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Le traitement des arrêts maladies des contractuels posent 2 problèmes :

  • Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence a été instauré pour l’ensemble des agents publics. Pour les contractuels du ministère, depuis, rien n’est simple. En effet, sur les relevés de la sécurité sociale, apparaissent 3 jours de carence. Or l'administration ne retire effectivement qu'un jour en appliquant la réglementation des agents publics de l’état (art. 115 de la Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

  • Par ailleurs, les régularisations (trop perçu) éventuelles, effectuées par les services de paye suite à des versements d’Indemnités Journalières (IJ) par la sécurité sociale, sont effectuées de façon brutale, sans prévenir, parfois jusqu’au seuil insaisissable du traitement. Cela dans des délais souvent très éloignés de la date de l’arrêt de travail. Ces actions entraînent des déséquilibres financiers dans les foyers, en particulier en cas de versement d’IJ pendant une durée longue.

Les agents contractuels n'ont pas à être pénalisés de ces dysfonctionnements à l’occasion d'un congé de maladie ou de maternité-paternité…

Une convention de subrogation* devrait permettre d’assurer la continuité du salaire, quels que soient les évènements dans l’activité de l’agent.
La CFDT demandera la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet lors de la Commission Consultative Paritaire Unifiée du 26 février 2019, pour que l’égalité de traitement soit effective pour tous les agents de la fonction publique.

*La subrogation permet à l'agent de continuer à être rémunéré par l'employeur. Ce dernier ferait l'interface avec la sécurité sociale, dans le respect des droits de l’agent, en tenant compte de l'ancienneté à plein ou demi-traitement.

Publié le 04/03/2019 19:45  - aucun commentaire -

La CFDT l’attendait depuis longtemps. L’évolution statutaire du corps des IEF est lancée. A la fin de la saison précédente, le dernier épisode s’était achevé par le rattachement des IEF par les décrets 2017-194 et 2017-195, au groupe des ingénieurs des services de l’Etat. Rappelez-vous, déjà une grande victoire de la CFDT. Mais nous étions restés au milieu du gué. Le corps des IEF ayant des différences sensibles avec les autres corps de ce décret.

Notre Secrétaire Général Dominique Duclos ainsi que David Le Vezo (nouvel élu à la CAPC IEF) accompagnaient cette délégation CFDT.

- le compte rendu

ICD* : Ingénieurs Civils de la Défense

Publié le 03/02/2019 12:07  - aucun commentaire -
CAPC IEF du 20 décembre 2018  -  par WebmasterAnpit

Avancement de corps TSEF en IEF, toujours et encore la misère !

Cette CAPC a permis d’établir la liste d’aptitude d’avancement au choix dans le corps des IEF au titre de l’année 2019. 63 promotions seulement pour 1846 « promouvables ». Les temps sont et restent très durs pour les TSEF en mal de promotion.

Ce compte rendu ne pouvait pas être diffusé sans nos remerciements à tous les IEF qui ont apporté leurs suffrages aux candidats CFDT lors des dernières élections. Vos trois élus « sortant », Manuel Poulain, Corinne Serra et Jean-Michel Coursac sont réélus et seront accompagnés de trois nouveaux élus CFDT : Didier Kerboeuf, David Le Vezo et Marc Schirar. Une équipe de six dont deux "ANPIT" pour votre défense et à votre écoute.

Nous y ajoutons nos remerciements à tous les TSEF qui ont porté leurs suffrages vers les listes CAPL ou CAPC TSEF CFDT. La CFDT, avec en son sein l'ANPIT, est de nouveau première organisation syndicale chez les TSEF !

Enfin, nous vous souhaitons une nouvelle fois une excellente année 2019.

- la déclaration liminaire 

- le compte rendu

Publié le 03/02/2019 11:46  - aucun commentaire -
CIA 2019  -  par WebmasterAnpit

Les organisations syndicales étaient invitées ce jour par la DRH-MD pour un retour d’expérience sur la campagne relative au CIA de 2018 mais également pour la présentation de celle de 2019.

Ci-joint l'info flash...

Publié le 01/02/2019 14:16  - aucun commentaire -

L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies ce matin par Olivier Dussopt à Bercy.

Deux mesures s’appliqueront aux agents :

-       la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique.

-       la prime d’activité.

Une mesure concernera les agents publics retraités : l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 euros à compter du 1er janvier 2019, au besoin de manière rétroactive.

Olivier Dussopt a confirmé que les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial de 2018 s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. À ce propos, la CFDT a rappelé que nombre de textes d’application manquent encore et que cela ne peut que susciter mécontentements et inquiétudes.

Sur la protection sociale complémentaire, Olivier Dussopt a confirmé que les discussions pourraient s’ouvrir prochainement.

En fin de réunion, la CFDT a pris acte de l’absence d’ouverture sur la prime exceptionnelle, a pris acte de l’absence de réponse sur l’ouverture de discussions salariales début 2019. Prochainement, notre organisation examinera la situation de la Fonction publique et de l’ensemble de ses champs professionnels avant de décider des modalités les plus appropriées dans la période pour obtenir l’ouverture de ces discussions salariales que nous sommes nombreux à demander.

Retrouvez la déclaration préliminaire de la CFDT sur le site de l’Uffa.

Meilleures salutations,

Paris, le 21 décembre 2018

Publié le 28/12/2018 18:15  - aucun commentaire -
Concours TSEF 2019  -  par WebmasterAnpit

Vous trouverez ci-joint les arrêtés du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours pour le recrutement de TSEF de 2ème et 3ème classe.

Publié le 28/11/2018 19:53  - aucun commentaire -

Le Comité Technique de Réseau s’est réuni le jeudi 19 septembre 2018 sous la présidence du DRH-AA. Ce CTR AIR exceptionnel fait suite à la décision ministérielle 2019 et à la volonté du ministère de se désengager du site de Châteaudun dès 2021. Le changement de statut de l’école de l’air de Salon-de-Provence était également à l’ordre du jour.

Publié le 25/10/2018 22:37  - aucun commentaire -

Les échanges au cours de cette CAPC portant principalement sur l’avancement au grade d’IDEF au titre de 2019 ont été denses, fructueux, constructifs avec des représentants des employeurs très « professionnels ». Néanmoins, nous regrettons que certains soient parfois restés campés sur leurs positions et intraitables. Avec un nombre d’avancements 2019 de 184, l’effet des + 800 IEF du concours exceptionnel de 2011, conditionnant à partir de l’avancement 2017, continue de s’estomper (170 avancements en 2016, 243 en 2017 et 202 en 2018). Suite et détail de ces informations dans le compte-rendu de vos élus CFDT.

 - la déclaration liminaire

 - le compte rendu

La prochaine CAPC se tiendra le 22 novembre, avec notamment à l’ordre du jour l’avancement au grade de Hors Classe au titre de 2019.

Prenez dès à présent contact avec vos interlocuteurs CFDT, CFDT/ANPIT pour préparer cette CAPC.

La prochaine CAPC d’avancement « de corps » (TSEF1 à IEF) au titre également de 2019 est programmée le 20 décembre à venir.

Vos élus CFDT, CFDT/ANPIT restent à votre écoute et à la défense des TSEF et IEF ! N’hésitez pas à les contacter pour toute question.

Publié le 20/10/2018 18:58  - aucun commentaire -
CAPC DES IEF DU 11 octobre 2018  -  par WebmasterAnpit

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire de la CAPC des IEF du 11 octobre 2018.

Le point majeur était l'avancement au grade d'IDEF, au titre de 2019.

Avec un nombre d’avancements 2019 de 184, l’effet des + 800 IEF du concours exceptionnel de 2011, conditionnant à partir de l’avancement 2017, continue de s’estomper (170 avancements en 2016, 243 en 2017 et 202 en 2018).

Compte rendu de vos élus CFDT et ANPIT-CFDT à venir

Publié le 14/10/2018 15:58  - aucun commentaire -
CIA 2018  -  par WebmasterAnpit

Lors de la présentation du projet de loi de finances 2019, la ministre des armées a confirmé qu’il y aura bien un 2ème versement CIA sur le salaire de novembre ou décembre prochain.

A la question : quel en sera le montant ? l’administration nous dit avoir demandé 7M€ à Bercy et être en attente de son arbitrage. Or, il aurait fallu 14M€ pour être au niveau de ce que nous avait annoncé́ la DRHMD en février c’est-à-dire 35M€ sur 2018 ! Pour mémoire, le montant global du 1er versement CIA sur le salaire en juillet dernier était de 20,8M€.

A nouveau, la CFDT Défense constate que les engagements pris par ce ministère ne sont pas tenus. Une fois de plus, le personnel civil est considéré́ comme la variable d’ajustement budgétaire. Nul doute que ce sujet reviendra sur la table lors de la réunion de présentation détaillée du projet de loi de finances par la DRHMD mercredi prochain.

A l’heure où nous écrivons cet info flash, nous ne sommes pas en mesure de vous donner les montants « soclés » par corps, mais ces derniers, et c’est une estimation, devraient être compris entre 80 à 120€ brut pour un catégorie « C », entre 120 à 170€ pour un catégorie « B » et entre 230 à 400€ pour un catégorie « A ».

Nous reviendrons vers vous dès qu’ils nous seront communiqués par la DRH-MD.

Publié le 07/10/2018 16:55  - aucun commentaire -