Après la lecture des déclarations liminaires de toutes les organisations syndicales, le directeur ouvre la séance en soulignant le travail remarquable et la disponibilité des personnels civils, malgré les fortes contraintes des changements organisationnels et matériels en 2019 (TRANSFO 2020, WIN 10, grands programmes, etc…) ... cf Compte rendu

Lors du CTR DGA du 2 juillet, la CFDT, suivie par les autres OS, s’était élevée dans sa déclaration liminaire contre les nouvelles règles de remboursement des frais de déplacement que la DT et la DO tentaient d’imposer. Devant l’unanimité syndicale le Délégué avait demandé au DRH DGA , aux Directeurs de la DT et de la DO d’organiser rapidement une réunion pour traiter ce sujet. Cette réunion a donc eu lieu jeudi 18 juillet, mais sans les Directeurs de la DT et de la DO qui ne sont pas venus assumer leur note, et en présence partielle de Monsieur Laurensou, DRH DGA, qui a dû nous quitter au bout d’une heure de réunion. Compte rendu.

La CAPC d’avancement C en B au titre de 2020 a permis la promotion de 160 ATMD dans le corps des TSEF. Elle a validé́ par ailleurs 18 détachements entrants, 2 détachements internes et 21 intégrations. Cette CAP était présidée par Mr BENABEN qui a répondu aux différents points abordés dans la déclaration liminaire, cf compte rendu.

Le groupe de travail présidé par M. GRAVELAINE (SR-HC) et composé d’expert de la DRH-MD et des organisations syndicales s’est réuni mercredi 26 juin pour la présentation du projet de statut des Ingénieurs Civils de la Défense. Il s’inscrit dans la suite d’une première réunion au mois de janvier dernier. Compte rendu.

Le 28 mai 2019 s’est tenu le troisième comité technique de réseau (CTR) au Kremlin-Bicêtre, dans la continuité des deux précédents CTR. La transformation 2020 de la DIRISI y a pris une place prépondérante. Le compte rendu.

Suite à plusieurs demandes, cette circulaire rappelle les modalités d’application des retenues pour grève. Dans sa rubrique « Droit de grève » le Code CFDT des Fonctions publiques précise que :

« La décision du Conseil d’État (CE 27 juin 2008, req n° 305350) assouplit la jurisprudence en matière de retenues des jours de grève intervenant les jours de congés annuels. Le Conseil d’État estime que l’application des règles de décompte de retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit à congé annuel. Lorsque cet agent a été au préalable autorisé par son chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée, il n’y a pas de retenue pour grève pour cette période ».

Par ailleurs, le site « Service public » indique quel que soit le versant (dernier §) :

« Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30^èmes retenu est égal au nombre de jours compris du 1^er jour inclus au dernier jour inclus de grève. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). Ainsi, par exemple, lorsqu'un agent fait grève un vendredi et le lundi suivant, il lui est retenu 4/30èmes ».

Le préavis de grève déposé par la CFDT précise bien que la grève du jeudi 9 mai est de 24 heures (du jeudi matin 0 h00 au jeudi soir 24 h00), ce préavis couvrant toutefois les agents commençant ou terminant leur vacation de travail au cours de cette journée. Il ne pourra donc être prélevé qu’un seul 1/30^ème au maximum pour la grève du jeudi 9 mai. 

Amitiés syndicales,

Paris, le 3 mai 2019

La première réunion du comité technique de réseau de la DGA (CTR DGA) issu des élections du 6 décembre 2018 s'est tenue le 13 mars 2019 à Balard sous la présidence de Joël Barre, délégué général pour l’armement.

- Compte rendu

Le premier CTM de la nouvelle mandature s’est tenu le 25 février 2019. L’occasion pour la CFDT de rappeler des principes de dialogue social chers à notre forme de syndicalisme ainsi que les missions pour lesquels les comités techniques ont été créés [...]

Même si la ministre souhaite renforcer le dialogue social dans les Armées à tous les niveaux, ce que nous ne pouvons pas critiquer, la CFDT attend que cela se transforme en actes car c’est loin d’être le cas partout. Le ministère est en perpétuelle évolution depuis maintenant de nombreuses années. Les périmètres de décisions changent, les fonctions et les métiers évoluent, les outils de travail se transforment voire de nouveaux apparaissent. Ce qui n’évolue pas, hélas ou si peu, ce sont la reconnaissance, le rôle et la place des personnels civils. Là aussi, le discours est plaisant à entendre mais les résultats bien pauvres à constater. Dans ce contexte, les organisations syndicales ont plus que jamais un rôle important et primordial à jouer, en dialoguant, en proposant ou en s’opposant et cela en prenant toutes leurs responsabilités. La CFDT ne se défaussera pas et les assumera tout au long du mandat, au profit des personnels et des missions qui leur sont confiées.

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

Le 13 février 2019 s’est tenue la réunion multilatérale annuelle relative aux soutiens. L’objet de cette dernière est de faire un point annuel sur la qualité du soutien apporté à la DGA par les opérateurs ministériels (SPAC, GSBdD, DIRISI, SID, CMG …). Si la direction de la DGA met en avant les rares améliorations constatées, nous ne pouvons que noter une dégradation globale des prestations de soutien au niveau de nos sites [...]

En pièce jointe la suite du compte rendu de cette réunion et les expressions de la CFDT

Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :

• Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état (art. 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

• Par ailleurs, les régularisations (trop perçu) éventuelles, effectuées par les services de paye suite à des versements d’Indemnités Journalières (IJ) par la sécurité sociale, sont effectuées de façon brutale, sans prévenir, parfois jusqu’au seuil insaisissable du traitement. Cela dans des délais souvent très éloignés de la date de l’arrêt de travail. Ces actions entraînent des déséquilibres financiers dans les foyers, en particulier en cas de versement d’IJ pendant une durée longue.

Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés de ces dysfonctionnements à l’occasion d'un congé de maladie ou de maternité-paternité…

Une convention de subrogation* devrait permettre d’assurer la continuité du salaire, quels que soient les évènements dans l’activité de l’agent.
La CFDT demandera la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet lors de la Commission Consultative Paritaire Unifiée du 26 février 2019, pour que l’égalité de traitement soit effective pour tous les agents de la fonction publique.

*La subrogation permet à l'agent de continuer à être rémunéré par l'employeur. Ce dernier ferait l'interface avec la sécurité sociale, dans le respect des droits de l’agent, en tenant compte de l'ancienneté à plein ou demi-traitement.