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Avancement, première application des Lignes directrices de gestion

L’avancement 2021, conformément à la loi de transformation de la fonction publique, se fait sous le régime des lignes directrices de gestion. Les CAP locales ou centrales n’ont plus leur mot à dire en ce qui concerne l’avancement des agents.

 Au vu des retours, des mails et des appels téléphoniques, il est certain que ces nouvelles pratiques ne sont pas assimilées par tous. Au moment de la présentation de la loi, nous nous y étions fortement opposés. Quand nous avons discuté de la circulaire au MinArm, nous avions porté des amendements pour introduire plus de dialogue social. Ces amendements avaient, en grande majorité, été rejetés par la DRH/MD.

Lors de la seconde présentation en CTM après un vote contre de l’ensemble des organisations syndicales, cette circulaire a été adoptée, malgré un nouveau vote contre de la CFDT et donc de l’Anpit-CFDT. Ceci a donné un cas de figure intéressant : la circulaire a été rendue effective le 22 juin 2020, pour une application le 01 janvier 2020.

L’épisode du confinement n’a pas amélioré le déroulement du changement de portage de l’avancement des agents, pour autant les entretiens et les CREP se sont déroulés sans que la procédure ne soit ni connue, ni validée. C’est pour le moins curieux.

 Conséquence : tout le monde s’est mis à tâtonner, à expérimenter, et ce que ce soit dans les CMG, les ATE, les ACE, et il faut bien le reconnaître les organisations syndicales. L’Anpit-CFDT avait plaidé pour prendre le temps et avait demandé à ce que les avancements 2021 puissent être prononcés soit au terme d’une procédure apaisée, quitte à les prononcer avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, soit en conservant le périmètre CAP une année supplémentaire.

Au lieu de cela, l’avancement s’est fait dans la précipitation, comme, il n’y a plus de dialogue social avec les organisations syndicales représentatives, la DRH/MD, pour se donner bonne conscience ou pour donner le change, a inventé les bilatérales informelles à tous niveaux. Pourquoi pas, mais les bilatérales informelles se font avec toutes les organisations syndicales, y compris celles qui ne sont pas représentatives, y compris avec les plus « exotiques ». Nous sommes réellement devant un déni de démocratie sociale.

Les employeurs vont pouvoir faire leur tambouille, y compris en s’appuyant sur des organisations syndicales non représentatives mais extrêmement reconnaissantes, voire très « coopératives ». Nous avons pu également constater des dissonances suivant les CMG, les ATE, et même certains ACE. La circulaire a été interprétée différemment en fonction des sensibilités.

 Nous avons travaillé sur les dossiers des agents au maximum des possibilités qui nous ont été donnés. Ce travail dans un brouillard partagé avec les autorités, a bien démontré que le processus d’avancement était très différent des années antérieures, et qu’il fallait après l’avoir fortement contesté nous y adapter dans l’intérêt des adhérents de l’Anpit-CFDT

Dès lors, Il faut nous organiser devant cette nouvelle donne. Pour 2022, nous serons devant un calendrier normal, la procédure d’avancement se déroulant sur 2021, pour un prononcé d’avancement au 1er janvier 2022. Nous tirons le retour d’expérience de cette année si particulière, et surtout nous souhaitons que la DRH/MD construise une cohérence entre les CMG, les ATE et les ACE.

Dès aujourd’hui il faut donc penser à votre avancement, il convient d’anticiper, et de le sécuriser. N’oublions pas les nouveaux critères dont les trajectoires rapides, moyennes et longues, ou les nouvelles dispositions concernant égalité professionnelle. Pour ce faire, nous allons avoir besoin d’informations supplémentaires que nous n’aurons plus parce que non communiquées au CAP, comme le classement d‘un agent. Son déroulé de carrière, je pense particulièrement aux TSEF qui suite à la réforme NES sont tous « nés » en 2011. Nous vous encourageons à vous rapprocher de votre responsable de section Anpit-CFDT pour lui transmettre tous les éléments permettant d’étayer votre dossier, et ce, avant même l’entretien d’évaluation et la rédaction du CREP. Si vous n’avez pas encore identifié votre responsable de section, écrivez-nous via le formulaire http://www.anpit.fr/contact.php?lng=fr&tconfig=0 , son nom et son adresse mail vous sera communiqué. Vous serez tenu au courant des différentes étapes, avec les ATE, CMG et ACE. N’oubliez surtout pas qu’encore plus qu’auparavant un avancement se prépare et peut prendre plusieurs années. Le suivi de l’Anpit-CFDT est donc plus que jamais nécessaire pour l’avancement de ses adhérents.

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Les 10 derniers billets

La diffusion de la culture du mode projet dans la fonction publique est un objectif stratégique soutenu par la DGAFP elle-même.
Au MINARM les fonctions de chef ou directeur de projet ne sont pas suffisamment préparées, prises en compte dans la formation professionnelle des cadres et surtout valorisées dans la carrière des agents.
Au regard de la généralisation de cette approche, de l’engagement et des risques encourus par ceux qui ont la responsabilité de ces projets, il est crucial aujourd’hui pour l’administration de prendre en compte cette évolution managériale et d’imaginer le véritable parcours professionnel correspondant. Lire la suite...

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La diffusion de la culture du mode projet dans la fonction publique est un objectif stratégique soutenu par la DGAFP elle-même.
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Publié le 19/11/2020 10:25  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Les oraux des examens professionnels TSEF 1 et TSEF 2 sont annulés. A l’identique de ce qu’il s’est passé pour les concours internes TSEF1, TSEF2 et SACE en juin de cette année, le classement de la liste d’admissibilité devient le classement définitif.


Certes l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020, offre cette possibilité à l’administration jusqu’au 31 décembre 2020. Certes, le contexte sanitaire ne permet pas des déplacement aisés et sécurisés sur le territoire Certes, il se peut que dans ce cas, une inégalité de traitement soit générée entre collègue dits vulnérables et les autres. Pour autant, il ne faudrait pas que cela devienne une habitude et que l’exception permise par l’ordonnance de mars ne devienne pas une règle passé le 31 décembre. Il s’agirait dès lors d’une autre inégalité de traitement. L’examen professionnel, justement, au travers de l’entretien permet au jury de vérifier la valeur professionnelle d’un agent, les connaissances et les qualités d’expression étant jugées par la sélection de l’admissibilité.


Il existe des solutions pour éviter les déplacements. La visioconférence est prévue pour passer l’épreuve orale dans les conditions citées par l’arrêté du 22 décembre 2017. Une extension de cet arrêté aurait peut-être permis la tenue de cette épreuve. Un report aurait pu être également envisagé.


La CFDT demande que, à l’avenir, soit étudié un dispositif permettant à ces épreuves de se dérouler y compris dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Les épreuves d’admissions sont l’essence même d’un examen professionnel


Paris le 10 novembre 2020

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Les oraux des examens professionnels TSEF 1 et TSEF 2 sont annulés. A l’identique de ce qu’il s’est passé pour les concours internes TSEF1, TSEF2 et SACE en juin de cette année, le classement de la liste d’admissibilité devient le classement définitif.


Certes l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020, offre cette possibilité à l’administration jusqu’au 31 décembre 2020. Certes, le contexte sanitaire ne permet pas des déplacement aisés et sécurisés sur le territoire Certes, il se peut que dans ce cas, une inégalité de traitement soit générée entre collègue dits vulnérables et les autres. Pour autant, il ne faudrait pas que cela devienne une habitude et que l’exception permise par l’ordonnance de mars ne devienne pas une règle passé le 31 décembre. Il s’agirait dès lors d’une autre inégalité de traitement. L’examen professionnel, justement, au travers de l’entretien permet au jury de vérifier la valeur professionnelle d’un agent, les connaissances et les qualités d’expression étant jugées par la sélection de l’admissibilité.


Il existe des solutions pour éviter les déplacements. La visioconférence est prévue pour passer l’épreuve orale dans les conditions citées par l’arrêté du 22 décembre 2017. Une extension de cet arrêté aurait peut-être permis la tenue de cette épreuve. Un report aurait pu être également envisagé.


La CFDT demande que, à l’avenir, soit étudié un dispositif permettant à ces épreuves de se dérouler y compris dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Les épreuves d’admissions sont l’essence même d’un examen professionnel


Paris le 10 novembre 2020

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Publié le 11/11/2020 11:25  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Les différentes mesures prises depuis le début de la crise sanitaire dans notre pays ; confinement, couvre-feu, etc. n’ont malheureusement pas été suffisantes pour réduire la propagation du virus de la COVID-19. Les différents indicateurs montrent au contraire depuis quelques jours une accélération de la circulation du virus assez inquiétante pour que les pouvoirs publics prennent la décision d’un deuxième confinement.

Il est possible, moyennant une réflexion sérieuse et négociée sur l’organisation du travail et de son management, ainsi qu’un gros effort de mise à disposition des moyens, d’assurer une activité suffisante tout en préservant la santé physique et psychique des agents et des salariés.

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Les différentes mesures prises depuis le début de la crise sanitaire dans notre pays ; confinement, couvre-feu, etc. n’ont malheureusement pas été suffisantes pour réduire la propagation du virus de la COVID-19. Les différents indicateurs montrent au contraire depuis quelques jours une accélération de la circulation du virus assez inquiétante pour que les pouvoirs publics prennent la décision d’un deuxième confinement.

Il est possible, moyennant une réflexion sérieuse et négociée sur l’organisation du travail et de son management, ainsi qu’un gros effort de mise à disposition des moyens, d’assurer une activité suffisante tout en préservant la santé physique et psychique des agents et des salariés.

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Publié le 11/11/2020 10:48  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

L’été n’a pas éradiqué le virus de la COVID-19, mais la volonté gouvernementale est de relancer au maximum l’activité et ce, dans les meilleures conditions de protection des travailleurs. Pour le secteur privé le ministère du travail a publié le 31 août dernier un protocole de reprise d’activité. Le premier ministre a emboité le pas le 1er septembre pour les fonctions publiques et la DRH-MD a décliné pour notre ministère.

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L’été n’a pas éradiqué le virus de la COVID-19, mais la volonté gouvernementale est de relancer au maximum l’activité et ce, dans les meilleures conditions de protection des travailleurs. Pour le secteur privé le ministère du travail a publié le 31 août dernier un protocole de reprise d’activité. Le premier ministre a emboité le pas le 1er septembre pour les fonctions publiques et la DRH-MD a décliné pour notre ministère.

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Publié le 06/10/2020 10:05  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Le 24 septembre 2020 s’est tenue la CAPC des TSEF, nouveau format. Pour mémoire, les avancements et les mobilités ne sont plus traités en séance mais au niveau des employeurs (ATE/ACE) du CMG et de la DRHMD. Seules les titularisations ou non-titularisations, la discipline, la disponibilité et l’insuffisance professionnelle sont désormais étudiées dans cette instance. Par restriction COVID, seuls les élus titulaires ont été conviés pour cette CAPC.

- Lire la suite...

- Déclaration liminaire

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Le 24 septembre 2020 s’est tenue la CAPC des TSEF, nouveau format. Pour mémoire, les avancements et les mobilités ne sont plus traités en séance mais au niveau des employeurs (ATE/ACE) du CMG et de la DRHMD. Seules les titularisations ou non-titularisations, la discipline, la disponibilité et l’insuffisance professionnelle sont désormais étudiées dans cette instance. Par restriction COVID, seuls les élus titulaires ont été conviés pour cette CAPC.

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- Déclaration liminaire

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Publié le 01/10/2020 15:39  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Handicap fiche pédagogique FALC  -  par WebmasterAnpit

Le comité interministériel du handicap propose une fiche pédagogique FALC* destinée à faire connaître aux publics fragiles, dont les personnes en situation de handicap, le numéro unique mis en place en réponse à la crise sanitaire du COVID 19 :

0 800 360 360 (du lundi au vendredi)

Grâce à cet appel, les personnes en situation de handicap et leur entourage pourront contacter les opérateurs territoriaux de proximité qui seront en mesure de répondre à leurs préoccupations et aux situations concrètes éprouvées.

Vous pouvez faire connaitre cette fiche autour de vous.

Prenez soin de vous, de vos proches, des autres.

* fiches en Facile à lire et à comprendre (FALC)

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Le comité interministériel du handicap propose une fiche pédagogique FALC* destinée à faire connaître aux publics fragiles, dont les personnes en situation de handicap, le numéro unique mis en place en réponse à la crise sanitaire du COVID 19 :

0 800 360 360 (du lundi au vendredi)

Grâce à cet appel, les personnes en situation de handicap et leur entourage pourront contacter les opérateurs territoriaux de proximité qui seront en mesure de répondre à leurs préoccupations et aux situations concrètes éprouvées.

Vous pouvez faire connaitre cette fiche autour de vous.

Prenez soin de vous, de vos proches, des autres.

* fiches en Facile à lire et à comprendre (FALC)

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Publié le 20/07/2020 15:44  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
[CTR Marine] Un CTR de déconfinement  -  par WebmasterAnpit

La réunion du Comité Technique de Réseau Marine s’est déroulée en audio conférence le 11 juin 2020 sous la présidence de l’Amiral DUPUIS, Directeur du personnel de la Marine (DPMM). Un CTR centré sur la gestion de la crise sanitaire COVID-19. 

- Compte rendu

- Déclaration liminaire

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La réunion du Comité Technique de Réseau Marine s’est déroulée en audio conférence le 11 juin 2020 sous la présidence de l’Amiral DUPUIS, Directeur du personnel de la Marine (DPMM). Un CTR centré sur la gestion de la crise sanitaire COVID-19. 

- Compte rendu

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Publié le 18/06/2020 09:33  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

La réunion du Comité Technique de Réseau (CTR) Terre s’est déroulée en audio conférence le 3 juin 2020 sous la présidence du Général de Corps d’Armée (GCA) Frédéric HINGRAY, Directeur des Ressources Humaines de l’Armée de Terre. Un CTR exceptionnel centré sur la gestion de la crise sanitaire COVID-19, la sortie du confinement et les actions conduites par la DR-HAT. Compte rendu...

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La réunion du Comité Technique de Réseau (CTR) Terre s’est déroulée en audio conférence le 3 juin 2020 sous la présidence du Général de Corps d’Armée (GCA) Frédéric HINGRAY, Directeur des Ressources Humaines de l’Armée de Terre. Un CTR exceptionnel centré sur la gestion de la crise sanitaire COVID-19, la sortie du confinement et les actions conduites par la DR-HAT. Compte rendu...

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Publié le 18/06/2020 09:29  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

La CFDT constate que les différents reportings et enquêtes réalisées par l’administration ne font que confirmer les propos que nous tenons depuis le début du confinement face à l’isolement des agents lié à une insuffisance de communication des manageurs et directions de centres.

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La CFDT constate que les différents reportings et enquêtes réalisées par l’administration ne font que confirmer les propos que nous tenons depuis le début du confinement face à l’isolement des agents lié à une insuffisance de communication des manageurs et directions de centres.

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Publié le 10/06/2020 22:56  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut

Compte-tenu de l’ensemble de ces contraintes, et sur la base de l’ordonnance précitée, la DRH- MD envisage d’adapter l'organisation des épreuves des concours, voire d’alléger les épreuves de certains. Ces allègements pourraient consister un écrit d’admission éventuellement suivi d’un oral au moment de la titularisation alors que la plupart des concours prévoyaient une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les épreuves d’admission qui pourraient être allégées seraient les suivantes :

  • IEF, TSEF2 et TSEF3 internes : transformation des écrits d'admissibilité qui ont déjà eu lieu en écrits d'admission et donc sans épreuve orale d'admission.
  • SACN externe (interministériel) : concours commun organisé par le Ministère de l'éducation nationale qui envisage de ne faire qu'un seul écrit d'admission. La publication du texte interministériel définissant ces nouvelles modalités est attendue.
  • SACN interne : transformation de l’écrit d'admissibilité qui a déjà eu lieu en écrit d'admission et donc sans épreuve orale d'admission.

Les modalités de classement des candidats et l’organisation de l’évaluation en cours de l’année probatoire resteraient à définir. La CFDT Défense sera attentive à ce que l'égalité de traitement entre tous les candidats soit bien respectée.

Concernant les concours IEF, TSEF2 et TSEF3 externes, les épreuves orales d'admission seraient maintenues mais leurs modalités restent à définir (présentiel sur Lyon ou visioconférence depuis des centres d’examen distants).

La sécurité sanitaire des candidats, des membres du jury et des personnels du ministère des armées qui organiseront les concours doit cependant rester la préoccupation prioritaire et la CFDT Défense demeurera vigilante sur ce point.

Si les mesures évoquées permettraient de répondre à temps aux besoins en recrutement des employeurs en affectant les lauréats dans des délais prévus initialement, et par là même de fixer rapidement les candidats sur leur sort, il n’en reste pas moins que ces mesures doivent rester exceptionnelles car liées au contexte de crise sanitaire. Elles ne doivent pas devenir la règle. La CFDT Défense y veillera.

La CFDT Défense se pose la question des examens professionnels.

Prenons garde à ce que toutes ces « dérogations exceptionnelles » sur les droits individuels ou collectifs soient effectivement clairement circonscrites dans leur ampleur et limitées sur la durée de la crise sanitaire. A défaut, par un effet « cliquet » insidieux, elles risquent de désagréger les bases de notre démocratie et de notre « vivre ensemble ».

La CFDT Défense vous tiendra informé de l’évolution de la situation. Pour toutes questions, précisions et compléments, vous pouvez vous adresser à votre délégué ou déléguée CFDT Défense.

Paris, le 7 mai 2020

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Compte-tenu de l’ensemble de ces contraintes, et sur la base de l’ordonnance précitée, la DRH- MD envisage d’adapter l'organisation des épreuves des concours, voire d’alléger les épreuves de certains. Ces allègements pourraient consister un écrit d’admission éventuellement suivi d’un oral au moment de la titularisation alors que la plupart des concours prévoyaient une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les épreuves d’admission qui pourraient être allégées seraient les suivantes :

  • IEF, TSEF2 et TSEF3 internes : transformation des écrits d'admissibilité qui ont déjà eu lieu en écrits d'admission et donc sans épreuve orale d'admission.
  • SACN externe (interministériel) : concours commun organisé par le Ministère de l'éducation nationale qui envisage de ne faire qu'un seul écrit d'admission. La publication du texte interministériel définissant ces nouvelles modalités est attendue.
  • SACN interne : transformation de l’écrit d'admissibilité qui a déjà eu lieu en écrit d'admission et donc sans épreuve orale d'admission.

Les modalités de classement des candidats et l’organisation de l’évaluation en cours de l’année probatoire resteraient à définir. La CFDT Défense sera attentive à ce que l'égalité de traitement entre tous les candidats soit bien respectée.

Concernant les concours IEF, TSEF2 et TSEF3 externes, les épreuves orales d'admission seraient maintenues mais leurs modalités restent à définir (présentiel sur Lyon ou visioconférence depuis des centres d’examen distants).

La sécurité sanitaire des candidats, des membres du jury et des personnels du ministère des armées qui organiseront les concours doit cependant rester la préoccupation prioritaire et la CFDT Défense demeurera vigilante sur ce point.

Si les mesures évoquées permettraient de répondre à temps aux besoins en recrutement des employeurs en affectant les lauréats dans des délais prévus initialement, et par là même de fixer rapidement les candidats sur leur sort, il n’en reste pas moins que ces mesures doivent rester exceptionnelles car liées au contexte de crise sanitaire. Elles ne doivent pas devenir la règle. La CFDT Défense y veillera.

La CFDT Défense se pose la question des examens professionnels.

Prenons garde à ce que toutes ces « dérogations exceptionnelles » sur les droits individuels ou collectifs soient effectivement clairement circonscrites dans leur ampleur et limitées sur la durée de la crise sanitaire. A défaut, par un effet « cliquet » insidieux, elles risquent de désagréger les bases de notre démocratie et de notre « vivre ensemble ».

La CFDT Défense vous tiendra informé de l’évolution de la situation. Pour toutes questions, précisions et compléments, vous pouvez vous adresser à votre délégué ou déléguée CFDT Défense.

Paris, le 7 mai 2020

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Publié le 11/05/2020 09:21  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut