Vous êtes ici :   Accueil » Blog » RIFSEEP
    Imprimer la page...

Blog - RIFSEEP

 64 membres
Connectés : ( personne )

Notification des groupes IFSE  -  par WebmasterAnpit

Des courriers d'information ont été adressés ou le seront avant le 31 décembre 2016 aux TSEF / IEF par les CMG / SPAC.

Ces courriers décrivent le nouveau régime indemnitaire applicable aux TSEF / IEF.

Ils précisent également les voies et délais de recours :

- recours gracieux ou hiérarchique

- tribunal administratif territorialement compétent.

L'ANPIT-CFDT estime que les CAP devront également pouvoir être saisies, comme cela est fait dans au moins un autre ministère.

Publié le 18/12/2016 21:34   | |    |


Commentaires

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !