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- Circulaire n°SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat ( NOR : RDFF1409081C ).

- 2ème modificatif à l'instruction n° 310 815 / DEF / SGA / du 2 mai 2008 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense (21 août 2013)

- 2ème modificatif à l'instruction n° 310 815 / DEF / SGA / du 2 mai 2008 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense.

- Instruction relative à l'exercice du droit syndical au Ministère de la Défense (2 mai 2008)

Date de création : 15/07/2014 10:39
Catégorie : L'Anpit - Fonctionnement
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