Bonsoir.
Le principe du maintien se trouve dans le décret 2014-513 (article 6) décliné dans une note DRH-MD adressée aux CMG : "Lors de leur adhésion au RIFSEEP, les agents conservent les montants indemnitaires des primes recensées au 3.1 qui leur sont actuellement versés et qui intègrent l’IFSE. L’adhésion au RIFSEEP se fait donc sans perte de rémunération".
Donc pour les agents actuellement en fonction, pas de perte sur le plan indemnitaire, mais les futurs recrutés (par la voie des concours externes) risquent malheureusement de voir leur régime indemnitaire ramené à des niveaux plus bas tout en restant au-dessus des montants minimaux indiqués dans les arrêtés qui viennent d'être publiés.
Une circulaire devra compléter ces arrêter pour préciser ces montants. On parlera alors de "socle indemnitaire".
A titre d'exemple, la circulaire relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA pour les corps d’attachés et d’assistants et conseillers techniques de service social d’administration de l’État précise ces montants pour ces corps.
Ces socles pour les attachés en services déconcentrés sont de
Groupe 1 : 10 500 euros
Groupe 2 : 9 500 euros
Groupe 3 : 9 000 euros
Groupe 4 : 8 500 euros
pour des montants minimaux de
Attachés Hors classe et CAD: 2 900 euros
Attachés principaux : 2 500 euros (idem IDEF)
Attachés: 1 750 euros (idem IEF)
Cordialement.
A bientôt sur le site www.anpit.fr et j'espère parmi nos adhérents.
Manuel POULAIN
SG/A ANPIT-CFDT
ANPIT-CFDT Saclay
élu titulaire CAPC des IEF