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CIA, clause de revoyure, avancements… une fin d’année non sans couacs !

À l’heure où l’année se termine, mais pas encore une cinquième vague, force est de constater que le bilan est plus que mitigé.

Une première bonne nouvelle, la revalorisation des ratios pro/pro C et B pour l’avancement. Attention toutefois : il ne s’agit pas d’un geste délibéré de l’administration en faveur de ses agents, mais simplement d’une obligation.
Regardons en détail.
Le SMIC brut a augmenté de 35 euros au 1er octobre 2021. Cette augmentation n’est pas issue d’une volonté politique, mais d’un mécanisme automatique prévu par le Code du travail. Dès lors, au 1er octobre, les premiers échelons des catégories C et B étaient rémunérés sous le SMIC. Les premières marches des échelles concernées furent donc relevées par l’administration pour être au niveau du SMIC. Et là, tout s’enchaîne. Pour ne pas se prendre les pieds dans les échelons, l’administration n’a pas eu d’autre choix que d’augmenter les ratios et décongestionner les fameuses échelles… Ne rêvons pas trop, les jeunes ATMD qui commencent continueront de voir pendant plusieurs années la prise d’échelon équivalente à un point d’indice… loin de compenser les hausses de tarifs de la vie courante.

Fin octobre, c’est devenu un marronnier, intervient le versement du tant attendu CIA. Après les dépenses de rentrée et en prévision de celles de fin d’année, il est toujours aussi apprécié, surtout lorsqu’il sanctionne la manière de servir évaluée par l’administration… Toutefois celle-ci continue de s’embourber dans les méandres de ses restructurations, pardon, de ses transformations, nouveaux éléments de langage obligent.
Ainsi, dans nos CMG dépassés définitivement par l’ampleur de leur tâche, au regard de l’absence de moyens humains alloués, les couacs deviennent aussi répétitifs que lancinants. C’est en Île-de-France que certains agents en ont fait les frais. De nombreux secrétaires administratifs n’ont tout simplement pas reçu le versement de leur CIA, en dépit de la notification bien reçue. Une sombre histoire de procédure entre les différents acteurs de la filière RH et l’organisme payeur nous ont amené à agir directement auprès du CMG de Saint-Germain-en-Laye pour alerter et rectifier la situation. Pour les agents concernés, c’est fin décembre, voire janvier que le précieux complément indemnitaire annuel devrait finir par être versé. Si il intervient sur la paye de janvier, il ne faudra pas oublier de préciser lors de la déclaration d’impôts qu’il relève des revenus de l’année antérieure.

Une bonne nouvelle en chassant une autre, la mise en œuvre de la clause de revoyure fin novembre a elle aussi suscité bon nombre de remous en Ile-de-France. Versement de 40% des sommes prévues, voire erreur de calcul conduisant à une IFSE négative, oubli de nombreux « éligibles » à cette mesure… Nombreuses ont été les déconvenues. Là encore vos représentants syndicaux sont intervenus auprès de l’administration pour faire constater les erreurs ! 
Combien attendaient également la régularisation d’un avancement d’échelon promis pour la paie de décembre ? Promesse non tenue.
Une nouvelle fois, le manque criant de moyens humains du CMG de SGL n’est plus à démontrer.

Nous pourrions conclure sur une note légère et agréable : les avancements. Ce serait sans doute trop facile… Vous avez été un certain nombre à relever le delta entre les volumes de postes permettant l’avancement au choix dans le corps des ICD, et les volumes de postes permettant l’avancement dans le grade des ICDD. 28 contre 149 pour être précis. Point de sorcellerie ici, mais des règles précises. Pour devenir ICDD, une seule règle, faire partie des 11% des conditionnants qui seront retenus pour cet avancement. Pour devenir ICD, quatre solutions existent : les concours, les détachements, l’examen professionnel et l’avancement au choix. Concernant les deux dernières modalités, elles étaient cette année réparties à parts égales pour former un volume constitué d’un cinquième à un tiers du nombre d’entrées total dans le corps. Ainsi un TSEF1 conditionnant aura autant de places à l’avancement au choix qu’un TSEF qui présente l’examen pro. Pour rappel, les syndicats souhaitaient lors de la mise en œuvre de ces modalités que la part réservée à l’examen professionnel soit limitée entre 15 et 20% de postes. Le corps des TSEF, malmené depuis son entrée au forceps dans le nouvel espace statutaire - le NES -, ne cesse de révéler les déséquilibres qui perpétuent le sentiment d’injustice pour les TSEF historiques. Plus que jamais il est urgent de trouver une solution pour cette population.

Malgré cette conjoncture guère satisfaisante, nous félicitons toutes celles et tous ceux qui ont pu être promus et continuons de nous mobiliser pour défendre les dossiers de nos adhérents.

La participation d’une délégation de l’ANPIT au Congrès de la FEAE à Portbail a été l’occasion de participer au débat démocratique de notre fédération, en proposant et défendant des amendements qui sont devenus partie intégrante de la résolution générale CFDT Défense. L’assemblée régionale de syndicats Île-de-France qui s’est tenue en décembre a également été l’occasion d’échanger utilement et de s’informer davantage sur les agents contractuels afin de mieux les défendre et les accompagner.

Désormais il est temps de se tourner vers une nouvelle année, aussi nous sommes heureux de vous souhaiter une très bonne et heureuse année à tous et surtout : prenez bien soin de vous !  


 

Avancements ICD et ICDD

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Présidé par Madame SAURAT, secrétaire générale pour l’administration représentant Madame la ministre, le comité technique ministériel (CTM) s’est déroulé le lundi 13 décembre 2021, en mode mixte (élus titulaires en présentiel, suppléants à distance) au regard de la flambée pandémique de ces derniers jours. Les diverses restructurations et réorganisations des services, notamment centraux, du ministère restent un sujet majeur et toujours d’actualité. La tendance n’est pas à l’accalmie.. lire la suite...

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Présidé par Madame SAURAT, secrétaire générale pour l’administration représentant Madame la ministre, le comité technique ministériel (CTM) s’est déroulé le lundi 13 décembre 2021, en mode mixte (élus titulaires en présentiel, suppléants à distance) au regard de la flambée pandémique de ces derniers jours. Les diverses restructurations et réorganisations des services, notamment centraux, du ministère restent un sujet majeur et toujours d’actualité. La tendance n’est pas à l’accalmie.. lire la suite...

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Publié le 20/12/2021 15:43  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
[CAPC-ICD]* Une de plus  -  par Webmaster

Cette CAPC, présidée par Madame Desaigues directrice du CERH-PC (*), aura été la seconde CAPC de 2021 traitant uniquement de mesures d’ordre individuel.
Elle aura néanmoins été propice à des échanges entre vos élus et les employeurs et permis d’en savoir plus sur les revalorisations d’IFSE prévues pour certains ICD... Lire la suite...

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Cette CAPC, présidée par Madame Desaigues directrice du CERH-PC (*), aura été la seconde CAPC de 2021 traitant uniquement de mesures d’ordre individuel.
Elle aura néanmoins été propice à des échanges entre vos élus et les employeurs et permis d’en savoir plus sur les revalorisations d’IFSE prévues pour certains ICD... Lire la suite...

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Publié le 30/11/2021 10:05  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Dans le cadre des mesures salariales présentées le 6 juillet dernier lors de la Conférence sur les perspectives salariales, une mesure visant à « revaloriser et harmoniser les taux de promotion des corps type B et C » a été annoncée par la Ministre de la transformation et de la fonction publique. cf PJ

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Dans le cadre des mesures salariales présentées le 6 juillet dernier lors de la Conférence sur les perspectives salariales, une mesure visant à « revaloriser et harmoniser les taux de promotion des corps type B et C » a été annoncée par la Ministre de la transformation et de la fonction publique. cf PJ

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Publié le 07/11/2021 17:06  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le gouvernement a décidé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 € qui sera versée à tous les travailleurs1 qui gagnent moins de 2000€ net par mois.

Ils sont nombreux au Ministère ! 

Les agents de la fonction publique éligibles recevront cette indemnité directement de l’Etat en janvier 

La CFDT a pris contact avec la DRH-MD, qui attend les directives de la fonction publique, afin de connaître les modalités de versement (éligibilité et date).

Paris le 27 octobre 2021

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Le gouvernement a décidé la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 € qui sera versée à tous les travailleurs1 qui gagnent moins de 2000€ net par mois.

Ils sont nombreux au Ministère ! 

Les agents de la fonction publique éligibles recevront cette indemnité directement de l’Etat en janvier 

La CFDT a pris contact avec la DRH-MD, qui attend les directives de la fonction publique, afin de connaître les modalités de versement (éligibilité et date).

Paris le 27 octobre 2021

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Publié le 07/11/2021 17:02  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Comme nous l’écrivions dans notre info flash du 15 septembre dernier, le ministère des Armées va verser 15 € brut par mois, date d’effet au 1er janvier 2022, au titre de la participation de l’Etat à la prise en charge de la complémentaire santé et prévoyance, à tous les agents éligibles.

Tous les agents de l’Etat sont concernés (fonctionnaires y compris stagiaires, contractuels, ouvriers de l’Etat, militaires, magistrats...) quelle que soit la quotité de travail, à la condition de justifier d’un contrat de protection sociale complémentaire « responsable ».

Pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire, l’agent doit en faire la demande (formulaire 1 en annexe) auprès de son service RH de proximité. Cette demande doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une attestation de « contrat responsable » fournie par son prestataire de protection sociale complémentaire (dont un exemple se trouve en annexe 2). Il est en général possible de se procurer cette attestation sur son espace adhérent du site internet de son prestataire (mutuelle, institution de prévoyance ou assurance privée). 

Certains employeurs ont donné des délais très courts pour le dépôt des demandes, il est donc URGENT pour les agents de se rapprocher de leur service RH. 

Il s’agit là d’une première étape de la transposition de ce qui se fait déjà dans le privé depuis 2016. La CFDT appelle le ministère des armées à prendre le chemin de la négociation au plus vite, afin que le premier janvier 2024 tous les agents puissent bénéficier d’une bonne complémentaire santé et prévoyance, prise en charge à 50% par le ministère.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact CFDT local.

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Comme nous l’écrivions dans notre info flash du 15 septembre dernier, le ministère des Armées va verser 15 € brut par mois, date d’effet au 1er janvier 2022, au titre de la participation de l’Etat à la prise en charge de la complémentaire santé et prévoyance, à tous les agents éligibles.

Tous les agents de l’Etat sont concernés (fonctionnaires y compris stagiaires, contractuels, ouvriers de l’Etat, militaires, magistrats...) quelle que soit la quotité de travail, à la condition de justifier d’un contrat de protection sociale complémentaire « responsable ».

Pour bénéficier de cette indemnité forfaitaire, l’agent doit en faire la demande (formulaire 1 en annexe) auprès de son service RH de proximité. Cette demande doit OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une attestation de « contrat responsable » fournie par son prestataire de protection sociale complémentaire (dont un exemple se trouve en annexe 2). Il est en général possible de se procurer cette attestation sur son espace adhérent du site internet de son prestataire (mutuelle, institution de prévoyance ou assurance privée). 

Certains employeurs ont donné des délais très courts pour le dépôt des demandes, il est donc URGENT pour les agents de se rapprocher de leur service RH. 

Il s’agit là d’une première étape de la transposition de ce qui se fait déjà dans le privé depuis 2016. La CFDT appelle le ministère des armées à prendre le chemin de la négociation au plus vite, afin que le premier janvier 2024 tous les agents puissent bénéficier d’une bonne complémentaire santé et prévoyance, prise en charge à 50% par le ministère.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact CFDT local.

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Publié le 07/11/2021 16:59  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Cette réunion du CHSCT R1 était dédiée à l’analyse et la validation de deux notes qui vont encadrer la reprise du télétravail « normal » à l’issue de la crise COVID. Aujourd’hui, la fin de la période de crise sanitaire et donc du télétravail exceptionnel est fixée au 1er septembre 2021. cf compte rendu.

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Cette réunion du CHSCT R1 était dédiée à l’analyse et la validation de deux notes qui vont encadrer la reprise du télétravail « normal » à l’issue de la crise COVID. Aujourd’hui, la fin de la période de crise sanitaire et donc du télétravail exceptionnel est fixée au 1er septembre 2021. cf compte rendu.

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Publié le 04/08/2021 15:57  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
LA DIRISI VEUT LA TRANSPARENCE  -  par WebmasterAnpit

Le premier Comité technique de réseau DIRISI 2021 a eu lieu le 11 février. Encore une fois, un CTR dense en informations et placé sous le signe de la transparence voulue par le directeur central. Compte rendu du CTR.

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Le premier Comité technique de réseau DIRISI 2021 a eu lieu le 11 février. Encore une fois, un CTR dense en informations et placé sous le signe de la transparence voulue par le directeur central. Compte rendu du CTR.

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Publié le 15/02/2021 13:31  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

17 décembre 2020, CTR exceptionnel pour entériner la transformation du SIAé en organisme extérieur à compter du 1er janvier 2021, sans conséquence à déplorer sur l’activité, au contraire parait-il !  Read Me !

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17 décembre 2020, CTR exceptionnel pour entériner la transformation du SIAé en organisme extérieur à compter du 1er janvier 2021, sans conséquence à déplorer sur l’activité, au contraire parait-il !  Read Me !

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Publié le 31/01/2021 19:20  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
LA HORS CLASSE POUR LES CHEFS DE PROJET  -  par WebmasterAnpit

La diffusion de la culture du mode projet dans la fonction publique est un objectif stratégique soutenu par la DGAFP elle-même.
Au MINARM les fonctions de chef ou directeur de projet ne sont pas suffisamment préparées, prises en compte dans la formation professionnelle des cadres et surtout valorisées dans la carrière des agents.
Au regard de la généralisation de cette approche, de l’engagement et des risques encourus par ceux qui ont la responsabilité de ces projets, il est crucial aujourd’hui pour l’administration de prendre en compte cette évolution managériale et d’imaginer le véritable parcours professionnel correspondant. Lire la suite...

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La diffusion de la culture du mode projet dans la fonction publique est un objectif stratégique soutenu par la DGAFP elle-même.
Au MINARM les fonctions de chef ou directeur de projet ne sont pas suffisamment préparées, prises en compte dans la formation professionnelle des cadres et surtout valorisées dans la carrière des agents.
Au regard de la généralisation de cette approche, de l’engagement et des risques encourus par ceux qui ont la responsabilité de ces projets, il est crucial aujourd’hui pour l’administration de prendre en compte cette évolution managériale et d’imaginer le véritable parcours professionnel correspondant. Lire la suite...

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Publié le 19/11/2020 10:25  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Les oraux des examens professionnels TSEF 1 et TSEF 2 sont annulés. A l’identique de ce qu’il s’est passé pour les concours internes TSEF1, TSEF2 et SACE en juin de cette année, le classement de la liste d’admissibilité devient le classement définitif.


Certes l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020, offre cette possibilité à l’administration jusqu’au 31 décembre 2020. Certes, le contexte sanitaire ne permet pas des déplacement aisés et sécurisés sur le territoire Certes, il se peut que dans ce cas, une inégalité de traitement soit générée entre collègue dits vulnérables et les autres. Pour autant, il ne faudrait pas que cela devienne une habitude et que l’exception permise par l’ordonnance de mars ne devienne pas une règle passé le 31 décembre. Il s’agirait dès lors d’une autre inégalité de traitement. L’examen professionnel, justement, au travers de l’entretien permet au jury de vérifier la valeur professionnelle d’un agent, les connaissances et les qualités d’expression étant jugées par la sélection de l’admissibilité.


Il existe des solutions pour éviter les déplacements. La visioconférence est prévue pour passer l’épreuve orale dans les conditions citées par l’arrêté du 22 décembre 2017. Une extension de cet arrêté aurait peut-être permis la tenue de cette épreuve. Un report aurait pu être également envisagé.


La CFDT demande que, à l’avenir, soit étudié un dispositif permettant à ces épreuves de se dérouler y compris dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Les épreuves d’admissions sont l’essence même d’un examen professionnel


Paris le 10 novembre 2020

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Les oraux des examens professionnels TSEF 1 et TSEF 2 sont annulés. A l’identique de ce qu’il s’est passé pour les concours internes TSEF1, TSEF2 et SACE en juin de cette année, le classement de la liste d’admissibilité devient le classement définitif.


Certes l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020, offre cette possibilité à l’administration jusqu’au 31 décembre 2020. Certes, le contexte sanitaire ne permet pas des déplacement aisés et sécurisés sur le territoire Certes, il se peut que dans ce cas, une inégalité de traitement soit générée entre collègue dits vulnérables et les autres. Pour autant, il ne faudrait pas que cela devienne une habitude et que l’exception permise par l’ordonnance de mars ne devienne pas une règle passé le 31 décembre. Il s’agirait dès lors d’une autre inégalité de traitement. L’examen professionnel, justement, au travers de l’entretien permet au jury de vérifier la valeur professionnelle d’un agent, les connaissances et les qualités d’expression étant jugées par la sélection de l’admissibilité.


Il existe des solutions pour éviter les déplacements. La visioconférence est prévue pour passer l’épreuve orale dans les conditions citées par l’arrêté du 22 décembre 2017. Une extension de cet arrêté aurait peut-être permis la tenue de cette épreuve. Un report aurait pu être également envisagé.


La CFDT demande que, à l’avenir, soit étudié un dispositif permettant à ces épreuves de se dérouler y compris dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Les épreuves d’admissions sont l’essence même d’un examen professionnel


Paris le 10 novembre 2020

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Publié le 11/11/2020 11:25  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut