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Rôle et missions des représentants

aux Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.)

 

La C.A.P.

La commission administrative paritaire est une instance qui se réunit au moins deux fois par an pour examiner la situation des fonctionnaires dans le cadre de l’avancement et de la notation.

La C.A.P. peut être saisie de toutes questions d’ordre individuel concernant les personnels. Ceux ci pouvant ainsi, par l’intermédiaire de leurs représentants, faire connaître leur avis sur les mesures individuelles prises à leur égard.

Attributions et compétences communes aux C.A.P.C et C.A.P.L. en matière de titularisation, de discipline, de disponibilité, de licenciement, de mutation, d’attribution de temps partiel, de décharge d’activité, de notation, d’inscription au tableau d’avancement, de détachement……

Les représentants

Les représentants sont élus pour trois ans.

Chaque siège à pourvoir est composé d’un titulaire et d’un suppléant.

Le titulaire

Le titulaire siège en prenant part aux débats et aux votes, s’il y a lieu.

Il aura pour mission principale de rechercher dans chaque situation, l’intérêt et l’équité pour tous les personnels dont il est appelé à suivre le dossier.

Pour faire, il devra avoir connaissance et examiner tous les éléments susceptibles de lui permettre d’exprimer son avis et de prendre position.

Les éléments utiles sont mis à sa disposition par l’administration.

Le titulaire sera appelé à la demande du président de séance à exprimer sa position par un vote à bulletin secret ou à main levée.

Il aura également la possibilité de faire porter au procès verbal toutes mentions qu’il jugera utiles lui permettant ainsi d’affirmer sa position.

Le suppléant

Le suppléant est convoqué dans les mêmes conditions que le titulaire lors de la première réunion.

Lorsqu’il n’est pas convoqué pour le remplacement du membre titulaire absent, il peut néanmoins assister aux côtés du titulaire, aux travaux de préparation de la commission, ainsi qu’aux débats et aux votes le jour de la réunion de la C.A.P. sans toute fois y prendre part.

Cette participation du membre suppléant est fortement souhaitée dans un souci de continuité parfaite lors d’une défection du titulaire.

 

Le rôle et la participation de chacun

sont d’une importance particulière et cruciale

pour la satisfaction des agents qui vous font confiance.

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Date de création : 20/05/2014 16:45
Catégorie : Info Anpit - CAP
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