Concertation projet Balard 2015 : cette réunion qui s’est tenue le 12 février 2015 sur le site de Bagneux sous la présidence de l’IGA Laurensou fait suite à une série de réunion dont la dernière s'est tenue le 12 novembre 2014.

La délégation CFDT se composait de Michel Grimoin et de Jean-Luc Pichon, personnels de la DGA, adhérents ANPIT et tous deux en poste actuellement sur le site de Bagneux.

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la visite de l'IGA Cojan (SCA) à DGA Essais de missiles Biscarrosse le 9 février.

A la demande de ses représentants des personnels titulaires, une CAPC IEF “d’intronisation” a été planifiée le 02 mars prochain par la DRH-MD.
Aucun avancement ne sera prononcé (ni grade, ni corps), l’ordre du jour de cette CAPC étant axé sur l’approbation de son règlement intérieur, la désignation des représentants de cette CAPC à la commission de réforme ministérielle et l’avis sur des demandes de détachements “entrant”.

Le point “questions diverses” est – comme toujours -  également présent dans cet ordre du jour.
Pour toute précision ou question diverse, consulter votre représentant titulaire dans cette CAPC  :

manuel.poulain@anpit.fr ou manuel.poulain@intradef.gouv.fr

ou ses collègues CFDT :

  jean-michel.coursac@intradef.gouv.fr ; corinne.serra@intradef.gouv.fr
 

Sujet de l'examen professionnel pour l'accès au grade de TSEF de 1ère classe au titre de l'année 2014

Mercredi 4 février 2015 - durée 3h00

Une dernière CLR fin 2014 pour le CTSI... le compte rendu

Voici une publication de la FPI :  Janvier 2015

En pièce jointe le décret no 2015-54 du 23 janvier 2015 qui proroge, pour cette année 2015, l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et fixe la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

La formule de calcul est dans le décret 2008-539.Pour pouvoir l’appliquer, il faudra attendre la publication officielle du taux d’inflation 2014 basé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la période 31/12/2010-31/12/2014

- Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Version consolidée au 29 janvier 2015)

- Décret no 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

La CAPC des IEF s’est tenue le 10 décembre 2014.

Elle était présidée par madame RAVAUD de la direction des ressources humaines au ministère de la défense, secondée par monsieur BERENGUIER de la gérance des IEF à la DRH-MD.

Monsieur FINANCE est venu, comme expert, expliquer la situation actuelle pour la mise en place du grade des conseillers techniques de défense.

LES IEF ATTENDENT PLUS

La PFR abrogée, le RIFSEEP arrive

Le projet de création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’État, en remplacement de la PFR, avait été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) le 6 novembre 2013. Le vote des organisations syndicales avait été quasi unanime contre, seule la CGC s’abstenant. Ce projet a été soutenu par le Gouvernement suite à un dialogue social que la CFDT a toujours estimé notoirement insuffisant.

Le Gouvernement a revu sa copie, publiant plusieurs mois après ce Conseil supérieur de fin 2013, un texte remanié suite aux débats soulevés par son projet (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).

En octobre, le projet de circulaire accompagnant ce décret a été présenté aux organisations syndicales représentatives lors d’une réunion technique à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique). La CFDT a salué un certain nombre d’infléchissements dans la mise en œuvre tout en argumentant encore des critiques et de demandes d’amendements. Ces demandes ont été largement reprises dans la version définitive de la circulaire publiée en décembre dernier.

Les observations de la CFDT Fonctions publiques portaient sur :

• La place du dialogue social (demande d’un bilan présenté en CSFPE, ce qui est désormais prévu) ;
• La suppression d’une phrase qui établissait un lien entre promotion de grade et prise de responsabilités accrues, ce qui va à l’encontre du statut (phrase supprimée dans la version définitive de la circulaire) ;
• Une meilleure prise en compte de la seule expérience professionnelle (la version présentée de la circulaire valorisait surtout les parcours ascendants, les mobilités, ...), ce qui est chose faite, y compris dans le document à destination des GRH ;
• Le complément annuel (CAI) : la CFDT souhaitait que la circulaire rappelle que ce complément individuel est facultatif et que, par ailleurs, il soit plus strictement limité proportionnellement à la part fixe (IFSE). Sur ce dernier point, la formulation de la circulaire était ambiguë. Là encore, les demandes de la CFDT ont été prises en compte.
• Désormais, c’est bien la phase de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire qui est lancée. De nombreuses réunions ont déjà été tenues entre les services RH et les organisations syndicales dans la mesure où les nouvelles dispositions du décret du 20 mai 2014 s’appliqueront au plus tard le 1er juillet 2015 pour :
• les corps d’adjoints administratifs,
• les corps de secrétaires administratifs,
• les corps interministériels des conseillers techniques et des assistants de service social ainsi que l’emploi de conseiller pour l’action sociale,
• le corps interministériel des attachés d’administration,
• l’ensemble des corps et emplois bénéficiant de la PFR régie par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008.

Les textes et documents (décret, circulaire, questions-réponses) sont tous accessibles à partir du portail de la Fonction publique.