Vous êtes ici :   Accueil » 7) Conclusion judiciaire
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...
CFDT-ANPIT

cfdt_anpit.png

L'Anpit
Info Anpit
 ↑  
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
yf4pB3
Recopier le code :
Visites

 3360944 visiteurs

 13 visiteurs en ligne

Recherche
Recherche
Calendrier

L’ANPIT est déclarée irrecevable à agir « faute de justifier d’un intérêt personnel et actuel à solliciter l’annulation des statuts de l’UNSA DEFENSE à laquelle elle n’adhère plus ».

Le TGI a retenu que l’affiliation à la CFDT devait être prise en compte et justifiait cette irrecevabilité.
Cette irrecevabilité permet au Tribunal d’évacuer les motifs de fond concernant l’annulation du congrès de novembre 2013.
La décision de justice rejette la demande de l’Unsa Défense .pour procédure abusive. 

La lenteur de la justice permet de ne pas juger sur le fond d’une affaire, et se contente d’en considérer la forme. Si la demande en référé faite en février 2014 avait été acceptée par cette même justice le fond aurait dû être jugé. Aujourd’hui nous avons un jugement de Salomon car jugé trop longtemps après les faits. C’est ainsi, ce n’est pas satisfaisant, pas de procédure abusive, mais pas d’ouverture du dossier par le juge, celui-ci considérant que notre affiliation à la CFDT clôturait cette affaire. Quel dommage pour la démocratie, pour les valeurs que nous avons toujours défendues, de ne pas pouvoir condamner les manœuvres frauduleuses de certains pour s’accaparer une once de pouvoir au détriment de leurs adhérents.

Jugement rendu le 2 juin 2015

Mots-clés associés

Date de création : 02/06/2015 21:12
Catégorie : - Où en est-on ?
Page lue 14311 fois