Blog - Tous les billets
Madame le directeur de la DRH-MD a présenté les propositions de l’administration concernant le dispositif 2018-2019 du CIA. Le dispositif est proposé pour 2 ans permettant une plus grande stabilité. Cette réunion a donné lieu à un échange constructif où la CFDT a plaidé pour l’abandon d’un seuil minimum au profit d’un socle pour la grande majorité des agents. Le CIA peut aller jusqu’au plafond règlementaire alloué à chaque corps, pour les agents particulièrement performants, cela sur justificatif de l’employeur. La DRH-MD accepte de revoir son dispositif dans ce sens, et doit le proposer aux employeurs.
Ce mécanisme a pour vertu de remonter sensiblement la part de CIA versée à la grande majorité des agents et principalement aux agents de catégorie C. La CFDT a insisté sur le nécessaire coup de pouce à cette catégorie, dont les rémunérations ne sont pas à la hauteur de l’engagement.
La CFDT a également insisté sur l'obligation des employeurs de se justifier s’ils souhaitent déroger au dispositif, c’est-à-dire vouloir servir un CIA inférieur aux différents socles par catégorie (63 agents en 2017 ont eu un CIA nul). De même la CFDT a dénoncé les pratiques d’employeurs qui considèrent que les agents à temps partiels ne peuvent prétendre au CIA au taux identique à un temps plein. Ce dernier est déjà proratisé, or appliquer la double peine revient à une discrimination.
Madame le directeur doit revenir vers les employeurs pour valider le dispositif tel que négocié. Une dernière réunion conclusive avec les organisations syndicales est programmée pour la fin de la semaine prochaine, afin d’être présentée au CTM d’avril. A la suite de cette réunion, la CFDT vous communiquera le montant des taux par corps.
Le temps presse, le CIA, comme l’an dernier sera versé en novembre. Si le dispositif négocié par la CFDT, aboutit les travaux seront toutefois moins lourds que pour la campagne 2017, et les montants pourraient être plus élevés.
Bonne année 2018, pour vous, vos proches, famille et amis.
2017 a été une année pour le moins atypique. Première année de l’application du PPCR, 2017 a vu la première CAP de passage au grade de hors classe des IEF, et le début de l’application des nouvelles grilles. Cette application prendra plus de temps que prévu, la continuité des décisions de l’Etat dans le cadre d’un changement de majorité, fait excessivement rare, n’a pas été respecté, le calendrier sera allongé. Il est vrai que le refus de parapher l’accord par certaines organisations syndicales, qui maintenant ont l’audace de demander son application, a fragilisé grandement ce qui n’est plus un accord mais un protocole.
En ce qui concerne le RIFSEEP, si la mise en place de l’IFSE s’est réalisée dans la douleur, démontrant le peu d’implication de certains employeurs pour les personnels civils, tout en prouvant l’absurdité d’un système qui ne peut qu’encourager l’individualisme au sein d’une équipe. La mise en place du CIA a été calamiteuse. Nous avons toujours été opposé au système RIFSEEP, complètement inadapté à nos métiers. La preuve est faite que si l’objectif recherché est de casser l’esprit d’équipe, et la solidarité entre agents, il est en passe d’être réussi. Il nous faut pour 2018, travailler pour amender ce système.
Cette année a vu un contingent très faible dans le passage de TSEF à IEF. La clause de sauvegarde a encore été activée. C’est-à-dire qu’il n’y a pas eu suffisamment de lauréats aux concours de recrutement IEF pour générer un avancement au choix plus conséquent. Pour avoir un avancement TSEF digne de ce nom, il faut travailler encore sur le corps des IEF, c’est bien en ce sens que 2018, pour l’Anpit-CFDT doit être l’aboutissement de la réforme du corps des IEF.
Toujours en ce qui concerne les TSEF, ceux qui bénéficient encore d’une différentielle sur les catégories ouvrières ont enregistré une victoire au conseil d’Etat, le combat individuel continu, mais avec une nouvelle arme qui va s’avérer déterminante dans nombre de cas. Cela prouve encore que ce n’est pas en gesticulant et hurlant « retenez moi ou je fais un malheur », mais en utilisant une stratégie patiente et réaliste, sans mettre en danger une majorité d’agents, que nous obtenons nos plus belles victoires.
Cette année 2018 doit donc voir se dessiner la nouvelle loi de programmation militaire, qui comme d’habitude aura un impact sur les effectifs, les qualifications et donc nos emplois, et la pérennité des établissements, de leurs implantations géographiques et de leurs statuts. Nous devons être particulièrement vigilants au MCO, qui si l’on en croit nos lectures de 2017 sera au centre de débats en 2018.
Nous allons continuer nos visites dans les établissements à la rencontre des adhérents de l’Anpit-CFDT. En 2017, ce n’est pas moins d’une à deux visites d’établissement par mois que nous avons effectué. Ces rencontres avec les adhérents sont fort enrichissantes. En premier lieu, elles permettent d’informer et d’échanger avec les adhérents de l’Anpit-CFDT, quelques fois elles permettent d’intervenir pour soutenir des adhérents qui ont besoin d’une aide plus directe. Mais ces visites sont aussi l’occasion d’échanges avec les militants et les adhérents de l’établissement, fournissant des éléments de réflexion, des pistes de travail et des sujets à remonter soit à la DRH/MD, soit aux directions centrales, soit au cabinet du Ministre.
Beaucoup d’autres sujets sont à évoquer, ne serais ce que les élections « fonction publique » en fin d’année, la réforme des retraites à venir, la réforme de la formation professionnelle, la transposition des « ordonnances travail » à la fonction publique. Nous y reviendrons tout au long de cette année. Pour 2018, comme pour 2017 et cela depuis 1981, l’Anpit-CFDT est à vos côtés pour vous défendre, vous aider. Les équipes se renouvellent mais l’esprit reste.
Bonne année 2018, faisons ensemble qu’elle soit belle.
La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAPC) compétente a l’égard des Techniciens Supérieurs d’Etudes et de Fabrications (TSEF), s’est déroulée le 16 novembre 2017. Vous trouverez en suivant ces liens la déclaration liminaire et le compte-rendu de cette CAPC. Bonne lecture.
Report de PPCR* ? Les fonctionnaires sont encore stigmatises !
*PPCR : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations
Le report de 12 mois de la mise en œuvre du protocole PPCR décidé́ par le ministre de l’Action et des Comptes publics se traduit par un manque à gagner immédiat pour les agents !
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés pour l’ouverture de concours pour le recrutement de TSEF au titre de l'année 2018 :
CIA* : UN REGIME INDEMNITAIRE QUI S’ENRACINE
Tous les corps de fonctionnaires abonnés au RIFSEEP soient 30262 agents, le percevront sur le salaire de novembre 2017, à l’exception de 63 agents.
Pour la CFDT, le processus de mise en œuvre du CIA est loin d‘être optimal et ne garantit pas une réelle équité pour l’ensemble des agents.
*CIA : Complément Indemnitaire Annuel
*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel
Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire et le compte rendu de la CAPC IEF qui a eu lieu le 12 octobre 2017.
Depuis mai dernier, date de la sortie du rapport d’information de MM. Raffarin et Reiner sur les moyens de la défense nationale, le SIAé est « officiellement » dans le collimateur des pouvoirs législatif et exécutif. lire la suite...
Tous les agents qui ont souscrit un contrat de protection sociale complémentaire (mutuelle) référencé bénéficient du dispositif de prélèvement de leur cotisation sur leur salaire : le précompte.
En parallèle du nouveau référencement, 2018-2025, le ministère des armées a pris la décision d’arrêter ce dispositif.
Concrètement cela signifie que les agents auront à payer directement leur cotisation à leur mutuelle et ce à compter du 1er janvier 2018 !
Que le précompte prenne fin n’est pas une surprise. Il était pointé du doigt par Bruxelles qui le considérait comme un avantage pour les mutuelles concernées et contraire au principe de la libre concurrence. Il impliquait des moyens pour les services de l’administration qu’ils souhaiteraient réserver à des activités plus « cœur de métier ».
C’est la brusquerie de la décision qui surprend ! Elle donne peu de latitude aux mutuelles pour s’adapter, dans une période où elles sont aussi accaparées par la mise en place des nouvelles offres dans le cadre du référencement 2018-2025.
Il risque d’y avoir un sacré cafouillage à la rentrée !
Pourquoi ne pas avoir, par exemple, inscrit cette évolution dans le cahier des charges relatif au référencement ? Si nous avions été associés à son élaboration, nul doute que cet aspect aurait été mieux anticipé par tous.
CFDT Défense
La DRH-MD/SRP a réuni les Organisations Syndicales (OS) le 26 septembre 2017 pour le 1er RETEX du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel). cf Compte rendu.