Bonjour,
Le maintien du montant du régime indemnitaire est garanti par l'article 6 du décret 2014-513 instituant le RIFSEEP. Cela n'a donc pas à être rappelé dans les arrêtés appliquant ce décret sur les corps des IEF et des TSEF. Pour les Agents en place au 1 décembre 2016, le plancher n'est donc qu'une indication, du moins en l'absence de changement de fonction pour les 4 ans à venir, si l'on fait une lecture défavorable de l'article 3 du décret. Mais dans le cas d'un changement de fonction le ticket mobilité valorise plutôt ce changement. C'est dans l'absence de celui ci que le doute est permis, bien que ce serait étonnant qu'un agent ait moins qu'aujourd'hui.
Pour les agents recrutés après le 1er décembre 2016, cette notion de plancher s'applique. Ils ne pourront recevoir un montant de régime indemnitaire inférieur. Il y a un risque pour les nouveaux IEF, TSEF d'avoir des montants des régimes indemnitaires inférieurs à ceux actuellement en poste. A l'ANPIT d'être vigilante pour ce ne soit qu'une hypothèse d'école