Flux RSS
Facebook
 
Recherche
Vous êtes ici :   Accueil » Blog » Mission
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...
Blog - Mission

Nombre de membres 41 membres
Connectés : ( personne )
Snif !!!
   


Rubriques

Déplier Fermer Voeux

Déplier Fermer Voeux 2018

Déplier Fermer Taux promus-promouvables

Déplier Fermer TSEF

Déplier Fermer TGI

Déplier Fermer SIAé

Déplier Fermer SCA - SCAT

Déplier Fermer Rifseep

Déplier Fermer Retraite

Déplier Fermer RIFSEEP

Déplier Fermer Primes transformés en points

Déplier Fermer Parcours professionnels

Déplier Fermer PPCR

Déplier Fermer PAR

Déplier Fermer News

Déplier Fermer Mutuelles

Déplier Fermer Mobilité

Déplier Fermer Mission

Déplier Fermer Marine

Déplier Fermer Manifestation

Déplier Fermer Loi travail

Déplier Fermer LPM

Déplier Fermer Info rapide

Déplier Fermer INTERVENTION FEAE CFDT à la Commission Défense de l’Assemblée Nationale - PLF 2015

Déplier Fermer IFSE

Déplier Fermer IEF

Déplier Fermer Gendarmerie

Déplier Fermer GIPA

Déplier Fermer Fonction publique

Déplier Fermer FPI

Déplier Fermer Examen

Déplier Fermer Examen professionnalisé réservé

Déplier Fermer Examen pro

Déplier Fermer Enquête d'opinion

Déplier Fermer Elections TPE

Déplier Fermer Elections 2014

Déplier Fermer Editorial

Déplier Fermer Décret

Déplier Fermer Des nouvelles du TGI

Déplier Fermer DGA

Déplier Fermer DGA MI

Déplier Fermer DGA GT DT

Déplier Fermer DGA DT

Déplier Fermer DGA CHSCT

Déplier Fermer Concours

Déplier Fermer Concours réservé

Déplier Fermer Concours TSEF et IEF

Déplier Fermer Concours TSEF 3

Déplier Fermer Concours TSEF 2

Déplier Fermer Concours MinDef

Déplier Fermer Concours IEF

Déplier Fermer Communiqué de presse

Déplier Fermer CTR

Déplier Fermer CTR DGA

Déplier Fermer CTM

Déplier Fermer CTD

Déplier Fermer CREP

Déplier Fermer CLR CTSI

Déplier Fermer CIA

Déplier Fermer CHSCT

Déplier Fermer CAPL

Déplier Fermer CAPL TSEF Rennes

Déplier Fermer CAPC TSEF

Déplier Fermer CAPC IEF

Déplier Fermer CAPC ATMD

Déplier Fermer CAP

Déplier Fermer CAP IEF

Déplier Fermer BALARDGONE

Déplier Fermer Avancement

Déplier Fermer Avancement au choix

Derniers billets
Ces billets sont disponibles en format standard RSS pour publication sur votre site web:
http://www.anpit.fr/data/fr-blog.xml
Mission

Frais de mission enfin la revalorisation !  -  par Webmaster

Les frais de mission enfin revalorisé au Ministère de la Défense,
Lors du CTM du 29 septembre 2014, le DRH MD nous assurait avoir signé cet arrêté, il est publié ce matin au JO.

JORF n°0226 du 30 septembre 2014
ARRETE
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
« II. - Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures du matin.
Le montant forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé à 55 euros par nuitée.
Ce montant est porté à 70 euros :
a) Dans les communes relevant de la région Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ;
b) Dans les communes, au sens du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, comptant plus de 200 000 habitants.
III. - Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de 35 nuitées, les montants forfaitaires de 55 euros et de 70 euros, fixés au paragraphe II ci-dessus, sont portés respectivement à 60 euros et 75 euros. Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention “hébergement à taux spécifique”. »

Les frais de mission enfin revalorisé au Ministère de la Défense,
Lors du CTM du 29 septembre 2014, le DRH MD nous assurait avoir signé cet arrêté, il est publié ce matin au JO.

JORF n°0226 du 30 septembre 2014
ARRETE
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
« II. - Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures du matin.
Le montant forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé à 55 euros par nuitée.
Ce montant est porté à 70 euros :
a) Dans les communes relevant de la région Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ;
b) Dans les communes, au sens du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, comptant plus de 200 000 habitants.
III. - Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de 35 nuitées, les montants forfaitaires de 55 euros et de 70 euros, fixés au paragraphe II ci-dessus, sont portés respectivement à 60 euros et 75 euros. Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention “hébergement à taux spécifique”. »

Fermer Fermer

Publié le 30/09/2014 15:11   Tous les billets   Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Archives
09-2018 Octobre 2018
L M M J V S D
01 02 03 04 05 06 07
08 09 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31