Blog - CAP

Pour un fonctionnaire l’instance compétente est la Commission Administrative Paritaire.

Qu’est-ce qu’une  CAP ?

Les commissions administratives paritaires sont les instances qui gèrent l’ensemble de votre carrière de fonctionnaire. Ces commissions pour les catégories C et B,  sont locales (pour ce qui concernent l’avancement de grade par exemple) et centrales (pour ce qui concerne les changements de corps par exemple). Pour ce qui concerne les fonctionnaires de catégorie A, les IEF notamment, il n’existe qu’une commission administrative paritaire centrale. Trois élus CFDT, dont un anpit-cfdt siègent au sein de cette CAPC. Attention leurs champs de compétences est large et ne s’arrête pas uniquement aux différents avancements.

Comment est constituée la CAP ?

La Commission administrative est paritaire, c’est-à-dire qu’elle compte autant de représentants de l’administration que de représentants des organisations syndicales. Les représentants de l’administration sont nommés par arrêté du ministre, les représentants syndicaux sont quant à eux élus, d’où l’importance des futures élections qui se dérouleront le 6 décembre 2018. Des élus CFDT ou Anpit-CFDT siègent dans toutes les CAP IEF/TSEF ou ATMD.

Où sont les CAP locales ?

Elles sont rattachées aux CMG, Saint Germain en Laye, Rennes, Bordeaux, Toulon, Lyon, Metz Seule l’administration centrale, (SPAC) à une CAP propre à son champ. Mais attention ce n’est pas parce que vous travaillez à Rennes que vous dépendez de la CAPL de Rennes, par exemple certaines directions de la DGA sont dites verticalisés et dépendent de la CAPL de Toulon, c’est également vrai pour le SEA où tous les agents du territoire, relèvent de la CAPL de Metz.

A quoi sert une CAP ?

1.  L’avancement : lorsqu’un agent conditionne, il peut être classé par son établissement, il peut l’être également par l’autorité locale d’emploi, (auprès des CMG), il peut ensuite être classé par l’autorité centrale d’emploi (SGA, DGA, EMA……..) et alors figurer au tableau d’avancement. Tableau qui est ensuite proposé à la commission paritaire qui prononce l’avancement. C’est à cette occasion que les élus interviennent et font valoir les dossiers soutenus par les organisations syndicales. Les changements de grades sont prononcés par les commissions locales pour les agents de catégories C et B. et par la commission centrale pour les fonctionnaires de catégorie A. En ce qui concerne les changements de corps, ce ne sont que les commissions centrales qui prononcent les avancements
2. Les commissions administratives paritaires sont également compétentes, en matière de recrutement, de titularisation ou de refus de titularisation. Elles traitent des questions d'ordre individuel comme les radiations (départ à la retraite, licenciement…..), de la modification de la position administrative du fonctionnaire (temps partiel), l’évaluation des agents et plus spécifiquement des recours d’évaluation.  Elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue, etc….

Enfin les CAP centrales, travaillent également sur l’avenir du corps, les organisations syndicales émettent des propositions, cela peut déboucher sur une modification présentée en CTM.

La gestion de votre carrière dépend de VOUS, elle dépend également de la pertinence et de l’engagement de vos élus, d’où l’importance de bien connaitre les propositions et la capacité à les défendre de chaque organisation syndicale. La CFDT a prouvé que SES ELUS ONT CETTE CAPACITE.

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