Les organisations syndicales ont été reçues le 11 mai dernier par la DRH-MD/SRP. L’ordre du jour était essentiellement consacré à la campagne 2017 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Voici le compte-rendu

*CIA　:Complément Indemnitaire Annuel

La CAPC des TSEF s’est réunie le 27 avril 2017 sous la présidence de Mr BENABEN, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. L’ordre du jour concernait essentiellement les mesures d’ordre individuel (détachements, intégrations..). Vos élus CFDT-CFTC sont intervenus auprès de l’administration pour demander un nouveau plan de requalification des TSEF vers le corps des IEF. Nous regrettons et dénonçons le peu d’ambition de l’administration sur ce dossier ! L’avancement de corps (passage ATMD vers TSEF), au titre de 2018, se fera lors de la CAPC du 16 novembre prochain dans sa nouvelle forme dématérialisée…

• 　la suite du compte rendu de cette réunion
• 　la déclaration liminaire de la CFDT-CFTC

Vous l'attendiez tous...  Voici la circulaire n° 310065 du 9 mai 2017 relative aux règles de gestion de l'IFSE et du CIA lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des TSEF et des IEF. Bonne lecture. 

Vous n'avez plus que quelques jours pour vous inscrire à l'examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 2ème classe et de TSEF de 1ère classe.

Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :

https://www.concours-civils.defense.gouv.fr
 

Ci-joint les arrêtés :

- Arrêtés du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 2ème classe et de TSEF de 1ère classe

Bon courage ! 

Suite à la lecture de notre déclaration liminaire, M. Laurensou nous confirme que la DGA avait aussi le souci d’améliorer le fonctionnement des CHSCT dans la limite de ses possibilités, en indiquant que le découpage des CHSCT était imposé par la DRH-MD...

Vous trouverez ci-joint  :

• Le compte rendu de cette réunion
• La déclaration liminaire CFDT

Des recrutements sans concours d’adjoints administratifs (AA) et d’agents techniques du ministère de la défense (ATMD), au titre de l’année 2017, vont bientôt avoir lieu.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires en suivant ce lien :

https://prod1-concours.defense.gouv.fr/?page=CalendrierConcoursPage

La CFDT/UFFA a été un des acteurs principaux des négociations portant sur le Parcours Professionnels,  Carrières, Rémunérations (PPCR) pour avoir négocié et signé ce «protocole». Ci-joint l'info flash.

Après plusieurs années de retard dues à la crise, l’avancement des TSEF est enfin mis à jour et va pouvoir être traité plus sereinement par vos
commissaires. Monsieur Pascal-Hervé DANIEL, directeur du CMG, présidait cette CAPL d’avancement de grade pour l’année 2017.

Voici le compte rendu.

Les décrets 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat et le décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat, viennent enfin de paraître. Ce que nous appelions jusqu’à présent les décrets balais appliquant le Protocole Parcours Carrière Rémunération aux Ingénieurs de la fonction publique de l’Etat sont parus le 17 février. C’est un soulagement pour les IEF, mais cette avancée majeure ne s’est pas faite sans difficulté.

En effet, le corps des IEF a été reconnu au même titre que les corps d’ingénieurs suivants, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, ingénieurs de la météorologie, ingénieurs de l'industrie et des mines fonctionnaires. C’est un pas important vers une de nos revendications majeures : obtenir à l’instar des Attachés, un corps d’Ingénieur de l’Etat en CIGEM (Corps Interministériel à Gestion Ministériel). Ce dernier assurerait une possible mobilité fonctionnelle dans toute la fonction publique de l’Etat limitant le risque de mobilité géographique en cas de restructurations.

Il a fallu convaincre la Direction Générale de la Fonction Publique que les IEF avaient bien leur place dans ce décret. C’est là où être affiliée à une grande organisation syndicale réformiste s’avère précieux. L’Anpit-CFDT remercie vivement l’Union Fédérale des Fonctionnaires et Assimilés de la CFDT pour tout le travail et le soutien qui ont été apportés. 

Malgré l’opposition farouche de Force Ouvrière, qui a été jusqu’à manifester lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (les IEF jugeront), ces décrets posent les bases du nouveau statut des IEF :

- 3 grades,

- un déroulement de carrière au minimum sur 2 grades,  

- un indice terminal qui progresse de 15 points pour les IEF,

- un indice terminal qui passe de 966 à 1015 pour les IDEF

- un indice terminal aux échelles lettres pour le troisième grade

Pour autant, il reste encore beaucoup de travail pour peaufiner ce statut. Là encore, être affilié à une grande organisation syndicale permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité, merci donc à la fédération CFDT Défense d’avoir obtenu de la DRH/MD d’ouvrir des discussions sur le sujet.

En parallèle, le travail sur les TSEF et les ATMD se poursuit, le Parcours Professionnel Carrière Rémunération s’est déjà appliqué. Là encore les statuts ne sont pas encore aboutis.

C’est bien une restructuration complète de la filière technique, à laquelle l’Anpit-CFDT s’est attaquée au sein de la CFDT. Améliorer la reconnaissance de nos métiers, de nos spécificités, revaloriser nos rémunérations, nos carrières reste notre ambition au service de tous les agents de la filière technique.

- Vous trouverez ci-joint le lien vers le nouveau décret IEF (89-750) et (2010-309)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067308&dateTexte=20170220

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022011622&dateTexte=20170220

Attention il s’agit des décrets consolidés à la dernière version en vigueur prenant en compte les modifications des décrets 2017-194 et 2017-195. Ces versions existent pour une lecture plus facile. Seuls sont opposables les décrets modificatifs

La DRH-MD a réuni les organisations syndicales concernant l’avant projet d’arrêté fixant la liste des fonctions « GRAFables » au MINDEF.

Ces mesures sont issues du Protocole Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations que la CFDT a signé à l’automne 2015. La structure du corps des IEF passe de 2 à 3 grades (IEF Hors classe) au 1er janvier 2017. Le décret 89-750 portant statut particulier du corps des IEF sera donc modifié courant 2017.

Le nombre d’IEF hors classe ne devrait pas dépasser 10 % du corps des IEF soit 350 avancements contingentés sur une période qui reste à déterminer. Une Com- mission Administrative Paritaire spécifique est programmé en octobre 2017 pour une centaine d’avancements. Il y aura un volant de gestion en charge d’absorber les retours CTD qui ne peuvent dépasser les 8 ans d’exercice.

La constitution de ce 3ème grade sera conditionné par des emplois d’accès fonctionnels. Si la vocation du statut d’emploi CTD pointe une fonction, le 3ème grade pointe « l’épaisseur d’une carrière ». Les libellés reflètent les nouveaux postes, mais à l’ins- tar des attachés, il sera recherché pour constituer le vivier du 3ème grade, le déroule- ment de carrière des agents et le fait qu’ils aient pu tenir par le passé un poste équivalent à celui précisé par l’arrêté. Il y a une distorsion entre les groupes RIFSEEP, et les postes ouverts au 3ème grade, cela vient du fait qu’ils ne sont pas censés avoir le même rôle pour les agents.

Tous les employeurs (DGA, SID, SCA...) ont déterminés des fonctions spécifiques pour l’accès au 3ème grade d’IEF, cet arrêté sera revu régulièrement, l’administration donne pour exemple, une révision triennale. Nous nous interrogeons sur l’extrême précision de certains postes, l’absence de certaines fonctions, et l’incohérence entre employeur. Par exemple le « chef du département appui aux opérations à la base 118 groupement aérien de l’information opérationnelle à Mont de Marsan » apparait très spécifique et ne peut cibler qu’un seul agent. Il ne faudrait pas que des postes si précis ne soient que la lecture en creux de la sanctuarisation de postes réservés à des militaires.

Les éléments que nous avons apportés ont permis d’alerter l’administration sur les difficultés liées à l’exécution de cet arrêté. Cette dernière demande aux organisations syndicales des propositions d’amendement. Cet arrêté, avec ses défauts représente une première pierre dans la construction d’un corps d’IEF en 3 grades dans lequel, le volet formation initiale comme continue est exclus. Ce volet représentera la deuxième étape de cette construction, les amendements déposés par la CFDT auprès du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ont permis une prise de conscience de l’administration. La dernière réunion du 6 janvier sur le sujet est porteuse d’espoir. Il avait été évoqué la mise en place d’une réflexion sur la formation, le positionnement des IEF et le rapprochement du statut du corps avec les autres corps des Ingénieurs des services de l’Etat, sans oublier les parcours professionnels incluant celui des TSEF. Autant de perspectives portées par la CFDT, au services des agents.

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