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Avenir de la Fonction publique : parcours professionnels, carrières et rémunérations, les propositions de la ministre du mardi 16 juin 2015  -  par WebmasterAnpit

La ministre Marylise Lebranchu a rappelé l'attachement du Gouvernement à la fonction publique et sa volonté d'aboutir à un accord majoritaire sur les carrières et les rémunérations. « Il est normal que les fonctionnaires soient rémunérés à hauteur de leur qualification et de leur investissement » a-t-elle déclaré.

Restructurer les rémunérations et fluidifier les carrières étaient les objectifs retenus et seront mis en œuvre dans un calendrier resserré (2017-2020).

Tous les fonctionnaires bénéficieront d'une première mesure dès le 1er janvier 2017.

En 2016, les premières mesures de transformation des primes et indemnités en indiciaire interviendront pour les agents de catégorie B (mesures sans effet sur le pouvoir d’achat, mais importantes pour ceux qui partent en retraite).

Catégorie C : passage de 4 à 3 grades (soit 2 au lieu de 3 pour les agents C recrutés par concours). Le dernier indice (échelle 6) sera porté de 462 à 473 d'ici 2020. Les corps et grades d'emplois atypiques seront portés au même niveau et des discussions porteront sur les agents de maitrise de la Territoriale.

Catégorie B : Augmentations des deux premiers indices, 343 et 356 au lieu de 326 et 327 et du dernier indice (3ème grade), 587 au lieu de 562, le tout d'ici 2018. La filière sociale fera l'objet d'un traitement particulier à compter de 2018 pour un alignement sur filière paramédicale.

Catégorie A : le 1er indice de recrutement est porté à 390 et le dernier indice du principalat  à 821 d'ici 2020 (Attachés, enseignants, ingénieurs, etc.).

Tout agent aura vocation à bénéficier d'au moins un avancement de grade.

Rendez-vous salarial : le gouvernement le souhaite pour le printemps 2016. Il sera inscrit dans le projet d'accord.

Accord majoritaire : pour le gouvernement, s’il n’y a pas d’accord majoritaire, les mesures proposées ci-dessus ne seront pas mises en œuvre et il n’y aura pas de rendez-vous salarial.

Les suites :

·         22 juin après-midi 14h30 : réunion technique sur les grilles

·         30 juin matin et 6 juillet matin 9h30 et 10h : réunions plénières

·         9 juillet matin 9h30 : réunion plénière avec la ministre.

La ministre Marylise Lebranchu a rappelé l'attachement du Gouvernement à la fonction publique et sa volonté d'aboutir à un accord majoritaire sur les carrières et les rémunérations. « Il est normal que les fonctionnaires soient rémunérés à hauteur de leur qualification et de leur investissement » a-t-elle déclaré.

Restructurer les rémunérations et fluidifier les carrières étaient les objectifs retenus et seront mis en œuvre dans un calendrier resserré (2017-2020).

Tous les fonctionnaires bénéficieront d'une première mesure dès le 1er janvier 2017.

En 2016, les premières mesures de transformation des primes et indemnités en indiciaire interviendront pour les agents de catégorie B (mesures sans effet sur le pouvoir d’achat, mais importantes pour ceux qui partent en retraite).

Catégorie C : passage de 4 à 3 grades (soit 2 au lieu de 3 pour les agents C recrutés par concours). Le dernier indice (échelle 6) sera porté de 462 à 473 d'ici 2020. Les corps et grades d'emplois atypiques seront portés au même niveau et des discussions porteront sur les agents de maitrise de la Territoriale.

Catégorie B : Augmentations des deux premiers indices, 343 et 356 au lieu de 326 et 327 et du dernier indice (3ème grade), 587 au lieu de 562, le tout d'ici 2018. La filière sociale fera l'objet d'un traitement particulier à compter de 2018 pour un alignement sur filière paramédicale.

Catégorie A : le 1er indice de recrutement est porté à 390 et le dernier indice du principalat  à 821 d'ici 2020 (Attachés, enseignants, ingénieurs, etc.).

Tout agent aura vocation à bénéficier d'au moins un avancement de grade.

Rendez-vous salarial : le gouvernement le souhaite pour le printemps 2016. Il sera inscrit dans le projet d'accord.

Accord majoritaire : pour le gouvernement, s’il n’y a pas d’accord majoritaire, les mesures proposées ci-dessus ne seront pas mises en œuvre et il n’y aura pas de rendez-vous salarial.

Les suites :

·         22 juin après-midi 14h30 : réunion technique sur les grilles

·         30 juin matin et 6 juillet matin 9h30 et 10h : réunions plénières

·         9 juillet matin 9h30 : réunion plénière avec la ministre.

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Publié le 16/06/2015 23:31   Tous les billets   Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
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