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Les frais de mission enfin revalorisé au Ministère de la Défense,
Lors du CTM du 29 septembre 2014, le DRH MD nous assurait avoir signé cet arrêté, il est publié ce matin au JO.

JORF n°0226 du 30 septembre 2014
ARRETE
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
« II. - Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures du matin.
Le montant forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé à 55 euros par nuitée.
Ce montant est porté à 70 euros :
a) Dans les communes relevant de la région Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ;
b) Dans les communes, au sens du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, comptant plus de 200 000 habitants.
III. - Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de 35 nuitées, les montants forfaitaires de 55 euros et de 70 euros, fixés au paragraphe II ci-dessus, sont portés respectivement à 60 euros et 75 euros. Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention “hébergement à taux spécifique”. »


Date de création : 30/09/2014 15:24
Catégorie : Info Anpit - Mission
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