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INTERVENTION FEAE CFDT à la Commission Défense de l’Assemblée Nationale - PLF 2015 (15/10/2014)

Publié le 22/10/2014 00:03  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Nous vous informons de la dissolution des syndicats UNSA Défense de la BdD de RENNES, BOURGES AVORD, VERSAILLES VILLE ainsi que du choix des syndicats UNSA Défense des  bases de défense d’ANGERS/LE MANS/SAUMUR, TOURS, CHERBOURG, de quitter cette structure.


L' interlocutrice principale UNSA auprès du CMG de Rennes et ses deux interlocuteurs adjoints ont démissionné de leurs fonctions.

L’adresse fonctionnelle syndicat-unsa-rennes.représentant.fct@intradef.gouv.fr sera dorénavant gérée par l’équipe de Brest resté fidèle à l’équipe UNSA.


Cette décision est le prolongement  du congrès UNSA Défense de novembre 2013 où a été votée « l’abrogation au 31/12/2013 des protocoles en vigueur », désaffiliant de facto à cette date, les syndicats professionnels ANPIT, AFOA, SCAS, SNUT [1] qui formaient ainsi l’union des syndicats, l’UNSA défense n’étant plus composée maintenant que des syndicats régionaux.


Suite à ce congrès, le syndicat professionnel ANPIT² a assigné l’UNSA défense en justice pour les principaux motifs suivant :


-refus de participation au vote de l’UNSA DCNS alors que celui-ci est sous protocole et a acquitté l’intégralité de ses cotisations,


-vote du syndicat FCED dissout en 2012,
 

-violation des règles statutaires fixant les modalités de convocation. En effet, toutes propositions de révision ou de modification des statuts doivent être déposées 3 mois à l’avance et non pas en séance comme cela  a été le cas pour l’abrogation des protocoles affiliant les syndicats autonomes.

La décision du tribunal est attendue au 1er trimestre 2015.

Nous ne nous reconnaissons plus dans cette nouvelle structure et dans ses dirigeants ne répondant plus à nos valeurs démocratiques au service exclusif des agents.


La rupture unilatérale par l’UNSA défense du protocole UNSA-CGC renforce nos convictions et nos choix.


Nous restons profondément attachés au syndicalisme, à la démocratie, à l’indépendance à l’égard des pouvoirs politiques, économiques, des religions. Nous appartenons au courant  réformiste des syndicats, c’est dire que nous nous inscrivons dans un dialogue ouvert, respectueux et de qualité avec nos interlocuteurs, recherchant, sans faiblesse, un consensus sur toutes les thématiques qui intéressent les différentes catégories de personnels ou pour lesquelles nous sommes mandatés.


Dans ce contexte de respect de nos valeurs,  une organisation syndicale majeure en France et influente dans notre ministère, nous propose de la rejoindre.


La CFDT, aujourd’hui alliée à la CFTC propose une affiliation à leur fédération FEAE au syndicat national ANPIT.


Il ne s’agit pas d’une absorption contrairement aux décisions de l’UNSA Défense dont l’essence même était de regrouper ces syndicats.
Ainsi, l’ANPIT conserve une autonomie de fonctionnement propre à son champ de compétence.

1 : Pour plus d’informations sur la genèse et les événements de 2013-2014, rendez-vous sur ce même site, rubrique « crise avec l’UNSA-Défense »
² : ANPIT : Association Nationale Pour l’Ingénieur Technicien

Publié le 20/10/2014 09:12  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CAPC TSEF  -  par Webmaster

La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC), compétente à l’égard du corps des TSEF, se réunira le mercredi 15 octobre 2014 à 9 heures 30 à Arcueil.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

1)      Désignation du secrétaire adjoint

2)      Approbation du procès-verbal de la CAPC du 21 mai 2014

3)      Mutation d’office dans l’intérêt du service

4)      Détachements entrants

5)      Intégrations

6)      Suites de CAPC

7)      Questions diverses

Vous avez un dossier en cours qui demande à être suivi au cours de cette CAPC ? Contactez jerome.renard@anpit.fr (avant le 14/10)

Publié le 09/10/2014 23:53  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

- Compte rendu de l'entretien avec le COMBdD et commandant de la BA110 Creil (23 septembre 2014)

Publié le 07/10/2014 09:07  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Taux de promotion  -  par Webmaster

- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion des IDEF, TSEF2 et 1.

Publié le 06/10/2014 21:34  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Projet de guide S-MAT n°10


17 septembre 2014 : réunion de travail spécifique CHSCT R1 (DGA) relative au projet de guide S-MAT n°10 (« Recommandations pour l’envoi en mission des personnels civils et militaires à la DGA »).

A cette réunion participent les représentants désignés des organisations syndicales ainsi que des représentants concernés du SMQ/SDSE et de la DGA/DRH. L’ANPIT était présente par un de ses membres encore représentant UNSA au sein de ce CHSCT DGA…

Publié le 02/10/2014 00:09  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Les frais de mission enfin revalorisé au Ministère de la Défense,
Lors du CTM du 29 septembre 2014, le DRH MD nous assurait avoir signé cet arrêté, il est publié ce matin au JO.

JORF n°0226 du 30 septembre 2014
ARRETE
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
« II. - Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures du matin.
Le montant forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé à 55 euros par nuitée.
Ce montant est porté à 70 euros :
a) Dans les communes relevant de la région Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ;
b) Dans les communes, au sens du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, comptant plus de 200 000 habitants.
III. - Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de 35 nuitées, les montants forfaitaires de 55 euros et de 70 euros, fixés au paragraphe II ci-dessus, sont portés respectivement à 60 euros et 75 euros. Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention “hébergement à taux spécifique”. »

Publié le 30/09/2014 15:11  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Publié le 23/09/2014 15:25  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
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