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Validation des Acquis de l'Expérience : Les références :

Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Décret N°2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de 
validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du 
code du travail.

Décret N°2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à 
une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail.

Décret N°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de 
l’article L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements 
d’enseignement supérieur.

Décret N°2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 9000-1 du code du travail et des 
articles L.335-5 et L.335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance 
d’une certification professionnelle.

Décret N°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L.335-6 du code de l’éducation et 
L.900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles.

Décret N°2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L.335-6 du code de l’éducation et 
L.900-1 du code du travail relatif à la commission nationale de la certification professionnelle.

Décret N°2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience.

www.cncp.gouv.fr

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Date de création : 24/04/2014 22:16
Catégorie : Info Anpit - VAE
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