Droit syndical

- Circulaire n°SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat ( NOR : RDFF1409081C ).

- 2ème modificatif à l'instruction n° 310 815 / DEF / SGA / du 2 mai 2008 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense (21 août 2013)

- 2ème modificatif à l'instruction n° 310 815 / DEF / SGA / du 2 mai 2008 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense.

- Instruction relative à l'exercice du droit syndical au Ministère de la Défense (2 mai 2008)