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CFDT / ANPIT

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Les TSEF face à leur avenir

De dégradation en dégradation, les techniciens supérieurs voient leur statut dévalorisé, les employeurs les oublient et leur salaire diminue à cause de la non application du dernier régime indemnitaire appliqué aux personnels administratifs. Leur évolution de carrière passe aussi par la reconnaissance de leurs compétences et un projet de passage en catégorie A...lire la suite 

CFDT-FEAE

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Les 20 derniers billets
Avenir de la Fonction publique : parcours professionnels, carrières et rémunérations, les propositions de la ministre du mardi 16 juin 2015  -  par WebmasterAnpit

La ministre Marylise Lebranchu a rappelé l'attachement du Gouvernement à la fonction publique et sa volonté d'aboutir à un accord majoritaire sur les carrières et les rémunérations. « Il est normal que les fonctionnaires soient rémunérés à hauteur de leur qualification et de leur investissement » a-t-elle déclaré.

Restructurer les rémunérations et fluidifier les carrières étaient les objectifs retenus et seront mis en œuvre dans un calendrier resserré (2017-2020).

Tous les fonctionnaires bénéficieront d'une première mesure dès le 1er janvier 2017.

En 2016, les premières mesures de transformation des primes et indemnités en indiciaire interviendront pour les agents de catégorie B (mesures sans effet sur le pouvoir d’achat, mais importantes pour ceux qui partent en retraite).

Catégorie C : passage de 4 à 3 grades (soit 2 au lieu de 3 pour les agents C recrutés par concours). Le dernier indice (échelle 6) sera porté de 462 à 473 d'ici 2020. Les corps et grades d'emplois atypiques seront portés au même niveau et des discussions porteront sur les agents de maitrise de la Territoriale.

Catégorie B : Augmentations des deux premiers indices, 343 et 356 au lieu de 326 et 327 et du dernier indice (3ème grade), 587 au lieu de 562, le tout d'ici 2018. La filière sociale fera l'objet d'un traitement particulier à compter de 2018 pour un alignement sur filière paramédicale.

Catégorie A : le 1er indice de recrutement est porté à 390 et le dernier indice du principalat  à 821 d'ici 2020 (Attachés, enseignants, ingénieurs, etc.).

Tout agent aura vocation à bénéficier d'au moins un avancement de grade.

Rendez-vous salarial : le gouvernement le souhaite pour le printemps 2016. Il sera inscrit dans le projet d'accord.

Accord majoritaire : pour le gouvernement, s’il n’y a pas d’accord majoritaire, les mesures proposées ci-dessus ne seront pas mises en œuvre et il n’y aura pas de rendez-vous salarial.

Les suites :

·         22 juin après-midi 14h30 : réunion technique sur les grilles

·         30 juin matin et 6 juillet matin 9h30 et 10h : réunions plénières

·         9 juillet matin 9h30 : réunion plénière avec la ministre.

Publié le 16/06/2015 23:31  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CAP IEF du 18 juin 2015‏  -  par WebmasterAnpit

Le Corps des Ingénieurs SIC (Systèmes de l’Information et de la Communication (SIC) du Ministère de l’intérieur (CF décret 2015-576 du 27 mai 2015), équivalents à celui des IEF, a obtenu un 3ème grade de carrière. A l’instar de ce corps, le corps des IEF doit intégrer un corps interministériel à Gestion Ministériel (CIGEM) et également obtenir le 3 ème grade d’Ingénieur Hors Classe (indice brut terminal HEA)

Pour la CFDT-ANPIT, il est urgent de reconsidérer avec une ambition réelle le corps des ingénieurs d‘Etudes et de Fabrication du ministère de la Défense et l’intégrer, l’abonner à un corps Interministériel d’Ingénieurs.

La suite dans ce document : cliquez ici

Décret n°2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Publié le 15/06/2015 22:15  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CULTIVER LES MÉCONTENTEMENTS  -  par WebmasterAnpit

La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique.  Lire la suite...

Publié le 12/06/2015 22:59  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CAPC IEF et CAPL TSEF  -  par WebmasterAnpit
Le mois de juin est le mois des CAP, faites-vous connaitre le plus rapidement possible auprès de votre responsable de section ANPIT-CFDT, si vous ne le connaissez pas contacter l' ANPIT.
Pièces à joindre à votre dossier :
- les 3 derniers CREP
- et tout autres pièces pouvant appuyer votre dossier
Publié le 08/06/2015 22:24  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Conclusion judiciaire du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE  -  par WebmasterAnpit

L’ANPIT est déclarée irrecevable à agir « faute de justifier d’un intérêt personnel et actuel à solliciter l’annulation des statuts de l’UNSA DEFENSE à laquelle elle n’adhère plus ».

Le TGI a retenu que l’affiliation à la CFDT devait être prise en compte et justifiait cette irrecevabilité.
Cette irrecevabilité permet au Tribunal d’évacuer les motifs de fond concernant l’annulation du congrès de novembre 2013.
La décision de justice rejette la demande de l’Unsa Défense .pour procédure abusive. 

La lenteur de la justice permet de ne pas juger sur le fond d’une affaire, et se contente d’en considérer la forme. Si la demande en référé faite en février 2014 avait été acceptée par cette même justice le fond aurait dû être jugé. Aujourd’hui nous avons un jugement de Salomon car jugé trop longtemps après les faits. C’est ainsi, ce n’est pas satisfaisant, pas de procédure abusive, mais pas d’ouverture du dossier par le juge, celui-ci considérant que notre affiliation à la CFDT clôturait cette affaire. Quel dommage pour la démocratie, pour les valeurs que nous avons toujours défendues, de ne pas pouvoir condamner les manœuvres frauduleuses de certains pour s’accaparer une once de pouvoir au détriment de leurs adhérents.

Jugement rendu le 2 juin 2014

Publié le 02/06/2015 21:10  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CTR SCA  -  par WebmasterAnpit

Face à l’évocation des différents scénarios d’adaptation des ressources humaines, la CFDT/CFTC dénonce le manque de visibilité à court terme. Les annonces présidentielles ne sont pas encore traduites en termes de soutien et des menaces d’externalisation et d’inter-ministèrialisation pèsent toujours « un peu plus » sur l’avenir de nos métiers au sein du ministère. Lire la suite...

Publié le 28/05/2015 23:27  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CTR DGA  -  par WebmasterAnpit

Lors du 1er CTR DGA consacré à l’organisation de la mandature, La liste CFDT/CFTC a voté pour la reconduction du CHSCT DGA et du GT DT. Elle a voté « Contre » la création d’un CHSCT de réseau pour le SQ, les arguments étayés par l’administration n’ont pas convaincu de l’opportunité de celui-ci. Ce fut aussi l’occasion d’opposer les décisions prises dans nos centres au discours de notre direction. Pour le reste … aucune réponse alors que nos centres sont tous impactés par des abandons de moyens d’essais. Lire la suite...

Publié le 28/05/2015 22:30  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CR de la réunion d'information de site DGA Bruz du mardi 5 mai 2015  -  par Webmaster

De la verticalisation du soutien DGA à la création des bases de défense, de la Délégation à la Direction, le personnel de la DGA a vu son activité professionnelle largement évoluer quand il n’a pas vécu lui-même une ou plusieurs restructurations. Normal de suivre l’évolution du contexte mais difficile d’entendre pour l’expert technique qu’il est installé depuis trop longtemps dans son poste ....lire la suite.

Publié le 21/05/2015 21:49  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
RÉVISION DE LA LOI DE PROGRAMMATION  -  par WebmasterAnpit
Publié le 11/05/2015 23:17  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE  -  par WebmasterAnpit

Les suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE

pour déni de démocratie et désaffiliation abusive.


Le 14 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance (TGI, 3 juges) entendait les arguments contradictoires des avocats de l’UNSA DEFENSE et de l’ANPIT.

L’ANPIT avait délégué 3 personnes à cette audience pour suivre le débat, l’UNSA DEFENSE aucune…

Qu’en dire ? Pas grand-chose, les arguments développés de part et d’autre restant les mêmes, sauf que l’UNSA DEFENSE, après avoir repoussé 3 fois les audiences (joué la montre alors que nous avions demandé un jugement à date fixe en avril 2014), changé d’avocat, défend un nouveau point de vue : « notre intérêt » à agir arguant notre affiliation à la CFDT depuis novembre 2014.

Il est clair que si ce point est retenu, le fond du différent objet de notre recours ne sera pas traité. L’UNSA DEFENSE a-t-elle agit en toute démocratie, a-t-elle respecté ses statuts, son règlement intérieur, ses protocoles d’affiliation ?

Mais que pouvions-nous faire pour ne pas nous retrouver en ce mois d’avril 2015 avec cet argument qui n’était pas à l’ordre du jour le 25 février 2014 lors notre dépôt auprès du TGI ?
Nous avions alors épuisé les recours internes UNSA et UNSA DEFENSE. Les élections de décembre 2014 donnant la représentativité étaient pour toutes les organisations syndicales primordiales et nous aurions dû attendre sagement l’issue des débats juridiques dont les résultats ne sont jamais assurés à 100% et ne plus exister sauf si nous étions réinvestis de nos droits dans une organisation nous ayant reniés ? Belle perspective…

La date de rendu du jugement a été fixée au 2 juin 2015.

Oui, nous et nos adhérents avons choisi de rejoindre la CFDT FEAE, et ce sans aucun regret à ce jour quand nous constatons le professionnalisme et la réflexion qui en animent les débats internes. Nous avons en outre été intégrés dans leurs structures avec nos spécificités et notre statut de syndicat national, nous sommes acceptés de tous et notre travail est reconnu, tout comme la CFDT reconnait à part entière nos adhérents. Comparons donc avec la situation d’affiliation précédente…

Nous nous sommes récemment recentrés sur les travaux de la filière technique, les parcours professionnels, la mobilité, … Même si ces travaux ne sont pas tous formellement identifiés avec un logo CFDT-ANPIT, sachez que le « travail ensemble » est omniprésent dans la structure CFDT. Nous avons intégré des commissions de réflexion concernant le revendicatif Fonctionnaires et Assimilés et y travaillons dans d’excellentes conditions d’écoute et de réflexion communes.

Pour nous, quelle que soit l’issue de ce procès, un retour en arrière est inenvisageable. Notre objectif est la reconnaissance par le TGI d’avoir été « éjectés » avec préjudices, par des procédés anti-démocratiques et abusifs, d’une organisation syndicale dans laquelle nous nous étions énormément investis pour la défense de toutes et tous, quels que soient leurs statuts et qui en retour n’a jamais souhaité qu’une seule chose : nous éliminer…

Publié le 11/05/2015 23:01  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Projet DGA Balard  -  par WebmasterAnpit
Deux adhérents ANPIT CFDT représenteront la CFDT lors de la prochaine réunion multilatérale dédiée au projet de transfert de la DGA à Balard.
Cette réunion est prévue le 02 juin prochain, à Bagneux...
Publié le 10/05/2015 11:14  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
PPCR : Séquence 4, 2ème séance  -  par Webmaster

- Compte rendu de la réunion du mardi 21 avril 2015 : PPCR : Séquence 4, 2ème séance 

Publié le 01/05/2015 14:00  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CTR SID  -  par Webmaster

 Vous trouverez ci-joint le compte-rendu  et la déclaration liminaire du CTR SID.

 « LE DIRECTEUR CENTRAL DU SID EST EN GUERRE ! »

 « Face à la crainte des organisations syndicales de voir ce comité se transformer en simple séance d’information, le directeur central du SID, n’a pas hésité à réorganiser l’ordre du jour afin d’entendre les revendications des personnels civils sur leurs conditions de travail au sein du SID. Nombre des difficultés, rencontrées aujourd’hui par les agents, ont pu être abordées et certaines n’ayant néanmoins pu être prises en compte par l’administration seront traitées lors du prochain CTR. »

Publié le 06/04/2015 19:42  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Des inquiétudes sérieuses avec la suppression du mémoire de proposition à l'avancement  -  par Webmaster

Cette CAPC de mise en place a été l’occasion pour la CFDT-CFTC d’insister sur son fonctionnement, en particulier le dialogue et le rôle de tous les élus. Un bon dialogue social passe, dans le respect des règles bien sûr, par la participation de tous aux débats. Le niveau local (dans les CMG) devrait être plus en phase avec la DRHMD et s’inspirer de son fonctionnement. Sur le sujet de la dématérialisation du mémoire de proposition, le discours n’est pas le même non plus dans les CMG et à la DRHMD.

Vos élus  :
• Marc Gondard
• Serge Florémont
• Christophe Lagadec
• Abdelkader Haraghi
• Jean-Luc Boissier
• Thierry Cangi

Publié le 06/04/2015 18:49  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Discours d’étape négociation PPCR du 10 mars 2015  -  par Webmaster

Ci joint le discours de Mme Lebranchu sur la fonction publique, les parcours professionnels, la mobilité, la reconstruction des grilles. Le gouvernement lui donnera-t-il les moyens de ses ambitions. Certes aujourd'hui nous déplorons la non revalorisation du point d'indice dans ce discours mais des pistes d'amélioration raisonnent favorablement comme l'intégration de primes dans le traitement indiciaire, redonner de l'amplitude au catégorie A, B et C, l'interministérialité... 

Publié le 24/03/2015 23:38  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Projet DGA  -  par Webmaster

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion sur le projet DGA.

« UN PROJET DGA QUI AVANCE DISCRÈTEMENT OU SECRÈTEMENT ! »

Publié le 23/03/2015 23:45  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
CTM du 17 mars 2015  -  par Webmaster
Publié le 23/03/2015 23:24  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Calendrier prévisionnel des concours et examens du MinDef  -  par Webmaster
Publié le 23/03/2015 00:07  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Calendrier général des concours, portail de la fonction publique  -  par Webmaster

Le calendrier général des concours, portail de la fonction publique


http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours

Publié le 23/03/2015 00:04  Prévisualiser...   Imprimer...   Haut
Conclusion judiciaire du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE

L’ANPIT est déclarée irrecevable à agir « faute de justifier d’un intérêt personnel et actuel à solliciter l’annulation des statuts de l’UNSA DEFENSE à laquelle elle n’adhère plus ».

Le TGI a retenu que l’affiliation à la CFDT devait être prise en compte et justifiait cette irrecevabilité.
Cette irrecevabilité permet au Tribunal d’évacuer les motifs de fond concernant l’annulation du congrès de novembre 2013.
La décision de justice rejette la demande de l’Unsa Défense .pour procédure abusive. 

La lenteur de la justice permet de ne pas juger sur le fond d’une affaire, et se contente d’en considérer la forme. Si la demande en référé faite en février 2014 avait été acceptée par cette même justice le fond aurait dû être jugé. Aujourd’hui nous avons un jugement de Salomon car jugé trop longtemps après les faits. C’est ainsi, ce n’est pas satisfaisant, pas de procédure abusive, mais pas d’ouverture du dossier par le juge, celui-ci considérant que notre affiliation à la CFDT clôturait cette affaire. Quel dommage pour la démocratie, pour les valeurs que nous avons toujours défendues, de ne pas pouvoir condamner les manœuvres frauduleuses de certains pour s’accaparer une once de pouvoir au détriment de leurs adhérents.

Jugement rendu le 2 juin 2014
 
 

Suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE

Les suites judiciaires du procès de l’ANPIT contre l’UNSA DEFENSE

pour déni de démocratie et désaffiliation abusive.


Le 14 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance (TGI, 3 juges) entendait les arguments contradictoires des avocats de l’UNSA DEFENSE et de l’ANPIT.

L’ANPIT avait délégué 3 personnes à cette audience pour suivre le débat, l’UNSA DEFENSE aucune…

Qu’en dire ? Pas grand-chose, les arguments développés de part et d’autre restant les mêmes, sauf que l’UNSA DEFENSE, après avoir repoussé 3 fois les audiences (joué la montre alors que nous avions demandé un jugement à date fixe en avril 2014), changé d’avocat, défend un nouveau point de vue : « notre intérêt » à agir arguant notre affiliation à la CFDT depuis novembre 2014.

Il est clair que si ce point est retenu, le fond du différent objet de notre recours ne sera pas traité. L’UNSA DEFENSE a-t-elle agit en toute démocratie, a-t-elle respecté ses statuts, son règlement intérieur, ses protocoles d’affiliation ?

Mais que pouvions-nous faire pour ne pas nous retrouver en ce mois d’avril 2015 avec cet argument qui n’était pas à l’ordre du jour le 25 février 2014 lors notre dépôt auprès du TGI ?
Nous avions alors épuisé les recours internes UNSA et UNSA DEFENSE. Les élections de décembre 2014 donnant la représentativité étaient pour toutes les organisations syndicales primordiales et nous aurions dû attendre sagement l’issue des débats juridiques dont les résultats ne sont jamais assurés à 100% et ne plus exister sauf si nous étions réinvestis de nos droits dans une organisation nous ayant reniés ? Belle perspective…

La date de rendu du jugement a été fixée au 2 juin 2015.

Oui, nous et nos adhérents avons choisi de rejoindre la CFDT FEAE, et ce sans aucun regret à ce jour quand nous constatons le professionnalisme et la réflexion qui en animent les débats internes. Nous avons en outre été intégrés dans leurs structures avec nos spécificités et notre statut de syndicat national, nous sommes acceptés de tous et notre travail est reconnu, tout comme la CFDT reconnait à part entière nos adhérents. Comparons donc avec la situation d’affiliation précédente…

Nous nous sommes récemment recentrés sur les travaux de la filière technique, les parcours professionnels, la mobilité, … Même si ces travaux ne sont pas tous formellement identifiés avec un logo CFDT-ANPIT, sachez que le « travail ensemble » est omniprésent dans la structure CFDT. Nous avons intégré des commissions de réflexion concernant le revendicatif Fonctionnaires et Assimilés et y travaillons dans d’excellentes conditions d’écoute et de réflexion communes.

Pour nous, quelle que soit l’issue de ce procès, un retour en arrière est inenvisageable. Notre objectif est la reconnaissance par le TGI d’avoir été « éjectés » avec préjudices, par des procédés anti-démocratiques et abusifs, d’une organisation syndicale dans laquelle nous nous étions énormément investis pour la défense de toutes et tous, quels que soient leurs statuts et qui en retour n’a jamais souhaité qu’une seule chose : nous éliminer…