Sujet n°15 -
Quelles actions peuvent être menées pour un changement de groupe "RIFSEEP"
- par Max le 16/12/2016 15:56
Bonjour,Après réception de notre positionnement dans un groupe, Certains agents IEF ou TSEF sont dans des groupes d'un niveau inférieur au vu de leurs missions.
Comment faire reconnaître l'expertise et le management du poste ?Le changement de groupe est -il possible ?Merci,
Max.
Réponse n° 1
- par ManuParisien le 18/12/2016 21:29
Vous allez recevoir un courrier de la DRH-MD (via votre CMG)Ce courrier indiquera que :
"Les litiges relatifs au présent courrier doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent.
- Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la date de notification.
- Un recours gracieux ou hiérarchique peut également être formé dans le délai de deux mois à compter de la date de notification."
Néanmoins, l'ANPIT-CFDT estime que la CAPC devra également pouvoir être saisie.
Réponse n° 2
- par JC le 21/03/2017 14:10
Et si on ne reçoit jamais de courrier de la DRH-MD via notre CMG ?
Nous sommes le 20 mars et au SSA on a toujours rien reçu et on ne recevra rien.
Pas de courrier de notification, pas de recours possible !!!
Réponse n° 3
- par yoyodt le 26/03/2017 15:24
Bonjour,
Dans notre établissement le service RH de proximité a
attendu plus d'un mois (centralisation des tous les recours IEF et TSEF)
avant de faire suivre les demandes vers le CMG compétent.
A ce jour, à part pour une personne, le CMG ne s'est toujours pas prononcé.
Pour
un recours au TA, c'est trop tard et pour s'être penché sur la
question, le dossier adressé au TA doit généralement comprendre la
réponse de l'employeur (par conséquent un refus). A priori cela serait
possible sans la réponse négative de l'employeur mais cela devient plus
compliqué (motif de non examen de la demande par le TA compétent).
Pour
faire valoir son bon droit (cotation estimée RIFSEEP), il fallait
ressortir la fiche de poste (intitulé MORGANE), le REO de
l'établissement, toutes tes fiches de notation ou CREP et démontrer que
tes missions au quotidien étaient associées à tel(s) emploi(s) MORGANE
(aujourd'hui REM) en correspondance avec tel groupe RIFSEEP.
Attention
beaucoup d'employeurs ne sont pas spécialement "chauds" à rendre
service, valoriser ou mettre en avant les personnels civils. Ils
craignent "le simple respect" de la fiche de poste avec le niveau
RIFSEEP associé et un abandon de certaines de tes missions (alors
qu'elles étaient effectuées, sans broncher, avant cette réforme).
Réponse n° 4
- par ParisienM le 29/03/2017 23:24
Le CMG_SGL a été contacté.Les courriers de notification des groupe RIFSEEP_IFSE des TSEF_IEF du SSA gérés par le CMG de SGL ont été préparés.Ils devraient être envoyés, début avril.Encore un peu de patience, donc.
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