pour atteindre ces grades. Chose également anormale et aberrante, la fonction publique reprend 10 ans d’ancienneté aux militaires intégrant l’Administration en tant que catégorie C et 5 ans en B. Ceci est doublement scandaleux car l’Etat a déjà cotisé pour ces personnes alors qu’elles avaient le statut militaire. Avec pareil système, l’Etat se voit donc appliquer le système de la double peine (nota : est-il suffisamment riche pour se permettre une telle fantaisie ? J'en doute, avec des caisses plus  vides que jamais ...). Bien entendu, ces cumulards perçoivent mensuellement ET leur traitement de fonctionnaire civil ET leur pension militaire. Prenons l’exemple d’un adjudant-chef (ou maître-principal dans la Marine Nationale si vous préférez), qui est au maximum d’annuités (cas d’un militaire ayant navigué ou bien ayant fait des campagnes). Sa pension militaire avoisinera alors les 2 000 € par mois (oui, oui, vous lisez bien : deux mille euros). A ce grade, le militaire est assimilé à un agent de catégorie B +. Il sera donc immédiatement recruté au 2ème voire au 3ème niveau de la catégorie B ce qui, suivant le ministère d’accueil, signifiera un traitement (primes incluses) au moins égal à 2 000 € par mois (minimum !). 2 000 + 2 000 = 4 000 € de gains mensuels : pas trop de problèmes en fin de mois, n’est-ce pas ? Est-ce là une situation normale, surtout par les temps de crise que nous vivons et où les soupes populaires n’ont jamais eu autant de « clients » ? Bien évidemment, ces anciens "mili" ne connaissent pas – EUX - les mêmes fins de mois que l’agent lambda qui, lui, doit se contenter de son SEUL traitement de fonctionnaire. Dès lors, ce sont des personnes qui ne revendiqueront jamais car leurs revenus mensuels ne les motivent en rien pour être revendicatif. De fait, ils savent se placer auprès de la hiérarchie qui voient en eux de bons collaborateurs, coopératifs et parfaitement dociles. Cerise sur le gâteau, ils progressent à l’ancienneté, comme ceux qui ont, depuis le départ, respecté les règles de recrutement, et coiffent même,  bien souvent, au poteau, les agents qui étaient en passe d’obtenir un grade ou une catégorie supérieure. Eh oui, l’âge avancé aidant, ils deviennent, bien souvent, prioritaires lors de la tenue des Commissions Administratives Paritaires – CAP -. Je terminerai en soulignant qu’aucun politique, qu’il soit de gauche ou de droite, ne s’est JAMAIS attaqué à ces privilèges d’un autre temps. On ne se met pas à dos un nombre aussi important d’électeurs potentiels … Quel camp aura, un jour, le courage de les abolir ? De même, je constate que les syndicats de la fonction publique parlent très peu de cette anomalie. Pourquoi ? Question de prosélytisme ? … Bien entendu, il est concevable qu’un militaire arrivant en retraite à 50 ans (voire moins) ait encore envie d’avoir une activité professionnelle. C’est son droit le plus strict. Mais, qu’il exerce alors dans le secteur privé au lieu de venir occuper un deuxième emploi avec pour patron, à nouveau, l’Etat. Je trouverai donc tout à fait justifié que le militaire, voulant intégrer la fonction publique, ne perçoive pas sa pension militaire mais son seul traitement de fonctionnaire. Ce n’est qu’une fois en retraite, de façon définitive, qu’il percevrait son dû au prorata des années faites comme militaire puis comme civil de l’Etat ou de la fonction publique territoriale. Les 30 glorieuses sont derrière nous depuis bien longtemps. Alimentons donc le débat afin que nos
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Réponse n° 13
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le 22/03/2016 20:51
par gl5557

Anonyme

visiteur

Bonjour,

Moi aussi je suis un ancien militaire, "cumulard" et fier d'avoir été militaire.
Maintenant, je comprends aussi aussi le mal-être des "civils" à cause des 4139-2. Ce qui n'est pas mon cas car je suis issu du concours interne.
Quelle n'a pas été ma stupeur de voir que mes anciens subordonnés me passent devant à l'avancement juste pour avoir pris une autre filière, qui m'était interdite en mon temps ...

Pour ne pas avoir le beurre, l'argent du beurre ... Il devrait y avoir le choix pour les 4139-2 : cumul et on ne reprend que 5 années d'ancienneté + année du service militaire et pas cumul et on prend l'indice militaire pour une continuité de service dans le même militaire.

Je pense que se serait la meilleure solution mais elle ne sera jamais mise en place. CQFD
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Réponse n° 14
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le 02/08/2016 14:58
par SympathiqueMan

Anonyme

visiteur

Bonjour,
Auriez-vous l'amabilité de transmettre les références de cet Avis, En effet j'ai du mal à me situer.....je suis issus d'un concours externe après avoir effectué 18 ans d'armées dont six ans de grade de premier Maitre CATB. J'ai acuellement 4 ans de CATB en tant que TSEF3 suis-je conditionnant pour TSEF2 en sachant qu'il faut 5ans de CATB. Mes années de  content-elles?
Merci
Cordialement,
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Réponse n° 15
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le 12/08/2016 11:14
par Parisien75

Anonyme

visiteur

Une note de la DRH-MD, publiée en novembre 2013, appelée "Directive de Gestion des militaires recrutés en qualité de fonctionnaires au titre des articles L4139-1 à L4139-3 du code de la défense" restreint aux recrutés au titre du 4139-2 la disposition du code de la défense qui consiste à considérer comme temps de service effectif dans le corps d'accueil, tout ou partie de la durée des services militaires. De ce fait, sont exclus du bénéfice de cette disposition les recrutés au titre des 4139-1 (concours) et -3 (emplois réservés). Les CMG appliquent avec rigueur cette directive. Il vous faudra donc attendre les 5 ans de CATB pour pouvoir être considéré par votre CMG comme conditionnant à l'avancement de grade.Pour plus d'informations, prendre contact avec l'élu ANPIT-CFDT à la CAPC des IEF
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Réponse n° 16
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le 28/09/2016 19:48
par GL_57

Anonyme

visiteur

Vos propos sont à nuancer !

La 4139-2 est une "aberration" permettant aux "nouveaux" militaires de dépasser leurs "anciens" et je sais de quoi je parle car j'étais militaire de carrière au temps de la 70-2, dispositif que je n'ai pu avoir, et mes anciens subordonnés sont devenus mes chefs, avec moins d'ancienneté et sans concours, que moi j'ai été obligé de passer : un concours pour être militaire et un autre pour passer civil !

Heureusement que le NES 2011 est venu, en partie, remettre les choses en place, ne serait-ce que dans le corps des TSEF, je suis toujours en 2ème classe alors que mes anciens subordonnés sont en 1ère classe ...

De plus la 4139-2 a été mise en place pour garder les compétences, alors pourquoi recruter par exemple un téléphoniste sur un autre poste tel que CHSCT ?

Maintenant est-ce normal de cumuler le maximum d'un coté et le maximum de l'autre ? Si pas de pension OK, mais si pension reprise de l'ancienneté comme les concours "normaux" pour mettre tout le monde à égalité.

N'oublions pas : Liberté, Égalité, Fraternité
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Réponse n° 17
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le 07/11/2016 20:10
par jtom29

Anonyme

visiteur

Bonjour,
"Mes années de  content-elles?": non l'avancement de TSEF3 à TSEF2 se fait sur des critères d'orthographe et de grammaire.
Cela devrait vous écarter définitivement de l'avancement.
Cela confirme que l'intégration sans concours dans les corps de fonctionnaires est totalement anormal et dégrade le niveau des corps.
Cordialement.

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