Poster une réponse

Je vous remercie de prendre le temps d'écrire ce message.

Note : l'adresse Courriel utilisée est protégée contre le SPAM.

Vous répondez à ManuParisien qui a écrit :

Vous allez recevoir un courrier de la DRH-MD (via votre CMG)Ce courrier indiquera que :

"Les litiges relatifs au présent courrier doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent.

- Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de notification.

- Un recours gracieux ou hiérarchique peut également être formé dans le délai de deux mois à compter de la date de notification."


Néanmoins, l'ANPIT-CFDT estime que la CAPC devra également pouvoir être saisie.


Règlement Général sur la Protection des Données

Conditions d'utilisation de vos données personnelles.

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées uniquement dans le cadre de ce site, pour permettre de me recontacter. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos données, veuillez consulter nos Mentions Légales et contacter le Webmestre du site.