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Le taux pro/pro pour la période 2014 à 2016 est maintenu à 11 %.
L'ANPIT, syndicat pour l'ingénieur et le technicien, créé en 1981, a mené son analyse concernant les règles de reclassement des TSEF promus au choix dans le corps des IEF.
Cette étude précise les modalités de reclassement pour les nominations intervenues avant le 31 décembre 2012 et pour celles qui l’ont été ou le seront entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2015.
En effet, des modalités particulières ont été promulguées en août 2011* parallèlement à la mise en place – théorique... – des concours exceptionnels de requalification des TSEF en IEF pendant une période de trois ans.
* Décret 2011-962 du 16 août 2011, article 3 pour les nominations avant le 31 décembre 2012, article 4 pour les nominations à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Cette analyse nous amène malheureusement à conclure que les 60 points d'indice (décret de 2006) demandées par certains au tribunal administratif sont mis à mal et loin d'être acquis.
Précisons d’emblée que ces modalités particulières s’appliquent à tous : concours exceptionnels, choix, ....et que leur caractère inique l’est d’autant plus que concours exceptionnels, peu il y a eu....
Bon courage néanmoins à ceux qui tentent leur chance.
Visite du DGA Laurent Collet-Billon à DGA/MI (Bruz), en préparation de la visite du ministre prévue en octobre, l’ANPIT a entendu :
Statut de la DGA : Le DGA ne veut pas s’étendre sur le sujet car un prochain CTR/DGA (17/092014) traitera de ce sujet. Mais, selon lui, ce n’est pas à l’ordre du jour car cela ne répond pas, à court terme, aux problèmes budgétaires de la DGA. L’avenir nous en dira peut-être plus...
Présence des architectes dans les centres de province : même s’il était à l’origine “contre” lorsque les expérience ont été tentées à l’ETAS, le DGA se déclare aujourd’hui “pour” car ce serait un outil de fidélisation du personnel (coût de la vie en province moindre qu’à Paris). Mais il ne peut effectivement pas garantir que de nouveaux postes seraient créés dans les établissements et que ces postes d’architectes ne seraient pas créés au détriment de postes d’experts.
Positionnement de l’expertise : c’est une question qu’il faut se poser en permanence. Exemple : doit-on continuer à s’occuper des hélico de l’aviation civile ? Ne faut-il pas diminuer le nombre de personnel dans le domaine hélico car il n’y a plus de programme en cours ?
PSRH : toujours en discussion avec une déclinaison par établissement afin de s’assurer qu’une taille n’est pas atteinte pour certains métiers dans certains établissements.
Cyberdéfense : toujours prioritaire pour les embauches 2015 mais les autres métiers ne seront pas pénalisés à son profit en cas de gel ou de difficulté d’embauches.
Ingénierie Système : cela ne concerne pas que les UM. C’est une méthodologie qui existe déjà et sera mieux formalisée afin que les différents établissements puissent travailler mieux ensemble. On devrait aboutir à une meilleure définition des essais et donc faire moins d’essais. Le DGa se déclare néanmoins bien convaincu que les essais sont indispensables et qu’il est hors de question de ne plus en faire. On ne délaisse pas le capteur non plus.
Entités “verticalisées” : des problèmes de fonctionnement mais il y a dans d’autres centres de bonnes pratiques à généraliser.
Enfin, le DGA se déclare toujours impressionné par le niveau de compétence et l’enthousiasme du personnel, a confiance en l’avenir et réaffirme que personne ne lui discute la place de la DGA.
Le CTR DGA du 17 septembre nous donnera-t-il d’autres informations ?
A suivre....
Le décret 2014-970 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense (CTD) et l’arrêté fixant le nombre des emplois concernés sont parus. Nous aurions préféré un troisième grade accessible à tous et pérenne (l’emploi de CTD peut être remis en cause et est limité dans le temps) mais c’est ainsi.
Il reste à attendre la signature de l’arrêté qui fixera la liste de ces 150 emplois concernés.
En liens ci-après les documents publiés au journal officiel :
- Décret no 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense
- Arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense
N’en déplaise à nos détracteurs, la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD), par lettre du Contrôleur Général des Armées Jacques Feytis, vient de confirmer à l’ANPIT son statut de “syndicat constitué” et donc, d’une part reconnu au sein du ministère, d’autre part bénéficiant de certains droits syndicaux fondamentaux dont celui de l’affichage syndicale, celui du droit général à l’information et celui de présenter des listes “ANPIT” aux prochaines élections.
La rentrée de septembre sera l’occasion de mettre en application cette reconnaissance et d’aller plus loin dans l’exercice de notre droit syndical.
Dans l’attente, bonnes vacances à tous.